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mercredi 28 avril 2010
Une lettre à signer sur le projet de loi C-11 - Le Conseil canadien pour les réfugiés

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) invite des organismes à signer une lettre ouverte qui exprime des préoccupations relatives au projet de loi C-11, qui modifiera de façon importante le système de détermination du statut de réfugié.

La lettre est disponible à http://ccrweb.ca/fr/c-11-lettre-ouverte

Le projet comporte quelques éléments positifs, mais également des dispositions qui font en sorte que certains réfugiés, surtout les plus vulnérables, risquent d’être renvoyés vers la persécution.

Ces dispositions préoccuperont tous ceux et celles qui désirent accueillir les réfugiés et s’assurer que leurs droits soient respectés.

Le projet de loi C-11 contient également des éléments qui menacent tout
particulièrement les droits des enfants, des femmes, et des personnes LGBT.

Le CCR encourage les organisations à :

 Ajouter leur signature en envoyant un courriel à varka@ccrweb.ca avec le nom de l’organisme et le nom et le titre de la personne qui représente l’organisme.

 Diffuser largement cette demande de signatures.

 Envoyer la lettre directement au nom de votre organisation.

La lettre avec les signataires sera affichée en ligne et sera également envoyée de temps en temps au ministre et aux critiques au fur et à mesure que des signatures s’ajoutent.

Pour des informations supplémentaires sur le projet de loi C-11, veuillez consulter ce site , et notamment en format PDF la vue d’ensemble.

Janet Dench
Canadian Council for Refugees / Conseil canadien pour les réfugiés
6839 Drolet #302
Montréal, Québec, H2S 2T1
514-277-7223 (x 2)
Fax 514-277-1447
jdench@ccrweb.ca

Site du CCR : http://www.ccrweb.ca

Mis en ligne sur Sisyphe, le 24 avril 2010



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