| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






mardi 31 octobre 2006


Réforme de la loi électorale au Québec
Revendications des femmes pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes

par Le Collectif Féminisme et Démocratie






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


La parité hommes-femmes en politique, une question de démocratie et de justice
Élection Québec 2014 - Je ne tairai pas ma colère
Sommet sur l’enseignement supérieur au Québec - Y aller ou ne pas y aller ?
Lise Payette - Poursuivre sa route avec une farouche indépendance d’esprit
"Un Québec pour tous" (et pour toutes...) - Discours inaugural de la première ministre du Québec à l’Assemblée nationale
Journée historique pour les femmes du Québec : entre fierté et consternation
Sur le "vaisseau amiral" de la capitaine Marois
Voter vrai
"La Marois" pour qui je vote
Élections 2012 - Le NMQ appelle à choisir le projet de pays avant la partisanerie
Où sont les femmes dans le débat ?
Québec 2012 - Lettre ouverte d’Andrée Ferretti à Pauline Marois
Pauline Marois : l’étoffe d’un premier ministre ?
La remarquable campagne de Pauline Marois
Les Libéraux et l’angoisse de la défaite
Mentir : l’arme corrosive du pouvoir libéral, aujourd’hui comme en octobre 1970
Derrière l’arrestation et la détention de Yalda Machouf-Khadir
Grève étudiante - Les origines d’une rébellion printanière
Honte à vous, Jean Charest
Conflit étudiant - De l’argent pour les étudiantEs … et les autres !
L’"entente" entre le gouvernement et les étudiantEs - Quelle supercherie !
L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif
Deuxième Rendez-vous mensuel de la démocratie : "Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels"
Nous unir et soutenir Pauline Marois pour réaliser l’indépendance du Québec
Les membres du Parti québécois peuvent agir pour que leur parti mérite à nouveau sa réputation démocratique
Encore du chemin à parcourir au Québec pour une pleine participation des femmes à la société
Pas de religion dans les garderies du Québec à compter de juin 2011
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle demande à l’ADQ et à QS d’exiger une réforme électorale complète
La meute est lâchée
Recrutement militaire dans les écoles – Le recul de la FFQ injustifié
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - Il faut des amendements
Les membres du Parti libéral du Québec peuvent compléter la réforme du mode de scrutin
Les membres du Parti québécois doivent préserver l’héritage de René Lévesque
Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables - L’arbre qui cache la forêt (bis)
Le "old boys network" toujours actif - Une commission à reculons
Égalité - Il est temps de joindre le geste à la parole !
Encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin
Pour une représentation équitable des femmes et des hommes en politique - Mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 78
14 semaines pour s’engager à améliorer la représentation des femmes dans la députation
Les intérêts de Lucien Bouchard
L’égalité durable - Mémoire déposé à la Commission parlementaire relative à la loi électorale
Urgence démocratique - Il ne reste que 26 semaines pour une réforme du mode de scrutin
Réforme du mode de scrutin - Un consensus citoyen écarté au profit de voix influentes
Ne nous résignons pas à l’idée de subir une démocratie déficiente
Mouvement pour une démocratie nouvelle au Forum social québécois
Islamisme au Canada - "Gardiennes de l’Identité" …non, plutôt gardiennes de l’égalité 
Un budget n’est jamais neutre !
De l’importance des quotas dans les conseils d’administration : réponse à Stephen Jarislowsky
Réforme du mode de scrutin : ne ratons pas les prochaines élections
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté inquiet des hausses de tarifs annoncées dans le budget du Québec
Investissons les lieux de pouvoir
Budget du gouvernement du Québec - Le Conseil du statut de la femme énonce ses attentes
"L’équité salariale devient un droit acquis au Québec" - Christiane Pelchat, présidente du CSF
Travailleuses de services de garde et de soins de santé. Résumé du jugement de la Cour supérieure du Québec blâmant le gouvernement
Jean Charest et Pauline Marois : les personnalités politiques les plus utiles à l’égalité des femmes en 2008
PPP - Une dernière occasion d’en parler avant longtemps
La parité au Conseil des ministres : une injustice faite aux hommes ??!!
La parité, un concept aussi important que la territorialité
Des distorsions et des iniquités dues au mode de scrutin
Le 8 décembre, votons contre l’indifférence à la pauvreté
Le Directeur général des élections appelle les Québécois et les Québécoises à exercer leur droit de vote
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle interpelle les partis politiques sur la réforme du mode de scrutin
Les promesses de Jean Charest : une insulte pour les jeunes professionnelles en soins
La Cour supérieure du Québec donne raison à 25 000 travailleuses de la santé et des services de garde dont le gouvernement avait suspendu les droits
"La diversité : une valeur ajoutée". Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous (et de toutes*) à l’essor du Québec
Stratégie gouvernementale d’intégration des personnes immigrantes - Il reste beaucoup à faire, dit la FFQ
Le Parti québécois dépose un projet de loi pour l’accès des enfants à leur pleine pension alimentaire
Tous les votes doivent être égaux, quel que soit le lieu où ils s’exercent et quel que soit le parti choisi
Les organismes communautaires du Québec exigent une rétractation du journal "La Presse"
Pensions alimentaires : Québec pige dans les poches des enfants !
Cocorico de mâles péquistes
Le gouvernement n’a plus aucune raison de priver le Québec d’un mode de scrutin véritablement proportionnel
Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres !
Des dizaines de personnalités appellent à se mobiliser pour la défense d’un système public, accessible et de qualité au Québec
Groupe de travail Castonguay : des groupes de femmes réclament un débat public d’urgence
Boisclair parti, le Parti québécois toujours en quête d’un "sauveur"
Parti québécois - Marois ou Duceppe
Scrutin proportionnel - Dumont et l’ADQ respecteront-ils leur engagement ?
Pour en finir avec le mode de scrutin - Lancement d’une campagne
Le véritable changement viendra lorsque les résultats électoraux seront proportionnels
Élections Québec 2007 - Un véritable séisme, par Michel David, "Le Devoir"
Élection au Québec lundi 26 mars
Élections Québec 2007 - Voter progressiste, c’est voter solidaire
Services de garde - Pourquoi ne pas laisser payer les riches ?
Dossier Élections Québec 2007
La mondialisation menace-t-elle notre culture ? Forum de l’INM
Moi aussi, ma décision est prise
Une politique industrielle au détriment d’une réelle politique du médicament
Politique Québec : dossier principal
Les femmes dérangent
La Loi 57 : la hargne de l’État contre les pauvres
Conséquent ?
Prestation clownesque
Le PQ, un parti à deux étages
Lettre ouverte à André Boisclair - Pourquoi je voterai libéral
Colloque "Des partis et des femmes", les 20 et 21 octobre à Québec
L’élection d’André Boisclair : une élection complimentaire
L’argent plus tôt que prévu en éducation... les élections aussi
Il faut s’attaquer aux mœurs politiques
Projet de réforme du mode de scrutin : un premier bilan
Femmes et élections : de la pluralité des analyses des modes de scrutin
Réforme électorale - Le Conseil du statut de la femme erre complètement !
En prônant le statu quo, le Conseil du statut de la femme fait fi des véritables enjeux pour les femmes
Louise Harel s’oppose à l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec
La Commission spéciale sur la loi électorale : consultations pour la révision du mode de scrutin au Québec
Le gouvernement du Québec doit faire mieux que dans son avant-projet de loi
Manifeste pour un Québec solidaire
Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie reçoit le prestigieux "Prix Condorcet-Aron" du Centre de recherche et d’étude politique de Belgique
L’incohérence de Québec dans les services aux familles sème l’inquiétude
Revendications des mères étudiantes et des ménages étudiants du Québec
Une nouvelle ministre de la Condition féminine à Québec
Comment fabriquer un problème
C’est assez !
Prioriser la proportionnelle pour garantir enfin la pleine citoyenneté des femmes
Les travailleuses des services de garde expriment leur colère
Apolitiques, les jeunes femmes ?
Mettre le féminisme au coeur du politique
Les femmes ont besoin du régime des rentes du Québec
« À bâbord » se penche sur la "réingénierie" de Charest
Un budget équitable au service d’un Québec d’abord solidaire
Appui à la Coalition Solidarité Santé contre le projet de loi 25 à Québec
Le cabinet Charest marque un recul pour les femmes
Des femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques au Québec
Au Québec, une consultation bidon sur la pauvreté







Mise en situation

Le Gouvernement du Québec a tenu une importante Commission parlementaire à l’hiver 2006 sur l’opportunité de changer le mode de scrutin actuel pour un système proportionnel. Celle-ci fut l’objet de la plus grande participation de l’histoire du parlementarisme québécois et une tendance manifeste pour le changement s’est clairement exprimé.

Le Gouvernement a aussi proposé des mesures pour améliorer la représentation des femmes à l’Assemblée nationale (voir en annexe). Le mouvement des femmes au Québec s’est largement mobilisé (plus de 125 mémoires ont été déposés) afin de demander que des bonifications soient apportées à ces mesures afin de les rendre plus efficaces pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée.

Argumentaire

On entend de plus en plus critiquer le déficit de représentation causé par notre système électoral qui fait en sorte que l’Assemblée nationale n’est pas le reflet de la société québécoise. Ceci est particulièrement vrai pour les femmes qui constituent près de 52% de la population. Malgré le fait que les Québécoises participent formellement à la politique depuis 66 ans (l’obtention du droit de vote et d’éligibilité date de 1940), la représentation des Québécoises se réalise à pas de tortue. Avec 31 % de femmes à l’Assemblée nationale, le Québec demeure toujours loin d’un partage égalitaire du pouvoir politique.

Un regard sur le classement mondial des pays selon le pourcentage de femmes qu’on y trouve permet de voir que ceux qui sont en position de tête ont un système proportionnel jumelé à des mesures positives pour les femmes. Afin de créer une opportunité favorable à l’élection de femmes, il faut donc qu’un mode de scrutin proportionnel soit complété par des mesures efficaces qui donnent des résultats consistants. Actuellement, on retrouve des mesures positives dans plus de 100 pays.

En matière de représentation politique des femmes, nous croyons que l’État doit affirmer dans la loi l’objectif de l’égalité et mettre en place une série de mesures, tant législatives, qu’incitatives et de soutien afin que l’égalité de droit devienne une égalité de fait d’ici 3 élections.

Puisqu’ils reçoivent un important financement gouvernemental on peut considérer que les partis politiques jouent un rôle d’intermédiaires publics à l’intérieur de la démocratie québécoise. L’État est donc légitimé de les obliger à agir de façon responsable pour assurer l’atteinte de nos objectifs de société (ex : par l’obligation de se doter de plans d’action en matière d’égalité).

Si nous avons maintenant une loi sur l’équité salariale c’est parce que nos éluEs ont reconnu qu’il existait une discrimination systémique à l’égard des femmes occupant majoritairement certains corps d’emplois et qu’il fallait y remédier. Est-ce que ces réajustements sont injustifiés parce que les femmes les ont obtenus en raison d’une loi et que cela entache leur crédibilité ? Non, bien sûr ! Ou alors, est-ce que la correction de la discrimination systémique ne devrait pas s’appliquer dans la sphère du pouvoir ? Selon nous, lorsqu’il y a une situation de discrimination systémique, l’intervention de l’État est légitime afin de corriger la situation par des lois et des mesures positives efficaces selon les cas.

Voici donc les mesures bonifiées demandées par le mouvement des femmes.

Proposition 1 : Mesures en regard de la réforme de la Loi électorale

1.1 Énoncer clairement dans la loi électorale que l’objectif de société visé est L’ÉGALITÉ (et non pas l’équité tel que proposé dans l’avant-projet de loi). L’égalité ça veut dire être à 50-50, femmes et hommes, pour prendre les décisions ensemble.

1.2 Établir des listes avec une alternance obligatoire (inscrite dans la loi) de candidatures féminines et masculines (priorité à des listes nationales).

1.3 Obliger les partis politiques à se doter d’un plan d’action prévoyant l’adoption de mesures concrètes pour atteindre l’égalité. La mise en œuvre de ce plan d’action serait financée par les bonifications financières reçues à ce sujet par les partis (majoration de leur allocation annuelle(voir 1.5a)).

1.4 Exiger des partis politiques qu’ils fassent rapport annuellement au Directeur général des élections en regard de leur plan d’action en matière d’égalité (sur l’atteinte des objectifs, les mesures prises, les sommes d’argent investies, etc.).

1.5 Modifier les bonifications financières :

a. Une bonification financière allouée au fonctionnement des partis en fonction des élues et non pas des candidates. Il s’agirait d’accorder une majoration de l’allocation annuelle versée à un parti politique à compter de 35% d’élues dans le parti (35 à 39% d’élues= +5% ; 40 à 44% d’élues=+10% ; 45% et plus d’élues= + 15%) afin de s’assurer que les partis reçoivent ce bonus financier pour le résultat véritable qui est visé : l’augmentation des élues (et non des candidates). Cet argent devrait être investi par chaque parti dans un fonds spécial dédié à la promotion et au soutien de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le parti (donc, pour la réalisation du plan d’action à 1.3).

b. Une majoration du remboursement des dépenses électorales acquittées par les candidates (avec + de 15 % des votes) et les élues à compter de 35% de candidatures dans un parti (35 à 39% = 60% de remboursement ; 40 à 44%= 65% de remboursement ; 45% et + de candidates= 70% de remboursement. Une majoration de 5% supplémentaire du remboursement des dépenses électorales serait accordée aux élues comparée au remboursement versé aux candidates (donc 10% au total car l’avant-projet de loi propose 5% de plus).

1.6 Modifier immédiatement la loi électorale afin que les mesures pour les femmes qui ne sont pas liées au mode de scrutin soient mises en œuvre en fonction de la prochaine élection générale.

1.7 Maintenir l’ensemble de ces mesures pendant trois élections après l’atteinte de l’égalité pour consolider cet acquis et, dans l’intervalle, procéder après chaque élection à une évaluation de la situation afin d’apporter les ajustements et correctifs nécessaires à l’atteinte de l’objectif (ex : modification des seuils d’accès aux bonifications financières).

Proposition 2 : Soutien aux candidatures et à l’éducation politique des femmes

2.1 Maintenir et élargir le financement du programme « À égalité pour décider » jusqu’au moment où, lors de trois élections consécutives, le pourcentage des élus-es de l’un et l’autre sexe avoisine (à 1 ou 2% près) le 50%. Prendre en considération l’ensemble des paliers électifs par rapport à cette mesure. Par ailleurs, s’assurer que l’atteinte d’une représentation adéquate de la diversité des femmes soit prise en compte à l’intérieur de ce programme.

2.2 Réserver une partie spécifique du budget du programme « À égalité pour décider » pour favoriser la participation civique et l’exercice de la citoyenneté des femmes issues de la diversité ethnoculturelle et des minorités visibles puisqu’elles sont confrontées à une double discrimination.

Pour consulter le mémoire du Collectif (versions longue ou résumée)

Collectif Féminisme et Démocratie
Site
Courriel

Octobre 2006

Rappel de la proposition gouvernementale soumise à la consultation lors de la Commission parlementaire sur la Loi électorale

Le gouvernement propose d’inscrire l’équité envers les femmes comme objectif à atteindre à l’intérieur de la loi.

Le gouvernement propose d’accorder une incitation financière pour les partis qui feront un effort particulier pour présenter des candidates. Cette incitation se ferait de deux façons :

• en augmentant leur allocation annuelle (s’ajoutant au $0.50 par vote que les partis reçoivent déjà) s’ils présentent un pourcentage significatif de candidates ;

• en augmentant le remboursement des dépenses électorales acquittées par les candidates et les élues ayant obtenu au moins 15% des votes (la loi prévoit déjà rembourser 50% de leurs dépenses électorales).

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>Pourcentage de candidates présentées
par un parti pour avoir droit aux bonifications financières

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>Majoration de l’allocation annuelle
accordée à chaque parti officiel

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>Remboursement des dépenses
électorales des candidates ayant obtenu au moins 15% des votes

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>Remboursement des dépenses électorales
des candidates élues

color:black'>30% à 34 % de candidates

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>+ 5%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>60%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>65%

color:black'>35% à 39% de candidates

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>+ 10%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>65%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>70%

color:black'>40% ou plus

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>+ 15%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>70%

<span
style='font-size:11.0pt;color:black'>75%

(Extrait de l’avant-projet de loi sur la réforme de la Loi
électorale déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable de la
réforme le 15 décembre 2004).

Les groupes suivants appuient ces revendications :

Louise Paquet, Collectif Féminisme et Démocratie
Michèle Asselin, Fédération des femmes du Québec
France Lavigne, L’R des centres de femmes du Québec
Ginette Bergevin, Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec
Mariette Gilbert, Afeas
Chantal Locat, Intersyndicale des femmes
- Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
- Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
- Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
- Fédération autonome du collégial (FAC)
- Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ)
- Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
- Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
- Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ)


Mis en ligne sur Sisyphe, le 27 octobre 2006


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Le Collectif Féminisme et Démocratie



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2006
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin