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lundi 2 février 2004


Symboles religieux à l’école
Droit à la différence et non pas différence des droits

par Yolande Geadah, chercheure et auteure féministe québécoise, membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM






Écrits d'Élaine Audet



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Devant les multiples revendications portées par le pluralisme religieux, notre premier réflexe comme société de droit est de nous tourner vers le domaine juridique pour y chercher des solutions. Jusqu’ici, la tendance au Québec et au Canada a été de prôner des accommodements raisonnables de la part des institutions, de façon à éviter de léser les libertés individuelles. Cette approche, tout à l’honneur de la société d’accueil, mérite d’être examinée sous un angle nouveau, qui tienne compte à la fois du danger des intégrismes et des objectifs d’intégration à long terme.

L’interprétation juridique telle qu’on la connaît s’est surtout préoccupée de protéger les individus dans un contexte de discrimination ou de persécutions religieuses souvent issues du pouvoir. Ce contexte est bien différent du nouveau, qui est marqué par la montée des intégrismes et des forces de désintégration, en général émanant de la base, qui contestent les formes démocratiques du pouvoir. Par conséquent, on ne peut, à mon avis, continuer à considérer les revendications ethnico-religieuses uniquement sous l’angle des libertés individuelles. Cette interprétation ne permet pas de tenir compte d’autres intérêts et enjeux d’importance capitale pour l’avenir d’une société. L’obligation d’accommodements raisonnables faite aux institutions, pour éviter de léser le droit des individus à l’expression religieuse, se fonde sur une interprétation des libertés religieuses à laquelle on pourrait opposer d’autres interprétations, tout aussi respectueuses des droits fondamentaux.

Reconnaître à quelques-uns le droit de se soustraire aux règles établies pour l’ensemble, en se basant sur leur appartenance ethnico-religieuse, répond aux besoins des individus à court terme. À plus long terme, on finit par créer une multitude de sous-catégories de citoyens. Il vaut mieux, selon moi, chercher à éviter ce genre de clivage. Sans nier l’expression des diversités culturelles et religieuses, il est crucial de chercher à dégager l’espace de liberté nécessaire pour sortir de l’enfermement identitaire ethnico-religieux. C’est dans cette perspective que je propose les lignes d’action suivantes.

Revoir les concepts de libertés religieuses et d’accommodements raisonnables

Je crois que l’obligation d’accommodements raisonnables doit être considérée comme un chemin à deux voies. Les membres des communautés culturelles et religieuses devraient être, eux aussi, appelés à trouver des accommodements raisonnables pour respecter les règles établies par les institutions sociales. Sans renier les principes définis dans les chartes (québécoise et canadienne) des droits et libertés, il conviendrait d’y insérer une définition plus précise de ce qu’on entend par « libertés religieuses ».

La définition des libertés religieuses devrait inclure la liberté de conscience ainsi que l’expression de ses convictions religieuses, dans le cadre des rituels des prières et des célébrations liées aux funérailles, aux mariages, aux naissances, aux fêtes religieuses, etc. Le respect des libertés religieuses implique que nul ne doit, en raison de ses croyances religieuses, subir de persécution ni de discrimination dans l’accès à tous les services publics et à tous les emplois disponibles selon ses compétences. Mais le droit de mettre en application toutes les pratiques découlant de ses propres convictions religieuses en tout lieu et en tout temps ne fait pas partie des libertés fondamentales.

Même si les pratiques religieuses sont généralement acceptées dans notre société et qu’il n’est ni possible ni souhaitable de chercher à les éradiquer ou à les confiner au seul domaine privé, elles pourraient être assujetties aux mêmes règles administratives qui gouvernent la gestion de l’espace public. C’est notamment le cas de l’expression des particularismes religieux en milieu scolaire. L’école a un rôle primordial à jouer au chapitre de l’intégration, et il faut le lui reconnaître et surtout lui donner les moyens de le remplir adéquatement.

Décourager le port de symboles religieux à l’école

Une fois qu’on a cessé de l’élever au rang de droit sacré inaltérable, la question du port de symboles religieux à l’école prend des proportions beaucoup plus modestes. Je crois que, même dénué de l’aura du droit sacré, le port de symboles religieux à l’école mettra toujours en présence deux tendances contraires. La première privilégie l’abandon de tout signe de particularisme ethnico-religieux à l’école, et l’autre insiste sur le fait que l’école doit veiller à la tolérance et au respect des signes de différence. Le fait qu’à la première tendance se rallient des xénophobes et qu’à la seconde se rallient des intégristes ne diminue en rien la valeur des arguments et des écueils rattachés à chacune des positions.

(…)La position qui domine actuellement, selon laquelle les accommodements raisonnables face aux multiples revendications religieuses favorisent l’intégration de tous à l’école, repose sur une logique qui envisage l’intégration de façon étroite et uniquement à court terme. L’insistance à porter des symboles religieux et les autres revendications religieuses ont pour effet de maintenir une séparation entre les membres des diverses communautés. S’il est difficile de s’opposer à la marginalisation volontaire d’un adulte, il en va autrement pour des enfants dans un contexte scolaire. Comme le dit très justement Patrice Canivez :

    « L’école institue la citoyenneté. Elle est le lieu où les enfants cessent d’appartenir exclusivement à leurs familles pour s’intégrer dans une communauté plus large où les individus sont réunis, non par des liens de parenté ou même d’affinité, mais par l’obligation de vivre en commun. L’école institue, en d’autres termes, la cohabitation d’êtres différents sous l’autorité d’une même règle » (1).

Par conséquent, je crois qu’il vaut mieux adopter une politique qui cherche à décourager activement le port de symboles religieux à l’école, pour résister aux forces de désintégration sociale issues de la survalorisation de l’ethnicité et de l’identité religieuse.

Cette mesure me semble nécessaire dans le contexte actuel si on veut favoriser l’inclusion de tous à long terme. Cependant, le choix des moyens de mise en application d’une telle politique demeure discutable. Dans le respect des traditions démocratiques, deux options s’offrent à nous : soit une approche souple permettant de tenir compte de chaque situation, soit une approche plus ferme et uniformisée à travers le système d’éducation. Chacune comporte des avantages et des inconvénients. Rien n’empêche bien sûr l’adoption d’une approche mixte : uniformisée et plus ferme pour l’école primaire, mais plus souple pour l’école secondaire (par exemple au deuxième cycle). L’important est que l’approche soit cohérente (s’appliquant à tous également), respectueuse et axée sur le dialogue.

Cela implique un esprit d’ouverture de la part de l’ensemble des intervenants à l’école, qui doivent abandonner toute attitude arrogante ou hostile et mettre de l’avant les objectifs d’intégration et d’inclusion au profit de tous. On pourrait également soutenir que l’approche devrait être incitative plutôt que coercitive, c’est-à-dire admettre temporairement des exceptions à la règle, sans nécessairement recourir au renvoi de l’école.

Pour l’instant, compte tenu du fait que le port de symboles religieux à l’école reste relativement limité, il vaut mieux miser sur la persuasion par le dialogue entre toutes les personnes concernées. C’est un chemin plus long et plus ardu que l’approche purement bureaucratique adoptée en France, mais qui respecte davantage l’élément humain. Cette démarche implique aussi la participation active de membres issus des communautés culturelles et religieuses.

Pour assurer la réussite de cette politique, il faudrait mettre au point une véritable stratégie de communication visant à faire connaître l’objectif d’inclusion poursuivi, de façon que le plus grand nombre y acquiesce. L’élaboration même de cette stratégie nécessite bien sûr l’inclusion de membres des communautés culturelles et religieuses, pour éviter la polarisation malsaine sur une base ethnique. Il ne s’agit pas ici d’une approche purement utilitaire. Il faut bien admettre que, dorénavant, la solution à tous nos problèmes sociaux passe par l’inclusion et non par l’exclusion des membres des diverses communautés. C’est là une autre condition sine qua non de la construction d’une identité civique commune.

Cela dit, ce serait une grave erreur de croire que le problème d’intégration à l’école puisse se limiter à l’élimination de signes distinctifs. Pour une plus grande adaptation au pluralisme, bien d’autres choses doivent également changer à l’école et ailleurs dans notre société. La question des symboles religieux, malgré son importance, reste donc un élément parmi d’autres.

Extraits de Femmes voilées, intégrismes démasqués, par Yolande Geadah, VLB éditeur, 1996, réédition 2001

Mis en ligne sur Sisyphe, le 22 janvier 2004


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Yolande Geadah, chercheure et auteure féministe québécoise, membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM

Yolande Geadah a fait des études en science politique et est membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM. Elle est engagée depuis une trentaine d’années dans l’éducation interculturelle et le développement international. Elle a publié Femmes voilées. Intégrismes démasqués, en 1996, chez VLB éditeur, ouvrage qui a connu un grand succès au Québec comme en France, et La prostitution, un métier comme un autre ?, en 2003, chez VLB. Elle a publié Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits, chez VLB éditeur, en 2007. La même année, elle a reçu le prix Condorcet du Mouvement laïque québécois. Elle est aussi membre fondatrice de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES).



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