Impôt sur le revenu

Articles

• Le fractionnement du revenu, une invitation à la guerre contre l’égalité des femmes
  6 janvier 2012, par Kathleen A. Lahey, professeure de droit, Université Queen’s

  Les premiers systèmes européens d’impôt sur le revenu utilisaient tous le couple marié comme modèle du « contribuable » dans les années 1700 et 1800. C’est parce qu’à cette époque on ne considérait pas les femmes comme des « personnes » légales. Ainsi, tous les revenus que pouvaient avoir les couples appartenaient, en droit, au mari.