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mercredi 10 septembre 2014


Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Une société progressiste encourage l’égalité, non la prostitution des femmes

par Joy Smith, députée de Kildonan—St. Paul (Manitoba)






Écrits d'Élaine Audet



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Monsieur le Président, je suis heureuse d’intervenir aujourd’hui au sujet du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Comme mes collègues le savent, il s’agit du premier projet de loi en son genre au Canada. Il est historique. En effet, pour la première fois de l’histoire du Canada, l’achat de services sexuels serait considéré comme étant illégal. Pour la première fois, les femmes victimes de la traite des personnes à des fins de prostitution ne seraient pas traitées comme des indésirables, mais plutôt avec dignité. Pour la première fois, le gouvernement du Canada fournirait un financement solide pour aider les femmes et les jeunes à se sortir du milieu de la prostitution et à se libérer de l’emprise des individus qui les exploitent.

D’entrée de jeu, j’aimerais dissiper l’un des principaux mythes véhiculés par le lobby favorable à la légalisation de la prostitution. Depuis une semaine, les Canadiens et les Canadiennes se font dire dans les journaux et d’autres médias que la prostitution est une occupation légitime pour les femmes et qu’elle n’est pas du tout liée à la traite et à l’exploitation des personnes à des fins sexuelles. C’est faux. La prostitution est une forme d’exploitation des femmes, des jeunes et des membres des groupes vulnérables. Elle exacerbe les inégalités entre les sexes en faisant du corps des femmes un bien de consommation qui peut être acheté, vendu, loué et exploité par des hommes. En deux mots, la prostitution ouvre la porte aux mauvais traitements et à la violence.

Des travaux de recherche sur la prostitution menés au Canada et à l’étranger révèlent que les femmes qui s’adonnent à la prostitution, que ce soit de force ou par choix, sont victimes de violence et de mauvais traitements dans une proportion alarmante. Une analyse empirique des tendances en matière de traite des personnes réalisée récemment dans plus de 150 pays a fait ressortir un des liens les plus évidents entre la prostitution et la traite des personnes. Des chercheurs du Département d’économie de l’Université de Göttingen ont constaté que la légalisation de la prostitution a pour effet, habituellement, d’intensifier la traite des personnes.

Le lien indissociable entre la prostitution et la traite des personnes à des fins sexuelles a été reconnu et accepté par les différents partis politiques canadiens. En 2007, le rapport « De l’indignation à l’action » du Comité permanent de la condition féminine, dont j’étais la vice-présidente, a adopté cette position. Voici ce qu’on peut y lire :

« À l’instar de la majorité des témoins, le comité est venu à la conclusion que la prostitution est étroitement liée à la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle ».
C’est notre propre rapport parlementaire qui le dit. Puis, il ajoute ceci :
« Nous croyons que la prostitution est une forme de violence et une atteinte aux droits de la personne. Le comité estime également que le consentement de la personne prostituée ne devrait pas être considéré pertinent, étant donné qu’on ne peut jamais consentir à l’exploitation sexuelle. »

Cette position a été appuyée par les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates qui étaient membres du comité. Les députées de London—Fanshawe, d’York-Ouest et d’Ahuntsic, qui étaient membres du comité en même temps que moi, se souviendront des témoignages convaincants présentés au comité par des survivantes.

Soyons clairs. La prostitution est le moyen par lequel les proxénètes et les individus qui s’adonnent à la traite des personnes vendent des femmes et des jeunes. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ce fait et nous ne pouvons pas séparer la prostitution de la traite des personnes à des fins sexuelles. La prostitution est le moyen par lequel les individus qui s’adonnent à la traite des personnes à des fins sexuelles et les proxénètes profitent de l’exploitation d’autres personnes. S’il veut vraiment réduire ces activités, le Canada doit cibler les personnes qui alimentent la prostitution en créant une demande, c’est-à-dire les clients. Il doit aussi cibler les gens qui profitent de la prostitution et qui la favorisent, à savoir les proxénètes. C’est pourquoi le projet de loi C-36, pour la première fois, rendrait illégal l’achat de services sexuels. De plus, il renforcerait considérablement les dispositions touchant les proxénètes et les individus qui s’adonnent à la traite des personnes.

Arguments erronés des lobbyistes pro-prostitution

Au cours des dernières semaines, nous avons entendu les lobbyistes favorables à la légalisation de la prostitution faire valoir que la criminalisation de la demande serait plus dangereuse pour les prostituées et aurait des conséquences désastreuses. Cet épouvantable argument est tout à fait absurde. Selon une étude menée auprès de 100 prostituées de Vancouver, la violence est monnaie courante pour les femmes qui se prostituent. Le harcèlement sexuel, la violence verbale, la traque furtive, le viol, les coups et blessures et la torture sont les diverses formes, fréquentes dans le monde de la prostitution, que prend la violence.

Ces actes violents sont commis par les clients et les proxénètes. Soyons réalistes. Lorsqu’ils veulent acheter des services sexuels, les clients ne se préoccupent pas de savoir si la prostituée est libre, mineure ou si elle a été vendue. Ils ne posent pas la question. Ils veulent acheter des services sexuels parce que, selon ce qu’on leur a dit, il est acceptable d’utiliser comme on veut une personne en échange d’une somme d’argent. C’est pour cette raison que nous voulons cibler les clients.

Il y a eu un important changement de paradigme au Canada. Il faut reconnaître que la prostitution est, en soi, une forme de violence.

Depuis plus d’un siècle, nous fermons les yeux sur la violence et l’exploitation que subissent les femmes et les filles du milieu de la prostitution. L’approche privilégiée dans notre grand pays n’a jamais reconnu les méfaits de la prostitution. Elle consistait principalement à garder la pratique dans l’ombre en prévoyant au Code criminel des infractions liées à la nuisance de la prostitution. Considérées comme sources de nuisance publique, les personnes prostituées étaient arrêtées et criminalisées dans une bien plus grande proportion que les hommes qui stimulent la demande de services sexuels.

Cette approche, profondément malavisée à l’égard de la prostitution et du traitement des prostituées, a changé ce mois-ci, le 4 juin 2014. Cette nouvelle orientation se manifeste clairement dans le préambule du projet de loi C-36, qui dit :

    [...] le Parlement du Canada reconnaît les dommages sociaux causés par la chosification du corps humain et la marchandisation des activités sexuelles [...]

Le préambule met également en valeur les objectifs de la nouvelle loi :

    [...] protéger la dignité humaine et l’égalité de tous les Canadiens et les Canadiennes en décourageant cette pratique qui a des conséquences négatives en particulier chez les femmes et les enfants [...]

L’âge moyen des personnes initiées à la prostitution au Canada est de 14 à 16 ans. Ce sont des enfants.

Le préambule dit également :

    [...] il importe de dénoncer et d’interdire l’achat de services sexuels parce qu’il contribue à créer une demande de prostitution [...]

Et enfin, il dit :
[...] le Parlement [...] souhaite encourager les personnes qui se livrent à la prostitution à signaler les cas de violence et à abandonner cette pratique [...]

Ce changement de paradigme fondamental se manifeste aussi dans l’emplacement des nouvelles infractions dans le Code criminel. Avant la présentation du projet de loi, toutes les infractions liées à la prostitution se trouvaient à la partie VII du Code criminel, sous la rubrique « Maisons de désordre, jeux et paris ». Les nouvelles infractions visent tout particulièrement l’achat de services sexuels et les proxénètes. Elles se trouveront maintenant à la partie VIII du Code criminel, sous la rubrique « Infractions contre la personne et la réputation ». Nous reconnaissons ainsi clairement le fait que l’achat de services sexuels est une infraction contre la personne. C’est une infraction contre les personnes les plus vulnérables de la société, prisonnières de proxénètes violents, de la pauvreté ou de la toxicomanie.

C’est pour cette raison que notre nouvelle approche est assortie d’une enveloppe de 20 millions de dollars, qui viendra notamment financer les organisations communautaires qui aident les gens à quitter la prostitution. Il est essentiel que cette nouvelle loi aide également les organisations qui aident les femmes à abandonner la prostitution, quelles que soient les circonstances.

Le Canada se trouve à la croisée de chemins, mais nous ne pouvons pas nous permettre d’expérimenter, ce qui reviendrait à jouer avec la vie et la liberté des générations futures. L’autre option consisterait à légaliser et à décriminaliser la prostitution. Cette approche amènerait inévitablement le Canada à devoir réglementer la prostitution comme il réglemente tous les autres secteurs d’activité.

Ce changement effroyable aurait des conséquences désastreuses pour les femmes et les jeunes. Je suis estomaquée qu’une telle mesure législative reçoive l’appui des principaux députés du NPD, qui en ont même fait une politique du parti. Les libéraux tiennent aussi des discours semblables ce matin.

Pour sa part, le Parti vert du Canada a aussi fait de la légalisation une politique officielle du parti, au grand désarroi de plusieurs de ses membres. Dans un article de blogue publié sur le site officiel du Parti vert, le blogueur Steve May critique la politique du parti en ces termes :

« Selon moi, cette politique ne convient pas à notre parti, surtout pas dans le contexte actuel, alors qu’on commence tout juste à entendre ce que de nombreux intervenants, dont Victor Malarek, ont à dire à propos du fiasco qu’a entraîné la légalisation de la prostitution dans d’autres pays. »

Nul n’est besoin d’attendre 10 ou 20 ans pour découvrir les conséquences de la légalisation. Il suffit de regarder où en sont les pays qui ont légalisé la prostitution il y a 10 ou 15 ans. Regardons l’Allemagne, par exemple, où la prostitution est une industrie pleinement légale et réglementée depuis 2001.

Selon le vice-président de l’Association de la police allemande :

« [...] les politiciens se sont tiré dans le pied quand ils ont instauré cette loi. Malgré leurs bonnes intentions, elle a seulement bénéficié aux criminels. »

Toujours en Allemagne, certains procureurs ont admis qu’il était devenu plus difficile de poursuivre ceux qui se livrent à la traite des personnes.

En 2013, le principal journal allemand électronique, Der Spiegel, a interviewé un détective retraité qui a déclaré ceci :
« L’Allemagne est devenue un centre d’exploitation sexuelle de jeunes Européennes de l’Est, et un terrain de jeu pour les membres du crime organisé du monde entier. »

En Allemagne, les services de police et les groupes de défense des femmes considèrent maintenant que légaliser la prostitution consiste essentiellement à subventionner les proxénètes et à rendre le marché plus attrayant pour les trafiquants de personnes.

Il y a actuellement plus de 400 000 prostituées dans les bordels frontaliers de ce pays. Les bordels annoncent ouvertement : « Du sexe avec toutes nos femmes, aussi longtemps que vous le voulez, aussi souvent que vous le voulez et de toutes les façons que vous voulez », ou encore « Du sexe. Du sexe oral. Du sexe oral sans préservatif. Du sexe à trois. Des partouzes. Des gang-bangs. » Les femmes sont réduites au statut de vulgaire marchandise sexuelle jetable. Voilà le sort que l’opposition officielle et le Parti vert réservent aux Canadiennes.

Les politiques que proposent le NPD, le Parti vert et, finalement, le Parti libéral, auraient également une autre répercussion. Imaginons que la prostitution a été légalisée et qu’elle fait figure d’industrie comme toutes les autres. Nous savons qu’il faut postuler tous les emplois annoncés avant d’être admissible à l’assurance-emploi. Par conséquent, si nos filles perdaient leur emploi, elles seraient tenues de soumettre leur candidature au bordel local avant de pouvoir toucher des prestations d’assurance-emploi. Ce n’est pas l’avenir que je veux pour mes filles. Ce n’est pas l’avenir que les parents canadiens veulent pour leurs enfants.

Intéressons-nous également à ce qui se fait en Nouvelle-Zélande. Il en a d’ailleurs souvent été question. Le lobby prolégalisation, notamment, y voit un modèle de décriminalisation. Pourtant, la réalité est tout autre. Selon le Conseil national des femmes de la Nouvelle-Zélande, les hommes sont les seuls gagnants de la loi de 2003 sur la réforme de la prostitution, et des adolescentes d’aussi peu que 13 ou 14 ans font encore le trottoir.

Le conseil évoque également des travaux de recherche prouvant que la traite d’enfants a augmenté depuis 2003, surtout parmi les minorités ethniques. Plus de 10 ans après la décriminalisation, les Aborigènes néo-zélandais demeurent nettement surreprésentés dans le milieu de la prostitution de rue et comptent parmi les populations qui y sont le plus vulnérables. Nous savons qu’il en va de même pour les Autochtones canadiens, et la légalisation ne ferait qu’aggraver le problème.

En 2012, le premier ministre de la Nouvelle-Zélande a affirmé ne pas avoir l’impression que la loi ait le moindrement réduit la prostitution de rue ou juvénile.

Des députés néo-démocrates bien en vue et le Parti vert appellent à la légalisation ou à la normalisation de la prostitution au Canada. Pourtant, ce virage serait catastrophique pour l’égalité des femmes et pour diverses populations, notamment les Autochtones. Ce serait un recul considérable au chapitre de l’égalité entre les sexes.

Lorsque le projet de loi C-36 a été déposé à la Chambre la semaine dernière, j’ai été étonnée du nombre de journalistes soudainement devenus des experts juridiques. Ils semblent vouloir parler aux représentants bien payés du lobby pro-légalisation, qui ont dit que le projet de loi était la pire chose qui pouvait arriver aux femmes prostituées. Il ne faut pas se leurrer : certaines personnes tirent grandement profit de la prostitution, et l’industrie pourrait perdre d’importants revenus.

Les médias n’ont pas fait grand cas des organisations de première ligne qui travaillent avec les femmes prostituées, les familles des victimes et surtout les survivantes. Je tiens à faire entendre leur voix et leur expérience à la Chambre.

Katarina MacLeod, une survivante, a dit ceci :
« En tant qu’ancienne prostituée, j’ai été violée et humiliée pendant 15 ans ; je n’avais nulle part où aller et il n’y avait aucunes ressources [...] La prostitution détruit l’esprit, le corps et l’âme. C’est pourquoi j’appuie pleinement le projet de loi C-36, qui offre une porte de sortie à ces femmes [...] »

Voici ce qu’avait à dire la fille d’une prostituée :
« J’ai été très soulagée d’apprendre que le projet de loi C-36 allait être adopté [...] Je suis heureuse que nous ayons été entendues. Ma mère était prostituée, et je ne veux plus qu’aucune femme ni aucun enfant n’ait à vivre cela. J’appuie le projet de loi C-36 puisqu’il s’attaque à la source du problème, c’est-à-dire les gens qui achètent des services sexuels. Il aide aussi les femmes à sortir du milieu, ce qui est nécessaire. »

Et voici ce qu’avaient à dire les parents d’une jeune femme sauvagement battue par son proxénète et retrouvée morte. Ils ont écrit au ministre de la Justice :
«  [...] selon nous, et d’après notre expérience, si l’achat de services sexuels et la vente d’autres personnes à des fins sexuelles étaient illégaux, notre fille serait encore parmi nous et aurait une vie épanouie. Nous vous encourageons fortement à profiter de cette occasion pour adopter de nouvelles lois qui pénaliseront sévèrement les personnes qui achètent des services sexuels, les clients, et celles qui vendent les services, les proxénètes. Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et mettre fin à la violence et à l’exploitation des jeunes femmes et des filles. »

Article de la loi préoccupant

Je tiens à souligner que les organisations de première ligne et les groupes de femmes se sont dits préoccupés par l’article qui interdirait la vente de services sexuels près des endroits publics où se trouvent des enfants, comme les écoles et les centres communautaires. Certaines personnes ont dit que cet article visait à prévenir la sollicitation des jeunes par les clients, et c’est une très bonne chose.

Toutefois, les organisations de première ligne — qui, je le précise, approuvent fortement tout le reste du projet de loi — s’inquiètent des conséquences inattendues que cette disposition aurait sur les femmes vulnérables qui pratiquent la prostitution. Ce sont des préoccupations légitimes et j’espère qu’elles exprimeront ces préoccupations et suggestions lors de l’étude du projet de loi C-36 par le comité.

