Communiqué

Encore une fois, le prochain gouvernement du Québec sera élu par une minorité de l’électorat et la volonté populaire ne sera pas respectée

Montréal, le 15 mars 2007. Tous les partis politiques doivent s’engager à ce que le mode de scrutin actuel ne soit plus utilisé après l’élection de 2007 et à ce que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et corrigeant les défauts de sous-représentation du système actuel. Appuyés par plusieurs personnalités d’horizons différents et de toutes allégeances politiques, c’est ce message que livrent d’une seule voix les organismes oeuvrant à la réforme du mode de scrutin au Québec : le Mouvement démocratie nouvelle, Le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, le Collectif Féminisme et Démocratie et l’Observatoire québécois de la démocratie.

Pour Claude Béland, président du MDCQ , « il n’est pas normal qu’un gouvernement minoritaire aux voix (par exemple avec 39% du suffrage) puisse prendre le pouvoir et gouverner - souvent en utilisant le bâillon - grâce à une majorité de sièges à l’Assemblée nationale ; ou qu’un parti qui obtiendrait quelque 24% de la faveur populaire se retrouve avec environ 10% de sièges ; ou encore, que des tiers partis qui recueilleraient jusqu’à 5% du vote chacun, et même plus, ne puissent faire élire aucun député à l’Assemblée nationale. ».

Voilà la triste réalité, de dire Mercédez Roberge, présidente du MDN : cette situation anti-démocratique se répète inlassablement d’élection en élection et doit être dénoncée. Le mode de scrutin actuel est inéquitable parce qu’il fait en sorte que le résultat de l’élection, soit le pourcentage de votes obtenu par chaque parti au plan québécois, ne se traduit pas dans le nombre de sièges qu’ils remportent. Cela signifie que les idées politiques de centaines de milliers de personnes ne sont pas représentées à l’Assemblée nationale ou, si elles le sont, ce n’est pas fidèlement aux suffrages exprimés.

Les signataires déplorent que tous les partis politiques fassent les frais des lacunes de notre mode de scrutin mais, ultimement, ils sont d’avis que c’est le respect de la volonté de la population qui est affecté. En effet, en 1973, le Parti québécois n’a fait élire que 6 députés alors qu’il avait obtenu 30 % des votes. En 1998, le Parti libéral du Québec n’a pas obtenu le pouvoir malgré qu’il ait obtenu plus de votes que le PQ. La sous-représentation de l’Action démocratique du Québec est systématique et les partis en émergence sont invariablement absents de l’Assemblée.

Louise Paquet, du Collectif Féminisme et Démocratie, rappelle que les deux partis qui ont formé les derniers gouvernements n’ont pas tenu leurs promesses de changement à cet égard : ni l’un ni l’autre n’a mené à terme la réforme qui aurait doté la population québécoise d’un système électoral réellement démocratique, c’est-à-dire d’un système en vertu duquel chaque citoyenne et chaque citoyen est assuré que son vote comptera vraiment, quel que soit sson lieu de résidence ou sa préférence politique. La question ne fait d’ailleurs pas partie de leurs plates-formes électorales. Tour à tour, ces deux partis ont « profité » de ce système pour accéder au pouvoir avec une forte majorité de sièges et assurer la gouvernance sans partage. Mireille Tremblay de l’Observatoire québécois de la démocratie ajoute : le pluralisme idéologique s’est pourtant installé depuis un bon moment dans notre paysage politique et cette réalité plurielle aurait dû se refléter sur les banquettes de l’Assemblée nationale depuis longtemps déjà.

Parmi les autres défauts de notre mode de scrutin, et cela est amplement démontré, notons qu’il ne favorise pas la représentation égalitaire des femmes à l’Assemblée nationale. En effet, le Québec stagne autour de 30% depuis des années alors que les femmes constituent plus de 50% de la population. Il ne reflète pas non plus la diversité ethnoculturelle présente dans la société québécoise. De plus, le poids du vote des électrices et des électeurs est inégal d’une région à l’autre.

Les signataires de cette lettre, réclament que le mode de scrutin actuel ne soit plus utilisé après l’élection de 2007 et attendent des réponses des partis politiques.

Groupes instigateurs :

• Claude Béland, président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, président du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003)
• Louise Paquet, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie
• Mercédez Roberge, présidente du Mouvement démocratie nouvelle
• Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie

Appuyés par :</b/
• Jean Allaire, chef fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ)
• Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
• Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des relations internationales et professeure associée au département de science politique, Université du Québec à Montréal
• Lina Bonamie, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
• Robert Burns, ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire (PQ 1976 - 1979)
• Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l’Assemblée nationale et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques
• Paul Cliche, militant pour la représentation proportionnelle depuis 40 ans
• Marie Grégoire, députée de Berthier - ADQ (2002-2003)
• Julius H. Grey, avocat
• Étienne Hudon-Gagnon, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec
• Vincent Lemieux, politicologue, professeur émérite, Université Laval
• Fo Niemi, directeur du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR)
• Réjean Parent, président de la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)
• Lam Chan Tho, vice-président du Forum d’action des communautés culturelles (FACC) et trésorier du Carrefour des communautés culturelles du Québec (CCCQ)
• Nadine Vincent, Christian Vanasse et François Parenteau, artistes, membres des Zapartistes.

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Information et entrevue : Stéfany Ranger ou Linda Lévesque, LCOM Communication 514-393-3178, cellulaire : 514-242-8909. Pour consulter la lettre intégrale www.democratie-nouvelle.qc.ca

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