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vendredi 9 mars 2007


Campagne électorale 2007
Votre contribution pour réussir la réforme du mode de scrutin au Québec

par le Mouvement pour une démocratie nouvelle






Écrits d'Élaine Audet



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Le 13 décembre dernier, le gouvernement a pris la décision de consulter le
Directeur général des élections du Québec DGEQ plutôt que de déposer un
projet de loi. À la suite de cette annonce, le MDN a émis un communiqué de
presse (vous a été envoyé le même jour). Depuis ce message, la nature
exacte du travail demandé au DGEQ a été rendue publique (voir informations
ci-bas) et, quelques semaines plus tard, des élections étaient
déclenchées. Quelle que soit l’issue de ces élections, nous aurons à
répéter les raisons qui rendent la réforme du mode de scrutin nécessaire
et urgente et nous devrons encore travailler afin qu’elle donne les
résultats consistants que nous souhaitons.

Il ne faut cependant pas oublier que plusieurs étapes importantes ont été
franchies, rendant désormais inconcevable le maintien du statu quo. Suite
aux pressions des réformistes, des consultations ont eu lieu, rejoignant
un grand nombre de citoyennes et de citoyens ainsi que des organismes de
toutes les sphères de la société. Ensemble, nous avons inscrit et maintenu
cet enjeu à l’ordre du jour politique et nous devons veiller à ce que le
processus se poursuive et que le résultat soit à la mesure d’aspirations
démocratiques légitimes. Pour cela, il faut obtenir de ceux et de celles
qui nous représenterons, des engagements fermes à mener à terme la réforme
du mode de scrutin. L’élection de 2007 doit être la dernière à utiliser un
mode de scrutin qui ne répond pas aux besoins du Québec.

Depuis 1999, le MDN et ses membres ont investi beaucoup d’énergies pour
que la mobilisation et l’éducation populaire amènent les pouvoirs
politiques à prendre leurs responsabilités et à poser des gestes en
conséquence. Le MDN poursuivra dans cet axe d’intervention et le message
ci-joint contient des extraits de son plan d’action.

Les prochains mois seront déterminants quant à l’avancement de la réforme
et les stratégies du MDN s’ajusteront en conséquence, car notre patience
n’est pas illimitée. Le résultat des élections aura évidemment un effet
important sur l’avancement de la réforme du mode de scrutin.

Votre contribution pour réussir la réforme du mode de scrutin dans le cadre de la campagne électorale 2007

Le MDN utilisera la campagne électorale pour faire progresser la réforme
du mode de scrutin auprès de l’opinion publique et auprès des partis
politiques. Il est essentiel d’obtenir que chacun des partis politiques
s’engage fermement, une fois élu, à réformer le mode de scrutin et afin
que sa mise en application soit effective à la prochaine élection.

La campagne électorale actuelle est un moment propice à l’expression des
idées qui nous tiennent à coeur. Durant cette période, les partis
politiques ainsi que les personnes qu’ils nous proposent d’élire, ont une
oreille plus attentive aux demandes citoyennes. Le MDN vous propose de
saisir avec lui cette occasion de faire progresser la réforme du mode de
scrutin en obtenant des engagements fermes de la part des partis
politiques et de leurs équipes.

Afin de multiplier les interventions durant la campagne électorale, le MDN
a préparé un outil à l’intention des personnes et des organismes qui
veulent l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Vous le trouverez
dans les pages qui suivent. Il est composé d’une question pouvant être
posée à tous les partis politiques et d’un préambule dans lequel vous
pouvez puiser les éléments de votre choix. À la fin de cette lettre, vous
trouverez également des informations additionnelles pouvant enrichir votre
argumentation.

Plusieurs formes d’interventions sont possibles. Cumulées, elles peuvent
faire une immense différence en maintenant la pression sur les pouvoirs
politiques. Ainsi le MDN vous suggère d’utiliser la question proposée
ci-bas pour :
- Interpeller la candidate ou le candidat de votre circonscription en
posant notre question lors d’une assemblée publique, par téléphone ou par
courriel, lors d’une rencontre individuelle ou encore pour intégrer la
question du MDN à une activité de votre organisme.
- Envoyer une lettre ouverte dans votre journal, sur les forums de
discussions Internet (blogues), sur les sites Web des partis politiques
(voir coordonnées des 12 partis politiques ci-bas).
- Participer aux émissions de lignes ouvertes (radios et télévisions) et
autres « Vox populi » pour inclure la réforme dans les enjeux importants
de la campagne électorale.
- Transmettre ce message autour de vous afin que le plus grand nombre de
personnes fasse progresser la réforme du mode de scrutin.

Outil du mdn : pour réussir la réforme du mode de scrutin

- Tous les partis politiques disent souhaiter une Assemblée nationale
reflétant la volonté populaire et la société québécoise d’aujourd’hui.
- Tous les partis savent que pour y parvenir il faut instaurer un mode de
scrutin donnant des résultats véritablement proportionnels pour tout le
monde et l’accompagner d’actions concrètes pour corriger la
sous-représentation des femmes et celle des personnes formant la diversité
ethnoculturelle.
- La question traîne depuis près de 40 ans. Plusieurs consultations ont eu
lieu et, chaque fois, la population y livre le même message : rejeter le
statu quo et demander des gestes concrets pour mettre en pratique les
valeurs de la société québécoise, l’égalité, l’inclusion et l’ouverture
aux idées d’autrui. Les citoyennes et les citoyens ont été plus nombreux
que jamais en 2006 à signifier la nécessité et l’urgence d’une réforme
substantielle.

Conséquemment,

Question à poser aux candidates et aux candidats de tous les partis politiques : « Vous engagez-vous à mettre en place, pour la prochaine
élection, un mode de scrutin véritablement proportionnel et corrigeant les
problèmes de sous-représentation ? »

Chaque intervention nous rapproche du but : utiliser un mode de scrutin
véritablement proportionnel lors de l’élection qui suivra celle-ci
(environ 2011-2012). N’oubliez pas de nous faire part de vos démarches et
des résultats obtenus à et n’hésitez pas à
adapter cet outil selon le contexte ainsi que selon vos préoccupations. En
plus de cette action, le Mouvement pour une démocratie nouvelle entend
également se joindre à d’autres organisations durant la campagne
électorale (détails à venir).

Informations sur la nature du mandat donné au dgeq et actions du mdn

Le MDN sera proactif pendant la durée des travaux du Directeur général des
élections du Québec afin de se prémunir contre toute diminution de volonté
politique. En complément du rapport du DGEQ, le MDN rédigera son propre
avis pour répondre aux questions du ministre et rappeler les résultats à
atteindre. Le dépôt, l’étude et le type de suivi donné aux rapports seront
également des moments forts des actions du MDN.

Ainsi, le MDN rappellera l’urgence de procéder à la réforme et la qualité
que doit atteindre le prochain mode de scrutin en se basant sur les
tendances exprimées lors de la CSLE. Dans une lettre du 6 février, M.
Marcel Blanchet a indiqué au MDN qu’il n’entendait pas reprendre les
consultations déjà effectuées et nous a assuré qu’il allait « (...) prendre
en compte les connaissances, l’expertise et les différents points de vue
sur la réforme du mode de scrutin présentés tant à l’occasion des travaux
de la Commission spéciale sur la loi électorale qu’à d’autres occasions. »

Il est difficile de prévoir ce que le rapport du DGEQ contiendra, car
jusqu’à présent il s’est peu exprimé sur la réforme du mode de scrutin,
mais son impartialité devrait conduire au respect égal du pluralisme
politique partout sur le territoire du Québec. Cependant, pour que son
rapport fasse progresser le dossier rapidement il faudrait que le DGEQ
utilise sa latitude pour combler les lacunes et les imprécisions laissées
par le ministre (nombre de votes, nombre de sièges et ratio entre les
sièges de circonscription vs les sièges de compensation). Ces éléments
sont pourtant cruciaux, car ils peuvent faire la différence entre une
réforme majeure et une réforme mineure.

Le DGEQ faisant rapport à l’Assemblée nationale plutôt qu’au gouvernement,
cela signifie que son avis sera déposé peu importe l’issue des élections.
En plus de n’avoir aucune garantie quant au suivi qui en sera fait,
l’accueil pourrait ainsi varier beaucoup selon les partis. Il faudra
également veiller à ce que l’approche de la saison estivale ne compromette
pas son dépôt (l’Assemblée nationale ne siège habituellement plus au 21
juin, date limite du dépôt). Les retards répétés dans ce dossier ont déjà
rendu impossible l’utilisation d’un nouveau mode de scrutin pour les
présentes élections. Il suffirait de quelques autres retards, jumelés aux
résistances d’un prochain caucus, pour compromettre la nouvelle échéance
de 2011-2012, perspective que nous devons contrer.

Comme vous pouvez le constater, le Mouvement pour une démocratie nouvelle
ne baisse pas les bras. Nous espérons que vous serez des nôtres dans ces
prochaines actions. Au plaisir de vous rencontrer bientôt, je vous
souhaite une bonne campagne électorale. Solidairement,

Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle

P.S. Si vous désirez recevoir le contenu de ce message dans un fichier mis en page (format Word) veuillez en faire la demande ici.

Annexe : informations complémentaires pour enrichir vos interventions durant la campagne électorale persistons, la victoire est à notre portée !

Nous avançons vers un mode de scrutin véritablement proportionnel, mais il
reste du travail à accomplir. Les gains que nous avons faits ces dernières
années représentent une base solide sur laquelle appuyer la suite de notre
travail. La pression citoyenne des 40 dernières années a réussi à inscrire
à l’agenda politique la nécessité de réformer le mode de scrutin et celle
d’agir, par la même occasion, sur la sous-représentation des femmes ainsi
que sur celle de la diversité ethnoculturelle. Sans la vigilance et sans
la pression citoyenne, nous n’aurions eu ni avant-projet de loi, ni
Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) pour dire que nous
souhaitions beaucoup mieux, et le DGEQ ne serait pas tenu de présenter un
rapport à l’Assemblée nationale. Ces gestes politiques nous permettront
assurément d’appuyer nos demandes et de prévenir les reculs.

Depuis 2001, l’adhésion populaire l’adoption d’un nouveau mode de scrutin
a pris plusieurs formes : pétitions, sondages et consultations publiques
de diverses natures. Chacune de ces manifestations ont prouvé que la
population est prête à ce que des gestes concrets soient posés pour mettre
en pratique les valeurs qu’elle porte soit l’égalité, l’inclusion et
l’ouverture aux idées d’autrui. La mobilisation pour ces débats a produit
des résultats remarquables. Il est bien fini le temps où la question
n’était discutée que par quelques spécialistes ou dans un cadre
essentiellement partisan. Récemment, la Commission spéciale sur la loi
électorale a entendu les demandes, non seulement des partis politiques et
des spécialistes mais de près de 2000 personnes et organismes d’horizons
diversifiés et de partout à travers le Québec

Les personnes et les organismes intervenus dans le cadre de la CSLE ont
très majoritairement réclamé un nouveau mode de scrutin qui ne
reproduirait pas les problèmes du modèle actuel ni ceux de l’avant-projet
de loi (voir détails ci-bas). Si ces demandes avaient été considérées à
leur juste valeur, nous serions depuis plusieurs mois devant un projet de
loi en bonne et due forme bonifiant la proposition initiale !

Rappel de quelques tendances fortes émanant des interventions devant la CSLE :
Concernant le niveau où devrait s’effectuer la compensation dans un modèle
mixte : 82 % des interventions de personnes et d’organismes de partout à
travers le Québec ont estimé que la meilleure solution était d’utiliser la
volonté populaire exprimée nationalement comme base pour cette
compensation.

Concernant le nombre de votes que devrait contenir un modèle mixte : 96 %
ont demandé qu’il contienne deux votes, plutôt qu’un seul comme le
prévoyait l’avant-projet de loi.

Concernant le ratio : 69 % des interventions portant sur un modèle mixte
ont précisé qu’au moins 40 % des sièges devraient être distribués
proportionnellement, les sièges de circonscription occupant l’autre part
soit 60 % de l’Assemblée nationale.

Concernant la correction des problèmes de sous-représentation : 72 % des
personnes et des organismes ayant pris position sur ce sujet ont donné
leur accord à des mesures pour atteindre l’égalité des femmes et des
hommes et 65 % ont fait de même concernant la présence de la diversité
ethnoculturelle à l’Assemblée nationale. Dans le ¾ des cas, l’on
s’empressait même de réclamer des bonifications substantielles aux mesures
initiales, notamment en faveur de l’alternance hommes-femmes sur les
listes de candidatures.

Pour que l’assemblée nationale soit un lieu rassembleur, le nouveau mode de scrutin devra...

Refléter la volonté populaire : La répartition actuelle des sièges ne
reflète jamais le pourcentage de tous les votes reçus par chaque parti.
Entre le vote et la représentation, d’importantes distorsions s’installent
inévitablement. Il est pratiquement impossible d’avoir une représentation
à l’Assemblée nationale si l’on n’a pas voté pour l’un des grands partis.

Représenter également les femmes et les hommes : La population du Québec
est formée de 50 % de femmes. Cependant, les femmes ont toujours occupé
moins de 30 % des sièges de l’Assemblée nationale... Cette inégalité ne
doit plus être tolérée au 21e siècle.

Incarner la diversité ethnoculturelle : Les citoyennes et citoyens issus
des minorités ethnoculturelles participent à l’édification de la société
québécoise. Le Québec se veut une nation inclusive, mais dans les faits,
il existe des obstacles à la participation et à la représentation
politique des minorités ethnoculturelles.

Permettre le pluralisme politique : Une grande variété d’opinions
politiques coexiste dans la société. Cependant, cette réalité ne trouve
pas véritablement d’écho dans le lieu où se prennent les décisions qui
touchent toute la population.

Traduire l’importance des régions dans la réalité québécoise : Le Québec
s’enrichit continuellement de la diversité de ses régions. Le prochain
mode de scrutin doit permettre à chaque région d’obtenir la représentation
qui lui revient. Il doit aussi traiter avec équité les votes exprimés
partout au Québec.

Pour faciliter vos interventions : coordonnées des 12 partis reconnus par le dgeq pour la campagne électorale (ordre alphabétique) :

Action démocratique du Québec. Chef : M. Mario Dumont
740, rue Saint-Maurice, bureau 108, Montréal (Québec), H3C 1L5
Téléphone : 514-270-4413 / 1-800-370-3221
Télécopieur : 514-270-4469
Courriel
Site web

Bloc pot. Chef : M. Hugôt St-Onge

5801, rue Saint-Vallier, Bureau 100, Montréal (Québec), H2S 2P4
Téléphone : 514-528-1768
Courriel : formulaire sur leur Site Web

Parti communiste du Québec. Chef : M. André Parizeau
C. P. 482, succ. Place-d’Armes, Montréal (Québec), H2Y 3H3
Téléphone : 514-528-6142
Courriel
Site Web

Parti conscience universelle. Cheffe : Mme Aline Lafond
240, rue du Croissant, Mont-Laurier (Québec), J9L 3G4
Téléphone : 819-623-3652
Courriel
Site Web

Parti démocratie chrétienne du Québec. Chef : Gilles Noël
842, rue Egan, Verdun (Québec), H4H 1W5
Téléphone : 514-762-3779
Courriel
Site Web

Parti égalité. Chef : M. Keith Henderson
C.P. 21, succ. N.D.G. Montréal, (Québec) H4A 3P4
Téléphone : 450-247-3223

Parti libéral du Québec. Chef : M. Jean Charest
7240, rue Waverly, Montréal (Québec), H2R 2Y8
Téléphone : 514-288-4364 / 1 800-361-1047
Courriel
Site Web

Parti marxiste-léniniste du Québec. Chef (par intérim) : M. Pierre Chénier
1867, rue Amherst, Montréal (Québec), H2L 3L7
Téléphone : 514-522-1373
Courriel
Site Web

Parti québécois. Chef : M. André Boisclair<br
1200, avenue Papineau, bureau 150, Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone : 514-526-0020 / Sans frais : 1-800-363-9531
Télécopieur : 514-526-0272
Courriel
Site Web

Parti unitaire du Québec. Chef : M. Louis-Marie Thiffault
1735, rue Paul-Sauvé, Trois-Rivières (Québec), G8Y 2C2
Téléphone : 819-374-7685 / 819-697-1311

Parti vert du Québec. Chef : M. Scott McKay
C.P. 83, Succ. Place d’Armes, Montréal, Qc, H2Y 3E9
Téléphone : 450-663-VERT (8378), ou sans frais 1-888-998-VERT (8378)
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Québec solidaire. Porte-parole : Mme Françoise David et M. Amir Khadir
7105, St-Hubert bureau 304, Montréal, Qc, H2S 2N1
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Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est un mouvement citoyen
non partisan qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin
respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale
entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle
québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste
place aux régions. Son rôle est d’aider la population à évaluer les
propositions à la lumière de ces résultats.

Si vous souhaitez être tenu informé des activités du MDN et de l’actualité
liée à la réforme du mode de scrutin, visitez notre Site Web et inscrivez vous à liste de diffusion.

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Mis en ligne sur Sisyphe, 8 mars 2007


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