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jeudi 20 novembre 2003

La réforme du Code civil au Maroc : progrès pour les femmes

par Nadia Nair, professeure






Écrits d'Élaine Audet



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Le 10 octobre 2003, lors de la session inaugurale parlementaire, le Roi du Maroc Mohamed VI a consacré la plus grande partie de son discours au projet de la réforme du Code du statut personnel (la Moudawana) appelé désormais Code de la Famille.

Il est important de signaler que les innovations introduites par le projet émanent en grande partie des revendications des associations de femmes et des ONG des droits humains qui mènent un combat depuis plusieurs années pour une citoyenneté pleine et entière de la femme marocaine.

Ce discours vient trancher un débat qui a opposé les défenseurs de l’émancipation de la femme et les conservateurs et intégristes. Les " barbus " se sont mobilisés surtout dans les mosquées appelant à dénoncer toute réforme du statut personnel et traitant les féministes de toutes les insultes. Le débat a tourné à un affrontement violent.

Le projet énoncé par le Roi est une véritable réforme et non des " retouches " comme par le passé. Les innovations touchent principalement la reconnaissance du principe d’égalité entre l’homme et la femme dans certains domaines (seulement), le divorce, la polygamie et le renforcement des droits de l’enfant.

L’égalité entre l’homme et la femme dans certains domaines

Le principe de l’égalité entre l’homme et la femme est consacré dans le domaine de la responsabilité familiale. Celle-ci est placée sous "la direction conjointe des époux" et non plus "sous la direction du mari". Il en est de même au niveau des droits et devoirs des époux. Un article est consacré aux " droits et devoirs réciproques entre époux " alors que le texte actuel sépare les droits de l’épouse à l’égard de son mari et vice versa (articles 35 et 36). Actuellement, le mari doit entretenir sa femme en contrepartie de " la fidélité, l’obéissance, l’allaitement au sein des enfants, la charge de veiller à la marche du foyer, la déférence envers les parents du mari ".

Quant à l’aptitude au mariage, elle " s’acquiert pour l’homme et la femme jouissant de leurs facultés mentales à 18 ans ". Dans le texte en vigueur, elle est de 15 ans pour la femme et de 18 ans pour l’homme.

Enfin, la fille, comme le garçon, a la possibilité librement, à l’âge de 15 ans, de choisir la personne à qui sa garde sera confiée. Actuellement, cet âge est de 12 ans pour le garçon et de 15 ans pour la fille.

La tutelle matrimoniale pour la femme majeure

Dans le texte actuel, la femme est soumise à la tutelle d’un membre mâle (la wilaya) lors du mariage. Dans le nouveau texte, la tutelle devient un droit que la femme majeure exerce selon sa volonté. Toute femme majeure peut désormais conclure elle-même son contrat de mariage.

Il est important de rappeler ici que les associations de femmes ont revendiqué la suppression pure et simple de la tutelle.

La réforme en matière de divorce

La répudiation (droit unilatéral du mari à la dissolution du mariage) n’est pas abolie. Elle est seulement assujettie à certaines limites. Le mari doit s’adresser au tribunal pour en demander l’autorisation. Elle exige l’acquittement par le mari de tous les droits dus à la femme et aux enfants avant l’enregistrement du divorce. Elle est surtout irrévocable : le mari n’ayant plus le droit de reprendre son épouse dans le " délai de viduité " (trois mois et 10 jours) sans le consentement de celle-ci. Pratique consentie par le texte actuel. La répudiation verbale n’est plus valable.

Le futur Code assouplit les conditions de demande de divorce de la femme. Les procédures actuelles sont compliquées et lentes ; la demande du divorce par la femme peut durer des années, souvent sans résultat.

Le Khol’, procédure qui permet à la femme de convenir avec son mari de la répudier moyennant compensation financière, est un moyen de chantage du mari dans la réalité actuelle au Maroc. Le nouveau code permet au juge d’intervenir et de fixer cette compensation.

La réforme introduit aussi, pour la première fois, le divorce consensuel qui permet aux époux de se séparer par consentement mutuel.

La polygamie

La polygamie n’est pas abolie. Mais elle n’est plus un droit que le mari exerce selon sa volonté ; elle devient soumise à des conditions sévères et à l’autorisation du juge. En outre, la femme peut conditionner son mariage à l’engagement du mari de ne pas prendre d’autres épouses et elle peut invoquer la polygamie pour demander le divorce pour préjudice subi.

La gestion des biens acquis des époux

Tout en consacrant le principe de la séparation des biens, le projet introduit la possibilité par les époux de se mettre d’accord, dans un document séparé de l’acte de mariage, afin de définir un cadre pour la gestion des biens acquis durant le mariage. En cas de désaccord et de divorce, c’est le juge qui évalue la contribution de chacun des époux.

Le mariage des marocains résidant à l’étranger

Les marocains résidant à l’étranger, soumis jusqu’à maintenant, à la Moudawana en vigueur au Maroc peuvent, dans le texte du projet, " conclure leur mariage en conformité avec les procédures administratives locales, pourvu que soient réunies les conditions du consentement et de l’aptitude et qu’il n’y ait pas d’empêchements légaux et pas de renonciation à la dot (sadaq) ; et en présence de deux témoins musulmans et du wali (tuteur) si c’est nécessaire " (article 14 du projet).

Ainsi, d’une part, le projet simplifie la procédure du mariage des Marocains résidant à l’étranger. D’autre part, il admet, pour la première fois, la forme civile du mariage et une règle du droit international privé (la soumission de l’acte juridique à la loi du lieu où il a été passé).

Le renforcement des droits de l’enfant

Là aussi, pour la première fois, des dispositions relevant des accords internationaux ont été insérées dans la législation marocaine. Il s’agit des droits des enfants à l’égard de leurs parents stipulé dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant ratifiée par le Maroc.

En cas de divorce, l’enfant bénéficie d’un domicile, indépendamment de la pension alimentaire. Actuellement, les mères divorcées gardiennes et leurs enfants se voient expulsés du domicile conjugal à la demande du mari.

Le projet introduit aussi l’accélération de la procédure en matière de pension alimentaire (ne pas dépasser un mois).

Le projet introduit comme innovation la possibilité pour la femme de conserver, sous certaines conditions, la garde de son enfant même après son remariage ou son déménagement dans une localité autre que celle du mari. Dans le texte actuel, ces deux situations (remariage et déménagement) de la mère gardienne sont des motifs pour perdre la garde, si le père de l’enfant l’exige.

Le projet introduit aussi la reconnaissance de filiation à l’enfant conçu pendant la période de fiançailles, si certaines conditions sont réunies. Malheureusement, les autres cas d’enfants nés de relations hors mariage ne bénéficient pas de ce droit.

Il reste à signaler que :
- Le Code de la Famille octroie un rôle central à la justice. Il intègre l’intervention du ministère public dans toute action visant l’application des dispositions du Code de la Famille.
- Il élimine toute terminologie qui portait atteinte à la dignité de la femme : des termes comme " ta’a " (obéissance) et " nikah " (signifie relation sexuelle pour désigner le mariage) ne sont plus utilisés.
- Ses principes fondateurs ne se basent plus sur des rapports hiérarchisés, de domination et de servitude.
- Il est désacralisé puisqu’il quitte les cercles religieux pour être soumis au Parlement.

La loi familiale devient, enfin, une affaire de société, une affaire publique, une affaire politique. C’est pour cela que la société civile marocaine a considéré cette réforme comme un événement historique.

Mais les militantes du mouvement féminin et toutes les personnes démocrates doivent rester vigilantes et mobilisées et s’assurer, d’abord, de l’application de ces innovations et de la mise en place de mécanismes d’accompagnement (Caisse de pensions, aménagement de locaux convenables pour les juridictions de la famille, formation de cadres et magistrats qualifiés,...). Elles doivent, ensuite, poursuivre le combat pour le changement des mentalités et l’élargissement de la culture égalitaire. Elles doivent, enfin, continuer le combat pour l’obtention de davantage de droits puisque cette réforme n’est qu’une partie des revendications des femmes pour la reconnaissance de leur citoyenneté à part entière.

Références :

- Discours Royal du 10 Octobre 2003.
« De la Moudawana au Code de la Famille », par Fatna Sarhane, dans la revue Femmes du Maroc, n°95- Novembre 2003.
- « Une page nouvelle dans l’histoire du Maroc, un espoir fou dans le coeur des femmes », par Mme NAAMANE GUESSOUS Soumaya. Excellent dossier publié dans le Maghreb Canada Express, Volume I, Numéro 6, Décembre 2003. Cliquez sur l’icône pour le télécharger en format PDF.

PDF - 52.1 ko

Mis en ligne sur Sisyphe, le 20 novembre 2003.


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Nadia Nair, professeure

Nadia Naïr est fonctionnaire à l’université Abdelmalek Essaadi (Tétouan - Maroc) et chargée de l’enseignement de Langues et Communication à la Faculté de Droit-Centre de Tétouan. Elle est également une militante des droits de la femme.



Plan-Liens Forum

  • Information
    (1/4) 28 février 2006 , par

  • divorce pour sterilité
    (2/4) 19 février 2006 , par

  • > Le féminisme sans émancipation...
    (3/4) 12 août 2005 , par

  • > La réforme du Code civil au Maroc : progrès pour les femmes
    (4/4) 3 mai 2005 , par





  • Information
    28 février 2006 , par   [retour au début des forums]

    Chères visiteuses, vous posez parfois des questions auxquelles nous ne pouvons répondre.

    Je vous suggère de communiquer avec Femmes sous lois musulmanes et de poser vos questions.

    - Adresse : webperson@wluml.org
    - Site : http://www.wluml.org/french

    Vous pourrez lire sur ce site des articles forts intéressants.

    divorce pour sterilité
    19 février 2006 , par   [retour au début des forums]

    bonjour
    mon cas est une peu special je vins de decouvrir apres 4ans de mariage que mon mari est steril et en plus il me trompe j ai l intention de demander le divorce mais est ce que dois absolument le faire dans la ville ou nous vivons sachant que mes parents habitent une autre ville ? et quelle sont mes chances d obtenir le divorce ?

