| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






samedi 21 décembre 2013

Décision de la Cour suprême sur la prostitution : il est urgent de criminaliser l’achat d’actes sexuels

par le Conseil du statut de la femme






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Consultation sur la prostitution – Soutenir les personnes prostituées et pénaliser prostitueurs et proxénètes
Prostitution - Fille de survivantEs et hétérosexuelle, j’emmerde la décision de la Cour suprême du Canada !
Des groupes de femmes en quête d’égalité continuent de revendiquer une réforme des lois sur la prostitution
La CSN souligne que la prostitution est une forme de violence et d’exploitation
L’AFAC est grandement préoccupée par la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bedford c. Canada
Lois sur la prostitution invalidées : « une déception » pour le chef du SPVM, Marc Parent
Cour suprême et prostitution - Un jugement qui fait fi des conventions internationales
Bedford c. Canada - Libéraliser les lois sur la prostitution ne protègera pas les femmes
La légalisation de la prostitution, une violence sociétale
Un patron de bordel américain prêt à « bondir au Canada » si la Cour suprême invalide la loi sur la prostitution
La prostitution en Cour suprême ce jeudi 13 juin. "Pénalisons les clients et les proxénètes, décriminalisons les prostituées"
Affaire Bedford sur la prostitution - Des « choix », c’est concret
Cour d’appel de l’Ontario sur la prostitution - Adopter le rôle d’une "dominatrice", acte de subversion ou revanche ?
Ciblez la demande de prostitution
Légaliser les bordels équivaut à légaliser une forme de violence contre les femmes
Après les jugements ontariens dans l’affaire Bedford sur la prostitution, j’ai envie de me vider le cœur 
Prostitution - L’Institut Simone-de-Beauvoir de Montréal a une vision tordue et manipulée de la libération des femmes
Prostitution - La décision de la Cour d’appel de l’Ontario oublie les victimes
Prostitution – La décision de la Cour d’appel de l’Ontario confirme l’attitude d’autruche de la société
Décision de la Cour d’appel de l’Ontario - Une fois de plus, l’appareil judiciaire rate la cible en matière de prostitution
Des femmes ex-prostituées dénoncent la décision Himel
Les contre-vérités de l’affaire Bedford c. Canada : pourquoi décriminaliser la prostitution n’est pas une solution
Bedford c. Canada - Les effets prévisibles de la décriminalisation du proxénétisme
"Droits" des proxénètes contre droits des femmes : des arguments contestables
Des femmes autrefois prostituées et des survivantes de la traite témoignent : la prostitution n’est ni un choix ni une façon d’acquérir du pouvoir
L’atteinte à la sécurité des femmes, au cœur de la prostitution - La solution : décriminaliser les femmes, criminaliser la demande
Résumé de l’intervention en Cour d’appel de l’Ontario de la Coalition féministe pan-canadienne pour l’abolition de la prostitution
Une coalition féministe soutiendra en Cour d’appel que la Charte n’assure pas aux hommes un droit à la prostitution des femmes
Prostitution - Message de l’Ontario aux trafiquants : "Nous sommes à votre entière disposition"
Pour la protection des personnes prostituées : pénaliser "clients" et proxénètes
Prostitution - Déshabiller Jacqueline pour habiller Jeannette
Jugement Himel - Poursuivre les proxénètes et les clients, pas les prostituées
Ouverte à la sexualité, mais contre la prostitution
Pourquoi on aurait tort de légaliser la prostitution
Jugement Himel sur la prostitution - Mettre fin à l’exploitation est la meilleure voie à suivre
Au Canada, plusieurs groupes s’unissent pour dire NON à la prostitution
La décriminalisation de la prostitution n’est pas une solution à la violence envers les femmes
Un triste jugement qui va à l’encontre de l’égalité entre les hommes et les femmes
L’Association des femmes autochtones du Canada s’inquiète du jugement Himel sur la prostitution
Dumont acquitté, Nadia Caron demeure une victime de l’exploitation sexuelle 
Jugement Himel - L’impunité pour les proxénètes et les clients
La Cour supérieure de l’Ontario, la prostitution et la démocratie
La décision de la Cour supérieure de l’Ontario abandonne aux "pimps" les femmes autochtones et les femmes de couleur
La prostitution, un travail pour la juge Susan Himel - Le Cercle de silence le 7 octobre
Prostitution - Rien de banal
Prostitution - Le jugement de la Cour supérieure de l’Ontario vu par Pierre Foglia
Des groupes de femmes outrés que la Cour supérieure de l’Ontario donne aux hommes le droit constitutionnel de prostituer des femmes
Prostitution et démocratie - Cause devant la Cour supérieure de l’Ontario







Québec, le 20 décembre 2013 – Le Conseil du statut de la femme trouve très inquiétante la décision de la Cour suprême du Canada qui décriminalise trois articles du Code criminel au cœur de la prostitution : la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des fruits de la prostitution d’autrui et la communication à des fins de prostitution. Même si le Conseil est soulagé que les femmes prostituées soient décriminalisées par cette décision, celle-ci banalise l’exploitation dont est victime la très grande majorité d’entre elles. « Nous sommes préoccupées des conséquences possibles de ce jugement qui facilitera la vie des clients et des proxénètes et qui aura certainement un effet sur l’augmentation du nombre de prostituées et sur la traite humaine », a soutenu la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne.

Puisque le gouvernement a un an pour trouver une solution à l’encadrement de la prostitution, le Conseil estime qu’il s’agit là d’une opportunité pour débattre de cette problématique sociale et pour réformer la loi. Selon l’organisme, le Canada devrait s’inspirer de pays comme la Suède, et tout récemment la France, qui ont choisi de pénaliser les clients, mais de décriminaliser les femmes prostituées, considérées comme des victimes. Dans la foulée de ce jugement, le Conseil incite le gouvernement du Québec à faire pression sur son vis-à-vis fédéral pour que l’achat d’actes sexuels soit criminalisé et pour que les femmes soient mieux protégées contre cette exploitation sexuelle inacceptable dans une société qui prône l’égalité des sexes. « Ce qu’il faut, ce sont de véritables programmes sociaux pour aider les femmes qui le veulent à sortir de la prostitution », ajoute la présidente. D’ailleurs, dans son plan d action pour l égalité entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est engagé à sensibiliser la population pour prévenir l’exploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostitution.

La position du Conseil du statut de la femme

Dans un avis publié en mai 2012, le Conseil recommande de pénaliser les clients et les proxénètes et de décriminaliser les personnes prostituées.

Au plan social, le Conseil réclame des services spécialisés pour aider véritablement les personnes prostituées, et les victimes de la traite qui le veulent, à quitter ce milieu. D’ailleurs, une étude récente publiée par la CLES (Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle) révèle que 81 % des femmes encore actives dans la prostitution ont affirmé souhaiter en sortir.

Rappelons que dans la grande majorité des cas (80 %), les femmes ont commencé à se prostituer vers l’âge de 14 et 15 ans. Selon les recherches, quatre prostituées sur cinq ont des antécédents de violences physiques et psychologiques, notamment reliées à l’inceste, la pédophilie et le viol. Ici même, au Canada, leur taux de mortalité est 40 fois supérieur à la moyenne et plus de 60 % d’entre elles souffrent de stress post-traumatique.

Devant de telles circonstances, il est illusoire de penser que l’entrée dans la prostitution résulte généralement d’un choix libre et éclairé. Même si le Conseil reconnaît que certaines femmes peuvent tirer profit de ce commerce lucratif, il s’agit d’une minorité. Rappelons que même l’avocat des trois requérantes à l’origine de la cause Bedford a admis parler au nom de seulement 5 à 20 % des femmes prostituées.

Rappel des faits

La cause Bedford, portée devant les tribunaux par trois femmes issues de l’industrie du sexe, a d’abord été entendue à la Cour supérieure de l’Ontario en 2009. Le tribunal ontarien a invalidé les articles du Code criminel interdisant la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre de la prostitution d’autrui et la communication à des fins de sollicitation. Selon la Cour supérieure, ces trois articles contreviennent au droit à la liberté et à la sécurité des prostituées, droit reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés. En 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a essentiellement confirmé ce jugement en statuant que deux des trois articles encadrant la pratique de la prostitution étaient inconstitutionnels. La Cour suprême a accueilli la demande d’appel du Procureur général du Canada et de celui de l’Ontario et les audiences se sont ouvertes en juin 2013 pour se solder par la décision rendue aujourd’hui, qui est finale et sans appel. La Cour suprême donne un an au gouvernement pour trouver une solution à l’encadrement de la prostitution.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour plus d’information, rendez-vous au www.placealegalite.gouv.qc.ca.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 20 décembre 2013

- Lire aussi : « Décriminaliser la prostitution ne peut pas être la solution », par Meghan Murphy, Feminist Current


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

le Conseil du statut de la femme



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2013
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin