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Dans la série " Femmes, cibles du gouvernement Charest "
Les femmes ont besoin du régime des rentes du Québec18 février 2004
par
Février 2004
Mémoire rédigé par Ruth Rose, professeure de sciences économiques à l’UQAM, déposé par 9 groupes de femmes dans le cadre de la consultation "Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec"
RÉSUMÉ
C’est avec beaucoup de désarroi que nous avons lu le document de consultation Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec. Quoique certaines des modifications proposées pourraient offrir une solution intéressante aux problèmes énumérés, l’économie d’ensemble de la réforme nous semble être de diminuer les rentes payées aux cotisantes et cotisants au régime. De plus, l’"Étude présentant les impacts des propositions de modifications sur les rentes des futurs bénéficiaires" présente des données démontrant que les femmes vont supporter une plus grande part des coupures que les hommes. Toutefois, elle occulte délibérément cette conclusion dans son résumé à la fin.
Nous soupçonnons également que dans les documents de présentation, le gouvernement et la Régie des rentes sous-estiment l’impact négatif des réformes proposées. Certainement, les cas choisis à titre d’exemple ne sont pas typiques et tendent à montrer les effets de la réforme sous leur meilleur jour. Nous croyons également que le gouvernement a exagéré les dangers d’un déficit au régime afin de convaincre la population que seules des coupures radicales du type proposé pourront en assurer la viabilité. En effet, il a projeté à l’avenir les effets de deux années atypiques de mauvais rendements à la caisse. À notre avis, il aurait dû attendre l’analyse actuarielle de 2003 afin de présenter une analyse de sensibilité qui aurait permis de voir l’impact des différentes hypothèses sur les résultats et donc d’envisager d’autres types de solution.
Depuis plus de vingt ans, le mouvement féministe réclame une amélioration du Régime des rentes du Québec qui remplacerait 50% des revenus d’avant la rente et dont le maximum des gains admissibles serait à peu près au même niveau que celui de l’Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles ou de l’Assurance automobile (53 500$ en 2003). Seul un régime public peut couvrir toutes les travailleuses et travailleurs, prévoir une pleine indexation au coût de la vie et tenir compte, du moins partiellement, des responsabilités familiales des femmes.
Nous sommes sensibles à la problématique du vieillissement de la population et nous partageons l’opinion du gouvernement qu’il serait souhaitable que les gens travaillent un peu plus longtemps avant de demander leur rente de retraite. Toutefois, nous constatons que le marché du travail demeure toujours difficile au Québec, particulièrement pour les personnes âgées. Nous sommes convaincues que lorsqu’il y aura réellement pénurie, les employeurs feront le nécessaire pour garder leur main-d’oeuvre expérimentée. Nous proposons donc une formule du calcul de la rente qui rendrait attrayant de continuer à travailler après 60 ans sans les coupures radicales et répressives que propose le gouvernement.
Nous sommes également très inquiètes devant la proposition de mettre fin au caractère viager des rentes de conjoint survivant des veuves et veufs de moins de 65 ans. Nous convenons qu’il est souhaitable de diriger l’argent davantage vers les vrais dépendants, les enfants et, donc, nous applaudissons la proposition de bonifier la rente d’orphelin. Nous demandons qu’elle continue d’être versée jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant s’il ou elle est aux études à temps plein.
Nous constatons toutefois que les femmes, même les jeunes, continuent d’assumer une plus grande part des responsabilités auprès des enfants et des personnes malades ou en perte d’autonomie. Leur taux de participation au marché du travail et leur salaire, et donc leur taux de cotisation au RRQ, continuent d’être substantiellement inférieurs à ceux des hommes. Nous croyons donc que les rentes de conjoint survivant devraient être versées tant que le ou la bénéficiaire a encore des enfants à charge. Nous demandons également qu’elle soit viagère pour les personnes qui ont élevé au moins trois enfants et pour les personnes où le veuvage survient après le 55e anniversaire puisque la planification financière s’est faite en fonction d’une unité économique à deux et qu’il est difficile de se réorienter à cet âge.
Nous proposons également d’inscrire un crédit égal à 60% du MGA au compte des femmes (exceptionnellement des hommes) qui s’occupent d’enfants de moins de 7 ans en guise de reconnaissance de ce travail socialement utile et afin d’assurer que les femmes acquerront des droits à une rente pendant cette période, même si elles sont moins présentes sur le marché du travail après. Nous demandons que l’on inscrive également un tel crédit au compte d’une personne qui a quitté son emploi afin de s’occuper d’une personne malade, handicapée ou en perte d’autonomie.
Finalement, nous applaudissons la proposition d’améliorer la rente d’invalidité, mais nous demandons que les bénéficiaires soient aussi admissibles aux prestations spéciales de l’aide sociale. Par contre, nous nous opposons à la proposition d’éliminer la définition souple de l’invalidité pour les personnes âgées de 60 à 64 ans. De plus, nous préconisons le maintien et la bonification de la rente d’enfant de personne invalide.
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P.S.
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