    • REPONSE : divorce pour sterilité
      15 septembre 2008 , par
        [retour au début des forums]

      Vous avez le droit chére madame de demander le divorce la ou vous avez fait l’acte de mariage, la ou loge tes parents ou la ou se trouve la maison conjugale. Mais une chose certe, c’est que si vous demandez le divorce chiqak vous allez avoir votre divorce facilement surtout s’il n’y a pas d’enfant. Si vous avez un enfant c’est un peu difficile, mais enfin de compte vous aurez votre divorce, la garde de votre enfant et sa pension alimentaire+ le loyer.
      J’encourage pas le divorce mais dans certains cas c’est pour le bien des enfants.
      Bonne chance

      [Répondre à ce message]

    > Le féminisme sans émancipation...
    12 août 2005 , par   [retour au début des forums]

    Bonjour,
    c’est sans surprise que je note que l’auteure ne relève pas que l’interdiction de mariage entre une musulmane et un non-musulman est maintenue dans la nouvelle moudawana.

    C’est une question que j’ai soulevé à diverses reprises sur des forums féministes : pourquoi cette interdiction ne vous choque pas, vous féministes.

    Je pense que si l’église catholique ou le front national interdisait à ses femmes de se marier avec des musulmans ou des noirs ça ferait un scandale et les féministes se mobiliseraient, non ?

    Mais dans le cas des musulmanes, limite on dirait que ça vous soulage qu’elles n’aient pas le droit de se marier avec des non-musulmans.

    En fait ce que les féministes occidentales proposent aux musulmanes, c’est un "féminisme sans émancipation". C’est antinomique.

    • > Le féminisme sans émancipation...
      20 août 2005 , par
        [retour au début des forums]

      En tant que feministe, NON, cette interdiction de mariage entre musulmane et non-musulman n’est pas du tout choquante. Elle est tout simplement conforme au Livre Sacré et je suis soulager qu’elle soit maintenue dans la new moudawana.

      [Répondre à ce message]

    • > c’est la religion musulmane
      13 octobre 2005 , par
        [retour au début des forums]

      je suis désolée que vous n’arrivez pas à comprendre que c’est l’Islam qui interdit le mariage d’une musulmane à un non musulman et que les féministes non rien à faire là dedans.

      [Répondre à ce message]

      • > c’est la religion musulmane
        1er décembre 2005 , par
          [retour au début des forums]

        Merci pour vos réponses.

        "Internaute" : donc imaginons que vous ayez été chrétienne par exemple, et que votre père vous ait interdit de vous marier avec autre chose qu’un chrétien (et vous ait invité fermement à vous marier avec tel ou tel de vos cousins), en tant que féministe ça vous aurait paru acceptable ? Vous n’auriez pas réagi /en tant que féministe/ ?

        Je ne cherche pas à dicter à quiconque ce qu’il doit penser, je demande juste qu’on soit cohérent avec ses propres idées. Il me semble (mais détrompez-moi) qu’il ne peut y avoir de féminisme sans émancipation. C’est à dire sans la possibilité de disposer librement de sa propre personne.

        Je crains que votre point de vue en fait se résume à : moi je suis fière d’etre émancipée, et je m’en fous de savoir qu’il y en a qui ne le sont pas.

        Quant à Muslimadu30... le féminisme est un mouvement pluraliste, je le reconnais. Je reconnais aussi qu’il y a des tendances "différentialistes" dans le féminismes (que je reconnais sans m’y reconnaitre). Ce qui me parait difficile à concevoir par contre, c’est un féminisme différentialiste qui pose comme principe l’infériorité de la femme. Or pour avoir lu les arguments islamistes contre les mariages musulmane/non-musulman, c’est de ça qu’il s’agit ici. Mais de nouveau, détrompez-moi, et faites-moi la liste des différences entre les hommes et les femmes, qui font qu’une musulmane n’a pas le droit de se marier avec un non-musulman, alors que l’inverse est bienvenu.

        [Répondre à ce message]

        • > c’est la religion musulmane
          28 février 2006 , par
            [retour au début des forums]

          Je suis désolée mais le Maroc à un certain modèle de société et l’occident en a un autre . Nous avons nos propres valeurs et nos propres principes et nouss sommes une société très attachées à sa religion (heuresement d’ailleurs car cela permet une meilleure cohesion sociale vous n’avez qu’à observez les effets de l’individualisme trop poussé dans les sociétés occifentales) , je pense donc que ce problème ne relève pas du domaine des féministes c’est un principe qu’on ne peut changer dans notre société sans attirer la polémique et des conflits politiques voire meme des soulèvements de la part du peuple marocain pour défendre son identité. Maintenant si vous , vous voulez vous mariez avec un non - musulman faites le donc , qui vous en empeche ??? la société ?? la famille ?? la religion ?? Faites votre choix seule et assumez le seule tant que vous avez évalué les consequences de cet acte et que vous etes prete à les assumer alors choisissez votre conjoint vous meme . Je suis désolé mais , moi meme en tant que féministe, je ne crois pas qu’on puisse grand chose pour vous et hereusement d’ailleurs car je tiens à ce que nous gardions nos racines et notre identité et non à copier betement des modèles sociaux incompatibles avec nos modes de vie .

          [Répondre à ce message]

        • > c’est l’ethique
          7 avril 2006 , par
            [retour au début des forums]

          Bonjour,
          Savez vous chère dame que ce qui fait une nation c’est son éthique, sa culture, ses traditions... Et vous êtes mieux situés que moi pour savoir que le Maroc n’est pas juste qu’une terre, c’est l’un des pays qui est le plus enraciné et qui a la fierté d’être musulman avant tout et n’oublions surtout pas qu’on a une personne chargée de notre interet qui s’appelle le prince des croyants, je pense que cette denomination vous plait au moins ! Et bien mes chères, elle suffit bien pour nous faire rappeler que nous sommes musulmanes esavant tout.
          Je suis feministe et je suis pour l’emancipation de la femme, car elle l’a toujours été dans notre vrai culture, dans l’ère d’une personne qui a quitté ce monde tout en laissant une empreinte pour l’humanité, une personne qui est classée par les occidentaux comme l’une des 100 meilleures personnes qui ont influencé le cours de l’histoire, notre prophète (pbuh).!
          Ayons au moins la fierté d’appartenir à cette culture !
          Et savez vous que ce qui fait l’avenir des pays occidentaux et de la politique dans ces derniers pour ces dernières années, c’est leur retour aux valeurs et à l’ethique et au respect de la dignité.
          Je suis pour le respect de la femme mère avant tout, la soeur, la fille et l’epouse, le medecin....

          [Répondre à ce message]

          • > c’est l’ethique
            7 janvier 2007 , par
              [retour au début des forums]
            Vérité sur le FN

            Bonjour,

            Vous êtes donc d’accord avec le Front national de Jean-Marie Le Pen qui défend un héritage culturel (chrétien en l’occurrence), de valeurs morales, de coutumes, etc. propres à la France.

            Ce que je lis ici confirme qu’il y a en France une tendance au masochisme où toute volonté de préserver son identité nationale et sa civilisation est perçue comme "raciste" (terme employé à tort et à travers pour diaboliser tout ce qui pourrait servir l’intérêt national). Alors que dans les pays du Maghreb, cela est en vigueur et accepté (et souvent tout à fait "normal" aux yeux de certains Français masochistes et contradictoires)...

            [Répondre à ce message]

          • > c’est l’ethique
            18 juillet 2010 , par
              [retour au début des forums]
            le maroc pays de la prostitution

            le maroc un pays musulman ??? laissez moi rire
            l’alcool est en vente libre même pendant le ramadan, des restaurants, hotels servent des boissons alcooliques et autres protistuées.
            la prostitution est quasi systématique dans les zones touristique et non touristiques. à marrakech ç’est pire, l’homoséxualité, la pédophilie et autres joyeuseries(je dirais que marrakech est la ville de satan en fait) et vous osez dire ces hypocriseries ??? ç’est de l’hypocrisie dont les marocains sont passés professionels dans l’art de parler pour parler et vanter le maroc en croyant que les gens sont aveugles lol lol

            [Répondre à ce message]

      • > c’est la religion musulmane
        4 janvier 2006 , par
          [retour au début des forums]

        j’ai toujours entendu dire que l’Islam était une religion de tolérance, mais je m’aperçois que ce n’est pas la réalité.

        [Répondre à ce message]

        • > c’est la religion musulmane
          10 décembre 2006 , par
            [retour au début des forums]

          pour quoi vous dites comme ca ?on interdit aux femmes musulmames de se marier avec les non musulman,parce ke les enfants heritent la religion du père alor pour garnantir ke leurs enfants soient musulmans on leur interdi de se marier avc les non musulmans.d ailleur ds un verset coranique on interdi ossi aux hommes de se marier avc des fammes nn musulmanes.

          [Répondre à ce message]

        • > la réalité n’existe pas
          7 avril 2007 , par
            [retour au début des forums]

          il ne faut jamais accuser ou juger sans avoir une forte idée sur ce que vous etes entrain de critiquer, à nos jours tous le monde trouve son plaisir à offenser l’islam sans savoir ou sans avoir la moindre information sur ce qui est ; c’est là le problémeet d’aprés mes modestes connaissance je ne peux jamais parler du christianisme ou du judaisme parsque tout simplement j’en sais rien ou peut etre j’en sais pas autant. voilà il n’existe pas une seule vérité il faut toujours avoir l’ésprit ouvert et accépter les opinions des autres ; peut etre que l’image de l’islam est un peu flou actuelement à cause des comportements de kk gens qui prétendent etre des bons musulmans et qui veulent changer le monde.si dieu ne pénélise pas les mécréants comment voulais vous les changer par la violence ? je trouve ça debile et j’invite les gens à découvrir l’islam comme il est et non pas à travers les dites "musulmans".

          [Répondre à ce message]

          • Est-ce cela, la réalité ?
            9 avril 2007 , par
              [retour au début des forums]

            [Coran 4:34] Les hommes ont autorité sur les femmes, en raison des faveurs qu’Allah accorde à ceux-là sur celles-ci, et aussi à cause des dépenses qu’ils font de leurs biens. Les femmes vertueuses sont obéissantes (à leurs maris), et protègent ce qui doit être protégé, pendant l’absence de leurs époux, avec la protection d’Allah. Et quant à celles dont vous craignez la désobéissance, exhortez-les, éloignez-vous d’elles dans leurs lits et frappez-les. Si elles arrivent à vous obéir, alors ne cherchez plus de voie contre elles, car Allah est certes, Haut et Grand !

            Qui a décrété qu’Allah accordait aux hommes des faveurs ?

