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samedi 27 septembre 2008

Le Conseil canadien de la magistrature rejette la plainte contre la juge en chef Beverly McLachlin

par Stéphane Baillargeon, Le Devoir






Écrits d'Élaine Audet



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Des organismes opposés à l’avortement demandaient la destitution de Beverly McLachlin.

Le Conseil canadien de la magistrature rejette la plainte déposée contre la juge en chef du Canada par des organismes opposés à l’avortement. Les plaignants réclamaient la destitution de la juge Beverly McLachlin parce qu’elle préside le Conseil consultatif qui a recommandé la nomination du Dr Henri Morgenthaler à l’Ordre du Canada.

Le Conseil de la magistrature a reçu cet été onze lettres identiques de plaintes affirmant que la juge en chef faisait « manifestement preuve d’une partialité et d’un comportement inapproprié motivés par une idéologie politique et un programme personnel ». L’attaque alléguait qu’en président le Conseil consultatif de l’Ordre du Canada qui a recommandé l’octroi du statut de membre au Dr Morgenthaler, Mme McLachlin aurait porté atteinte à la dignité de sa fonction.

« À la face même de votre lettre, vos allégations ne sont étayées par aucun fait et sont sans fondement, réplique le Conseil canadien de la magistrature dans sa propre lettre diffusée hier. Aux termes de la Constitution de l’Ordre du Canada, le juge en chef du Canada est nommé président du Conseil consultatif, qui donne des conseils relatif aux nominations à l’Ordre du Canada, sans prendre de décision. Ces conseils ne constituent pas des déclarations ou des décisions concernant des droits. »

Tous les arguments démolis

Mieux encore, comme elle l’a elle même souligné, la juge en chef McLachlin n’a pas participé au vote du Conseil consultatif concernant le Dr Morgenthaler, ni d’ailleurs exprimé son opinion au moment des débats entourant sa possible nomination au sein de l’Ordre. Les plaignants énonçaient sept points à l’appui de leurs allégation, tous démolis, un à un par, le Conseil.

Le juge en chef Richard Scott, membre du Comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature, signe la lettre de rejet de la plainte. La décision est entérinée par Me Thomas G. Heitzman, du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, appelé comme expert externe dans le dossier.

Le Dr Henry Morgenthaler a mené une longue lutte, y compris devant les tribunaux, pour légaliser l’avortement au pays. L’annonce de sa nomination comme membre de l’Ordre du Canada, en juillet, a déclenché une forte réaction dans les milieux pro-vie au pays. Le cardinal Jean-Claude Turcotte a remis son propre insigne au début du mois.

Aucun groupe québécois ne figurait parmi les 11 signataires de la lettre de plainte auprès du Conseil de la magistrature. Un sondage Ipsos-Reid réalisé cet été a établi que les trois quarts des répondants québécois (contre 65 % des Canadiens) se disaient en faveur de l’octroi de l’honneur au Dr Morgenthaler.

Source : Le Devoir, le 27 septembre 2008.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 27 septembre 2008


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