Toronto, le 21 décembre 2004 - Les musulmans de l’Ontario devraient avoir le droit, au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, de demander l’arbitrage de disputes familiales et en matière de succession sur la base de leurs lois religieuses, conclut un rapport de l’ex-procureure générale Marion Boyd.

Des groupes musulmans ont aussitôt réagi en qualifiant le rapport de « naïf », affirmant que Mme Boyd avait été trompée par des fondamentalistes de droite qui veulent se servir de la charia, une loi vieille de 1400 ans, pour prononcer des divorces et régler des litiges portant sur la garde d’enfants au sein de la communauté musulmane en Ontario.

« Nous sommes très clairs : ceci n’est pas la loi de la charia, affirme Mme Boyd. Il s’agit de principes religieux musulmans à l’intérieur du droit canadien. »

Mme Boyd a précisé que son rapport évitait d’employer le terme de charia, parce celle-ci, telle qu’elle est pratiquée dans des pays du Moyen-Orient, combine les droits civil et pénal. La charia autorise notamment la peine de mort en cas d’adultère et n’accorde au témoignage d’une femme que la moitié de la valeur de celui d’un homme.

Il s’agit d’arbitrage basé sur certains principes religieux semblables à nos valeurs d’égalité, de liberté et de justice en vertu de la Charte, a dit Mme Boyd aux journalistes, en conférence de presse.

Mais Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens voulaient être traités comme des citoyens égaux aux autres. Les partisans de la charia au Canada n’ont que faire du règlement de conflits familiaux, a-t-il poursuivi : ce qu’ils veulent, c’est justifier l’introduction de la charia et la légitimer au Pakistan, en Iran et en Arabie saoudite. « Elle a écouté [...] les fondamentalistes musulmans [...] dire qu’il ne s’agissait pas de charia. [...] Demain à Téhéran, à Djeddah au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada », a prédit M. Fatah.

Mme Boyd préconise aussi, dans son rapport, des balises permettant d’éviter que des gens ne soient forcés de se tourner vers l’arbitrage religieux. Elle recommande notamment que chaque partie à un litige soit tenue d’obtenir un avis juridique indépendant avant d’accepter de ne pas soumettre sa cause en cour.

Mais ses détracteurs avancent que Mme Boyd sape ces mesures de protection en autorisant aussi les gens à renoncer à leur droit à un avis juridique avant d’accepter l’arbitrage, plutôt que de porter le litige devant les tribunaux.

Mme Marilou McPhedran, avocate-conseil pour le Conseil canadien des femmes musulmanes, juge alarmante une recommandation qui permet que des femmes démunies soient autorisées à renoncer à leur droit fondamental à un avis juridique indépendant. « Aujourd’hui, Marion Boyd vient de conférer légitimité et crédibilité aux racistes de droite, qui sont fondamentalement opposés aux droits égaux pour les hommes et les femmes. »

Mme Boyd a été nommée en juin dernier pour étudier ce dossier après que l’Institut islamique de justice civile eut annoncé qu’il instituerait un tribunal de la charia en Ontario, pour trancher des litiges familiaux.

Presse Canadienne et Le Devoir

– Pour télécharger un résumé (12 pages) du rapport Boyd, allez ici : Le rapport Boyd. Vous pouvez télécharger le rapport intégral sur le site du procureur général de l’Ontario.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 21 décembre 2004.

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