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samedi 9 juillet 2011
La Cour d’appel confirme l’obligation pour Gaz Métro de mettre en œuvre un programme d’accès à l’égalité

Action travail des femmes : toujours en première ligne de la lutte contre la discrimination

MONTRÉAL, le 7 juill. 2011 - Action travail des femmes (ATF) se réjouit de la décision rendue par la Cour d’appel le 28 juin dernier, qui maintient la décision du Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) dans la cause opposant sept femmes victimes de discrimination systémique à Gaz Métro.

« Ce jugement est une victoire pour toutes les femmes qui souhaitent occuper un emploi non traditionnel », souligne Isabelle Marchand, présidente d’ATF. « Il réitère également l’obligation de Gaz Métro de se conformer sans plus tarder aux ordonnances du Tribunal, notamment en ce qui concerne le programme d’accès à l’égalité. Il appartient désormais à Gaz Métro de démontrer une fois pour toutes sa volonté d’agir en entreprise responsable et respectueuse des droits des femmes et ATF continuera à suivre de très près ce dossier pour s’en assurer. »

« Nous comptons maintenant sur Gaz Métro pour ne pas retarder davantage la mise en application de ce jugement, par égard pour des femmes qui ont subi quinze ans de procédure », renchérit Katia Atif, coordonnatrice à l’ATF.

Quinze ans après

Rappelons qu’ATF avait déposé en 1996, au nom de huit femmes, la plainte collective contre Gaz Métro qui a mené à ce verdict. Le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la personne donnait gain de cause aux plaignantes. Gaz Métro avait fait appel de cette décision dans les semaines suivantes.

En vertu de ce jugement, Gaz Métro est notamment tenue de mettre en œuvre un programme d’accès à l’égalité assorti d’un taux de nomination préférentielle de 40 % en faveur des femmes « ayant les qualités et aptitudes essentielles requises pour exercer le travail de préposé(e) réseau/stagiaire réseau ». L’entreprise devra aussi verser des dommages-intérêts aux plaignantes.

Selon Shirley Thomas, l’une des plaignantes, « la décision de la Cour d’appel confirme la pertinence de notre combat. Nous avons tenu bon pendant quinze ans pour faire valoir notre cause. Nous espérons que ce jugement ouvrira de nouvelles perspectives aux femmes qui vivent des situations semblables, de même qu’à toutes les personnes victimes de discrimination au travail. »

À propos d’Action travail des femmes

Fondé en 1976, Action travail des femmes (ATF) est un organisme autonome à but non lucratif. Il soutient les femmes socio-économiquement défavorisées de tous âges et origines dans leurs démarches pour accéder à des emplois décents, particulièrement dans les domaines non traditionnels.

Au fil des années, ATF a remporté de grandes victoires, y compris devant la Cour suprême, qui ont contribué à améliorer la situation des femmes sur le marché du travail. Entre autres à la Société de transport de Montréal, au Canadien National, au Canadien Pacifique, à la Ville de Montréal et à Hydro-Québec. Les jugements qui ont été rendus suite à ces plaintes ont presque toujours mené à la mise en place de politiques durables d’accès à l’égalité et de lutte contre la discrimination.

Renseignements et demande d’entrevue veuillez contacter :

HÉMISPHÈRE, relations publiques
France Gaignard - 514 616.7705
Marie-José Bégin - 514 994.0802

Mis en ligne sur Sisyphe, le 7 juillet 2011



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La Cour d’appel confirme l’obligation pour Gaz Métro de mettre en œuvre un programme d’accès à l’égalité
8 juillet 2011, par Johanne Jutras



La Cour d’appel confirme l’obligation pour Gaz Métro de mettre en œuvre un programme d’accès à l’égalité
8 juillet 2011, par Johanne Jutras   [retour au début des forums]

L’égalité des sexes n’est pas atteinte dans le monde du travail. En effet,la discrimination systémique est toujours présente dans les métiers non traditionnels pour les femmes. L’exemple de Gaz Métro est éloquent à cet égard, et ce, lors de l’embauche de travailleuses. Ainsi, l’utilisation des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne, constitue un instrument juridique important pour les plaignantes afin d’enrayer cette discrimination basée sur le sexe. Devant un employeur qui dénie sa responsabilité, en rapport à la discrimination systémique qu’il exerce et qui refuse de la corriger, il est clair qu’il s’agit d’une entreprise possédant une culture sexiste profondément ancrée au sein de son personnel masculin. Selon Annick Desjardins, il n’y a pas eu de progrès pour l’accès des femmes aux métiers traditionnellement masculins, et ce, depuis vingt ans . Cela signifie qu’il est difficile d’avoir accès à des emplois payants lorsque l’on est une femme, racisée et à faible revenu. Lorsqu’elles réussissent à obtenir des emplois traditionnellement masculins, ces femmes minoritaires font souvent l’objet d’exclusion, de harcèlement sexiste et sexuel, c’est-à-dire d’autres formes de discrimination interdites par la Charte des droits et libertés de la personne.

Bravo pour la détermination des plaignantes et le soutien de l’ATF dans cette cause importante. Mes hommages mesdames !

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