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lundi 3 décembre 2007

Qu’est-ce que la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies ?

par Kristin Valasek






Écrits d'Élaine Audet



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Dans un monde idéal, tous les acteurs de l’égalité entre les sexes, de la paix et de la sécurité connaîtraient parfaitement la Résolution 1325 du Conseil de sécurité. Lors de son adoption le 31 octobre 2000, elle a été saluée comme étant la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies à porter sur les femmes et le genre. Depuis, elle est devenue un formidable point de ralliement et instrument de plaidoyer pour les organisations et les personnes aux quatre coins de la planète. Néanmoins, elle demeure relativement peu connue, et ce, même dans le petit milieu du genre et de la consolidation de la paix.

Comme l’on pouvait s’y attendre, cette adoption historique a été en grande partie le fruit de la mobilisation et du militantisme d’organisations non gouvernementales (ONG) qui ont su faire pression sur les États membres de l’ONU pour qu’ils inscrivent la question féminine à l’ordre du jour. ONG et particuliers se consacrant à la problématique du genre, de la paix et de la sécurité depuis plus d’un siècle, cet enjeu ne constituait guère une nouveauté pour eux. Toutefois, le climat politique qui régnait en 2000 était favorable à l’impulsion d’une telle résolution. La Coalition sur les femmes, la paix et la sécurité a vu alors le jour, et grâce à la collaboration de la Division de la promotion de la femme des Nations Unies (DAW), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), et d’États membres tel que le Bangladesh et la Namibie, la lente procédure d’adoption a finalement été menée à son terme par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Bien que nombre de résolutions et déclarations antérieures de l’ONU portaient déjà sur les thèmes de la femme, la paix et la sécurité, aucune d’entre elles n’a eu autant de poids ni de retentissement que la Résolution 1325. Cette dernière exhorte le Secrétaire général de l’ONU, les États membres et les parties dans un conflit armé à prendre des mesures concrètes. Non contente de lancer un appel général pour l’intégration d’une démarche anti-sexiste et la pleine participation paritaire des femmes à l’ensemble des initiatives de paix et de sécurité, elle prévoit également des dispositions précises : une représentation accrue à tous les niveaux de prise de décisions en matière de prévention, gestion et résolution de conflit, une formation sur le genre et le VIH/sida destinée au personnel de maintien de la paix, un soutien aux initiatives de paix prises par des groupes locaux de femmes, ainsi que la protection des femmes et des fillettes face aux violences sexistes.

La Résolution 1325 et les armes légères

Au premier abord, la Résolution 1325 semble peu se soucier de désarmement. Or, le paragraphe 13 « engage tous ceux qui participent à la planification des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion à prendre en considération les besoins différents des femmes et des hommes ex-combattants et à tenir compte des besoins des personnes à leur charge. » Par ailleurs, dans son introduction, elle souligne que « toutes les parties doivent veiller à ce que les programmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines tiennent compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles. » Même si le texte ne fait pas explicitement référence aux armes légères, il pose toutefois plusieurs points d’appui permettant d’en faire un instrument de plaidoyer en faveur de la lutte contre lesdites armes.

Protection des civils

La Résolution évoque à deux reprises la nécessité de protéger les civils, notamment les femmes et les enfants. De nombreuses études ont établi que l’utilisation abusive et la disponibilité des ALPC étaient directement liées aux décès, blessures, viols et déplacements forcés de civils lors d’un conflit armé. Les effets conjugués de différentes mesures (embargos sur les armes, formation des propriétaires légitimes d’ALPC, renforcement de la réglementation en matière de détention d’armes, et campagnes de désarmement) contribueraient à réduire l’incidence des conflits armés et des violences au lendemain des accords de paix.

Participation des femmes sur un pied d’égalité

La Résolution participe à tous les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité. Elle pourrait dès lors préconiser que les femmes participent sur un pied d’égalité et soient pleinement associées pour réclamer l’intégration des femmes à toutes les initiatives relatives aux ALPC, notamment les opérations de désarmement et de DDR.

Droits de l’Homme et droit international humanitaire

La Résolution recommande l’application des dispositions du droit international humanitaire et le respect des droits fondamentaux des femmes. La relation entre l’utilisation abusive et la prolifération des ALPC d’une part, et la violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire de l’autre commence à se faire jour. Si l’on veut protéger les droits fondamentaux des femmes et des fillettes, des initiatives de contrôle des ALPC s’imposent.

Maintien de la paix

La Résolution se fixe clairement pour objectif d’intégrer une démarche d’équité entre les sexes et d’augmenter la représentation des femmes dans les opérations de maintien de la paix. Par conséquent, toutes les activités menées par les missions de maintien de la paix, dont les opérations de DDR et de désarmement, doivent s’ouvrir aux femmes et tenir compte de la problématique hommes-femmes.

Soutenir les initiatives de paix prises par des groupes locaux de femmes

Tous les protagonistes des accords de paix sont invités à prendre des mesures pour soutenir les initiatives de paix des groupes locaux de femmes. Les activités de microdésarmement dans les pays déchirés par la guerre relevant de catégorie, la Résolution1325 peut dès lors être invoquée pour appuyer de telles initiatives.

Violences sexistes

Toutes les parties participant à un conflit armé sont incitées à prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles des actes de violence sexiste. Comme il est établi que l’utilisation abusive et la seule présence des ALPC sous un toit contribuent à l’escalade des violences et des menaces envers les femmes, on est justifié de mettre en place des initiatives de désarmement pour les protéger de tels actes.

Bien qu’applaudie pour son contenu novateur, la Résolution 1325 a également été critiquée pour son manque de fermeté, et l’insuffisance des mécanismes de suivi et d’évaluation. Ces cinq dernières années, les États membres n’ont guère fait preuve d’une volonté politique forte pour mener à bien ses objectifs. Le débat demeure virulent sur la nécessité, pour le Conseil de sécurité, d’adopter une nouvelle résolution qui remédierait à certaines de ces carences. Toutefois, plusieurs signes laissent présager un changement de cap positif : dans le document final du Sommet mondial de septembre 2005, les signataires se sont engagés à mettre en œuvre la Résolution 1325 du Conseil de sécurité. Entre-temps, cette loi internationale à caractère obligatoire qui prescrit la participation des femmes et l’intégration d’une perspective sexospécifique a fêté son 5e anniversaire. L’heure est venue de nous réjouir, mais aussi de redoubler d’efforts pour veiller à son entière application.

Source : International Action Network On Smalls Arms (IANSA). Publication autorisée par IANSA.

Ressources en ligne sur la Résolution 1325 du conseil de sécurité

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).
Le Réseau des femmes du RAIAL/IANSA

Mis en ligne sur Sisyphe, le 1er décembre 2007


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Kristin Valasek

L’auteure est rattachée à l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).



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