par Anne-Marie Bilodeau, juriste

À la lumière de sept ans d’expérience à titre de juge administratif à la Régie des alcools, des courses et des jeux, je veux proposer cette réflexion sur les récents événements concernant l’exploitation sexuelle de jeunes fugueuses des Centres jeunesse au Québec qui seraient recrutées par des gangs de rue.

Mon expérience remonte aux années 1990. J’ai entendu de multiples cas de prostitution dans les bars de danseuses infiltrés par le crime organisé. La preuve démontrait toujours que les bars de danseuses, particulièrement les bars de danses-contacts appelées « danses à 10$ », étaient infiltrés par les motards criminalisés qui s’adonnaient aussi au trafic de stupéfiants. Souvent, ces établissements étaient enregistrés sous des prête-noms pour des mafiosi représentés dans les instances par leurs avocats. Ces derniers prenaient tous les moyens judiciaires pour empêcher la tenue de l’audition, par crainte que leurs clients perdent leurs permis.

Les danses-contacts derrière des isoloirs comportaient des gestes et actes à caractère sexuel (masturbation, simulation ou même l’acte sexuel complet), qui se terminaient dans des chambres d’hôtel ou de motel, après qu’un tarif ait été fixé dans l’isoloir. Des agences dirigées ou liées au crime organisé recrutaient les filles, souvent mineures - parfois aussi jeunes que 12 ou 13 ans.

En 1999, la Cour suprême, alors présidée par la juge Louise Arbour, avait statué que le fait de toucher les seins, les fesses et les cuisses d’une danseuse nue lors de danses-contact était légal. La décision avait été rendue sur le banc, verbalement et sans motif, une mesure d’exception (1).

Si bien que ces bars de danseuses offrant des services sexuels contre rémunération sont devenus peu à peu des lieux de prostitution, sans que la police n’intervienne pendant des décennies.

En janvier 2011, la Cour suprême a maintenu un jugement de la Cour municipale de Laval en date de 2007, qui assimilait le bar Le Lavalois à « une maison de débauche au sens de la loi et de la jurisprudence » (2). Les établissements de ce genre n’ont pas pour autant cessé leurs activités.

Récemment, la Régie des alcools a suspendu le permis d’un bar de Montréal (le Sexe d’Or) et y a interdit la présentation de spectacles érotiques. Après deux interventions préalables concernant des danseuses mineures, la police de la Ville de Montréal a en effet confirmé lors d’une visite qu’un client s’était livré à des actes sexuels avec une danseuse (3).

Prostitution et traite : un lien direct

Dans une étude très documentée, intitulée La traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle : entre le déni et l’invisibilité (IREF, UQAM), les auteures établissent un lien direct entre la prostitution et la traite.
« L’industrie du sexe et ses agents et agentes, écrivent-elles, utilisent diverses stratégies pour parvenir à leurs visées : menace de recours ou recours à la force, enlèvement, fraude, duperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou encore offre ou acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre à des fins d’exploitation. La traite des femmes et des enfants assure aux hommes-clients un accès continu à du sexe tarifé, et aux trafiquants et proxénètes des profits exponentiels. La traite constitue donc l’un des mécanismes de l’industrie du sexe pour approvisionner le marché de la prostitution » (4).

Pour ce qui est des gangs de rue et du crime organisé, « Plusieurs recherches révèlent que les métropoles canadiennes sont des plaques tournantes importantes non seulement pour le transit vers les États-Unis, mais également pour l’exploitation locale des femmes (5).

Bien que le recrutement de jeunes filles, y compris dans les Centres jeunesse, soit passé aussi dans les mains des gangs de rue, il n’en reste pas moins que ces gangs sont mandatés par le crime organisé, tant pour l’exploitation sexuelle et la traite de jeunes filles que pour le trafic de stupéfiants ; car, l’un ne va pas sans l’autre (6).

Selon Richard Desjardins, directeur de la Maison Kekpart, au moins 200 jeunes filles ont « travaillé » au cours de la dernière année pour une dizaine de gangs de rue de la Montérégie, comptant plus de 200 membres actifs. Pas moins de 90 jeunes filles seraient toujours sous l’emprise de ces gangs.

Le recrutement dans les Centres jeunesse « est une toute petite partie de ce qui se passe », confirme Diane Matte, de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES). « Le recrutement se fait dans les écoles, les stations de métro, les commerces. C’est une erreur de se concentrer uniquement sur les centres jeunesse », dit-elle (7).

