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Projet de loi au Texas
Syndrome d’Aliénation Parentale : la fin du mythe
Adaptation française par Martin Dufresne et Hélène Palma.

mars 2003

Un projet de loi est actuellement à l’étude au Texas ; le SAP risque
fort d’être définitivement écarté des tribunaux familiaux parce
qu’il ne repose sur aucune base scientifique.

Projet de loi n° 1903, Assemblée législative du Texas, déposé en mars
2003 afin d’interdire toute référence au prétendu " syndrome
d’aliénation parentale " (SAP)



Éléments de présentation

- Les témoignages à caractère scientifique peuvent avoir une
importance considérable devant les tribunaux, à condition toutefois
d’être pertinents et crédibles, sans quoi ils peuvent devenir
gravement préjudiciables ; l’usage du "SAP", ou "syndrome d’aliénation
parentale", dans les tribunaux familiaux en a fait la preuve.
- Le SAP est présenté comme un diagnostic psychiatrique : en tant que
tel, il devrait donc s’appuyer sur de solides fondements
scientifiques afin d’être crédible.

Dans l’affaire Daubert v. Merrell
Dow Pharmaceuticals (509 U.S. 579, 1993), la Cour suprême des
États-Unis a créé le test Daubert pour déterminer la crédibilité et
l’acceptabilité d’une évaluation présentée comme scientifique.

D’après le test de Daubert, tout élément de preuve présenté comme
scientifique doit satisfaire aux critères suivants :

1) La théorie ou technique utilisée est-elle testable ? A-t-elle fait
l’objet de tests ?
2) La théorie ou technique a-t-elle été soumise à la critique de
pairs et publiée après examen d’un comité de lecture composé de pairs ?
3) Dans le cas de techniques scientifiques, quel est le taux d’erreur
potentiel ou avéré ? Y a-t-il des critères contrôlant la mise en œuvre
de la technique ?
4) La technique est-elle reconnue dans l’ensemble de la communauté
scientifique ? (Id.)

La Cour suprême du Texas a adopté le test Daubert dans l’affaire Du
Pont de Nemours v. Robinson (923 SW 2d 549, 556, Tex. 1995), en
statuant que le témoignage d’un expert devait être pertinent aux
questions en cause et devait reposer sur des bases crédibles.

- De manière similaire, l’arrêt TEX. R. EVID. 702 prescrit que le
point de vue d’un expert ne doit être accepté que si "des
connaissances scientifiques, techniques ou autrement spécialisées
aident le juge des faits à comprendre la preuve ou de déterminer un
fait en litige…"

- Le SAP ne se conforme ni aux critères définis par le test Daubert
ni à ceux du test Robinson. Loin d’aider les juges à comprendre les
éléments de preuve, il les empêche au contraire de le faire. Le SAP
n’a pas fait l’objet de tests scientifiques. Il n’a pas été soumis à
une évaluation par des pairs et il n’est pas reconnu par la
communauté des psychiatres et des psychologues.

- Le SAP est essentiellement la création d’un seul homme, le docteur
Richard Gardner, un pédopsychiatre qui a "découvert" le syndrome aux
environs de 1985. Gardner considère comme fausses la vaste majorité
des accusations d’inceste portées contre des parents dans un contexte
de divorce et de litige de garde d’enfants. Il pense que ces
accusations sont formulées à cause d’un conditionnement de l’enfant,
organisé par l’un des parents contre l’autre.

Gardner défend des points de vue tout à fait inhabituels, que
partagent peu de psychiatres et de psychologues spécialistes de
l’enfance et de la famille. Ainsi, le Dr Gardner s’est dit d’avis
qu’une mère devrait punir son enfant s’il se plaint d’agressions et
qu’une mère qui défend la parole de son enfant devrait être jetée en
prison.

- Dans une prétendue affaire de SAP qui a fait les manchettes aux
USA, le docteur Gardner a soutenu qu’un père accusé d’agression
devait obtenir la garde de ses deux fils, sous prétexte que sa femme
dressait les enfants contre lui. Au cours de la procédure judiciaire
relative à la garde des enfants, le père a surgi sur le parking du
lieu de travail de son épouse et l’a abattue de 13 balles d’une arme
semi-automatique. Au procès pour meurtre de cet homme, le docteur
Gardner, témoignant en défense, a fait appel à sa théorie du SAP pour
affirmer :

"Je crois que… c’est dans le contexte d’une escalade de frustration
et de furie réprimée [contre la mère qui dressait les enfants contre
lui], que cet homme est devenu gravement psychotique et a assassiné
sa femme" (Cheri L. Wood, note et commentaire, The Parental
Alienation Syndrome : a dangerous aura of reliability, 27 Loy. L. A.
L. Rev. 1367, 1383 ; 1994).

- Richard Gardner a inventé la notion de SAP mais a en général évité
de la soumettre à la critique de ses pairs en publiant ses ouvrages à
compte d’auteur à sa propre maison d’édition, Creative Therapeutics,
et en publiant des articles dans des revues dépourvues de comité de
lecture spécialisé. Ainsi que l’a fait remarquer un tribunal de
l’État de New York en refusant d’admettre en preuve un témoignage de
Richard Gardner au sujet du SAP, "Gardner a écrit approximativement
43 livres mais, à l’exception d’un seul, tous ceux qui ont été
publiés et commercialisés depuis 1978 l’ont été par sa propre maison
d’édition, Creative Therapeutics". (People v. Fortin, 184 Misc. 2d
10, 11 NY Co. Ct. 2000).

- Richard Gardner a également publié ses articles dans une revue peu
connue appelée Issues in Child Abuse Accusations. Loin de comprendre
un comité de lecture de spécialistes, cette revue est publiée à
partir du bureau de Ralph Underwager et Hollida Wakefield. Ralph
Underwager a acquis une certaine notoriété en affirmant à un
journaliste néerlandais : "Les pédophiles doivent acquérir une
attitude plus positive ; ils doivent revendiquer la pédophilie comme
mode d’expression acceptable de la volonté divine d’amour et d’unité
entre tous les êtres humains".

- Le SAP n’est pas reconnu dans la quatrième édition du Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV), ni dans
aucune des versions précédentes. Les psychologues pour enfants et les
pédopsychiatres s’appuient invariablement sur ce manuel dans leur
pratique clinique. Le DSM-IV n’inclut dans ses pages que les
désordres mentaux confirmés par l’évaluation scrupuleuse de
spécialistes, ce que l’American Pyschiatric Association justifie
comme suit en préface : "La crédibilité et l’utilité du manuel DSM-IV
nécessitent qu’il privilégie des objectifs cliniques, de recherche et
d’éducation et qu’il repose sur de solides bases empiriques".
(American Psychiatric Association, DSM-IV, 4e édition, 1994). Gardner
n’a jamais demandé à ce que le SAP soit répertorié dans le manuel
DSM, malgré qu’il ait créé ce syndrome en 1985.

- Le SAP s’appuie sur une logique circulaire, ce qui compromet
radicalement sa crédibilité comme outil scientifique de diagnostic.
En effet, on fait appel au SAP pour tenter de démontrer qu’une
agression n’a pas eu lieu ; mais cet argument prend pour acquis ce
qu’il prétend démontrer, à savoir la fausseté des énoncés de
l’enfant. Même logique circulaire dans la prétention de Gardner que
les accusations d’agressions formulées dans un contexte de litige de
garde d’enfants sont fausses dans la grande majorité des cas ; l’un
des principaux critères utilisés par Gardner pour déterminer la
fausseté d’une accusation est précisément qu’elle soit soulevée au
moment d’une procédure contestée de garde d’enfants. De plus, comme
Gardner prend pour acquis que l’enfant n’a pas réellement été
molesté, le SAP ne rend compte que des comportements de la mère et de
l’enfant. Cette théorie n’arrive pas à reconnaître que, si l’enfant a
été agressé, son animosité à l’égard de son père, ainsi que les
tentatives de sa mère pour empêcher les visites, sont non seulement
justifiées mais prévisibles.

- Le SAP est de plus en plus soulevé en défense lors des procès pour
agression parentale. Une étude portant sur les causes portées devant
les tribunaux américains de chaque État au cours des cinq dernières
années ne révèle aucun jugement où l’on ait évalué cette théorie au
Texas. Cependant il apparaît que, dans d’autres juridictions, des
tribunaux ont refusé d’admettre en preuve des arguments basés sur le
SAP, parce que ce syndrome n’est pas reconnu par l’ensemble de la
communauté scientifique compétente et qu’il n’est pas crédible. Par
exemple, une instance de la Cour d’Appel de Floride a exprimé des
préoccupations quant à la crédibilité du SAP (In the Interest of
T.M.W., 553 So. 2d 260, Fla. 1st DCA 1989). La Cour a déclaré :

"Aucun élément n’a été apporté dans l’ordonnance ou au dossier qui
indique une reconnaissance professionnelle généralisée du SAP comme
instrument de diagnostic. Dans un contexte similaire (mais sans
relation directe) au traité précité de Gardner, dont l’objet est les
viols sur enfants, nous notons les avertissements d’autres
commentateurs contemporains [qui indiquent] l’importance vitale
d’éviter la confusion qu’engendre toute référence à des ’syndromes’…
Pour l’instant, les spécialistes ne conviennent pas de l’existence
d’un syndrome psychologique qui permettrait de détecter les
agressions sur des enfants…" Id., pp. 262-263.

- Cependant, malgré la volonté de certains tribunaux de soumettre le
SAP aux mêmes critères que ceux requis pour tout soi-disant
témoignage expert, de trop nombreux tribunaux continuent de s’appuyer
sur le SAP, explicitement ou implicitement. Dans de nombreux
dossiers, le manque d’information du juge ou du procureur en matière
de SAP et l’absence de soutien juridique pour la mère entraînent
l’admission en preuve du SAP sans véritables objections. On voit
également certains tribunaux, qui récusent le recours au SAP comme
tel, accepter néanmoins que des "experts" et des avocats se servent
de la méthode inappropriée du SAP pour formuler des recommandations
et des déterminations de garde qui reposent sur la notion
d’"aliénation" que tend à imposer la théorie circulaire et peu
crédible du SAP.


Source : Fiche d’information préparée par Eileen King sous le titre Talking Points Regarding House Bill 1903. Adaptation française : Martin Dufresne et Hélène Palma.

Mise en ligne sur Sisyphe le 15 mars 2003




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