par Guy Rocher, sociologue et professeur émérite, Université de Montréal

Présentation de l’auteur

Guy ROCHER, Ph.D. (Harvard) est sociologue, a enseigné la sociologie à l’Université Laval (1952-1960), a été professeur titulaire au Département de sociologie (de 1960 à 2010) et chercheur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de
l’Université de Montréal (de 1979 à aujourd’hui). Il est maintenant professeur émérite et aussi professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été membre de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement (Commission Parent)
(1961-1966) et a participé à la rédaction du Rapport de cette Commission. Il a aussi été sous-ministre au développement culturel et au développement social, au Conseil
exécutif du Gouvernement du Québec (1977-1982). Dans cette fonction, il a participé à
l’élaboration et à la mise en application de la Charte de la langue française (1977). Il a publié de nombreux articles et une vingtaine d’ouvrages, entre autres une Introduction à la sociologie générale, Le Québec en mutation, Études de sociologie du droit et de l’éthique et, en collaboration, Entre les rêves et l’histoire, Théories et émergence du droit et La Loi 101 et l’école primaire à clientèle pluriethnique.

Résumé

Mon appui au projet d’une Charte de la laïcité se fonde essentiellement sur le principe suivant : le respect des convictions en matière de religion de toutes les
« clientèles » qui recourent aux services d’institutions publiques financées par
des fonds publics a priorité sur les convictions de tout le personnel de ces
institutions. Tel est, à mon avis, la justification à la fois sociologique et philosophique de la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques, surtout dans une société pluraliste comme l’est et le sera le Québec.

Cette conception de la neutralité de l’État, je l’ai acquise et la porte depuis quelque cinquante ans, c’est-à-dire depuis les travaux de la Commission Parent. C’est cette philosophie qui a inspiré à la Commission et au Gouvernement québécois de l’époque la création du ministère de l’Éducation pour remplacer les autorités catholiques et protestantes, l’implantation des cégeps, tous non confessionnels, de même que le réseau non confessionnel de l’Université du Québec.

L’on peut avec raison attribuer à cette philosophie la « paix religieuse » dont a joui le Québec, le fait que nous avons traversé la Révolution tranquille et ses suites, la
déconfessionnalisation de pratiquement toutes nos institutions publiques, sans grave
secousse. Cela fait partie de la trame centrale de notre histoire.

J’observe aujourd’hui que les promoteurs d’une laïcité dite « ouverte » proposent un
renversement de cette priorité : par exemple, les convictions religieuses d’un(e)
enseignant(e) devraient désormais avoir priorité sur les convictions religieuses des
parents, des élèves, des étudiants. De même dans la fonction publique et dans les
institutions de santé.

Cette approche individualiste et individualisante du respect des convictions religieuses dans les institutions publiques est non seulement en rupture avec le principe qui a inspiré notre neutralité religieuse, mais surtout elle ne règle rien pour l’avenir. Or, la Charte de la laïcité doit être conçue dans une perspective d’avenir. Et l’on sait très bien que le pluralisme de la population québécoise va aller encore croissant. Les pressions et exigences diverses de la part des églises, religions, groupes religieux vont probablement se multiplier, surtout à la faveur d’une laïcité « ouverte ».

Je soumets donc que, pour l’avenir, comme ce fut le cas dans notre passé récent, la
« paix religieuse » exige que la priorité soit accordée au respect des convictions
religieuses de toutes les « clientèles » de toutes les institutions publiques financées par des fonds publics. C’est parce que le présent projet de Charte de la laïcité s’inspire de cette perspective d’avenir que je lui apporte mon appui.

Exposé général

Mon appui apporté au projet de la loi 60

À quelques reprises, au cours des dernières semaines, j’ai fait part publiquement, dans les médias, de mon accord avec les « orientations » mises de l’avant par le
gouvernement actuel concernant le « caractère laïque des institutions de l’État ». Ces
« orientations » ont été particulièrement exposées et justifiées dans le document intitulé Parce que nos valeurs, on y croit. Dans le même état d’esprit, j’apporte mon appui au projet de loi 60, dont le but est « d’instituer une Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuses de l’État » et qui prévoit qu’en conséquence les organismes publics et les membres du personnel de ces organismes doivent « refléter le caractère laïque de l’État » en « observant un devoir de réserve en matière religieuse » (extraits des notes explicatives
du projet de loi 60).

Dans le contexte actuel, pour comprendre l’étape que représente aujourd’hui le projet de loi 60, il m’apparaît utile, même essentiel, de le situer dans la perspective du temps, le temps passé et le temps à venir. C’est cette perspective que j’adopte dans ce mémoire, pour justifier ma position.

La laïcité de l’État et des institutions publiques est loin d’être un sujet nouveau au
Québec. Sans remonter plus loin dans le temps, je peux dire, pour ma part, que la
neutralité de l’État québécois est un sujet sur lequel je réfléchis depuis quelque
cinquante ans. C’est dans le cadre des travaux de la Commission Parent, dont j’étais
un des huit membres, que j’ai eu à le faire, en collaboration avec les autres
commissaires. Le fruit de notre réflexion se retrouve dans différents passages du
Rapport Parent, particulièrement dans le volume 4, remis au Premier ministre Jean
Lesage au début de l’été 1966.

La neutralité religieuse selon la Commission Parent

Dès le début de ses travaux, la Commission Parent a été confrontée à la question des
rapports entre l’État, les Églises et la religion, dans le contexte du Québec des années 1960. L’ensemble du système d’éducation était alors à peu près totalement
confessionnel, divisé entre un réseau catholique et un réseau protestant, et cela de
l’école primaire à l’université inclusivement, en passant par les collèges classiques, les commissions scolaires et les écoles normales où étaient formés les futurs enseignantes et enseignants des écoles primaires.

Les institutions d’enseignement publiques (écoles primaires, commissions scolaires)
autant que les institutions privées (collèges classiques, universités, écoles normales) étaient confessionnelles. De plus, au sein même du gouvernement, le Conseil de l’instruction publique était confessionnel, divisé entre un Comité catholique et un Comité protestant.

Les commissaires ont donc eu la responsabilité de réfléchir intensément à l’opportunité de maintenir un tel état de chose, dans un Québec dont ils constataient par ailleurs qu’il s’engageait sur la voie de la démocratisation et de la modernité. Une présence aussi imposante des églises et de la religion dans le système d’enseignement, public notamment, une association aussi étroite entre le religieux et le politique, devraient-elles perdurer ?

Après mûre réflexion, les commissaires en vinrent à la conclusion que la division entre l’État et les religions s’imposait. Ils prirent unanimement position en faveur de la nécessité d’une claire neutralité de l’État et des institutions publiques en matière religieuse, à tout le moins en ce qui avait trait au système d’éducation. Cette prise de position fut fondée sur l’observation sociologique que le Québec des
années soixante était marqué par un pluralisme religieux croissant, notamment par la
prise de parole de parents et de citoyens de langue française et de langue anglaise
contestant la confessionnalité des écoles publiques. Pour répondre à cette évolution, le principe adopté par la Commission Parent fut celui du respect des convictions
religieuses des parents et des élèves, c’est-à-dire le respect des convictions
religieuses des « clientèles » des institutions publiques.

Cette conception de la nécessaire neutralité de l’État et des institutions publiques, la Commission Parent l’a appliquée d’une manière systématique dans ses recommandations.

Et tout d’abord dans la proposition qu’elle fit en 1963 de créer un ministère de
l’Éducation. Ce faisant, la Commission recommandait de mettre fin à un régime où
l’autorité politique sur l’enseignement public (les commissions scolaires et leurs écoles) était essentiellement religieuse. Le Conseil de l’Instruction publique était composé de deux comités indépendants : le Comité catholique où siégeaient de droit tous les évêques du Québec, le Comité protestant représentant la communauté protestante québécoise. La création du ministère de l’Éducation remettait entre les mains de l’État la totale responsabilité de la gestion de l’enseignement public. Démettre de leur autorité les deux comités confessionnels en les remplaçant par un ministère de l’Éducation manifestait clairement l’option de la Commission Parent en faveur de la laïcisation du système d’enseignement. La communauté catholique, les évêques notamment, et la communauté protestante l’ont bien compris, et ne l’ont pas accepté sur le champ. Il a fallu d’importantes négociations, avec l’épiscopat catholique en particulier, pour faire accepter la mise en place du ministère de l’Éducation en 1964.

Les Cégeps et les nouvelles universités neutres
C’est la même conception de la neutralité religieuse des institutions publiques qui inspira la Commission Parent en 1964 et le Gouvernement du Québec en 1967-68 dans la
création et la mise en place des Cégeps. Ceux-ci furent tous institués, en vertu de la loi, sous la forme de « corporations publiques » sans attache religieuse. Ils furent presque tous composés en regroupant les ressources physiques et humaines d’institutions existantes, celles des collèges classiques et des écoles normales surtout, qui étaient toutes des institutions confessionnelles. Mais le nouveau cégep qui en émergeait ne l’était pas : il était religieusement neutre, pour accueillir des étudiantes et des étudiants de toutes les convictions. Et cela, au nom de la démocratisation de notre système d’enseignement, c’est-à-dire au nom de l’accessibilité de tous et toutes aux études à tous les niveaux.

Le même projet de démocratisation et d’accessibilité est à l’origine du réseau
universitaire neutre, l’Université du Québec, proposé par la Commission Parent et
institué par le Gouvernement du Québec en 1967-68.

On peut donc affirmer que, dans l’histoire moderne du Québec depuis la Révolution
tranquille, la neutralité des institutions d’enseignement publiques, fondée sur le respect des convictions des « clientèles », est allée de pair avec l’objectif de l’accessibilité de tous et toutes. Plus exactement, il est important de le rappeler, la neutralité religieuse a été un facteur majeur d’accessibilité, particulièrement pour la majorité de langue française.

Les commissions scolaires et l’enseignement primaire et secondaire

En ce qui a trait au niveau des écoles publiques primaires et secondaires, elles étaient toutes catholiques et protestantes en 1960. Le Rapport Parent observe :
On constate aujourd’hui un pluralisme religieux croissant. Au sein de la
population française et de la population anglaise, des groupes de citoyens ont
réclamé pour leurs enfants un enseignement public non confessionnel. Pour un
certain nombre d’entre eux, l’école confessionnelle publique ne correspond pas
ou ne correspond plus à leurs convictions en matière religieuse [...]. L’option
qu’ont faite des citoyens de n’adhérer à aucune Église ou de ne croire en aucune
doctrine religieuse doit être aussi respectée que toute autre. (Rapport Parent,
Tome 3, pages 36-37 de l’édition originale).

Comme on le constate, c’est encore une fois inspirée par le respect des convictions de
tous que la Commission Parent recommanda de créer, parallèlement aux réseaux
catholiques et protestants, un troisième réseau composé d’écoles non confessionnelles
également subventionnées par les fonds publics, à égalité des écoles confessionnelles.
Comme on le sait, ce troisième réseau ne vit jamais le jour. Personne pourtant ne s’y
opposait. Un phénomène sociologique important s’est produit. Toujours juridiquement
catholiques, et même officiellement reconfirmées comme telles, les écoles publiques se
sont dans les faits assez déconfessionnalisées pour accueillir les enfants des parents de toutes les convictions religieuses, athées aussi bien que croyantes. La
déconfessionnalisation des écoles primaires et secondaires catholiques s’est produite comme d’elle-même, en particulier par l’arrivée massive d’enseignantes et d’enseignants n’appartenant pas au clergé ou à une congrégation religieuse.

Cette situation paradoxale – mais vécue pacifiquement – subsista jusqu’en 1997 :
l’Assemblée nationale demanda alors au Gouvernement canadien, et obtint de lui, qu’un
amendement soit apporté à l’article 93 de la Constitution canadienne de 1867 permettant d’abolir les droits et privilèges confessionnels garantis par cette Constitution. C’est ce qui permit à l’Assemblée nationale de transformer, à compter du 1er juillet 1998, les commissions scolaires confessionnelles en commissions scolaires linguistiques, quelque 32 ans après les recommandations du rapport Parent.

Ces hommes et ces femmes...

Un tel virage ne s’est pas fait de lui-même, par magie. Ce sont des hommes et des
femmes qui l’ont réalisé, qui ont accompli cette tranche importante de l’histoire moderne du Québec.

Je me sens obligé, compte tenu de ce que j’ai vécu, de rappeler que certains de ces
hommes et de ces femmes furent des prêtres, des religieux, des religieuses. Ils ont
accepté de continuer à enseigner dans des institutions devenues laïques. Un certain
nombre l’ont même fait avec enthousiasme, convaincus que c’était là une exigence de la
démocratisation du système d’enseignement, de l’accessibilité pour tous et toutes, en
même temps qu’une reconnaissance et une acceptation du pluralisme des convictions
religieuses des parents, des élèves, des étudiantes et étudiants.

Pour certains, cela pouvait exiger d’apporter une modification à leur enseignement. Pour beaucoup, cela a voulu dire se départir de tout signe apparent de leur appartenance religieuse, que ce soit le vêtement ou tout autre symbole. C’est par la multiplication de leurs gestes que s’est réalisée la déconfessionnalisation
des institutions publiques du système d’enseignement québécois. Ces femmes et ces
hommes ne devraient pas tomber dans l’oubli, comme c’est le cas ; ils devraient plutôt
servir d’exemples à ceux et celles qui aujourd’hui demandent, voire exigent, que l’on
accepte le port de signes religieux dans les institutions d’enseignement, et dans toutes les institutions publiques.

La déconfessionnalisation fait partie de l’histoire moderne du Québec. Elle en est même un élément majeur et essentiel, pour comprendre le Québec d’aujourd’hui.

La laïcisation, dans la suite de la Révolution tranquille

Il est important d’ajouter que la réflexion sur la neutralité religieuse n’appartient pas qu’à l’époque de la Révolution tranquille : elle s’est poursuivie depuis les années 70 jusqu’à nos jours. L’éminent éducateur québécois Paul Inschauspé a bien mis ce fait en lumière, dans un article récent du Devoir intitulé « Compléter la laïcisation du curriculum » (25 septembre 2013, p. A9). La laïcisation des structures s’est poursuivie, notamment par la transformation des commissions scolaires confessionnelles en commissions scolaires linguistiques. Mais, ajoute-t-il, on ne parle pas assez d’une autre « laïcisation », celle du curriculum d’étude. En particulier, la place de l’enseignement religieux dans les programmes a fait l’objet d’intenses réflexions et d’importants changements.

Paul Inschauspé rappelle en particulier « les propositions croisées de trois rapports
successifs », celui des États généraux sur l’éducation de 1995-1996 (Rénover notre
système d’éducation : dix chantiers prioritaires), celui du Groupe de travail sur la réforme du curriculum de 1997 (Réaffirmer l’école) et le rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l’école (Rapport Proulx) rendu public le 29 mars 1999 (Laïcité et religions).

De plus, depuis les années 1980 et jusqu’au début du 21e siècle, les réflexions sur la
laïcité et la religion à l’école ont été l’objet de diverses mesures législatives et
réglementaires, mises en oeuvre par des ministres successifs de l’Éducation, notamment
par Camille Laurin, Claude Ryan, Pauline Marois. Cela, pour respecter la diversité des
convictions religieuses des familles, des élèves, des étudiants, dans la perspective de l’accessibilité. « Ces dispositions ont fait bouger les plaques tectoniques sur lesquelles étaient placés les curriculum d’études successifs depuis plus de 10 ans ». (Paul Inschauspé, Le Devoir, 25 septembre 2013, p. A9).

Pourquoi ce retour sur le passé ?

Si j’ai fait ce retour en arrière sur notre histoire québécoise, c’est pour deux raisons : d’abord pour démontrer que la neutralité de l’État et des institutions publiques n’est pas de soi anti-religieuse, elle n’est pas dirigée contre une religion en particulier, comme certains tentent pourtant aujourd’hui de le faire croire. La création du ministère de l’Éducation, des polyvalentes, des cégeps, de l’Université du Québec n’était pas motivée par des sentiments anti-religieux, ni de la part de la Commission Parent, ni chez ceux qui ont présidé et participé à ces créations. L’intention était celle de la démocratisation et de l’accessibilité. Cela fut bien compris par la majorité du clergé et des catholiques, des protestants et des juifs.
Le présent projet de loi 60 n’est pas plus anti-islamique que n’était anti-catholique ou anti-protestant l’autre projet de loi 60, celui qui créa le ministère de l’Éducation en 1964.

Au début de la Révolution tranquille, c’est le christianisme qui occupait toute la place au Québec. C’est dans ce contexte historique que la question de la neutralité religieuse des institutions publiques s’est posée. Aujourd’hui, l’Islam acquiert une présence qui entraîne une nouvelle phase dans notre réflexion collective sur la neutralité religieuse. L’actuel projet de loi 60 d’une Charte de la laïcité vient répondre à la réflexion d’aujourd’hui. Il n’est ni anti-chrétien, ni anti-islamique. Il s’inscrit en réalité dans une perspective d’avenir.

Respect des convictions de toute les « clientèles »

Deuxième raison d’évoquer ce passé : c’est précisément qu’il est important pour l’avenir. Il nous enseigne que, face à la diversité religieuse, les institutions publiques doivent être neutres pour respecter les convictions de toutes les « clientèles » qui recourent à leur service. Cette prise de position historique a eu un effet positif d’envergure : elle a assuré la paix religieuse dans tout notre système d’enseignement depuis 50 ans. Elle a permis au Québec de vivre sans trop de secousses la mutation culturelle et sociale de la Révolution tranquille, en particulier celle de la déconfessionnalisation des institutions publiques. Elle m’apparaît être la plus prometteuse pour l’avenir.

Depuis les années 1970, la diversité des convictions religieuses n’a fait que s’amplifier à un rythme galopant dans la société québécoise. Ce qui me frappe aujourd’hui, devant les réactions de ceux qui s’opposent au projet de Charte de la laïcité, c’est l’inversion des attitudes historiques à l’endroit de la diversité.
Aujourd’hui, c’est la diversité des convictions religieuses du personnel des institutions publiques neutres qu’il faudrait maintenant respecter, selon les opposants au projet de Charte. Ainsi, dans le monde de l’éducation, le respect des convictions de l’enseignant(e) aurait désormais priorité sur le respect des convictions des parents, des élèves, des étudiant(e)s. Il s’agit là, en regard de notre passé, d’un renversement de la priorité du respect des convictions religieuses, inspiré à mes yeux par une conception trop individualiste à l’endroit des institutions destinées au service public.

C’est là une importante mutation, dont il faut bien prendre la mesure pour l’avenir.

L’attitude prospective : une vision d’avenir

Or, pour en prendre la mesure, il faut adopter une attitude prospective. Une Charte de la laïcité, celle que propose le projet de loi 60, ne doit pas être entendue comme si elle n’avait pour but que de régler quelques problèmes ponctuels d’aujourd’hui. Cette
nouvelle Charte, c’est pour un long avenir que le législateur l’adoptera.

On le sait, la religion est une réalité sociologique très importante, qui a un immense
passé et, sans doute, un prévisible avenir. Et c’est une réalité humaine qui s’inscrit dans des contextes sociaux et culturels infiniment variés.

En particulier, les rapports entre les diverses religions et les pouvoirs publics ont été, et sont encore aujourd’hui dans le monde, loin d’être simples et clairs. Il est heureux que, pour l’avenir, le Gouvernement du Québec veuille, par cette Charte de la laïcité, clarifier notre conception collective de la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques.

C’est en effet dans une perspective d’avenir qu’il faut mesurer les conséquences de tout accommodement entre un ou des groupes religieux et les institutions publiques.

Pour ma part, je crois toujours que le respect des convictions de toutes les
clientèles qui s’adressent à toutes les institutions publiques doit inspirer notre
législation. Et cela, surtout dans les institutions d’enseignement. Je m’explique mal
qu’on veuille exclure celles-ci et tout leur personnel de l’obligation de neutralité et de réserve, quand on sait l’influence qu’exercent ces institutions et surtout leur personnel sur les jeunes qui les fréquentent, une influence sans commune mesure avec celle des policiers et des juges.

Toute projection que l’on peut faire sur l’évolution à venir de la société québécoise va dans le sens d’une diversification croissante à la fois culturelle, sociologique et
démographique, de la population. Outre le fait que la communauté chrétienne se
diversifie elle-même, l’immigration des années à venir contribuera sans doute à une
diversité religieuse et autre plus grande encore. Le Québec est sans doute appelé à être longtemps encore une terre d’accueil.

Par conséquent, à ce moment-ci de notre histoire, le projet d’une Charte de la laïcité
telle qu’elle est formulée dans le projet de loi 60 me paraît venir à point nommé pour
clarifier ce que l’on entendra dans l’avenir, pour tous et pour toutes, ici au Québec, par la séparation de l’État et des religions.

Et les universités...

En tant qu’universitaire de carrière, je tiens à faire part de mon avis concernant
l’application de la loi 60 aux universités. On invoque bien à tort, à mes yeux, la « liberté académique », qu’on dit menacée par les exigences de la neutralité. Il s’agit, en l’occurrence, d’une grave confusion touchant ce qu’est la liberté académique. Le Devoir de réserve que doit respecter tout professeur d’université concernant ses convictions tant religieuses que politiques n’a rien à voir avec la liberté académique. Celle-ci porte sur la liberté concernant la transmission du savoir et la recherche.