            [Répondre à ce message]

        • > c’est la religion musulmane
          26 septembre 2007 , par
            [retour au début des forums]

          Ne vous fiez pas aux dires des gens.Je vous invite à consulter le livre sain(le Coran)et la Sounna(la Conduite du Prophète)pour puiser l’information de sa source. C’est ce que je peux vous conseiller. Et bonne chance.

          [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      7 décembre 2005 , par
        [retour au début des forums]

      En tant que femme qui s ’intéresse à la cause de la femme marocaine et qui cherche dans ce domaine,je tiens, Monsieur, à vous informer que les associations féminines au maroc ont déja soulevé ce point(mariage de la femme musulmane avec un non musulman) et d ’autres points très pértinents.

      Ces associations étaient pour qlq choses en ce qui conserne le changement du pays, puisque c’ est grace à leur travail professionnel que la moudawana a vu le jour.

      La plus part des femmes mélitantes marocaines ont eu une experience politique(AMINA LMRINI,RABIAA EL NASSIRI,NESHA EL SKELLI,laila RHIWI,DAMIA BENHKOYA d’une certaine manière,NADIRA BERKALIL ?NEZHA CHERKROUNI ,FATIMA BEARBI) ,ce qui explique pourquoi elles soulèvent des questions dans un contexte determiné et non pas d’ autres vu leur connaissance très claire du vecu marocain.Leur but c ’est d’ y arriver .Elles savent quand il faut foncer et comment ,et quand il faut être prudent.Méliter ce n’ est pas s’avanturer sans mesurer les conséquences.

      Il faut aussi être au courant de ce qu ’elles ont fait sachant qu ’elles sont des femmes qui travaillent dans le volontariat et avec des moyens limités.

      Leur façon de travailler maintenant c’est:faire des enquetes sur sur le vif,réaliser des projets à l’aide des experts et faire pression sur les décideurs et ce n est qu ’ un seul volet.

      [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      19 janvier 2006 , par
        [retour au début des forums]

      permettez moi de vous penchez sur une question qui me tracasse la tête, c’est celle du mariage et du divorce surtout de la femme qui travaille.
      quand la femme travaille, fonctionnaire d’etat, ou dans un organisme avec un bon salaire par ex qui dépasse 4000,00dh,et n’accépte pas de partager les dépenses du foyer, des enfants avec son mari, sous prétexte que l’homme est seul apte à tout dépenser d’après la moudawwana, vu parfois que le salaire de l’homme est inférieure à clui de sa femme.
      pourquoi au divorce la femme qui travaille ne prends pas en charge au moins son logement, ou ses dépenses, ou partager avec l’homme au moins ces dépenses.Là je vous demande revenir à l’étude des deux salaires pour trouver une solution. Pensez un peu au pauvre homme surtout d’un revenu bas..l’envoyer à la rue pour faire plaisir à cette femme, à l’agression et autres.., hchouma,hchouma,refaites vos études je vous en prie.l’homme est vraiment touché dans cette Moudawwana.
      mes salutations

      [Répondre à ce message]

      • > Le féminisme sans émancipation...
        24 janvier 2006 , par
          [retour au début des forums]

        ouh lala t’as vachement raison dans ce point là

        [Répondre à ce message]

      • > Le féminisme sans émancipation...
        20 février 2006 , par
          [retour au début des forums]

        A mon avis que l’étude soit refaite sur cette rubrique qui concerne notamment la femme qui travaille encore d’un bon salaire elevé à celui de son mari, que justice soit faite sur cette affaire, au moins charger la femme du logement et l’homme d’une pension alimentaire ..

        [Répondre à ce message]

        • > Le féminisme sans émancipation...
          5 août 2006 , par
            [retour au début des forums]

          Bonjour,
          J’admire le Monsieur qui a soulevé ce problème qui touche la majorité des divorcés, notamment quand ils travaillent ensembles et ayant un slaire,je veux dire en cas de divorce avec une femme qui travaille et a un enfant ou plus,et parfois elle a un salaire plus important que son mari, ne participe pas aux dépenses (pension alimentaire et habitat), pourquoi on accable le pauvre homme seul a supporter ces charges vu son salaire, sa situation, et souvent les problèmes de divorce proviennent des femmes vu le code actuel de la famille qui les a avantagées.
          Prière de remedier ce fléau et de reviser cette rubrique "DIVORCE" en etudiant la situation materielle de part l’homme et d’autre la femme...
          Merci beaucoup

          [Répondre à ce message]

        • > Le féminisme sans émancipation...
          16 mars 2008 , par
            [retour au début des forums]
          Le féminisme sans émancipation

