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Une fillette de 12 ans jugée responsable de son viol
Le juge suit l’avis d’un " témoin expert ".

10 septembre 2003

Parce que son père est soupçonné d’avoir abusé d’elle sexuellement, une jeune Autochtone de 12 ans est jugée responsable de son viol par trois Blancs adultes. (Infos compilées par Martin Dufresne)



Jeudi dernier, à Melfort (Sask.), le juge Fred Kovatch a libéré un homme accusé du viol d’une jeune Autochtone de 12 ans, en accordant foi à un « témoin expert » venu affirmer que les jeunes qui subissent des abus sexuels dans l’enfance ont souvent par la suite des comportements sexuels non appropriés. Compte tenu d’indications d’abus sexuels commis par le père de la victime, le juge Kovatch a prétendu ne pas pouvoir rejeter l’allégation de l’avocat de la défense selon laquelle la jeune Cri aurait, en fait, été « l’agresseur » dans le viol imputé à ses clients.

Trois Blancs adultes avaient alors embarqué cette jeune fille, lui avaient
offert une bière et l’avaient ensuite agressée sexuellement sur une route de campagne isolée.

Les trois avaient été accusés mais un seul, Dean Edmondson, 26 ans, (photo ) avait été reconnu coupable. Le juge Kovatch lui a accordé vendredi une sentence avec sursis de 2 ans, décision qui a ulcéré les collectivités autochtones de la Saskatchewan. Retirée de sa famille, la jeune fille a fait deux tentatives de suicide depuis son agression par Edmondson.

Cette décision, relatée sur un site Web du réseau CBC, où l’on peut
également entendre un reportage radio, soulève présentement un tollé chez les féministes du Canada, notamment sur la liste de discussion PAR-L. Si l’arrêt Kovatch n’est pas renversé en appel, toute jeune femme ayant subi des violences au cours de son enfance perdra le droit de ne pas être violée, grâce au soupçon que pourra faire planer sur elle l’avocat de son ou de ses agresseurs !

Ainsi, Barbara Anello se souvient qu’en 1995, alors qu’il était avocat,
Fred Kovatch avait obtenu que deux autres Blancs, Kummerfield et
Ternowetsky, qui avaient enlevé, violé et battu à mort une autre Autochtone,
Pamela Jean George, ne soient reconnus coupables que d’homicide
involontaire, et ce même si le Code criminel associe en principe
automatiquement à un meurtre au premier degré les meurtres survenus dans le contexte d’une agression sexuelle, d’un enlèvement ou d’une séquestration.

Le ministère de la Justice de la Saskatchewan a exprimé l’intention d’en
appeler de la décision du juge Kovatch.

Des groupes comme DAWN Canada, la Saskatchewan Coalition Against Racism et le
programme Young Women at Risk du Sexual Assault Support Centre d’Ottawa s’activent à une campagne de pression visant les instances responsables. Voici quelques adresses où adresser vos propres revendications. Il est également recommandé d’alerter les médias francophones à cette affaire de racisme et de sexisme évidents.

1. Provincial Judicial Council
Court House, 2425 Victoria Avenue, Regina (Sask.) S4P 3V7
Attention : Marlene Rodie

2. L’Institut canadien pour l’administration de la justice
Faculté de Droit, Université de Montréal, Pavilion Maximilien-Caron
3101 Chemin de la tour, Bureau 3430
B.P. 6128, Station Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Telephone : (514) 343-6157 - Fax : (514) 343-6296
Courriel :ciaj@ciaj-icaj.ca

3. Saskatchewan Human Rights Commission
Regina Office, 3rd Floor, 1942 Hamilton Street, Regina (Sask.) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-2530 - Fax : (306) 787-0454
Courriel : shrc@justice.gov.sk.ca

4. L’Honorable Lorne Calvert
Premier ministre de la Saskatchewan
226 Legislative Building, Regina (Sask.) S4S 0B3
Tél. : (306) 787-9433 - Fax : (306) 787-0885
Courriel : premier@gov.sk.ca

5. Saskatchewan Department of Justice
Attn : M. Murray Brown
3rd Floor, 1874 Scarth St.
Regina (Sask.) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-5490 - FAX : (306) 787-8878
Courriel : mbrown@justice.gov.sk.ca

6. George Thomson, Directeur, Institut national de la magistrature, 161 Laurier
Ouest, Bureau 300, Ottawa (Ont.) K1P 5J2

Des groupes de femmes mobilisés sur ce dossier

7. LEAF - FAEJ Fonds d’action et d’éducation juridiques - Bureau national
415 Yonge Street, Suite 1800, Toronto (Ont.) M5B 2E7
Tél. : (416) 595-7170 Fax : (416) 595-7191 Sans frais : 1-888-824-LEAF
(5323)
Site Web : http://www.leaf.ca
Courriels : (Questions sur les causes) : intake@leaf.ca Renseignements généraux : info@leaf.ca

8. Programme Young Women At Risk (YWAR)
Sexual Assault Support Centre of Ottawa
PO Box 4441, Station ’E’, Ottawa (Ont.)
K1S 5B4
Tél. : 613-725-2160 poste 224 - Fax : 613-725-9259
Email : ywar@sympatico.ca

9. Barbara Anello, Présidente par intérim
DAWN Ontario
Tél. : 705.494.9078
anello@thot.net

(Infos compilées par Martin Dufresne)

Mis en ligne sur Sisyphe le 10 septembre 2003.

P.S.

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