par Éliane Legault-Roy

La Cour d’appel de l’Ontario a invalidé, le lundi 26 mars 2012, la loi interdisant de tenir une maison close (ss. 210). Quant à l’article concernant l’interdiction de vivre des fruits de la prostitution (ss. 212), il a été maintenu, mais en spécifiant qu’il porte sur les situations où il y a exploitation. Le fait de faire de la sollicitation (ss. 213) demeure illégal. Il sera donc plus difficile de porter des accusations de proxénétisme, mais la répression des personnes prostituées dans la rue demeurera la même.

Ce jugement fait suite au procès qui avait porté, en septembre 2010, la juge Himmel à déclarer illégales ces trois lois, sous prétexte qu’elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte. En effet, certaines personnes prostituées et organismes de défense de leurs droits croient que les lois interdisant de travailler en maisons closes ou de pouvoir engager du personnel de sécurité sont inconstitutionnelles, car elles contribuent à la dangerosité et à la précarité de leur « métier ».

La prostitution, un métier ?

Ce discours et cette façon de parler sont malheureusement trop souvent relayés par les médias et des gens plus souvent mal informés que mal intentionnés. Le choix des mots, ici, relève pourtant d’une importante prise de position politique, éthique et sociale qui ne peut être laissée au hasard lexical. Si certains croient que la prostitution est un métier et qu’il faut le décriminaliser, voire le réglementer, beaucoup croient au contraire que la prostitution est une forme d’exploitation sexuelle et que de considérer qu’il s’agit d’un « métier comme les autres » est à la fois blessant et dangereux. C’est le cas, entre autres, de la Coalition des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), de plusieurs personnes ayant un vécu en lien avec la prostitution et de plusieurs féministes.

Les groupes et personnes qui s’opposent à l’exploitation sexuelle utilisent généralement le terme « personne prostituée » parce que ces personnes sont prostituées par des proxénètes et des clients-prostitueurs. Ces personnes ne sont pas des travailleuses au même titre que les travailleuses de la restauration ou que les travailleurs de la construction. Elles sont en grande majorité battues, violées et maintenues dans cet état par la menace et la domination économique, physique ou affective.

Ce que signifie être prostituée

Selon différentes études canadiennes et québécoises, de 33 à 80 % des femmes dans la prostitution ont été victimes de sévices ou de violence sexuelle avant leur entrée dans le système prostitutionnel, et l’âge moyen auquel elles y sont entrées est de 14 ans. Cela signifie qu’une très grande part des personnes prostituées ne seront pas touchées — ni protégées — par une loi qui décriminaliserait la prostitution. C’est aussi la preuve que plusieurs d’entre elles n’ont pas eu l’occasion de faire un « choix éclairé ».

Quatre-vingt-douze pour cent des personnes prostituées au Canada affirment qu’elles sortiraient du système prostitutionnel si elles en avaient la possibilité. Pourquoi alors ne pas criminaliser ceux qui profitent de cet état de faits, clients-prostitueurs et proxénètes, décriminaliser les personnes prostituées et mettre en place des programmes de réinsertion plutôt que des bordels ? Le jugement de la Cour d’appel de l’Ontario va à la fois à l’encontre de la logique, de la compassion et des besoins réels des personnes dans la prostitution.

Réglementarisme c. abolitionnisme

Mais il n’est pas seul. Plusieurs pays ont cru au leurre du « droit à être prostituée ». Des pays tels la Hongrie, les Pays-Bas et l’Allemagne ont mis en place des politiques réglementaristes et considèrent la prostitution comme un travail. Les effets pour les femmes et les personnes prostituées de ces pays ont été désastreux. Comme le souligne le professeur de sociologie Richard Poulin : « À Amsterdam, où il y a 250 bordels, 80% des personnes prostituées sont d’origine étrangère et 70% d’entre elles sont dépourvues de papiers, ayant été victimes de la traite. » Difficile, dans ces conditions de sortir de l’ombre... Encore une fois, la loi ne semble pas faite pour protéger les victimes du système prostitutionnel.

D’autres pays ont eu le courage de refuser de cautionner l’exploitation sexuelle et la violence envers les femmes et ont adopté des politiques abolitionnistes. C’est le cas de la Norvège, de la Suède et de l’Islande. Dans ces pays, les proxénètes et clients sont considérés comme criminels, les personnes prostituées sont décriminalisées et des programmes et autres mesures sont mis en place pour les aider à sortir du système prostitutionnel.

Pourquoi le Canada, un pays qui prône l’égalité hommes-femmes, qui condamne la violence envers les femmes, qui est signataire de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949) et de la CEDAW (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women) ne leur emboîterait-il pas le pas ?

On entend parfois que la prostitution existera « toujours » et, que considérant cela, il serait plus réaliste et efficace de la légaliser afin d’améliorer les conditions d’exploitation des femmes. Devrions-nous appliquer la même logique au viol, à l’inceste et à la violence conjugale qui, malgré les lois les interdisant, continuent d’exister ? Il est possible, comme société, de faire le choix de refuser ces violences jusqu’au bout et de tout faire pour permettre aux victimes de s’en sortir, et cela n’implique aucunement de décriminaliser ceux qui sont responsables de ces injustices : hommes violents, violeurs et pédophiles, mais aussi clients-prostitueurs et proxénètes. Il est impossible de dissocier la prostitution des autres formes de violence envers les femmes.

La prostitution touche tout le monde

Prostituer des personnes, généralement des femmes, est une violence qui ne touche pas que les victimes directes de la prostitution. En effet, comment, en tant que femmes et en tant qu’êtres humains, devons-nous recevoir le message envoyé par le jugement de la Cour d’appel de l’Ontario ? Comment expliquer aux enfants, aux jeunes femmes en particulier, que la prostitution est un métier, du moins, que c’est ce qu’en dit l’État ?

Comment empêcher, si offrir des « services sexuels » devient légal, qu’un employeur en exige de sa secrétaire ? Que les prestations de chômage soient refusées à une femme parce qu’il y a pourtant des « postes » à pourvoir au bordel du quartier ? Considérer la prostitution comme un métier est une sérieuse prise de position politique et idéologique qui entraîne de lourdes conséquences pour tous et toutes.

Réagissons à ce jugement

La réalité de la prostitution, c’est le racisme, la pauvreté, la violence, le meurtre. Le taux de mortalité des femmes prostituées au Canada est 40 fois supérieur à celui du reste de la population. Les femmes qui en sortent décrivent leur expérience comme de la torture. Elles y ont contracté des ITS, en gardent des séquelles physiques et psychologiques. Une étude internationale a démontré que 67% des personnes prostituées souffraient du syndrome du stress post-traumatique, une maladie qui affecte les vétérans de guerre et les victimes de torture.

En tant que femme, en tant qu’être humain, je tiens à affirmer haut et fort qu’aucune loi permettant cette violence n’a sa place au Canada ni nulle part ailleurs. Je refuse que mon gouvernement cautionne des individus qui permettent à cette violence d’exister, qui la perpétuent, qui en profitent. Je refuse de considérer la prostitution comme un métier. Cette question nous touche tous et toutes. Réagissons au jugement de la Cour d’appel de l’Ontario.

Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 28 mars 2012

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Éliane Legault-Roy

Étudiante en maîtrise en sciences politiques à l’UQAM et membre de la Coalition des luttes contre l’exploitation sexuelle.