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mardi 3 novembre 2009


Réplique à Lysiane Gagnon
Accommodements raisonnables - Exprimer clairement les valeurs fondamentales du Québec

par Christiane Pelchat, déléguée générale du Québec à Mexico






Écrits d'Élaine Audet



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Le 22 octobre dernier, Mme Lysiane Gagnon, dans sa chronique intitulée « Le bon filon », dénonçait la résurgence du débat sur les accommodements raisonnables dans l’arène politique, écorchant au passage l’opposition péquiste et le Conseil du statut de la femme.

J’aimerais réagir à ses propos de deux façons.

D’abord, il est blessant, pour moi et pour toutes mes collègues du Conseil, de se voir traitées de « ligue féministe surexcitée ». Le mandat du Conseil est de veiller à la protection des droits des femmes. Fallait-il ignorer les impacts du projet de loi no16 sur le droit à l’égalité ? En sonnant l’alarme, le Conseil n’a-t-il pas joué la pleine mesure du rôle qui lui est dévolu ? Si Mme Gagnon souhaite une société dépourvue d’un chien de garde féministe, apolitique, qu’elle le dise au lieu de critiquer de la sorte notre dynamisme et nos actions.
Ensuite, le manque de rigueur intellectuelle et journalistique dont fait preuve Mme Gagnon est inquiétant. Le Conseil n’a pas réclamé que « l’égalité entre les sexes ait préséance sur tous les autres droits ». Depuis la publication de notre avis, en 2007, notre position demeure inchangée. Néanmoins, elle paraît encore incomprise de la part de Mme Gagnon. Nous la réitérons ici : le Conseil veut que le gouvernement adopte les mesures nécessaires afin que l’égalité entre les sexes ne soit pas bafouée au profit d’accommodements consentis pour des motifs religieux.

Si donc, pour prendre l’exemple de la politique de la SAAQ, une employée était effectivement brimée dans son droit à l’égalité en raison d’un accommodement religieux, cet accommodement devrait être refusé. Or, à l’heure actuelle, aucune loi ou directive gouvernementale ne prévoit spécifiquement un tel encadrement. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est chargée d’appliquer une pure création jurisprudentielle – les « accommodements raisonnables » – sans balises claires émanant du législateur. Le projet de loi no 16 proposait d’encadrer la gestion de la diversité culturelle. C’était un pas vers une politique structurante à cet égard, qui constituait d’ailleurs une de nos recommandations en 2007. C’est pourquoi le Conseil a proposé en commission parlementaire que soient nommément incluses dans la loi les valeurs de laïcité et d’égalité entre les sexes, marqueurs de l’identité québécoise.

Aussi, lorsque Mme Gagnon associe notre position à celle, récente, du PQ, qui a réclamé la préséance de l’égalité entre les sexes sur les autres droits de la Charte québécoise, elle fait l’économie des nuances importantes que requiert cette question complexe. Mettre des balises, un frein aux accommodements « déraisonnables », ce n’est pas créer une hiérarchie entre les droits. C’est exprimer clairement les valeurs fondamentales du Québec si souvent répétées par nos élus.

Je termine en soulignant que, bien entendu, on peut être d’avis, comme Mme Gagnon, que « dans une société démocratique, ce sont les tribunaux, non pas les politiciens ni les militants de tout acabit, qui doivent déterminer, selon le contexte, quel droit peut avoir préséance dans les cas où il y a conflit entre les droits ». Mais si, depuis 30 ans, le Québec s’en était remis aux tribunaux pour définir la place de la langue française au Québec, la Charte de la langue française n’aurait jamais vu le jour. Parfois, il est nécessaire et utile d’inspirer les juges. C’est ce que nous demandons au gouvernement.

Me Christiane Pelchat,
Présidente du Conseil du statut de la femme du Québec

Site du CSF.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 octobre 2009


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Christiane Pelchat, déléguée générale du Québec à Mexico
Conseil du statut de la femme

L’auteure a écrit cet article alors qu’elle était présidente du Conseil du statut de la femme.



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  • Accommodements raisonnables ou privilèges
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  • Lysiane Gagnon, frustrée de longue date
    (2/2) 29 octobre 2009 , par Linda





  • Accommodements raisonnables ou privilèges
    10 novembre 2009 , par Elena Muñez   [retour au début des forums]

    Côté « accommodements », le problème ne se situe pas qu’entre la majorité et les minorités, car les minorités qui s’intègrent au Québec sans demander des privilèges pour motifs religieux sont, elles aussi, très irritées par lesdits privilèges.

    Dans ce débat, on a souvent l’impression qu’on tente de berner les gens : l’expression « accommodements raisonnables » est peut-être « consacrée » mais elle est grandement hypocrite. (On devrait systématiquement la mettre entre guillemets...)

    Selon mon Robert, le mot accommodement signifie compromis, ce qui veut dire « arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. »

    Digne du langage orwellien de 1984, l’expression « accommodements raisonnables » est malhonnête et trompeuse. À ce jour, elle a plutôt servi à nommer des avantages, dérogations, dispenses, passe-droits, privilèges..., tous unilatéraux et consentis à des minorités. Autrement dit : des traitements de faveurs aux dépens de la majorité.

    J’insiste : ce qu’on appelle à tort des « accommodements raisonnables », a presque toujours été des concessions à sens unique au détriment de la majorité. Des concessions qui irritent aussi (et beaucoup) bien des Québécoises d’adoption comme moi-même...!

    Lysiane Gagnon, frustrée de longue date
    29 octobre 2009 , par Linda   [retour au début des forums]

    Madame Gagnon a-t-elle encore de la crédibilité ? Je me souviens de son intervention en duo avec Roch Côté, l’auteur du "Manifeste d’un salaud", à l’occasion d’une émission portant sur le harcèlement sexuel. Portant une jupe rase-trou et des talons hauts, elle était venue dénoncer avec son ami Roch les femmes victimes de leur imagination.

    Je crois qu’il faut être profondément névrosée pour s’en prendre à son propre sexe de façon aussi systématique qu’elle le fait. J’ai déjà travaillé pour une association masculiniste—il va sans dire que s’ils s’étaient affichés masculinistes, je n’aurais jamais postulé—et je peux vous affirmer pour en avoir rencontré plusieurs que ce genre de femmes qui les appuient et les nouvelles conjointes sont des femmes terriblement frustrées et malheureuses. Mais elles sont tellement frustrées, qu’elles retournent leur colère contre elles-mêmes et leur propre sexe parce qu’elles sont tellement assoiffées de pouvoir (c’est moi qui ai quitté l’association, elles et ils m’aimaient bien, ah, ah, ah !)


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