| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






vendredi 17 décembre 2010

Les Communes rejettent le projet de loi C-510 qui visait à criminaliser l’avortement

par La Presse Canadienne et Sisyphe






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Au Cinéma Beaubien le 28 septembre - Documentaire percutant à l’occasion de la Journée mondiale pour la dépénalisation de l’avortement
Campagne #BougezpourLIVG - 40 ans après la promulgation de la loi sur l’avortement en France
Comment aider les femmes enceintes de trisomiques : un enjeu féministe
Les députés européens et les ONG tirent la sonnette d’alarme sur une menace anti-choix contre la santé maternelle
Avortement - La motion 312 du député Woodworth, un stupide affront aux critères internationaux des droits de la personne
Ce qui pourrait arriver aux droits reproductifs sous un gouvernement Harper majoritaire
Canada - Le débat sur l’avortement relancé par les groupes pro-choix et anti-choix
Le point sur les services d’avortement au Québec : une nouvelle recherche
Une étude révèle que 64% des cliniques d’avortement au Canada sont la cible de protestataires
Avortement - Mgr Ouellet et les charmes irrésistibles de Mademoiselle Pinotte
Avortement et santé des femmes - Harper défie les spécialistes
Les propos du cardinal Marc Ouellet prennent racine dans la misogynie tolérée
Le cardinal Marc Ouellet a tenu des propos déplorables
Gouvernement Harper, santé maternelle et G8 - Appel à l’action
Canada - Menaces contre le soutien au planning des naissances et à l’avortement sécuritaire
Des attaques contre l’égalité des femmes par le gouvernement Harper
Avortement aux États-Unis - Au tour des hommes de se sacrifier
Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle soulignés le 1 octobre
Avortement et loi 34 : une saga déplorable
Avortement au Québec - La tentation du désengagement de l’État
L’Affaire Chantale Daigle : les femmes se souviennent !
Le Dr George Tiller, un médecin pro-choix, assassiné dans une église luthérienne
Une militante pro-choix menacée de mort au Nicaragua
Étude - "L’avortement au Québec : état des lieux au printemps 2008"
Le Conseil canadien de la magistrature rejette la plainte contre la juge en chef Beverly McLachlin
Offensive masquée contre le droit à l’avortement
Le projet de loi C-484 tend à éroder des acquis juridiques, selon le Barreau du Québec
Le droit à l’avortement menacé. Un dossier du magazine À bâbord !
L’Ordre du Canada au Dr Henry Morgentaler - Bravo, Mme la Gouverneure générale
Projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada
C-484 et menace au droit à l’avortement - Le mouvement des femmes sur un pied d’alerte
Projet de loi C-484 et avortement - Allons-nous retourner en prison ?
L’Assemblée nationale du Québec s’oppose unanimement au projet de loi fédéral C-484
Des juristes du Québec s’opposent au projet de loi C-484 parce qu’il menace les droits des femmes
La Fédération des médecins spécialistes du Québec dénonce le projet de loi C-484 et l’attitude du chef libéral Stéphane Dion
Lancement de la campagne anniversaire "Pro-choix pour la vie" et de son site Internet
Avortement 1988-2008 - Vingt ans de liberté et d’égalité
L’Église engage un bras de fer contre l’avortement
L’avortement, un droit jamais acquis
20e anniversaire de l’arrêt Morgentaler - Il y a 20 ans, l’avortement était enfin décriminalisé
Des hôpitaux canadiens accueillent cavalièrement les demandes d’information sur l’avortement
Avortement - ’Si aujourd’hui j’apprends que je suis enceinte...’
Avortement - Un sujet tabou
Conférence marquante sur l’avortement à Londres
L’avortement n’est pas accessible à toutes au Canada
Le point sur l’accessibilité aux services d’avortement dans les hôpitaux canadiens - Recul
Recours collectifs - Accès à l’avortement : remboursement par le gouvernement québécois
Interruption volontaire de grossesse : un regard écoféministe







OTTAWA, Presse Canadienne - Les députés du Québec, tous partis confondus, ont voté contre et fait rejeter le projet de loi qui visait à criminaliser le fait de pousser une femme à se faire avorter, mercredi à la Chambre des communes. Pour le Bloc québécois, cela illustre bien comment le Québec est différent du reste du Canada.

Par 178 voix contre 97, une majorité de députés ont donc fait rejeter le projet de loi C-510, qui n’avait manifestement pas le soutien du gouvernement, puisque le premier ministre Stephen Harper et plusieurs de ses principaux ministres ont voté contre.

Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative parlementaire du député manitobain Rod Bruinooge, aussi président du caucus multipartite pro-vie au Parlement fédéral.

M. Bruinooge dit avoir mis son projet de l’avant après qu’une jeune femme de Winnipeg, Roxanne Fernando, a été assassinée par son petit ami. Il aurait supposément tenté de la forcer à avorter et l’aurait tuée après qu’elle eut refusé.

Le préambule du projet de loi se lisait ainsi :

« Loi modifiant le Code criminel (contrainte)

Attendu :

  • que le petit ami de Roxanne Fernando, une résidante de Winnipeg, a tenté de la contraindre à avorter de leur enfant à naître et l’a ensuite assassinée en raison de son refus ;
  • que de nombreuses femmes enceintes ont été contraintes à avorter et qu’elles ont subi, de ce fait, de graves blessures physiques, affectives et psychologiques ;
  • que la Cour suprême du Canada a reconnu dans l’arrêt Dobson c. Dobson que « [l]a grossesse représente non seulement l’espoir des générations futures mais également la continuité de l’espèce. L’on ne saurait imaginer phénomène humain plus important pour la société » ;
  • que le Parlement souhaite permettre aux femmes enceintes de poursuivre leur grossesse sans aucune contrainte,

    Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte... » (voir le projet de loi).

    Le député manitobain avait soutenu que son projet de loi pour modifier le Code criminel n’influencerait en rien la légalité de l’avortement au pays.

    De nombreuses voix s’étaient pourtant élevées pour dénoncer le projet C-510 qui pouvait créer une brèche dans la loi et rouvrir le débat sur l’avortement.

    Sans surprise, tous les députés bloquistes et néo-démocrates ont voté mercredi pour rejeter C-510.

    Mais il y a eu division au sein des caucus libéraux et conservateurs. Dix députés libéraux se sont prononcés en faveur de C-510 et une poignée d’autres libéraux ont brillé par leur absence, dont leur chef, Michael Ignatieff.

    Alors que les conservateurs se présentent comme les grands défenseurs de la loi et l’ordre et adoptent la ligne dure envers les criminels, ils sont néanmoins plusieurs à avoir voté contre, dont le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et la nouvelle recrue et ancien chef de la police provinciale de l’Ontario, Julian Fantino.

    Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a estimé que le projet de loi n’avait aucun sens, puisque les femmes ne sont pas forcées à avorter par d’autres personnes, mais plutôt par de tristes circonstances, comme la pauvreté.

    Quant au consensus des députés québécois sur le vote, il s’agit d’un autre exemple, selon lui, des différences entre le Québec et le reste du Canada.

    « Je pense qu’il y a une réalité autre au Québec, et puis, que la mentalité populiste qui sévit malheureusement au Canada anglais amène des prises de position semblables », a-t-il expliqué, avant d’ajouter que le reste du pays n’a pas toujours été comme cela.

    Selon le leader parlementaire du Parti libéral, David McGuinty, il y a déjà tout ce qu’il faut pour ce genre de situation dans le Code criminel et il a qualifié le projet de loi de « superflu ».

    Lorsque le projet C-510 avait fait surface, le gouvernement avait énoncé sa position officielle selon laquelle il ne présenterait pas et n’appuierait aucun projet de loi qui rouvre le débat sur l’avortement.

    L’initiative de Rod Bruinooge a ainsi été rejetée malgré ses efforts des dernières semaines. Des citoyens du Québec ont récemment trouvé dans leurs boîtes postales des lettres de M. Bruinooge qui les enjoignait d’écrire à leur député pour qu’il vote en faveur de son projet de loi.

    Un député du Bloc québécois, Roger Gaudette, a aussi reçu une carte, dont l’origine n’était pas spécifiée, pour l’inciter à soutenir le projet.

    La Presse Canadienne, 15 décembre 2010

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 décembre 2010


  • Partagez cette page.
    Share


    Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
       Commenter cet article plus bas.

    La Presse Canadienne et Sisyphe



        Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

    © SISYPHE 2002-2010
    http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin