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jeudi 17 novembre 2005
L’Ontario rejette tout arbitrage religieux en droit de la famille

de l’Agence France-Presse

Le gouvernement de l’Ontario a déposé mardi un projet de loi qui ferme la porte à l’utilisation officielle de la charia ou de tout autre arbitrage religieux pour régler des litiges familiaux dans cette province canadienne.

L’éventualité que l’Ontario puisse autoriser l’utilisation de la charia (loi islamique) dans les arbitrages familiaux avait provoqué une levée de boucliers au Canada et dans plusieurs autres pays.

Après avoir longuement hésité, le Premier ministre ontarien Dalton McGuinty avait annoncé en septembre que son gouvernement s’opposerait à l’introduction de la charia. Il avait précisé qu’il déposerait un projet de loi interdisant toute forme d’arbitrage religieux.

Dans un communiqué, le ministère de la justice de la province indique que selon le projet, déposé mardi, tous les arbitrages en matière de droit de la famille se dérouleront désormais en vertu du seul droit canadien.

Les personnes souhaitant solliciter des conseils de responsables religieux dans des affaires de litiges familiaux pourront continuer à le faire mais ces conseils n’auront aucune valeur juridique auprès des tribunaux de la province, si le projet est adopté.

L’instauration de la charia avait été recommandée il y a un an, dans un rapport officiel de l’ancienne ministre de la justice de la province, Marion Boyd.

Celle-ci estimait que les musulmans devaient avoir le droit de recourir à un arbitrage religieux pour leurs différends familiaux, tout comme les chrétiens et des juifs de cette province qui disposaient déjà de ce droit depuis 1991.

ps/aje

Source :Agence France-Presse (Montréal), 15 novembre 2005.

Mis en ligne surt Sisyphe, le 17 novembre 2005.



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