J’ai enseigné à l’Université durant près de 60 ans. Je n’ai jamais affiché et justifié mes convictions religieuses et politiques dans les salles de cours et dans mes rapports avec les étudiant(e)s. Ce faisant, il ne m’est jamais venu à l’esprit que cette option affectait ma liberté académique, dont j’ai par ailleurs abondamment bénéficié dans mon enseignement et mes recherches.

Que le professeur d’université se prononce sur des enjeux publics en tant que citoyen,
c’est autre chose. Il le fait sur la place publique, mais il ne doit absolument pas utiliser sa salle de cours pour étaler et promouvoir ses convictions religieuses et politiques, de quelque manière que ce soit. Et cela ne s’applique pas qu’au discours ; le port de signes ostentatoires est aussi un langage qui témoigne de convictions personnelles.

Il n’y a là aucune « contrainte contraire à la liberté académique ». Je suis, on le comprendra, en profond désaccord à ce sujet avec les recteurs, et aussi avec un certain nombre de mes collègues.

Je me reconnais plutôt dans le texte récemment publié dans Le Devoir par un
professeur retraité de l’Université Laval, Claude Simard. Il écrit en particulier :
« La liberté universitaire concerne essentiellement les courants intellectuels, les
théories, les connaissances, les thèses qui sont enseignées et discutées par les
professeurs dans le cadre de leurs fonctions universitaires. Leurs opinions
politiques personnelles appartiennent à un autre registre et concernent d’autres
tribunes publiques que les salles de cours universitaires. » (Le Devoir, 9 décembre
2013, p. A7).

Cela vaut tout autant dans les convictions religieuses, comme le démontre amplement
l’ensemble du texte du professeur Simard.

Le retour du religieux

Nous assistons depuis quelques années, au Québec et ailleurs, à un retour du religieux
dans les institutions publiques. La déconfessionnalisation vécue au Québec au cours
des cinquante dernières années est remise en question, au nom de la liberté de religion.

Toutes les religions, surtout les grandes religions monothéistes, ont toujours cherché, à travers les âges, à s’associer à l’autorité politique, ou à s’associer le pouvoir politique. La neutralité religieuse de l’État, promue depuis à peine deux siècles, représente le plus grand effort de clarification rationnelle des rapports entre les institutions publiques, les Églises et les religions dans les sociétés modernes. Cette nouvelle neutralité, quand encore elle est officiellement reconnue, demeure toujours très fragile. Il faut en effet tenir compte du lourd passé d’association entre les États et les religions, et surtout des pressions maintenant exercées par diverses confessions religieuses (chrétiennes, juives, islamiques) pour faire reconnaître des accommodements au sein des institutions publiques.

Il est donc impérieux que l’Assemblée nationale clarifie la neutralité religieuse de l’État québécois et de nos institutions publiques, comme le fait le projet de loi 60. La paix religieuse de l’avenir en dépend.

Mon appui au projet de loi 60 s’accompagne de quelques réserves.

1. Je considère, au nom de la justice, qu’on ne devrait pas exclure de leur poste de
travail les personnes portant déjà des signes ostentatoires de convictions
religieuses. Bien sûr, cela a l’inconvénient de maintenir des disparités dans les
milieux de travail (qui existent déjà en réalité), mais cela est beaucoup moins grave
que l’exclusion.

2. La loi 60 devrait s’appliquer aussi aux écoles privées subventionnées par des fonds publics. Ces écoles sont en réalité quasi-publiques, compte tenu de l’importance des fonds publics qu’elles reçoivent.

3. La laïcisation prévue par le projet de loi 60 demeurera incomplète. Le projet de loi 60 ne touche pas tous les aspects de la laïcité dans les institutions publiques. Le projet de loi devrait donc prévoir la mise en place d’un organisme chargé de poursuivre et étendre la réflexion collective présentement engagée.

Présenté à la commission parlementaire sur le projet de loi 60, Assemblée nationale du Québec, le mardi 21 janvier, 16 h (voir transcription des débats).

Pour télécharger le mémoire, cliquez sur l’icône PDF ci-dessous.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 25 janvier 2014

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Guy Rocher, sociologue et professeur émérite, Université de Montréal