| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






vendredi 12 juin 2009

Charte de la laïcité dans les services publics en France (avril 2007)






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Assemblée Nationale - Le Laboratoire de l’Égalité réjoui du nombre de femmes élues et attentif à l’attribution des présidences de commissions
Égalité - À quand une Europe garantie sans conservateurs ?
IVG - La police sarkosyste au service de l’extrême-droite contre les droits des femmes
Un homme qui opprime une femme ne saurait être libre
L’égalité hommes-femmes selon la Halde
La langue française est en crise en France, M. le Président Sarkozy
La séparation des filles et garçons à l’école de nouveau possible en France
Ecole : la mixité en danger
France - Manifeste pour une politique cohérente et durable d’égalité entre les femmes et les hommes
Halte aux enfermements sexistes des femmes en France !
Politique en France - Oui à la rupture !
Post-présidentielle en France - Appel à la vigilance pour les législatives
Le choc Sarkozy
La France élit une présidente ou un président dimanche
Présidentielle - Prises de position d’associations féministes
La France élit une présidente ou un président dimanche
Présidentielle française - La condescendance ou liberté, égalité, fraternité
Présidentielle française - Pour la première fois, une femme
Dossier de Sisyphe.org - Cliquez ici
Ségolène Royal, une femme de cœur et de pouvoir
Ségolène Royal - Têtue comme elle est, elle tiendra ses promesses
Les enfants d’Athéna
100 femmes jugent Ségolène
Pour le moment, Ségolène Royal ne me convainc pas
Elle fera quoi, Ségolène, pour des gens comme moi ?
Faut-il bâillonner la "gauche de la gauche" ?
Lettre aux présidentiables de 2007
Sexe faible s’abstenir
La France se prononce dimanche sur le projet de constitution européenne







La France a adopté une Charte de la laïcité dans les services publics en avril 2007. En voici le texte.

Charte de la laïcité dans les services publics

Rédigé à la demande du Premier Ministre sur la base d’un texte proposé par le Haut conseil à l’intégration, son objet est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.

La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Les usagers du service public

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Les agents du service public

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.

Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.

Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.

La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.

Source : Texte de la Charte, Université de Bordeaux

Publié le vendredi 13 avril 2007

Mis en ligne sur Sisyphe, le 5 juin 2009


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2009
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin