par Michèle Tribalat, démographe

Les étrangers ne comprennent pas l’émoi et les débats passionnés que
suscitent en France les affaires de voile islamique. Pourquoi ce qui semble ne pas poser de gros problème ailleurs en Europe et aux Etats-Unis provoque autant de passion en France ? Il est impossible de répondre à cette question sans un détour historique. C’est sur l’histoire conflictuelle entre l’Etat et l’Eglise catholique et la manière dont elle a été dénouée qu’il faut revenir.

La laïcisation s’est accomplie dans une grande brutalité et les lois de 1901 et 1905 étaient ouvertement anticléricales. Celle de 1901 avait en ligne de mire les congrégations, puisqu’elle obligeait ces dernières à solliciter une autorisation de l’Etat pour exister. Rappelons-nous les conditions d’expulsion désastreuses des Chartreux présents en France depuis huit cents ans et auxquels l’Etat avait refusé son agrément. La loi de 1905 visait ni plus ni moins l’éclatement de la structure hiérarchique de l’Eglise, ce qui n’a pas échappé au Pape qui a refusé de s’y plier. Il a fallu attendre 1923 pour qu’un arrangement soit trouvé et que l’Etat consente à faire des diocèses des associations en loi de 1905.

Le retrait de l’Eglise des affaires civiles a été obtenu au prix de grandes
douleurs. L’école, qui était son affaire et dont elle a été chassée, devenue
laïque, s’est construite contre elle. Si la paix est finalement sortie de ce
processus douloureux, si des assouplissements ont été introduits, c’est
parce que l’Eglise a été battue par K.0. Dans ce vieux pays de tradition
catholique, les Français ont fini par se plier aux règles de la laïcité. Ils
ont été formatés à la nécessité d’une discrétion religieuse, notamment à
l’école qui a été pratiquement vidée de toute expression religieuse.

Quand en 1989 éclatent les premières affaires de voile, les Français n’ont
donc aucun état d’âme sur ce qu’il faut faire ni sur le sens de la laïcité :
83% sont hostiles au port du voile islamique à l’école. Seul le pouvoir
politique semble tergiverser. Pourtant, il vient d’adopter une loi
d’orientation scolaire qui accorde, certes, la liberté d’expression aux
élèves mais dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité et si le droit à l’éducation y est reconnu, il l’est « dans le respect des
principes fondamentaux d’égalité, de liberté et de laïcité ».

Par ailleurs, le décret-loi de 1937 interdit toujours toute proclamation
d’appartenance politique ou religieuse ainsi que toute forme de prosélytisme dans les établissements scolaires. Mais, pour éviter d’être en première ligne, Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale va rechercher une « transcendance ». C’est ainsi qu’il se défausse sur le Conseil d’Etat en lui demandant de se prononcer sur le port de signes religieux à l’école. La question n’est pas neutre puisqu’elle fait du voile islamique un signe religieux comme un autre. L’avis du Conseil d’Etat, qui élabore une nouvelle conception de la laïcité contraire à la tradition française, et l’aval qu’y apportera le pouvoir politique, à son grand déshonneur, ne pouvaient que mettre le feu aux poudres.

Les Français se sentent trahis. On change le sens de la laïcité afin de
permettre une expression religieuse autrefois refusée et dont l’islam sera
le seul à bénéficier, l’éradication du religieux étant pratiquement
accomplie par ailleurs. Les Français ne comprennent pas pourquoi on leur a demandé tant de sacrifices lorsqu’il s’est agi de l’Eglise et qu’on en
demande si peu à l’islam quand son tour arrive. Le beau principe de laïcité, dans le respect duquel ils ont été élevés, n’aurait été qu’une recette pour faire tomber l’Eglise, rien de plus ? La laïcité n’aurait été qu’un supplément d’âme pour écraser l’Eglise ?

Le sentiment de trahison est aggravé par la fuite des politiques devant
leurs responsabilités. Le politique ayant déserté en rase campagne, les
conseillers d’Etat en ont pris à leur aise. Voyons ce que disait M. Kessler,
commissaire du gouvernement dans la première affaire Kherouaa en 1992, qui a donné lieu au premier acte de jurisprudence entérinant l’avis de 1989 : « S’agissant du principe de laïcité à l’école, l’avis s’est attaché, nous semble-t-il, à renverser l’approche trop rigoureuse qu’avaient certains de ses défenseurs les plus ardents. La laïcité n’apparaît plus comme un principe qui justifie l’interdiction de toute manifestation religieuse.

L’enseignement est laïc non parce qu’il interdit l’expression des
différentes fois mais au contraire parce qu’il les tolère toutes. Ce
renversement de perspective qui fait de la liberté un principe et de
l’interdit l’exception nous paraît également particulièrement important. »
C’est précisément ce renversement de perspective, décidé par des juges, pour un principe qui a valeur constitutionnelle, qui ne passe pas.

Mais là ne s’arrête pas la tromperie puisqu’on veut aujourd’hui nous faire croire que la jurisprudence du Conseil d’Etat est indépassable et que, l’Europe aidant, les politiques ne peuvent rien y changer. Ils ne pourraient plus « reprendre la main ». Cette jurisprudence serait scellée dans du marbre et représenterait l’état de l’art en matière juridique. Toute velléité politique se verrait condamnée, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme.

La manifestation religieuse est acceptée pour les élèves parce qu’elle
serait, d’après le Conseil d’Etat, un élément de leur liberté de conscience.
Si elle l’est pour des enfants en pleine formation, pourquoi ne le
serait-elle pas a fortiori pour des êtres accomplis, les adultes qui
enseignent dans les écoles ? Comment expliquer alors qu’ils soient empêchés de manifester leur religion, au prix d’être privés de leur liberté de conscience ? Pour légitimer ce double-standard, le Conseil d’Etat a assimilé l’école à un service public ordinaire dont les élèves seraient de simples usagers. On irait à l’école comme on va à la poste ou au service des impôts ! Or, chacun sait que l’école n’est pas un service public ordinaire puisque, comme le rappelle d’ailleurs la loi d’orientation de 1989, les élèves font partie, au même titre que les professeurs, de la communauté scolaire. Une élève qui vient en classe voilée n’équivaut pas à une jeune fille se présentant voilée à la poste pour acheter un timbre.

La Cour européenne, qui semble terroriser nos hommes politiques, ne va pas si loin que le Conseil d’Etat puisqu’elle distingue la liberté de conscience de la liberté de manifester sa religion. Ainsi, elle ne i[« garantit pas en toutes circonstances le droit de se comporter dans le domaine public de la manière que dicte [sa] conviction »]i (1). D’ailleurs, elle a donné raison plusieurs fois à la Turquie dans des affaires de voile à l’université. Si le Conseil d’Etat est « resté au milieu du guet », c’est manifestement parce que, contrairement à ce qu’il affirme, l’école n’est pas un lieu public ordinaire.

Enfin, il est paradoxal de voir le Conseil d’Etat refuser de donner du sens
au voile alors qu’il le range lui-même, comme Lionel Jospin dans la demande qu’il formule en 1989, dans les signes religieux, ce qui est déjà lui donner un sens. Comme le rappelle Michel Bouleau, i[« donner du sens, c’est ce que fait tous les jours un juge [...] Il est quand même étonnant que l’on puisse trouver assez de sens à un insigne pour le tenir pour religieux, mais pas assez pour reconnaître ce qu’il exprime ! »]i

La jurisprudence du Conseil d’Etat est faillible, comme l’histoire l’a
montré à maintes reprises. Son enflure se nourrit justement du vide
politique. Or la laïcité, son sens, son évolution sont des questions
éminemment politiques. Le devoir des responsables politiques est de s’en saisir à bras le corps, sans faux-fuyant. Ils ne sont pas sans moyens compte tenu des lacunes et partis pris du Conseil d’Etat. Des hommes politiques, de gauche comme de droite, se sont déclarés favorables à une loi d’interdiction des signes religieux et politiques à l’école. Un travail parlementaire a été engagé sous la houlette de Jean-Louis Debré. Le pire serait de rééditer la lâcheté de 1989 et de se déclarer impuissants, comme le laisse craindre la mise sur pied d’un comité d’experts qui risque de ligoter le débat politique.

Il faut, comme l’avaient d’ailleurs réclamé certains hommes politiques en
1989, un grand débat parlementaire sur la laïcité, placé au niveau qui est le sien, celui de la cohésion et de l’identité nationales, et non celui de
l’antiracisme. On dit souvent qu’une loi interdisant les signes religieux à
l’école serait discriminatoire parce qu’elle viserait surtout les filles
voilées qui sont musulmanes. Mais c’est exactement le contraire. Si les
musulmans sont particulièrement concernés par une telle loi, c’est parce que tous les autres ou presque ont fini par se plier aux règles du jeu.

Renoncer aujourd’hui c’est au contraire faire une grande injustice aux Français non-musulmans qui ont accepté de se plier à cette règle commune et qui, dit-on, ne vaudrait pas pour les nouveaux venus...

Note

1. Colloque Faut-il modifier la loi de 1905 ?, Petites affiches, N°53, 1er
mai 1996.

Article paru dans Tribune du journal Le Figaro, le 24 septembre 2003.

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Michèle Tribalat, démographe

Michèle Tribalat est démographe, co-auteur de La République et l’islam, Gallimard, 2002.