| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






mardi 26 octobre 2010

Jugement Himel sur la prostitution - Mettre fin à l’exploitation est la meilleure voie à suivre

par Christine Boyle, professeure de droit






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Consultation sur la prostitution – Soutenir les personnes prostituées et pénaliser prostitueurs et proxénètes
Prostitution - Fille de survivantEs et hétérosexuelle, j’emmerde la décision de la Cour suprême du Canada !
Des groupes de femmes en quête d’égalité continuent de revendiquer une réforme des lois sur la prostitution
La CSN souligne que la prostitution est une forme de violence et d’exploitation
Décision de la Cour suprême sur la prostitution : il est urgent de criminaliser l’achat d’actes sexuels
L’AFAC est grandement préoccupée par la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bedford c. Canada
Lois sur la prostitution invalidées : « une déception » pour le chef du SPVM, Marc Parent
Cour suprême et prostitution - Un jugement qui fait fi des conventions internationales
Bedford c. Canada - Libéraliser les lois sur la prostitution ne protègera pas les femmes
La légalisation de la prostitution, une violence sociétale
Un patron de bordel américain prêt à « bondir au Canada » si la Cour suprême invalide la loi sur la prostitution
La prostitution en Cour suprême ce jeudi 13 juin. "Pénalisons les clients et les proxénètes, décriminalisons les prostituées"
Affaire Bedford sur la prostitution - Des « choix », c’est concret
Cour d’appel de l’Ontario sur la prostitution - Adopter le rôle d’une "dominatrice", acte de subversion ou revanche ?
Ciblez la demande de prostitution
Légaliser les bordels équivaut à légaliser une forme de violence contre les femmes
Après les jugements ontariens dans l’affaire Bedford sur la prostitution, j’ai envie de me vider le cœur 
Prostitution - L’Institut Simone-de-Beauvoir de Montréal a une vision tordue et manipulée de la libération des femmes
Prostitution - La décision de la Cour d’appel de l’Ontario oublie les victimes
Prostitution – La décision de la Cour d’appel de l’Ontario confirme l’attitude d’autruche de la société
Décision de la Cour d’appel de l’Ontario - Une fois de plus, l’appareil judiciaire rate la cible en matière de prostitution
Des femmes ex-prostituées dénoncent la décision Himel
Les contre-vérités de l’affaire Bedford c. Canada : pourquoi décriminaliser la prostitution n’est pas une solution
Bedford c. Canada - Les effets prévisibles de la décriminalisation du proxénétisme
"Droits" des proxénètes contre droits des femmes : des arguments contestables
Des femmes autrefois prostituées et des survivantes de la traite témoignent : la prostitution n’est ni un choix ni une façon d’acquérir du pouvoir
L’atteinte à la sécurité des femmes, au cœur de la prostitution - La solution : décriminaliser les femmes, criminaliser la demande
Résumé de l’intervention en Cour d’appel de l’Ontario de la Coalition féministe pan-canadienne pour l’abolition de la prostitution
Une coalition féministe soutiendra en Cour d’appel que la Charte n’assure pas aux hommes un droit à la prostitution des femmes
Prostitution - Message de l’Ontario aux trafiquants : "Nous sommes à votre entière disposition"
Pour la protection des personnes prostituées : pénaliser "clients" et proxénètes
Prostitution - Déshabiller Jacqueline pour habiller Jeannette
Jugement Himel - Poursuivre les proxénètes et les clients, pas les prostituées
Ouverte à la sexualité, mais contre la prostitution
Pourquoi on aurait tort de légaliser la prostitution
Au Canada, plusieurs groupes s’unissent pour dire NON à la prostitution
La décriminalisation de la prostitution n’est pas une solution à la violence envers les femmes
Un triste jugement qui va à l’encontre de l’égalité entre les hommes et les femmes
L’Association des femmes autochtones du Canada s’inquiète du jugement Himel sur la prostitution
Dumont acquitté, Nadia Caron demeure une victime de l’exploitation sexuelle 
Jugement Himel - L’impunité pour les proxénètes et les clients
La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie
La décision de la Cour supérieure de l’Ontario abandonne aux "pimps" les femmes autochtones et les femmes de couleur
La prostitution, un travail pour la juge Susan Himel - Le Cercle de silence le 7 octobre
Prostitution - Rien de banal
Prostitution - Le jugement de la Cour supérieure de l’Ontario vu par Pierre Foglia
Des groupes de femmes outrés que la Cour supérieure de l’Ontario donne aux hommes le droit constitutionnel de prostituer des femmes
Prostitution et démocratie - Cause devant la Cour supérieure de l’Ontario







Le débat public demeure vigoureux quant aux conséquences de la récente décision Bedford c. Canada d’abroger une grande part de la loi canadienne sur la prostitution, comme elle s’applique en Ontario. Le 12 octobre, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a donné le feu vert à l’organisation Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society pour faire valoir qu’il faudrait faire la même chose dans cette province.

