| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Polytechnique 6 décembre 1989

| Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  



                   Sisyphe.org    Accueil                                                         







vendredi 8 juillet 2011
La prostitution n’est pas un droit constitutionnel, dit le gouvernement canadien

La Presse Canadienne

Ottawa, le 13 juin - Les procureurs de la Couronne fédérale ont plaidé lundi que la prostitution n’était pas un droit protégé par la Constitution. Les avocats d’Ottawa ont exposé leurs arguments dans un dossier important présenté devant la Cour d’appel de l’Ontario.

Les gouvernements fédéral et ontarien ont porté en appel un jugement qui a invalidé trois dispositions du Code criminel concernant la prostitution.

En 2010, un juge de l’Ontario a déterminé que l’interdiction de tenir une maison de débauche, de vivre des fruits de la prostitution et de solliciter de tels services contribuaient à mettre en danger les travailleuses du sexe.

Michael Norris, un avocat du gouvernement fédéral, a exprimé l’avis que le tribunal inférieur n’aurait pas dû s’impliquer dans un débat politique.

Il a soutenu que c’était aux parlementaires de définir la politique gouvernementale en matière de prostitution. Michael Norris a aussi affirmé qu’il s’agissait d’une activité économique plutôt que d’un droit protégé par la Charte.

Des prostituées affirment que les lois actuelles les empêchent d’embaucher des gardes du corps ou de prendre le temps voulu pour discuter avec les clients sur les risques des relations sexuelles.

Ottawa reconnaît que la prostitution est une activité à risque, mais plaide que les lois fédérales n’empirent pas la situation.

Plusieurs intervenants représentant 19 groupes sociaux participeront aux audiences.

- Lire aussi : "Justice - Débat juridique sur l’approche canadienne en matière de prostitution", Radio-Canada avec la Presse Canadienne

Mis en ligne sur Sisyphe, le 14 juin 2011



Partagez cette page.
Share



Commenter ce texte
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

*    Nous suivre sur Twitter ou en créant une alerte Sisyphe dans les Actualités de Google.

© Sisyphe 2002-2014




Chercher dans ce site
Lire les articles de la page d'accueil


LES AUTRES BRÈVES
DE CETTE RUBRIQUE


mercredi 28 novembre
De la couleur contre la douleur : Un appel politique pour la fin des violences envers les femmes
samedi 24 novembre
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes - 12 jours d’action : les femmes violentées manquent de services au Québec !
mercredi 31 octobre
La CLES - Réaction aux prises de position de la FFQ sur la prostitution
lundi 8 octobre
Brigitte Paquette, "La déferlante #MoiAussi. Quand la honte change de camp"
dimanche 30 septembre
Conférence publique - Sortir de la prostitution, socialement, politiquement, juridiquement
dimanche 16 septembre
La CLES exhorte les partis à faire connaître leurs engagements en matière d’exploitation sexuelle
mercredi 16 mai
Lancement du livre "Zéromacho" de Florence Montreynaud le 23 mai à Montréal
jeudi 8 mars
Conseil du statut de la femme - 8 mars, 8 raisons de se mobiliser contre la violence et le harcèlement à caractère sexuel
mardi 6 mars
FMHF - L’expérience des femmes victimes de violence dans le système de justice pénale : un parcours difficile. Rapport de recherche
dimanche 4 mars
Coalition féministe contre la violence envers les femmes (CFVF) : #etmaintenant ? - Des groupes promettent de talonner la classe politique !






http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Page d'accueil |Admin