          Je ne comprends pas la polémique sur qui doit payer quoi. On divorce de son conjoint ! pas de ses enfants ! Ce sont tous les deux qui doivent payer. Et celui qui paye le plus c’est celui qui ne paye pas en argent ! La pension alimentaire payée, combien de pères s’occupent de leurs enfants aussi bien que leurs mère sans la confier à une mère de substitution ? Nous parents avons une obligation d’assistance à vie envers nos enfants à qui nous avons imposé la présence sur cette terre. Obligation bien plus grande que le traditionel respect filial sous prétexte qu’on leur a donné la vie ! En leur donnant la vie nous leur avons aussi donné la mort, non ? Que les deux s’occupent de leurs enfants et cessons ces lutes vaniteuses hommes-femmes, c’est indigne !
          Selon moi, car il m’arrive de penser par moi-même, le problème n’est pas d’ordre religieux mais réellement politique. C’est une histoire de pouvoir. Le dominant historique n’est pas prèt à abandonner sa suprématie et se réfugie derrière la religion. Je ne voudrais pour rien au monde me retrouver à faire ce que fait mon épouse dans une seule journée et je remercie Allah-Dieu-Yavé (ordre alphabétique) pour m’avoir fait homme et lui demande de me donner la force et la ténacité d’une femme ! Quitte à aller contre toutes les religions, mon expérience m’a fait aboutir à cette idée : le male est un avatar de la femelle. Maintenant, mettez-vous d’accord pour me dire le contraire.

          [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      24 janvier 2006 , par
        [retour au début des forums]

      j’aimerai bine discuter avce vous ce problème qui est mien : nenae100000@hotmail.com

      merci de répondre et m’aider

      [Répondre à ce message]

      • > que pouvont nous faire
        4 janvier 2007 , par
          [retour au début des forums]

        bonjour,
        juste pour vous dire on est la que vous aider mais bon biensur simple discution qui peux inchalah mené a quelque chose de bien et le reste c a dieu d’accomplir.
        que vous aide...mais n’esiter pas de poser votre probleme

        [Répondre à ce message]

        • l’article 19 de notre constitution
          17 décembre 2007 , par
            [retour au début des forums]

          je demande le traitement de ce sujet et des questions sur, et je suis la pour repondre.

          [Répondre à ce message]

          • > l’article 19 de notre constitution
            19 décembre 2007 , par
              [retour au début des forums]

            TITRE II

            DE LA ROYAUTE

            ARTICLE 19 : Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.

            Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

            [Répondre à ce message]

          • > l’article 19 de notre constitution
            19 décembre 2007 , par
              [retour au début des forums]

            lejournale-hebdo.com source de l’article.

            Le débat sur la sacralité de la monarchie semble être au centre du projet de M. Ramid...
            Comme je l’ai dit tout à l’heure, M. Ramid a évoqué le statut constitutionnel du roi prévu par l’article 19 de la Constitution. Ses thèses rejoignent les analyses de certains constitutionnalistes. C’est une évidence, si l’on se réfère au droit public musulman et à la tradition marocaine, que le titre de commandeur des croyants n’a jamais conféré à son titulaire un statut au-dessus de la communauté et au-dessus de la loi. Le chef de la communauté ne possédait pas un pouvoir absolu et il était comptable de ses actes et susceptible donc d’être révoqué par la communauté. Parallèlement à la pratique des quatre premiers khalifes (arrachidines), on peut évoquer le cas marocain. Si l’on se limite à la dynastie alaouite, trois sultans ont été démis de leurs fonctions : le sultan Moulay Ahmed a été détrôné en 1738, le sultan Moulay Abdelaziz a été déchu de sa fonction en 1907 parce qu’il s’est permis de signer l’Acte d’Algésiras et Moulay Hafid, son successeur, a dû abdiquer en 1912 à la suite de la signature du Traité du Protectorat. Il en résulte que la sacralité est une notion étrangère au droit public musulman et relève uniquement des interprétations particulières du statut du Roi, tel qu’énoncé dans l’article 19 de la Constitution. Ces interprétations conduisent le Roi à intervenir dans les compétences propres au gouvernement et au Parlement et ont vidé la Constitution de sa substance. Or, les titres du Roi énoncés dans cet article sont plutôt des devoirs que des privilèges.

            Quelle est alors la signification "constitutionnelle" du statut du commandeur des croyants ?
            Par sa qualité de commandeur des croyants, on entend la responsabilité du Roi dans le respect de l’islam et de l’indépendance du pays. Ce sont d’ailleurs les fonctions historiques des sultans du Maroc. S’agissant des fonctions du Roi en tant que garant de la Constitution, elles ne consistent pas à lui accorder le droit d’interpréter le texte constitutionnel ou de le compléter et encore moins de le violer. Cette fonction signifie uniquement que le Roi peut saisir le conseil constitutionnel s’il estime que certaines lois ont violé la Constitution pour que le conseil se prononce sur leur constitutionnalité, les actes du gouvernement étant comme on le sait contrôlés par le Roi. Le roi doit également faire en sorte que toutes les institutions et les citoyens respectent la Constitution en facilitant le recours à la justice, seule institution dans l’Etat de droit à assurer le respect de la Constitution.

            Mais l’article 19 élargit ce statut à d’autres dimensions...
            En ce qui concerne sa qualité de protecteur des droits et libertés, elle ne lui accorde pas la compétence de légiférer dans ce domaine, mais d’assurer leur respect par le recours à la justice ordinaire ou constitutionnelle ou en cas de violation grave de recourir aux pouvoirs exceptionnels. S’agissant de son titre de représentant suprême de la nation, elle consiste essentiellement, comme en Espagne (article 56 C), à assurer la représentation suprême de l’Etat dans les relations internationales. En somme, la Constitution est considérée comme la loi suprême du pays dont le respect s’impose autant aux citoyens qu’aux pouvoirs publics. Comme le dit un grand juriste, l’objet d’une Constitution digne de ce nom est de soumettre l’Etat au droit. En somme, la sacralité, telle qu’elle est interprétée au Maroc, est une notion incompatible avec l’Etat de droit et avec la démocratie. Le problème constitutionnel au Maroc se pose beaucoup plus au niveau du décalage entre le texte et la pratique c’est-à-dire de l’Etat de droit qu’au niveau des réformes des institutions. S’il y a une réforme constitutionnelle à envisager, il est préférable qu’elle porte d’abord sur la définition des compétences royales et sur la nécessité d’introduire un contrôle de constitutionnalité de ses actes.

            [Répondre à ce message]

          • > l’article 19 de notre constitution
            19 décembre 2007 , par
              [retour au début des forums]

            Par Karim Boukhari
            Réforme constitutionnelle. Les partis s’encanaillent

            Depuis le balcon du Parlement,
            le roi salue la foule, lors de
            l’ouverture de la denière session
            parlementaire. (AFP)

            À un an des élections de 2007, les partis politiques retrouvent des accents contestataires. Mais pas trop. Chacun de son côté, ils planchent sur un projet de révision de la constitution. Mais sans trop bousculer qui vous savez…

            “On peut remanier profondément le texte et l’esprit de la Constitution sans même toucher à l’article 19”. C’est Driss Lachgar qui le dit. Le chef du groupe parlementaire de l’USFP est bien placé pour expliquer les limites de la Constitution, au-delà du fameux article 19 qui définit les prérogatives du roi. Partie prenante sous Hassan II et sous

            Mohammed VI, c’est lui qui a mené la commission d’enquête parlementaire et tiré au clair, avec un volumineux rapport à la clé, l’affaire du CIH. Il en a gardé, aujourd’hui, un sentiment mélangé de fierté et de frustration. “Oui, cette commission était une première dans les annales marocaines. Oui, le travail accompli était intéressant et il a été unanimement salué. Mais je me souviens que l’on travaillait pratiquement sans le sou et sans pouvoir aucun. C’était à la limite du bénévolat, les Mohamed Abderrazak, Othmane Benjelloun, et autres témoins de marque ignoraient royalement les convocations qu’on leur lançait…”.

            USFP. Consensus pour une réforme molle
            A l’USFP, où le débat sur la réforme de la Constitution a gagné en intensité depuis les travaux du 7ème congrès, beaucoup se rangent à l’avis de Lachgar : la réforme doit passer par le renforcement du Parlement appelé, comme on nous l’explique, à “gagner en pouvoir de légiférer et de contrôler”. En d’autres termes, le Parlement doit pouvoir émettre des avis qui ne plaisent pas forcément au Palais, voter (ou amender) tous les budgets y compris celui de l’armée qui a l’habitude de passer comme une lettre à la poste, contrôler le travail de la police, etc. Un vaste programme, pour ne pas dire une révolution qui passe, nécessairement, par une profonde réforme politique du royaume. “C’est bien de cela qu’il s’agit, confirme un autre dirigeant USFP. Car tant que la deuxième chambre (du Parlement) est réduite à jouer un rôle de caisse d’enregistrement ou de frein à toute initiative véritable, tant que les partis politiques sont ouverts à tous les vents, tous les pouvoirs dont on voudra bien doter le Parlement resteront purement théoriques”. Il faudra donc beaucoup de “si” avant de faire du Parlement ce qu’il est censé être : l’expression véritable de la volonté populaire et de la démocratie de tout un système.

            L’USFP ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. D’autres réformes, aussi fondamentales, sont à l’ordre du jour, cette fois affectant les institutions du gouvernement et de la primature. L’expérience de l’alternance aidant, les ittihadis réclament aujourd’hui la révision du mode de désignation des grands commis de l’Etat, qu’ils soient walis (nommés par sa majesté), gouverneurs, directeurs d’agences ou d’offices publics. Les titulaires de ces postes-clés incarnent en effet le “visage” de l’Etat au quotidien et restent un moteur de développement local. “Le roi doit garder le pouvoir de nommer les personnalités militaires puisqu’il est le chef de l’état-major, explique ce député usfpéiste. Mais le gouvernement et le premier ministre doivent avoir leur mot à dire quant à la nomination des personnalités civiles”.

            La Koutla. Pas encore à l’unisson
            On le voit, les amis de Mohamed Elyazghi comptent placer la barre assez haut. Une forme de consensus en interne s’est déjà dégagée autour de la question. Reste à savoir quelle forme que toutes ces ambitieuses revendications devront prendre. Et là, rien n’a été décidé. “Nous ne savons pas encore, admet Driss Lachgar, comment nous présenterons nos revendications. Tout reste possible. Les réformes constitutionnelles peuvent prendre la forme, sérieuse, d’un mémorandum que l’on exposera en public ou celle, plus traditionnelle, d’un document que nos chefs iront remettre au roi”. Ce qui est sûr, c’est que l’USFP ne compte pas faire cavalier seul. Les réformes constitutionnelles seront en effet présentées conjointement avec l’Istiqlal et le PPS, dans le cadre de la Koutla. “Nos trois partis peuvent accorder leurs violons à partir des résolutions adoptées lors de leurs derniers congrès respectifs et dégageront ainsi une plate-forme commune”, assure pour sa part Abdelhamid Aouad, le chef du groupe parlementaire istiqlalien.

            Il est vrai qu’à l’Istiqlal, l’attention s’est d’abord portée sur la date de la tenue du prochain congrès, et sur le sort de son secrétaire général Abbas El Fassi. “La réforme de la constitution, renchérit le député Abdellah Bakkali, ne fait pas l’objet d’une unanimité, mais c’est la majorité qui l’emporte”. Et la majorité est en train de trancher la question, selon une approche qui rappelle sensiblement celle de l’USFP : de plus larges prérogatives pour le Parlement, le gouvernement et le premier ministre. Le parti de Abbas El Fassi, habituel chantre de l’arabité, s’est même fait violence en décrétant l’amazigh langue nationale, une résolution qui n’a pas eu l’heur de plaire à tous les pontes de l’Istiqlal. “Nous proposons en outre, poursuit Bakkali, que les conseils des régions soient gérés en dehors de la tutelle étroite du ministère de l’Intérieur et que la 2ème chambre du Parlement soit transformée en un conseil social et économique (ndlr : l’instance existe constitutionnellement mais n’a jamais vu le jour !) pour laisser la place, dans sa configuration actuelle, à une sorte de Parlement bis chargé de la gestion des affaires locales”. Le PPS planche sur sa propre copie, qui ne doit pas s’éloigner de celle de ses partenaires de la Koutla. Explications du secrétaire général Ismaïl Alaoui : “Nous insistons sur la consécration des droits de l’homme dans le nouveau texte, sur la précision des attributions du roi en tant que chef de l’Etat et Amir Al-Mouminine, et du premier ministre en tant que représentant de la majorité démocratique et grand coordonnateur de l’administration”.

            PSU. Plus à cheval sur les principes
            Le ton est encore plus ferme et la barre plus haut placée chez l’autre grand représentant de gauche, le PSU : le premier ministre doit être obligatoirement choisi parmi les partis qui ont remporté les élections, il doit être consulté (par le roi) avant d’envisager tout remaniement gouvernemental et se comporter en véritable “président” de l’exécutif... Le parti fondé par Mohamed Bensaïd est surtout le seul, parmi toutes les formations représentées au Parlement, à militer ouvertement pour un amendement du fameux article 19 de la Constitution : “Cet article est une Constitution à lui seul, il divinise la personne du roi, résume ce dirigeant. Il est indispensable de l’amender, de le relativiser, afin de délimiter les pouvoirs du roi et d’ouvrir réellement les portes à la démocratie”. Des quatre partis qui planchent actuellement sur la réforme de la Constitution, le PSU est le seul à s’être fixé un deadline : dans une semaine tout au plus, le bureau politique aura validé les contours des amendements pour remettre sa copie au cabinet royal. Nous y reviendrons.

            [Répondre à ce message]

    • la religion musulman
      15 novembre 2006 , par
        [retour au début des forums]

      si vous avez oublier mme je vais vous rafraichir la memoire on est des musulmant et meme si on a evoluer a un certain niveau -c une bonne chose-mais on doit garder notre identité arabe et musulmane on doit pas se transformer on un identique européain

      [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      23 mars 2007 , par
        [retour au début des forums]

      Bonjour ,
      Je trouve votre remarque assez pértinente et je vous remercie d’avoir attiré notre attention là dessus , l’exemple que vous avez donné est on ne peut plus illustratif et clair il démontre bien la politique de l’autruche .

      Personnellement , je trouve que c’est tant mieux que les choses soient ainsi , car figurez vous que grace à cette interdiction , le mariage entre une musulmane et un non musulman ne se voit plus soumit au code de la famille maghrébin et plus précisement Algérien, n’étant pas reconnu ! voilà à chaque chose malheure est bon .

      [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      14 juin 2007 , par
        [retour au début des forums]

      salut.je ne voit pas en quoi un mariage avec un non musulman apporterait au mouvement féministe.par ailleurs toutes les religions qu’elles soient hébrahiques interdit le mariage d’un juif avec une non juive et vice versa.les chrétiens catholiques interdisent le mariage avec un non chrétien ou chrétien orthodoxe et ainsi de suite bien sur sauf autorisation spéciale .alors si ce cas existe partout pourquoi en faire tout un drame.

      [Répondre à ce message]

    • > Le féminisme sans émancipation...
      26 juin 2008 , par
        [retour au début des forums]

      parceque nous les femme nous valons rien et surtout en a peur de tout

      [Répondre à ce message]

    > La réforme du Code civil au Maroc : progrès pour les femmes
    3 mai 2005 , par   [retour au début des forums]

    Bonjour, je ne sais pas comment contacter madame NAIR Nadia, donc j’utilise ce moyen.
    J’aurai souhaitai avoir quelques informations sur le divorce au maroc et notamment les droits de la femme dans cette situation. Mon père a engagé une procédure contre ma mére, sachant que celle-ci a élevé 8 enfants souvent seul et a toujours subvenus à nos besoins sans son aide quel serai ses chance de garder la maison qu’elle a acheté en commun avec mon pére(elle ayant payé 70% du montant de cette maison). je ne peux exposer tout les facteurs à l’origine de ce divorce dans ce message, je laisse mes coordonnées à toute personne qui serai suceptible de nous aider. merci beaucoup


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