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samedi 15 janvier 2011

Où sont les femmes dans la gouvernance des entreprises au Québec ?

par le Conseil du statut de la femme du Québec






Écrits d'Élaine Audet



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Un avis du Conseil du statut de la femme met en lumière la faible proportion
de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés québécoises.

Québec, 16 décembre 2010 — Seulement 15,8 % des membres des conseils d’administration des 100 plus grandes entreprises québécoises sont des femmes et 28 % de ces entreprises sont administrées exclusivement par des hommes. C’est ce que dévoile l’avis du Conseil du statut de la femme, La gouvernance des entreprises au Québec : où sont les femmes ?, rendu public le 16 décembre 2010 par sa présidente, Mme Christiane Pelchat.

« Notre étude montre que la progression de la présence des femmes au sein des conseils d’administration se fait à un taux annuel moyen de 7,37 %. À ce rythme, il faut nécessairement mettre en place de nouvelles mesures incitatives pour favoriser l’accès des femmes aux conseils d’administration des entreprises privées et publiques », a indiqué Mme Pelchat.

L’avis du Conseil dresse le portrait de la participation des femmes à la gouvernance des entreprises en se basant notamment sur les résultats de l’enquête effectuée par le Conseil auprès des 100 plus grandes entreprises au Québec. Il en ressort clairement que les conseils d’administration des grandes compagnies sont encore plutôt fermés aux femmes. Ce sont surtout les pratiques institutionnelles conservatrices, les stéréotypes sexuels et le poids de la double tâche lié au partage inégal des responsabilités domestiques et familiales qui expliquent ce déséquilibre.

De plus, un sondage de l’Institut de la statistique du Québec, mené à la demande du Conseil, révèle que les conseils d’administration des établissements qui investissent dans la recherche et le développement comptent 16,6 % de femmes, à peine plus que chez les 100 plus grandes entreprises de l’industrie.

Dans son avis, le Conseil cite plusieurs études démontrant que les entreprises auraient tout avantage à féminiser leur gouvernance. En effet, les sociétés faisant appel à des administratrices sont nettement avantagées sur le plan de la rentabilité. Par ailleurs, les femmes pourraient aider les entreprises à augmenter leur performance organisationnelle et à mieux faire face aux défis de demain en matière de développement des personnes, de reconnaissance, d’exemplarité ou de prise de décision participative.

« Heureusement, il y a des sociétés qui n’hésitent plus à confier leur gouvernance à des femmes, les plus ouvertes étant la Société de transport de Montréal avec 44,4 % de femmes au sein de son conseil d’administration, Saputo avec 41,7 %, le Groupe Champlain et Vêtements Peerless avec respectivement 33,3 %. Le secteur bancaire fait quand même bonne figure, notamment la Banque Laurentienne avec 30,8 %. Des sociétés, comme le groupe SNC-Lavalin qui compte 27,3 % de femmes au sein de son CA, ou encore la division québécoise de IBM Canada qui en compte 25 %, se démarquent par rapport aux autres grandes entreprises de l’échantillon de notre enquête », a tenu à préciser Mme Pelchat.

Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les femmes n’occupent pleinement la place qui leur revient au sein de la gouvernance des entreprises. La vision stéréotypée des rôles sociaux marque profondément la culture des organisations et a pour effet de nier aux femmes la possibilité d’exercer un leadership dans des secteurs traditionnellement masculins.

Le Conseil du statut de la femme propose diverses mesures pour féminiser les conseils d’administration, par exemple, introduire une certification Égalité et assortir l’octroi de crédits d’impôt pour la recherche et le développement de l’exigence d’implanter un programme d’accès à l’égalité, lequel inclurait des mesures visant à instaurer la parité femmes-hommes dans les conseils d’administration.

« Il faut rompre avec le déficit chronique du nombre de femmes dans les conseils d’administration. Plus d’une grande entreprise sur quatre confie sa gouvernance à un CA exclusivement masculin, alors que les femmes sont disponibles et prêtes à relever les défis posés par la gouvernance des sociétés. Il n’en tient qu’aux sociétés de recourir à leurs talents et d’exploiter la diversité des points de vue et des expériences qu’elles ont à offrir », a conclu Mme Pelchat.

ANNEXE 1 – Liste des recommandations – Extrait de l’avis

1. Que les établissements d’enseignement accrédités qui donnent des formations aux futures administratrices soient subventionnés.

2. Que, dans le but de favoriser le développement d’une culture qui valorise l’égalité entre les sexes et la mixité professionnelle dans les entreprises, le Bureau de normalisation du Québec se voie confier la tâche d’élaborer une certification Égalité. Cette certification pourrait s’inspirer des prix ISO familles et faire évoluer les mentalités car, avec une certification « Égalité », les entreprises pourraient se vanter d’avoir atteint la parité entre les genres pour leur gouvernance et pour leur gestion.

3. Que le programme d’obligation contractuelle soit modifié de façon à ce que les entreprises assujetties incluent dans leur programme d’accès à l’égalité des mesures destinées à instaurer graduellement la parité femmes-hommes dans les conseils d’administration.

4. Que le législateur exige des employeurs soumis à l’obligation contractuelle qu’ils déposent chaque année à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse un rapport faisant état des résultats obtenus dans le cadre de leur programme d’accès à l’égalité, y compris des mesures qui visent à instaurer la parité femmes-hommes dans leur conseil d’administration. La Commission remettrait au Secrétaire du Conseil du trésor un bilan annuel de l’obligation contractuelle. Ce bilan serait rendu public comme cela est fait au palier fédéral pour le suivi de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

5. Que, dans le but de suivre les progrès des entreprises vers l’objectif d’avoir des conseils d’administration paritaires (femmes-hommes), le législateur modifie la Loi sur le Registraire des entreprises (L.R.Q., chapitre R-17.1) de façon à requérir de celui-ci qu’il vérifie les renseignements que lui fournissent les compagnies dans leur déclaration initiale et qu’il s’assure de tenir à jour la liste des administrateurs conformément aux déclarations annuelles.

6. Que la loi fiscale québécoise soit modifiée de façon à assortir l’octroi de crédits d’impôt pour la recherche et le développement de l’exigence d’implanter un programme d’accès à l’égalité, lequel inclurait des mesures visant à instaurer la parité femmes-hommes dans les conseils d’administration. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse serait responsable du soutien des établissements et du suivi de leurs programmes d’accès à l’égalité.

- Consultez l’avis et les faits saillants qui l’accompagnent sur le site Internet du Conseil, www.placealegalite.gouv.qc.ca.

Source : Conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 janvier 2011


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