J’espère que le projet de loi C-36 sera appuyé par les député-es de tous les partis. Pour m’être entretenue personnellement avec un grand nombre de député-es, je sais que des député-es de tous les partis appuient l’approche proposée dans le projet de loi C-36. Il y a de bonnes gens dans tous les partis qui appuient ce projet de loi. À titre de parlementaires, nous souhaitons tous et toutes que le Canada soit un chef de file mondial en matière de droits de la personne.

Les partisans de la légalisation de la prostitution prétendent que c’est la seule option pour une société progressiste. Je ne suis pas d’accord. Une société vraiment progressiste encourage l’égalité et la dignité des femmes et non la prostitution des femmes. Je veux un Canada qui cible les prédateurs et les proxénètes, qui aide les personnes vulnérables à se sortir de la prostitution et qui défend la dignité des femmes. Nous pouvons, et nous devons, faire mieux pour les femmes et les jeunes.

Nous entendons constamment parler de l’affaire Bedford et nous entendons des député-es en face dire : « Il va y avoir contestation constitutionnelle. » Je rappelle à ces député-es que c’est la Cour suprême qui a demandé au Parlement de modifier la loi. Voici ce qu’elle a dit : « Il appartiendra au législateur, s’il le juge opportun, de concevoir une nouvelle approche qui intègre les différents éléments du régime actuel. »

La Cour suprême du Canada a agi très judicieusement. Plutôt que de d’invoquer la loi et de dire « C’est la loi », elle a donné 12 mois au Parlement pour réfléchir. Je dois dire à la Chambre que des milliers de personnes nous écoutent aujourd’hui. Des milliers de personnes écoutent ce que dit chaque député-e qui prend la parole. Nous avons reçu 31 000 réactions. Dans mon bureau aujourd’hui, j’ai des cartes postales dont je n’ai même pas parlé. Il y a 36 000 signatures sur des pétitions et plus de 50 000 sur des cartes postales. Elles viennent de tout le Canada. Je ne connais pas toutes ces personnes.

J’ai longtemps oeuvré auprès de personnes travaillant dans l’industrie du sexe et de victimes de la traite des personnes. Depuis la présentation de ce projet de loi, j’ai reçu d’innombrables courriels. Un grand nombre de personnes veulent venir au comité pour appuyer le projet de loi C-36. Elles proposent des ajustements mineurs pour que nous puissions l’améliorer.

Les Canadiens et les Canadiennes sont à l’écoute. Ils se rendent compte que, dans leur pays, les député-es de tous les partis doivent cibler les clients et veiller à ce qu’il y ait des programmes et des portes de sortie pour les personnes qui se prostituent et les victimes de la traite des personnes, car ce qu’on ne nous montre pas, c’est l’intimidation, les terribles menaces et la contrainte.

Une jeune fille de 16 ans m’a raconté que son copain faisait de nombreux achats pour elle et a fini par lui dire : « Tu me dois 4 000 $, et tu dois offrir tes services à Glen dans la chambre d’à côté. » C’était un trafiquant. Elle n’a pas voulu s’exécuter. Elle a répondu : « Tu n’es pas mon copain. Je n’ai pas à faire ça. » Il lui a répondu : « Oui, tu dois le faire. Je sais quelle école fréquente ta soeur. Je sais où elle fait ses activités sportives. Si tu ne le fais pas, nous irons la chercher. » Cette jeune fille de 16 ans a donc fait ce qu’on lui a demandé.

Elle s’en est sortie. Elle s’est libérée des trafiquants, et elle raconte maintenant son épreuve. Nous entendons ces voix partout au pays.

Le Parlement doit se montrer responsable et appuyer le projet de loi C-36.

Sources

- Discours à la Chambre des communes, Gouvernement du Canada, Le Hansard<a href=
"http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Pub=Hansard&Doc=102&Parl=41&Ses=2&Language=F&Mode=1#int-8419201"target="blank"> version française, le 12 juin 2014.
- Le projet de loi C-36.
-  Projet de loi sur la prostitution : fiche d’information du ministère de la Justice du Canada

Mis en ligne sur Sisyphe, le 18 juin 2014


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