Agir efficacement

Les ressources destinées à des mesures coercitives s’avèrent nettement insuffisantes. Les policiers procèdent à des arrestations de membres de gangs, mais pour cause de trafic des stupéfiants, rarement pour des motifs de prostitution (8). Les règlements et lois devraient être révisés afin de permettre aux enquêteurs de procéder à l’arrestation d’un proxénète-trafiquant dans un logement (9). Il devient impératif de s’attaquer à la criminalité des gangs de rue, notamment en instituant une escouade spéciale regroupant les trois grands corps policiers (GRC, SQ, SPVM), pour une action pancanadienne.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec doit rendre public et mettre en application les recommandations du rapport sur l’exploitation sexuelle de mineures dans les Centres jeunesse, dont La Presse a dévoilé l’existence (10), il y a quelques semaines. Ce rapport découle notamment d’une consultation auprès de 260 groupes et contient des mesures tant préventives que coercitives.

De même, il y aurait lieu de rétablir le financement du programme Mobilis à Longueuil qui, depuis 2008, s’est avéré un succès reconnu d’ailleurs par le ministère de la Santé et des services sociaux (11).

Quant au gouvernement du Canada, il devrait non seulement s’assurer que les provinces et les municipalités font respecter la Loi C-36 (12) pénalisant proxénètes et clients, mais aussi promulguer la Loi C-452 (13) sur la traite des femmes, adoptée à la Chambre des Communes à l’unanimité en 2013 et au Sénat en 2015. La loi C-452 renversera le fardeau de la preuve et les femmes n’auront plus à témoigner contre leurs proxénètes, ce qui est actuellement le principal obstacle à l’arrestation de ces derniers. Les tribunaux pourront alors saisir les biens des proxénètes et rendre des sentences cumulatives.

La ministre de la Justice à Ottawa, issue de la nation autochtone, et qui suit l’enquête sur les 1187 femmes autochtones assassinées ou disparues, devrait être sensible à la question de la prostitution, car les femmes autochtones sont sur-représentées parmi les victimes industries du sexe (14).

On sait que le gouvernement Trudeau subit, depuis son élection, de fortes pressions pour décriminaliser la prostitution, ce qui devrait interpeler tous ceux et celles qui luttent contre cette exploitation organisée et éhontée.

Notes

1. R. c. Pelletier [1999] 3 R.C.S. 863. Deux juges étaient dissidents ; le critère décisionnel en matière criminelle est le seuil de tolérance de la société.
2. Droit-Inc « Exit les danses contact à 10 $ ? »
3. « Des enquêteurs disaient aussi avoir des raisons de croire que plusieurs danseuses étaient sous l’emprise d’un proxénète bien connu, William Toussain. » « Prostitution et danseuses mineures : fin des spectacles érotiques au Sexe d’Or », Vincent Larouche, La Presse, 25 février 2016.
4. Sandrine Ricci, Lyne Kurtzman et Marie-Andrée Roy, Institut de recherches et d’études féministes, Université du Québec à Montréal, Novembre 2012 : Synthse_rapport_traite_28_nov_2012_final.pdf
5. Denis Lessard, « Recrutement dans les centres jeunesse : Québec avait été alerté dès 2012 », La Presse, 11 février 2016.
6. Denis Lafortune, criminologue : « Même les consommateurs de sexe tarifé les mieux « intentionnés », si tant est qu’ils existent, ne peuvent faire la différence entre les femmes victimes de la traite et les autres est allé beaucoup trop loin dans le sens de permettre aux jeunes de pouvoir sortir librement des centres de réadaptation. « Katia Gagnon, « Les Centres jeunesse font fausse route ».
7. « De jeunes filles sont recrutées dès le primaire - Des organismes relèvent que les centres jeunesse sont une infime partie du problème », 18 février 2016, par Isabelle Paré.
8. En 2012, dans l’ensemble du Québec, seulement 299 infractions liées à la prostitution. « Ces statistiques ne reflètent pas l’ampleur du phénomène de l’exploitation sexuelle telle que révélée lors des consultations. » Marie-Michèle Whitlock, Sherbrooke. Aussi ici. En 2015, à Montréal, le service de police a ouvert 1800 dossiers de disparitions de filles mineures, près de 1300 de ces jeunes fréquentaient des centres jeunesse, quelque 200 dossiers de proxénétisme et 23 hommes ont été accusés. Les policiers estiment que l’exploitation sexuelle est au deuxième rang des activités criminelles les plus lucratives au Canada après le trafic de drogues »
9. « Traite et proxénétisme : la lutte du SPVM ».
10. Denis Lessard, La Presse,
« Recrutement dans les centres jeunesse : Québec avait été alerté dès 2012 », 11 février 2016.
11. « Montérégie et le Service de police de Longueuil. Mobilis a eu un taux de réussite des enquêtes pour proxénétisme de 100% alors que le taux moyen de succès est de 20%. Ce projet a même été primé par le ministère de la Santé et des Services sociaux en 2012 tellement il est efficace et adapté aux besoins des jeunes vulnérables. »
12. Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.
13. Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
14. « La traite et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales s’inscrivent dans un contexte politique marqué par l’hégémonie du modèle économique néolibéral et par des rapports de néocolonialisme à l’égard des Premières Nations. » Rapport, note 4.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 1 mars 2016

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Anne-Marie Bilodeau, juriste