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samedi 8 octobre 2005

La France et le Québec, deux définitions divergentes de la laïcité dans l’espace public
Dix-huitièmes Entretiens du Centre Jacques-Cartier de Lyon

par Danièle Letocha, philosophe






Écrits d'Élaine Audet



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La France et le Québec, deux définitions divergentes de la laïcité dans l’espace public : le principe républicain de soustraction des signes confessionnels et le principe démocratique d’addition de ces mêmes signes d’appartenance religieuse

L’écart entre les réponses républicaines (valeurs publiques de neutralité) et les réponses démocratiques (chartes des droits et libertés garantissant la tolérance religieuse) montre que la France et le Québec ne partagent pas la même culture juridique et politique sur la question de la laïcité de l’État et de l’espace public. La présente constitution canadienne (non ratifiée par le gouvernement du Québec) ainsi que le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes deux de 1982, font explicitement référence à Dieu. On peut même soutenir que le concept de laïcité est absent du droit fédéral canadien comme du droit civil québécois.

En matière de libertés, le conflit entre l’approche française et celle du Québec s’est récemment cristallisé dans les questions suivantes : « À quelles conditions, demande le Président Chirac, l’école républicaine peut-elle être le lieu où l’Etat garantit l’émancipation des citoyens par rapport à la famille et aux communautés d’appartenance culturelle et religieuse ? » Comment, au contraire, conçoit-on l’école au Québec quand on place au fondement du droit l’idée de personne libre et la Charte des droits naturels et individuels, apolitiques et imprescriptibles ? On voit que l’idée d’État n’est même pas énoncée dans la seconde question. On peut lire un court plaidoyer contre l’ « intolérance française » et pour « l’obligation d’accommodement raisonnable » (s’appliquant au cas par cas, au hasard des plaintes individuelles) dans Guy Durand, Le Québec et la laïcité, Varia, Montréal, 2004. Pour Prendre le cas d’un laïcisme français extrême, on peut citer le document de Michèle Vianès, Les islamistes en manœuvre. Silence on manipule (Editions Hors Commerce, novembre 2004)

Quelles définitions de l’État et du citoyen sont en cause ici ? Qu’entend-on en France par le communautarisme que le Président Jacques Chirac a attaqué dans son discours à la nation, en janvier 2004 ? Quel est celui que prône la doctrine empirique du Canada comme « communauté de communautés » de Robert Stanfield/Joseph Clark, qui fut bien reçue au Québec (cf. Joe Clark, Plaidoyer pour un pays mal-aimé, trad. Desrosiers, Libre Expression, Montréal, 1994) ? Que désigne le communautarisme théorique
des anglo-saxons qui compte des partisans aussi peu suspects de fermeture particulariste que le philosophe Charles Taylor et cet autre philosophe, théoricien de la citoyenneté multiculturelle, Will Kymlicka ? S’agit-il du même concept que celui qui a cours dans le Rapport déposé par la Commission Stasi en 2004 ?

Comment se départagent la sphère publique et la sphère privée, en France et au Québec ? Une récente collection de textes dirigée par Micheline Milot, sous le titre La laïcité au Québec et en France (Bulletin d’histoire politique vol.13.3, éd. Lux, Montréal 2005) propose six essais sur cette divergence. Mais nul n’est besoin d’être expert juriste pour sentir que l’esprit des lois ne concorde pas. Pourquoi l’école privée en France serait-elle exemptée d’appliquer la règle républicaine, comme le permet l’article 141-5-1 de la loi 2004-228 du Code de l’Éducation Nationale (« loi Stasi-Ferry »), entré en vigueur le 15 mars 2004 ? À quand un réseau d’écoles privées musulmanes ou hassidiques, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni ou au Québec ? Selon que l’on est laïque et républicain à la française ou défenseur des libertés religieuses protégées par deux Chartes des droits (Ottawa et Québec), on n’évalue pas de la même manière la présence des signes et institutions religieuses dans l’espace public. Ainsi le port du voile musulman dans les écoles publiques est permis au Québec depuis un arrêt rendu dans une cause particulière en 1995.

Comment faire participer l’Islam de l’immigration en France et au Québec (parmi d’autres) à la relégation du religieux vers la sphère privée, conformément à la culture de l’Occident moderne ? On pouvait lire dans The Gazette de Montréal du 1er février 2004, plan de la ville et fiches historiques à l’appui, que le nombre des lieux de culte musulman, toutes obédiences confondues, dépasse 50 sur l’île de Montréal mais qu’ils se veulent anonymes, sans architecture religieuse spécifique dans l’espace public. La demande récente pour ériger un premier minaret sur la plus ancienne de ces mosquées invisibles, la mosquée Markaz al Islam (Islamic Center of Quebec devenu Centre islamique du Québec, ouvert en 1965, par la loi 194 de l’Assemblée Nationale du Québec qui passa inaperçue) a soudain suscité des mouvements hostiles, dans les circonstances politiques particulières d’aujourd’hui.

D’autre part, sous la caution de la loi ontarienne de 1991 sur l’arbitrage en droit privé, l’Islamic Institute of Civil Justice in Canada (Institut islamique de justice civile, à visée pancanadienne), fondé par l’avocat Syed Mumtaz Ali, qui est également président de la Canadian Society of Muslims, a commencé à rendre des décisions en matière de mariage, de divorce, d’héritage, etc. Il faut que les deux parties consentent à soumettre la cause au tribunal islamique. Le Conseil des imams qui arrête les jugements applique la charia à l’affaire examinée (mariage et contrat de mariage, divorce, plainte pour violence conjugale, pension alimentaire, testament, garde d’enfant, etc.). Les jugements eux-mêmes demeurent confidentiels et on demande souvent aux femmes de signer une renonciation à tout appel du jugement devant une cour civile. Ces pratiques qui entre autres, octroient à la fille une part d’héritage équivalant à la moitié de celle du fils, ainsi que le secret des décisions, ont conduit des groupes de défense des droits et libertés à exiger la révision de la loi ontarienne. Cette révision est arrivée à sa conclusion le 20 décembre 2004, Marion Boyd a déposé son rapport recommandant au Gouvernement ontarien la reconduction des tribunaux d’arbitrage islamique en matière de droit familial. C’est elle-même qui, à titre de Solliciteur Général du gouvernement de l’Ontario en 1991, avait autorisé l’installation de ces tribunaux islamiques : elle n’a pas démenti sa propre décision passée. C’est un mouvement de femmes et d’hommes musulmans du Canada anglais qui fit d’abord campagne contre le Rapport Boyd, pour protéger les femmes de leurs communautés diverses : Iraniennes, Égyptiennes, Pakistanaises, Syriennes, Afghanes, etc., histoires de cas à l’appui.

S’appuyant sur la quasi unanimité de l’opinion publique québécoise, le ministre québécois de la Justice Jacques Dupuis a pris la voie opposée à celle de l’Ontario et refusé d’autoriser des tribunaux de médiation islamiques en matière de droit familial. Il en a informé l’Assemblée Nationale par communiqué, le 13 décembre 2004. Dans une déclaration officielle du 15 janvier 2005, publiée dans Le Devoir, il justifie sa décision sans pourtant la généraliser à toutes les confessions. Ces deux documents révèlent des fondements et une argumentation forts différents de la logique juridique française mais ils font néanmoins valoir les distinctions essentielles entre la Common Law (qui régit les matières civiles dans toutes les provinces et territoires canadiens hors Québec) et le Code civil québécois, hérité du droit français, où l’État se définit comme seule source de droit. Ainsi, par son article 2639, le Code civil du Québec interdit a priori les tribunaux d’arbitrage privés, qu’ils soient laïques ou religieux, pour le droit qui touche les personnes ou l’ordre public. Néanmoins, il existe au Québec depuis des décennies des cours de médiation appliquant respectivement le droit canonique et le droit rabbinique. Le ministre ne les a pas abolies, ce qui peut constituer une discrimination confessionnelle, montrant ainsi à quels abus conduit l’approche au « cas par cas ».

Des deux côtés de l’Atlantique, une partie du problème se trouverait-elle au point aveugle de la société d’accueil ? Car, vue depuis les États islamistes, il en va autrement. Ainsi, le 20 octobre 2004, après une conférence prononcée à l’Université McGill de Montréal sur la compatibilité entre l’Islam et les principes de la démocratie politique, Madame Shirin Ebadi, avocate de Téhéran et Prix Nobel de la Paix 2003, a dénoncé l’institution de tribunaux appliquant la charia en Occident. Elle a demandé aux gouvernements québécois et ontariens de les rejeter/abolir.

En écho à cette interpellation, le 26 mai 2005, à l’Assemblée législative du Québec, une résolution fut présentée conjointement par les députées Fatima Houda-Pépin (musulmane et membre de la majorité libérale) et Jocelyne Caron (membre de l’opposition "Parti Québécois") contre l’implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada. Cette résolution fut adoptée à l’unanimité. La formulation "et au Canada" visait implicitement l’Ontario. Le texte a ensuite été envoyé à tous les parlements provinciaux du Canada, ce qui est une démarche extrêmement rare dans ce pays.

Le 13 juin, le Solliciteur-Général de l’Ontario Michael Bryant a remis sine die la décision de poursuivre l’expérience des tribunaux islamiques en droit familial. Cela revenait en pratique à suspendre ces tribunaux appliquant "la charia" (quelle charia ?) depuis 1995. Cette non-décision allait donc à l’encontre du Rapport Boyd, déposé le 20 décembre 2004 qui recommandait le maintien définitif de ces tribunaux. En juin, donc, le Solliciteur-général de l’Ontario n’abolissait pas, n’interdisait pas, ne suspendait pas les tribunaux religieux. Il remettait sa décision attendue en juin 2005 mais sans énoncer de principes juridiques ou politiques pour définir la laïcité. Bref, il s’agissait d’une mesure dilatoire et muette.

Or, les droits individuels définis par les Chartes continuent d’opérer dans le sens de l’obligation d’accommodement raisonnable  : le 14 juin 2005, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a statué que les écoles privées (confessionnelles et autres) sont forcées d’accepter le port des signes religieux dans les classes, dont le voile musulman. Comme on l’a vu ci-dessus, une cause vieille de 10 ans obligeait déjà les commissions scolaires publiques à tolérer le port du voile.

Après quelques mois de déclarations à la presse, manifestes, pétitions (18 000 signatures), témoignages d’abus, publications engagées, etc., plusieurs mouvements de femmes musulmanes et non musulmanes, appuyés par des groupes de citoyens défendant les libertés démocratiques, ont décrété une journée internationale de manifestation « No Sharia in Canada », coordonnée par Homa Arjomand pour le Canada, Michèle Vianès (présidente de Regards de Femmes, basé à Lyon, France) et fixée au 8 septembre 2005. Ce jour-là, des manifestations publiques eurent lieu à Toronto, Montréal, Vancouver et Victoria, d’une part, et à Paris, Amsterdam, La Haye, Berlin, Stockholm, Copenhague, d’autre part. Le gouvernement fédéral canadien, amené à expliquer à l’étranger l’existence des tribunaux islamiques ontariens, fut ouvertement embarrassé et contrarié. Le 11 septembre, le Premier Ministre ontarien, M. Dalton McGuinty, qui, dix jours plus tôt ne voyait pas de problème dans ces tribunaux, déclara abruptement l’abolition de tous les tribunaux religieux (mennonite, rabbinique, canonique, anglican, islamique) de la province, en invoquant un seul principe : la même loi pour tous les Ontariens. Il est intéressant de noter combien les écarts juridiques entre Québécois et Français semblaient minimisés dans la lutte militante contre les tribunaux appliquant la charia. Dans les urgences de l’action, les slogans suffisent.

Dès le lendemain, plusieurs voix s’élevaient dans les media pour regretter cette décision : entre autres, celles de Charles Taylor et de Jean-Claude Leclerc, tous deux inquiets de l’isolement des communautés musulmanes, de l’échec du dialogue et de l’intégration, faisant craindre un sort pire encore pour les femmes. Le débat de société ne fait que commencer, quand on se rappelle que Amir Khadir, président de la Commission politique de l’Union des Forces Progressistes, a vu dans la lutte contre l’application de la charia un signe d’islamophobie.

Doit-on chercher une seule bonne réponse à ces tensions à l’échelle de la France ou de l’Europe, à l’échelle du Québec ou de l’Amérique du nord post-11 septembre 2001 ? Faudrait-il élaborer plutôt une réponse occidentale ? Ce colloque se place résolument du côté de l’analyse et du débat de fond.

PROGRAMME

Dix-huitièmes Entretiens
du Centre Jacques-Cartier
de Lyon
DEUX DÉFINITIONS DIVERGENTES DE LA LAÏCITÉ
DANS L’ESPACE PUBLIC :
LE PRINCIPE RÉPUBLICAIN FRANÇAIS
VERSUS
LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE QUÉBÉCOIS
<font 1>mardi 6 et mercredi 7 décembre 2005

Responsables scientifiques québécois :
Danièle LETOCHA
, philosophe à la retraite (a enseigné au Département de philosophie de l’Université d’Ottawa de 1981 à 2001)
Joseph-Yvon THÉRIAULT, Directeur du Centre interdisciplinaire de recherches sur la citoyenneté et les minorités, Université d’Ottawa

Responsables scientifiques français :
Jean-Jacques WUNENBURGER
, Professeur, Doyen de la Faculté de Philosophie, Université Jean
Moulin Lyon 3
Denis PELLETIER, Professeur, Faculté de Géographie, Histoire, Histoire de l’Art et Tourisme, Département d’Histoire, Université Lumière Lyon 2
Pierre SERVET, Professeur de Lettres, Directeur du programme « Religions et interculturalités », Université Jean Moulin Lyon 3

Université Jean Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Malraux
Rue Rollet
69008 Lyon
MARDI 6 DÉCEMBRE

9 H 30 - Ouverture

10 H 00 - PERSPECTIVES HISTORIQUES ET CADRES JURIDIQUES

LA NATION ET L’ÉTAT LAÏQUE
Charles BLATTBERG, Professeur, Département de Science Politique, Université de Montréal

1905-2005 : L’ÉTAT FRANÇAIS ET LA LAÏCITÉ
Edith JAILLARDON, Professeur, Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Université Lumière Lyon 2

LA LAÏCITÉ, UNE PASSION FRANÇAISE
Jean-Dominique DURAND, Professeur, Département d’Histoire contemporaine, Institut d’Histoire du Christianisme, Université Jean Moulin Lyon 3

POSITION DU DROIT CANADIEN
Jean-Louis BAUDOUIN, Juge à la Cour d’appel du Québec et Professeur associé, Faculté de droit, Université de Montréal

LA LAÏCITE ET LES FRONTIÈRES DE L’INTIME
Denis PELLETIER, Professeur, Faculté de Géographie, Histoire, Histoire de l’Art et Tourisme, Département d’Histoire, Université Lumière Lyon 2

14 H 00 - CULTURALISME ET LAÏCITÉ COMPARÉE

LA LAÏCITÉ SURVIVRA-T-ELLE AU CHOC DES CIVILISATIONS ?
Guy HAARSCHER, Professeur, Centre de Philosophie du Droit, Université libre de Bruxelles

GENÈSE DU MULTICULTURALISME DANS LA POLITIQUE CONTEMPORAINE
Mathieu BOCK-COTÉ, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal

UNIVERSALISME ABSTRAIT ET MULTICULTURALISME INSTITUTIONNALISÉ : DEUX APPROCHES OPPOSÉES
Joseph YACOUB, Professeur, Institut des Droits de l’Hommes, Université Catholique de Lyon

ESPACE PUBLIC, ESPACE PRIVÉ, LES FRONTIÈRES DU RELIGIEUX
Jean-Jacques WUNENBURGER, Professeur, Doyen de la Faculté de Philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3

16 H 00 - ENJEUX POLITIQUES ET ÉTHIQUES

LA LAÏCITE EST-ELLE UNE « EXCEPTION FRANÇAISE »
Dominique SCHNAPPER, Sociologue, École Pratique Hautes Études, Paris

LE SIGNE DE L’AUTRE Mémorial de ses écrits sur la question
Thierry HENTSCH 1944-2005, Professeur, Département de science politique, Université du Québec à Montréal

ÉGALITÉ ET TOLÉRANCE : ENJEUX DE L’ÉTAT DÉMOCRATIQUE MODERNE
Guy LAFRANCE, Professeur émérite, Département de philosophie, Université d’Ottawa

