par Paul Bégin

« Que les hommes et les femmes musulmans, sur le plan religieux, se soumettent aux règles de l’islam, c’est tout à fait normal et légitime. Mais en aucun cas ces règles ne pourront prévaloir sur les règles de la société civile » - Paul Bégin

Depuis quelques années ont cours dans notre société des débats majeurs portant sur des droits fondamentaux. Malheureusement, sauf exception, l’État, les organismes publics, les défenseurs des droits et libertés, les intellectuels et les politiciens ont laissé presque toute la place aux tribunaux pour décider seuls de l’étendue, des limites et même de l’existence de certains de nos droits et de certaines de nos libertés les plus fondamentaux. Cela n’est pas sain, aussi compétents que soient nos tribunaux.

Il est absolument essentiel que tous les acteurs, et particulièrement l’État québécois, interviennent et participent activement à ces débats qui ne peuvent faire autrement que de déboucher dans certains cas sur des changements individuels et collectifs profonds dans nos façons d’être, de penser et de vivre, que ces débats s’appellent le port du kirpan, du turban, de la kippa, du voile et même de la burqa, l’excision et l’infibulation, l’érouv, la souccah, le refus de la transfusion sanguine, le refus, à l’urgence ou même à la salle d’opération, qu’un médecin de sexe masculin examine, soigne ou opère une femme musulmane.

Le silence de l’État québécois

À part le cas du port du kirpan à l’école, maintenant devant la Cour suprême du Canada, l’État québécois, sauf erreur de ma part, n’est pas intervenu activement dans les dossiers qui ont été portés devant les tribunaux, tels ceux de l’érouv et de la souccah. Seuls des individus et des organismes municipaux scolaires ou hospitaliers y ont participé, très souvent bien malgré eux et avec des ressources humaines et financières bien insuffisantes pour être en mesure d’aider utilement la cour à prendre la bonne décision.

Bien plus, récemment, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’est dessaisie d’un dossier dans lequel une jeune fille musulmane et ses parents s’étaient plaints que l’accès à une école privée était refusé à leur fille parce que celle-ci voulait porter le voile à l’école. Or, puisque les parents de l’élève et la direction de l’école en sont venus à un arrangement financier, les parties ont mis un terme au débat et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’est dessaisie du dossier.

L’État québécois doit-il intervenir dans tous ces dossiers, dans quelques-uns seulement ou encore dans aucun ? Doit-il favoriser, selon les dossiers, l’utilisation de l’accommodement raisonnable ou s’y opposer ? Ou encore doit-il fonder ses interventions sur la base de la laïcité de l’espace public, c’est-à-dire la laïcisation de l’école, de l’hôpital, des locaux de l’administration, y compris les prisons ? Doit-il ignorer que le Québec a déconfessionnalisé ses écoles il y a environ cinq ans ou doit-il simplement considérer ce geste comme la simple suppression d’un anachronisme sociétal ?

Jusqu’à présent, l’État québécois a donc été pratiquement silencieux dans ces dossiers. Mais peut-il encore en être ainsi dans le dossier qui a fait la une de nos médias en décembre 2004 alors que le rapport de Marion Boyd a évoqué la possibilité de la création (en Ontario, pour le moment) de l’embryon d’un tribunal islamique présidé par des imams qui seraient habilités par la loi à trancher des litiges entre maris et épouses musulmans, à l’égard des enfants, des questions patrimoniales, de la garde des enfants, des successions, etc. ? Le Québec est-il d’accord pour permettre la création d’un tel tribunal ?

Je crois que le procureur général du Québec doit prendre position sur cette question ; et, pour les motifs qui seront énoncés ci-après, je crois que sa réponse doit être clairement négative. Ne serait pas suffisante une déclaration de son attachée de presse voulant que le procureur général ne modifiera pas le Code de procédure civile pour le permettre, ou encore qu’il ne le tolérera pas. L’enjeu est trop important pour qu’il ne dise pas, dès maintenant, clairement et sans équivoque, que la chose ne sera tout simplement pas possible.

Pour expliquer et bien faire comprendre les raisons d’une telle réponse négative, je crois qu’un bref retour historique s’impose.

Lire l’article intégral dans "Le Devoir" du 12 janvier 2005.

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Paul Bégin