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dimanche 3 octobre 2010

La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie

par Richard Poulin, sociologue






Écrits d'Élaine Audet



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Même si son jugement reconnaît que le seul consensus qui existe sur la prostitution au Canada, c’est l’absence de consensus (p. 5), la juge Himel a tranché. Au nom de la Cour supérieure de l’Ontario, elle a invalidé la plupart des articles du code criminel en matière de prostitution, estimant qu’ils contribuent à mettre en danger les personnes prostituées et les proxénètes qui, dans la novlangue néolibérale, sont désormais des « travailleurs du sexe ».

La juge Himel n’est pas sociologue, ni psychologue, son domaine d’élection est le droit. Néanmoins, son jugement assure que le proxénétisme, qu’elle réduit à vivre des fruits de la prostitution – elle oublie vraisemblablement qu’il l’organise –, la tenue de maisons closes et la communication publique (racolage) à des fins de prostitution sont des atteintes à la sécurité des personnes, qu’elles soient prostituées ou proxénètes (« travailleurs du sexe »), et par conséquent vont à l’encontre des libertés et du droit à la sécurité protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés (p. 5).

En toute bonne foi, on peut se demander pourquoi l’article de la Charte sur l’égalité entre les hommes et les femmes, « valeur fondamentale du Canada », comme on le serine aux nouveaux arrivants, n’a pas été retenu par la juge et ne fonde pas son jugement. Il aurait dû être au cœur dudit jugement tout simplement parce que la prostitution s’inscrit avant tout dans des rapports sociaux marchands entre les hommes et les femmes.

C’est au nom d’une « société libre et démocratique » (p. 5-6) que la juge invalide ce qu’un Parlement élu a adopté. Beaucoup de commentateurs ont mis en évidence la « judiciarisation » de la société canadienne depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution et l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. La judiciarisation peut se définir comme le processus au cours duquel un traitement juridique ou judiciaire se substitue à un autre mode de régulation sociale et politique. En effet, de plus en plus, les juges se substituent aux élus, ce qui pose de sérieuses questions quant à la démocratie politique au Canada. Puisqu’il n’y a pas, selon la juge, de consensus au Canada sur la prostitution, pourquoi trancher et limiter par le fait même le pouvoir des élus de légiférer dans ce domaine ? Pourquoi ne pas avoir expliqué que c’était à la société de décider et non à un seul individu dont l’interprétation est contestable et sera sûrement contestée en appel ?

Les experts sont divisés sur la prostitution. Les partis politiques sont également divisés, tout comme le sont les personnes prostituées et les citoyens. Mais la juge a tranché en faveur des proxénètes (deux des trois requérantes de la cause). C’est cela qui est le plus troublant. Désormais, de criminels, ils sont miraculeusement transformés en gens d’affaires. En Ontario, dans trente jours, si le jugement prend effet, ils pourront organiser et exploiter en toute impunité la prostitution d’autrui et en vivre ouvertement.

On sait que le proxénétisme est une activité « traditionnelle » du crime organisé – la documentation ne manque pas à ce sujet. C’est précisément cet aspect qui a fait réagir la municipalité d’Amsterdam qui a pris des moyens importants pour changer la vocation de son « quartier rouge ». Les autorités municipales ont constaté que, depuis la légalisation du proxénétisme et de la prostitution en bordels (l’un ne va pas sans l’autre), le crime organisé avait étendu son emprise : « On a réalisé que ce n’était plus de petits entrepreneurs, mais d’importantes organisations criminelles impliquées dans la traite des femmes, le trafic de drogues, les meurtres et les autres activités illicites », a déclaré Job Cohen, le maire de la ville.

Évidemment, le crime organisé ne domine pas un domaine aussi lucratif sans utiliser tous les moyens à sa disposition, dont la violence, pour maintenir ou étendre sa domination. Toutefois, selon les requérantes de cette cause, ce sont les lois sur la prostitution qui sont responsables de la violence dont sont victimes les personnes prostituées, non les hommes qui l’exploitent (proxénètes), ni ceux qui en usent (clients). De 1992 à 2004, il y a eu 171 meurtres de femmes prostituées au Canada. Les « disparitions » de filles et de femmes prostituées se comptent par centaines. Durant la même période, il y a eu 50 meurtres de femmes prostituées aux Pays-Bas, ce qui, toute proportion gardée, est un chiffre comparable à celui du Canada. Autrement dit, que la prostitution en bordels soit légale ou non, ça ne change pas fondamentalement la dynamique de la violence, parce que ce sont les rapports entre les hommes et les femmes tels qu’ils se nouent dans une relation marchande inégale qui expliquent la violence endémique qui la caractérise.

Il y a pourtant un consensus dans la société. Les organisations actives dans le milieu de la prostitution sont toutes favorables à la décriminalisation des personnes prostituées. Les divergences concernent ce qu’est la prostitution – une institution d’oppression et d’exploitation ou un travail comme un autre, qui plus est librement choisi – et s’il faut criminaliser ou non ceux qui l’exploitent (les proxénètes) et ceux qui en usent (les clients). Il ne s’agit donc pas ici d’un simple choix individuel par chacune des femmes concernées, mais d’un choix de société qui concerne plus particulièrement l’ensemble des femmes et des filles. D’autant plus que la majorité des personnes prostituées est recrutée à un âge mineur, ce qui met à mal l’idée que c’est un choix rationnel et libre.

La société mérite mieux que ce jugement. Il limite sérieusement la possibilité de la société de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires après des débats approfondis et sur la base d’une volonté majoritaire, ce qui est l’un des fondements de la démocratie.

- Lire aussi : "Prostitution et démocratie - Cause devant la Cour supérieure de l’Ontario", par Richard Poulin.
- "The legalization of prostitution and its impact on trafficking in women and children", par Richard Poulin, sociologue

- On peut lire aussi : Abolir la prostitution, du même auteur. Demandez à votre libraire de le commande ou commandez-le par la poste. Voir comment. Aussi : Prostitution, perspectives féministes, d’Élaine Audet, à cette page. Aussi la version anglaise.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 29 septembre 2010


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Richard Poulin, sociologue


Sociologue, l’auteur est professeur titulaire à l’université d’Ottawa et associé à l’Institut d’études et de recherches féministes de l’UQÀM, auteur de plusieurs ouvrages sur la prostitution et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle dont : Enfances dévastées, l’enfer de la prostitution (Ottawa, L’Interligne, 2007), Abolir la prostitution. Manifeste (éditions Sisyphe, Montréal 2006), co-auteur avec Yanick Dulong de Les meurtres en série et de masse, dynamique sociale et politique (éditions Sisyphe, 2009), La mondialisation des industries du sexe (Ottawa, L’Interligne 2004 et Paris, Imago, 2005), et il a coordonné le numéro d’Alternatives Sud, Prostitution, la mondialisation incarnée (Paris, Cetri et Syllepse, vol. XII, n° 3, 2005). Voir plus d’information sur les publications de l’auteur sur le site du Département de sociologie, Université d’Ottawa.



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