LA CITOYENNETÉ MULTICULTURELLE : UNE DANGEREUSE UTOPIE
Danièle LETOCHA, Professeur (1981-2001), Département de philosophie, Université d’Ottawa

LE FÉODALISME POST MODERNE
Shmuel TRIGANO, Professeur de sociologie, Université de Paris X - Nanterre

18 H 30 - Conférence

ISLAM ET MODERNITÉ : LA QUESTION DE L’ÉTAT
Shirin EBADI, Avocate au Barreau de Téhéran, Prix Nobel de la Paix (2003)

MERCREDI 7 DÉCEMBRE

9 H 30 - Ouverture

10 H 00- LAÏCITÉ ET ÉDUCATION

LA LAÏCISATION DE L’ÉCOLE PUBLIQUE AU QUÉBEC, FACTEUR DE CONVERGENCE CIVIQUE
Valérie MOLLARD, Ancienne directrice d’école secondaire au Québec, Consultante en certification auprès de l’Office du baccalauréat international (Canada et Etats-Unis)

LA LAÏCITÉ DES STRUCTURES SCOLAIRES DANS UN UNIVERS RÉGI PAR LES CHARTES DES DROITS ET LIBERTÉS
Sylvain SIMARD, Député de Richelieu et Président de la Commission des institutions et du droit à l’Assemblée Nationale du Québec, Ancien ministre de l’Education (Québec)

LA LAÏCITÉ DANS L’ÉCOLE FRANÇAISE AUJOURD’HUI : AFFAIRE D’INSTITUTION OU DE PÉDAGOGIE ?
Philippe MEIRIEU, Directeur, IUFM de l’Académie de Lyon et Professeur, Université Lumière Lyon 2

14 H 00 - LAÏCITÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE

LA LIBERTE RELIGIEUSE
Thomas DE KONINCK, Titulaire de la Chaire « La philosophie dans le monde actuel », Faculté de Philosophie, Université de Laval

UNIVERSALITÉ DE PRINCIPE ET EXCLUSION DE FAIT : UNE LAÏCITÉ SUSPECTE
Amir KHADIR, Président, Commission politique de l’Union des Forces Progressistes, Médecin infectiologue, Montréal

L’ACTUELLE CONVERGENCE ENTRE LAÏCITÉ ET ÉGALITÉ EN DROITS
HOMMES/FEMMES

Michèle VIANES, Présidente de « Regards de Femmes », Rhône

LAÏCITÉ ET ÉDUCATION
Daniel-Marc WEINSTOCK, Professeur de Philosophie, Titulaire de la chaire d’éthique, Université de Montréal

16 H 00 - RELIGION, ÉTAT ET MONDIALISATION

LES ENJEUX DE 1905 POUR LE DEBUT DU XXe SIÈCLE
Jean BAUBEROT, Historien, École Pratique des Hautes Études, Section des Sciences Religieuses, Paris

2001-2005 DOUBLE CENTENAIRE OU DOUBLE SÉISME ? LAÏCITÉ
« OUVERTE » ? AUX FONDS PUBLICS ?

Pierre Patrick KALTENBACH, Président, Association Familiales Protestantes, Paris

LES VARIANTES CULTURELLES DE LA LAÏCITÉ DÉMOCRATIQUE
Joseph-Yvon THÉRIAULT, Directeur du Centre interdisciplinaire de recherches sur la citoyenneté et les minorités, Université d’Ottawa

UN CERTAIN PRINCIPE IMPÉRIAL D’INDIFFÉRENCE À L’ÉGARD DES SIGNES CONFESSIONNELS
Jacques DUFRESNE, Philosophe et journaliste, Président-fondateur et éditeur de l’Encyclopédie de l’Agora publiée en continu sur Internet

18 H 30 - DROIT DE RÉPLIQUE :

TABLE RONDE LIBRE ENTRE LES INTERVENANTS DES DEUX
JOURNÉES, OUVERTE A L’AUDITOIRE DANS UN DEUXIÈME TEMPS

Fin du colloque

Mis en ligne sur Sisyphe, le 2 octobre 2005


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Danièle Letocha, philosophe

Daniète Letocha a été membre du Département de philosophie de l’Université d’Ottawa de 1981 à 2001. Elle est maintenant à la retraite.



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