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vendredi 20 décembre 2013

Cour suprême et prostitution - Un jugement qui fait fi des conventions internationales

par Pour les Droits des Femmes du Québec






Écrits d'Élaine Audet



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Montréal, le 20 décembre 2013 – « Après l’affaire du niqab, en décembre 2012, voilà que la Cour suprême récidive avec un autre jugement qui porte atteinte à la dignité de toutes les femmes ! » C’est ainsi que la présidente de PDF Québec Michèle Sirois, a accueilli la décision de la Cour suprême qui dénonce l’interdiction des bordels, du proxénétisme et de la sollicitation.

Une fois de plus, les juges de la plus haute cour du pays font fi des conventions internationales signées par le Canada, notamment la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dont l’article 6 stipule que « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes. »

La Cour suprême fait également totalement abstraction de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui dont le préambule précise que

la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté.

« Sans être juriste, explique Michèle Sirois, je dois bien constater que la Cour suprême dit agir pour le droit à la sécurité des personnes prostituées, mais elle oublie totalement le droit de toutes les femmes de ne pas être considérées comme une marchandise. Les personnes prostituées auraient-elles des droits spécifiques plus importants que les droits de l’ensemble des femmes ? », s’interroge Mme Sirois.

La présidente de PDF Québec tient à rappeler que ce sont les femmes les plus pauvres et notamment les femmes autochtones, surreprésentées dans la prostitution, qui feront les frais de la légalisation des activités des proxénètes et des clients. « En réalité, en protégeant les proxénètes, la Cour suprême ne vient pas vraiment assurer la sécurité des personnes prostituées, mais vient plutôt protéger un commerce lucratif basé sur la marchandisation du corps des femmes. Demain, verra-ton l’assurance chômage inciter les femmes des régions où les emplois sont plus rares d’aller trouver un emploi dans la prostitution sous peine de se faire couper leurs prestations ? »

Compte tenu de ces jugements à répétition qui portent atteinte à la dignité des femmes, PDF Québec se demande s’il n’y aurait pas lieu de se tourner vers l’ONU pour obliger le Canada à respecter ses engagements au niveau international.

« Le raisonnement de la Cour suprême est tout sauf juste », déplore Mme Sirois, soulignant qu’au même moment, en France, c’est le chemin inverse qu’a emprunté le législateur en votant une loi pour davantage lutter contre les prostitueurs et en s’appuyant sur la notion de la dignité des femmes.

PDF Québec est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes, notamment en proposant d’abolir la prostitution.

Source : Michèle Sirois, présidente de PDF Québec

Mis en ligne sur Sisyphe, le 20 décembre 2013

- Lire aussi : « Décriminaliser la prostitution ne peut pas être la solution », par Meghan Murphy, Feminist Current


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