Rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Montréal, le 11 septembre 2018- Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) salue le travail accompli par la Commission citoyenne sur le droit de la famille dont le rapport vient d’être déposé.

PDF Québec, qui a participé à cette Commission, apprécie tout particulièrement que les membres de la Commission citoyenne aient tenu compte du fait qu’il existe une opposition sérieuse à la légalisation complète du recours aux mères porteuses et que la volonté de freiner le phénomène est une avenue possible.

Pour cela, la Commission rappelle que l’on peut :

« Stopper l’industrie de la marchandisation de l’utérus des femmes en renforçant les garde-fous légaux qui existent déjà au Québec et au Canada, notamment en :

. préservant l’article 541 du Code civil du Québec, qui consacre la nullité absolue des « contrats de mère porteuse » ;
. interpelant les autorités gouvernementales fédérales pour qu’elles veillent à assurer l’application de la Loi sur la procréation assistée et des sanctions qui y sont prévues. »

Les membres de PDF Québec examineront l’ensemble des autres propositions au cours de l’automne.

PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes.

Pour information : Diane Guilbault 438-333-3494

Mis en ligne sur Sisyphe, le 11 septembre 2018

Partagez cette page.

*