Conseil de l’Europe et maternité de substitution (GPA) - Une rapporteure en conflit d’intérêt , par Collectif pour le Respect de la Personne, un collectif pour l’abolition de la maternité de substitution (GPA)

Pour le rapport "Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui", la Commission des affaires sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a nommé comme rapporteure la sénatrice belge Petra de Sutter. À cette occasion, en janvier 2015, la sénatrice a présenté devant la commission une déclaration de non-conflit d’intérêts.