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jeudi 20 novembre 2008

Rhode Island - Quand le Tribunal de la famille profite aux avocats et aux psychologues

par Anne Grant






Écrits d'Élaine Audet



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États-Unis - Le président du Tribunal de la famille du Rhode Island, Frank Williams, s’est opposé à une proposition du gouverneur Carcieri qui a été abandonnée depuis, et qui recommandait de fermer durant quatre jours les tribunaux et autres officines gouvernementales. Williams cite à l’appui de son opposition la Constitution du Rhode Island, qui garantit le droit à une justice diligente, en insistant sur le fait qu’on “ne peut ni ne doit l’abroger pour des raisons pécuniaires”. (“Top judge balks at days off,” 14 février 2007, p. A-1 ss.).

Allez dire cela aux familles ruinées par des décennies de pillage par les avocats en droit de la famille, les tuteurs ad litem et les professionnels de la santé mentale, qui étirent dans le temps les cas “lucratifs” de violence conjugale, prétextant de supposés litiges et des délais stratégiques. La majeure partie des personnes oeuvrant au Tribunal de la famille ne sont peut-être pas des voleurs, mais peu d’entre eux nieraient que certains de leurs collègues, dépourvus d’éthique, exploitent des crises humaines dans le but de s’enrichir.

Parmi les nombreux enfants que j’ai suivis, trois ont été émancipés à leurs dix-huit ans. Le Tribunal de la famille les avait retirés à leurs mères protectrices, ces dernières étant elles-mêmes victimes de violence conjugale ou de viol. Ces enfants ont enduré des années d’abus, de la part de leur père, en représailles au rejet de ces hommes par leur femme.

Un jeune a été abandonné par le parent abusif tandis que les deux autres se sont rebellés. Ces derniers se sont sentis submergés de rage lorsque le Tribunal de la famille les a assujettis à d’interminables crises ainsi qu’à de fausses accusations. Les juges les ont étiquetés comme “manipulateurs” avant de les renvoyer, meurtris, à leur mère.

En 1993, la première fois que je me suis adressée au président du Tribunal de la famille, Jeremiah Jeremiah, pour lui demander quel était le genre de problèmes que les femmes victimes de violence conjugale rencontraient quand elles essayaient de protéger leurs enfants devant son tribunal, il m’a aimablement répondu que, de toute façon, c’était une question politique. Il ne voyait aucun problème à ce que les psychologues favorisent le parent qui les paie.

Suis-je naïve de croire que ce système devrait reposer sur des règles de preuve et des points de droit plutôt que sur de l’argent ? Ces enfants n’ont-ils pas droit à une justice diligente ?

L’implication directe du président Jeremiah ainsi que de certains de ses collaborateurs et partenaires politiques, dans beaucoup de cas, suggérait d’indubitables conflits d’intérêts. Son assistant, David Tassoni, qui officiait en tant que médiateur dans un cas, a déterminé qu’un père ne devait payer que 200$ par mois de pension alimentaire. Cela a eu pour conséquences désastreuses de plonger ses deux adolescents dans une implacable pauvreté pendant que leur mère faisait des travaux avilissants jour et nuit.

Les archives de Cranston pour l’année 2004 ont démontré que ce même père, un agent immobilier mis à pied, a donné sa maison au plus âgé de ses fils né d’une première union. Quand sa première épouse dirigeait le service d’assistance aux étudiants dans un collège du Rhode Island, il y a de cela 25 ans, elle avait appelé la sécurité du campus ainsi que la police à la rescousse, disant qu’il lui avait enlevé son bébé et l’avait menacée de mort. Selon la déclaration solennelle de madame, il a aussi menacé ses collègues en lui disant : “ Si tu es encore en vie quand j’en aurai fini avec toi, tu n’auras plus de travail ainsi que tes collègues.” Quand, en 1995, le juge l’a trouvé en défaut de paiement de pension alimentaire, il avait déjà fait face à des accusations d’abus et à trois ans de litiges avec sa seconde épouse.

Onze juges du Tribunal de la famille avaient déjà traité le second cas, en 2002, quand le juge Howard Lipsey a déclaré : “Je sens que [ce père] abuse du système judiciaire pour des raisons personnelles… profitant de ses enfants… de son fils aîné… de sa première épouse. Je pense qu’il est foncièrement malhonnête. Je pense qu’il n’a aucun désir de s’occuper des meilleurs intérêts de ses enfants. Et s’il existe quelqu’un au monde qui leur fait du mal, tout en empêchant le rétablissement de leur relation, ce n’est autre que lui.”

Puis, le juge Lipsey a fait une chose ahurissante, révélatrice de la pérennité du jeu du chat et de la souris au Tribunal de la famille : au lieu d’instruire le cas, il s’est lui-même récusé et a renvoyé l’affaire à un douzième jugement, dans lequel Tassoni a pesé lourd en tant que médiateur. Plusieurs enfants plus jeunes ont déjà remplacé les trois nouvellement émancipés. L’an dernier, des citoyens ont envahi le centre communautaire de Little Compton quand la cour a enlevé deux jeunes sœurs à leur mère, dès que celles-ci se sont plaintes de certaines choses que leur père leur avait fait subir. Le père a payé une évaluation psychologique rejetant la responsabilité sur la mère. La cour a condamné cette dernière à payer des dizaines de milliers de dollars à des professionnels de la santé mentale et à des tuteurs ad litem, alors qu’elle ne voit ses filles qu’à l’occasion.

Des grands-parents ainsi que des amis ont durement travaillé pour aider à réunir des sommes d’argent faramineuses, allant dans les six chiffres, afin de pouvoir payer un avocat d’un autre État, pour la bonne raison qu’il avait déjà défendu des cas semblables dans quarante-quatre (44) autres États. Si cet avocat représentait ces personnes dans cette affaire-ci, cela pourrait créer un précédent pour les enfants du Rhode Island.

L’assemblée législative du Rhode Island a éludé la question, puisqu’un quart de ses membres sont des avocats dont plusieurs pratiquent auprès des mêmes tribunaux de la famille. En outre, les avocats dominent les deux chambres aux comités judiciaires. L’Attorney général des États-Unis dit qu’il ne peut faire d’ingérence, l’affaire relevant de l’État.

Finalement, la vraie question n’est pas de savoir si on devrait fermer ou non le tribunal pendant quatre jours, mais si nous allons continuer à pratiquer ce genre de déni de justice pendant les dix-huit ans de la minorité de tous les enfants, alors que, pendant ce temps, les professionnels des tribunaux de la famille continuent de profiter des jeunes en situation de détresse.

* Titre français de Sisyphe.

Paru dans le Providence (RI) Journal , le 9 mars 2007. Traduction : Kenza Noufsi

- On peut consulter aux liens ci-dessous d’autres travaux d’Anne Grant concernant les enfants abusés par les tribunaux de la famille :

  • http://littlehostages.blogspot.com/
  • http://custodyscam.blogspot.com/
  • Documenty en pdf.

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 15 novembre 2008


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    Anne Grant

    Anne Grant a dirigé le Centre des femmes du Rhode Island. Ministre du culte à la retraite, elle a participé en 1996 à la fondation du Parenting Project qui soutient les survivantes de violence conjugale et familiale dans leurs efforts pour protéger leurs enfants dans les litiges au Tribunal de la famille. Le Parenting Project prône l’urgence de changements systématiques.

    Mme Grant est lauréate de deux Emmy Awards à titre d’auteure et de productrice d’émissions télévisées. Elle écrit des scénarios inspirés de ces cas litigieux.



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