Un communiqué du site Les Pénélopes

Contre les violences faites aux femmes : une loi-cadre !

Les violences faites aux femmes participent de la domination masculine, dont
elles sont l’expression la plus extrême.

Le Collectif national pour le droit des femmes entend impulser une réflexion
sur le caractère systémique de ces violences qui nécessite une prise en
compte globale.

Il propose donc un document qui est conçu comme un projet de loi-cadre.

Les violences faites aux femmes participent de la domination masculine, dont
elles sont l’expression la plus extrême.

À l’instar de l’Espagne qui s’est dotée d’une « loi organique contre la violence de genre », le Collectif national pour le droit des femmes entend impulser une réflexion sur le caractère systémique de ces violences qui nécessite une prise en compte globale.

Il propose donc un document qui est conçu comme un projet de loi-cadre. Une telle loi inclut l’ensemble des violences : violences dans la famille et le couple, au travail, dans les lieux publics, violences lesbophobes, prostitution.

Une telle loi organisera l’information, la sensibilisation, la prévention, les sanctions des auteurs, l’accompagnement et la protection des victimes. La loi-cadre proposée ici rassemble en un seul texte les diverses lois contre les violences faites aux femmes et leur restitue ainsi leur cohérence.

Elle complète les lacunes de la législation française actuelle : non-prise en compte des violences psychologiques, définition inopérante du harcèlement sexuel, absence de moyens de prévention des violences sexistes, barrière étanche entre le civil et le pénal, etc.

Elle prévoit des mesures de sensibilisation et d’intervention dans le domaine éducatif. Elle organise le soutien des victimes : aide à la reconnaissance des droits, assistance juridique gratuite, protection sociale, soutien économique...

L’adoption de telle loi démontrerait une réelle volonté politique de l’État de lutter contre les violences faites aux femmes.

Pour vous procurer cette loi cadre élaborée par le CNDF, rendez-vous sur le site des éditions Syllepse qui publient ce texte.

Source : Les Pénélopes.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 30 mars 2007.

Partagez cette page.

*