Les objectifs de ce groupe comprennent l’amélioration des conditions de « travail » des femmes en prostitution. D’autres organisations ne sont pas d’accord que le fait de prostituer d’autres personnes devrait être décriminalisé. Au lieu de cela, elles préconisent ce que l’on appelle le modèle suédois, ou nordique. Cela implique, d’une part, la criminalisation de ceux qui prostituent d’autres personnes et, d’autre part, des initiatives d’assistance sociale visant à réduire la prostitution.

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) est une actrice cruciale dans ce mouvement abolitionniste. Compte tenu de la surreprésentation des femmes autochtones dans l’industrie du sexe, et des dangers extrêmes qu’elles y vivent, la voix de cette association mérite le respect. Lors de son assemblée générale annuelle de septembre, l’AFAC a appelé le gouvernement du Canada à éliminer les sanctions pénales contre les personnes qui vendent leurs « services sexuels », tout en conservant des sanctions contre les acheteurs, les entremetteur-es, les proxénètes et les tenancières et tenanciers de maison de débauche. Les femmes de l’AFAC ont également réclamé des initiatives gouvernementales pour accroître les solutions de rechange, qui empêcheraient les femmes et les filles de devoir recourir à la prostitution ou qui les aideraient à la quitter.

La voix de l’AFAC n’est pas isolée. La Fédération canadienne des femmes diplômées des universités a appelé à des initiatives similaires. Pour sa part, réfléchissant au lien entre la prostitution et d’autres formes de violence visant principalement les femmes, l’Association canadienne des centres contre le viol a catégoriquement dénoncé l’achat de « services sexuels » comme étant incompatible avec la sauvegarde des droits de la personne, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.

Reflétant les racines pan-canadiennes du mouvement anti-viol sur cette question, l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel cite également Diane Matte, de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES) : « Une société qui défend les droits des personnes à la dignité, la liberté et l’égalité doit affronter l’industrie du sexe, qui est enracinée dans l’exploitation, la domination et les bénéfices réalisés au détriment des personnes les plus vulnérables. »

Ces voix, y compris celle de l’organisme Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter, ne peuvent être rejetées comme marginales. En 1981, lorsque le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le gouvernement fédéral a promis qu’il allait « prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ».

La décision rendue en Ontario ne devrait pas faire obstacle à l’adoption du modèle suédois, mentionné dans l’arrêt lui-même. La juge Susan Himel a statué que les lois pourraient être mieux adaptées à la protection des « prostituées », notant, à titre d’exemple, qu’« en Suède, où la prostitution est considérée comme un aspect de la violence exercée contre les femmes et les enfants, il est illégal d’acheter du sexe et la personne qui vend du sexe est considérée comme une victime et n’est pas criminalisée. Des campagnes d’éducation du public ciblant les acheteurs de services sexuels ont réduit la demande. Une formation intensive de la police a conduit à une hausse de 300 p. cent des arrestations et à une réduction des plaintes que la loi est trop difficile à appliquer. »

De plus, la décision de la juge est vulnérable à appel. Elle est fondée sur un préjudice aux « prostituées », qui découlerait, selon elle, de la législation en vigueur, et ne suggère pas que la loi porte atteinte aux acheteurs. Néanmoins, le remède qu’elle adopte, celui de l’annulation d’une série d’infractions en matière de prostitution, n’est pas adapté au préjudice en cause, mais fait table rase des lois qui s’appliquent aussi aux acheteurs.

Sa terminologie semble fondée sur l’hypothèse d’une catégorie de personnes, les « prostituées », dont les choix seraient si limités, au sein de ce statut, par la législation pénale en vigueur qu’elles seraient mises en péril. S’il existe, effectivement, des personnes qui se prostituent par choix, elles peuvent bien sûr éviter tout préjudice découlant de la criminalisation, en se conformant à la loi. Celles qui n’ont pas ce choix ne doivent pas être criminalisées. Là encore, la juge Himel note l’existence du modèle suédois, avec ses mesures de réduction de la pauvreté. Évidemment, quelqu’un qui achète les services sexuels d’autres personnes ne peut jamais être certain que ces personnes participent de plein gré à leur propre prostitution.

La décision ontarienne a été portée en appel. Nous ne savons pas ce que feront les tribunaux de la Colombie-Britannique. Cependant, nous n’avons aucune obligation d’attendre. Le Parlement et les provinces devraient se joindre dès maintenant au mouvement abolitionniste.

- Christine Boyle est professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique et spécialiste des questions d’égalité et de droit pénal.

- Texte original, The Vancouver Sun, le 25 octobre 2010.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 octobre 2010


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Christine Boyle, professeure de droit

Christine Boyle est professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique et spécialiste des questions d’égalité et de droit pénal.



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2010
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin