| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Polytechnique 6 décembre 1989

| Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  



                   Sisyphe.org    Accueil                                                         







jeudi 10 mai 2012
France - La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée !

Appel au rassemblement de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (l’AVFT) et plusieurs autres groupes


Ce matin, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution, la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.

Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le Conseil constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France.

Le Conseil constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà dû être votée ; en effet les pouvoirs publics - gouvernement, parlement -, avaient de longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale aux droits des femmes.

Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une nouvelle loi !

Nous appelons à un rassemblement près du Conseil constitutionnel
samedi 5 mai
11H00
Place Colette
sur la place devant le métro Palais Royal

 Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Courriel.

Déclaration

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Le 4 mai 2012
Premières signatures : Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste.

Il est possible de signer cette déclaration individuellement à l’adresse marchfem@rezisti.org

Formulaire de plainte :




Pour Regards de Femmes : Qu’en est-il de l’ordre public de protection, à la suite de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution la loi de janvier 2002 sur le harcèlement sexuel parce que le délit est insuffisamment défini. À cette date-là, en précisant les peines encourus, les parlementaires avaient modifié la loi de juillet 1992, sans reprendre la définition du harcèlement incluse dans la rédaction première.

Le Conseil constitutionnel a statué sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la demande de Gérard Ducray, autrefois Secrétaire d’État, naguère parlementaire et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné pour harcèlement sexuel sur 3 employées de sa municipalité, en première instance et en appel. Selon ses avocats, la rédaction de la loi laisserait trop de liberté d‚appréciation aux magistrats. À voir le nombre de plaintes classés sans suite, les magistrats n‚abusent pas de cette liberté.

Cette décision appelle 2 remarques :

1- La QPC « bénéficie » à son auteur, Gérard Ducray. La sécurité des victimes, l’ordre public de protection ne sont pas pris en compte. La loi n’est-elle pas sensée protéger, contre toutes les formes d’agissements à caractère sexuel non consentis, sources de troubles à l’ordre public ? On peut s’interroger pour savoir si une autre qualification des faits poursuivis ne permettrait pas une protection réelle des victimes d’agissements à caractère sexuel non consentis, y compris en prenant compte de l’aggravation par autorité ou dans le cadre de relations de travail ?

2- Aucune date n’est indiquée aux parlementaires pour préciser le délit. En attendant que l’infraction soit bien définie, le droit pénal étant d’interprétation stricte, un vide juridique va-t-il s’installer ? Harceler sexuellement deviendrait-il légal en France ?

Michèle Vianès, présidente

Mis en ligne sur Sisyphe, le 4 mai 2012



Partagez cette page.
Share



Commenter ce texte
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

*    Nous suivre sur Twitter ou en créant une alerte Sisyphe dans les Actualités de Google.

© Sisyphe 2002-2014




Chercher dans ce site
Lire les articles de la page d'accueil


LES AUTRES BRÈVES
DE CETTE RUBRIQUE


lundi 7 décembre
Le Prix PDF Québec 2020 est décerné à JANETTE BERTRAND
vendredi 3 avril
"Pour un feminisme universel" de Martine Storti
lundi 18 mars
Des livres en solde aux éditions Sisyphe
jeudi 7 mars
Le 8 mars : une occasion de rappeler le droit des femmes à vivre en sécurité - Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
jeudi 7 mars
Plus de 10 000 demandes d’hébergement refusées chaque année : cri d’alarme des maisons pour ne plus dire "NON" !
mardi 5 mars
PDF Québec - Les fées ont toujours soif !
mercredi 28 novembre
De la couleur contre la douleur : Un appel politique pour la fin des violences envers les femmes
samedi 24 novembre
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes - 12 jours d’action : les femmes violentées manquent de services au Québec !
mercredi 31 octobre
La CLES - Réaction aux prises de position de la FFQ sur la prostitution
lundi 8 octobre
Brigitte Paquette, "La déferlante #MoiAussi. Quand la honte change de camp"






http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Page d'accueil |Admin