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lundi 17 mai 2010 Taxes santé : "odieuses" et "discriminatoires" - Le gouvernement Charest viole les chartes, dit le Conseil du statut de la femme
Québec — Le Conseil du statut de la femme (CSF) dénonce tant la contribution santé de 200 $ par an que la franchise santé, deux mesures « odieuses » et « discriminatoires » qui violent les chartes des droits, les conventions internationales et la Loi canadienne sur la santé. Avec la contribution santé et la franchise santé, le gouvernement Charest « trahit son obligation constitutionnelle de respecter l’égalité entre les femmes et les hommes », estime la présidente du CSF. En raison de leur caractère discriminatoire envers les femmes, les deux mesures introduites dans le dernier budget Bachand contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et surtout à la Charte québécoise des droits de la personne, croit Christiane Pelchat. – Lire la suite dans Le Devoir, le 12 mai 2010, par Robert Dutrisac. Mis en ligne sur Sisyphe, le 13 mai 2010 Commenter ce texte © Sisyphe 2002-2014 | ||||
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