par Arnaud Bihel

Punir les clients, pas les prostituées. La Suède est la marraine de cette approche, partant du principe que « le premier facteur qui perpétue le trafic humain et la prostitution, c’est la demande ». Stockholm a introduit dès 1999 une loi criminalisant l’achat de prestations sexuelles. Un bilan de cette loi, publié en août 2010 par le ministère suédois de la Justice (1), en tire des conclusions positives. La criminalisation de l’acte d’achat a conduit à une baisse de la demande, et en conséquence, de l’offre.
Depuis l’application de la loi, la prostitution de rue a diminué de moitié, quand sa prévalence est restée la même dans les pays voisins, Norvège et Danemark. Et, si des craintes s’étaient élevées à l’origine sur le risque d’une recrudescence de la prostitution cachée, rien ne permet de penser que celle-ci ait augmenté, conclut le rapport. (2)

En janvier 2009, la Norvège a décidé de suivre la Suède en votant une loi similaire, criminalisant les clients. L’Irlande entend aussi, aujourd’hui, se référer au modèle suédois, rapporte le journal The Irish Times. Cela apparaît explicitement dans les recommandations du ministre de la Justice au Procureur général. Ce dernier a été chargé d’étudier le bilan de la loi suédoise, et les implications constitutionnelles en Irlande d’un texte similaire.

Ce projet de loi, en criminalisant la transaction de la part du client, vise d’abord à rendre le travail de la police efficace. Car la loi actuelle menace les clients et prostituées de poursuites pénales s’ils sont pris sur le fait dans la rue ou un lieu public. Or, dans le pays, les passes se font principalement via internet et des bordels secrets comme des « salons de massage ». Cette décision fait aussi écho au craintes soulevées à l’été 2010 par des associations, faisant état d’abus sexuels et physiques de plus en plus fréquents à l’égard de prostituées en Irlande. Des prostituées qui seraient très majoritairement des femmes immigrées et exploitées.

Reste que cette approche à la suédoise, si son influence s’étend, n’est pas majoritaire en Europe. L’eurodéputée Anna Hedh, elle-même suédoise, l’a constaté le mois dernier. Elle entendait que la résolution législative sur la traite des êtres humains intègre le principe des poursuites à l’encontre des clients. Plusieurs Etats membres ont mis leur veto. En France, le débat reste ouvert. Les conclusions d’une mission d’information parlementaire sur la prostitution (3) sont attendues au printemps. À en juger par son passage à Lyon en décembre (4), elle pourrait préconiser de s’attaquer également au « client prostitueur ».

Notes

1. Résumé en anglais en format PDF ici.

2. Selon ce bilan, toutes les personnes poursuivies entre 1999 et 2008 ont été des hommes (de 43 ans de moyenne d’âge). 85% des condamnations ont consisté en une peine de 50 jours-amende – la peine maximale prévue par la loi est de 6 mois de prison. Le rapport recommande de la porter à un an.
3. Mission présidée par la députée socialiste Danielle Bousquet, avec UMP Guy Geoffroy comme rapporteur. Tous deux étaient à l’oeuvre sur le texte adopté en 2010 contre les violences au sein du couple.
4. Lien.

Source : Les Nouvelles News.fr

Mis en ligne sur Sisyphe, le 8 février 2011

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Arnaud Bihel