| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






mercredi 20 avril 2011

Violence conjugale - Quand la prison devient une solution de rechange

par Elizabeth Sheehy, professeure de droit






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Nos gouvernements doivent reconnaître les féminicides
À propos de l’impunité des artistes criminels, réflexions autour du cas de Roman Polanski en France
Quand les « besoins » sexuels des hommes, même très dangereux, sont plus importants que la dignité et la sécurité des femmes.
La Coalition féministe contre la violence envers les femmes (CFVF) rencontre l’ONU
Des hommes appuient #Etmaintenant
"Vous venez d’insulter une femme, votre bite va se désintégrer dans les trois jours"
#EtMaintenant, un geste de solidarité avec toutes les femmes harcelées ou agressées
Violences contre les femmes - Refuser la connivence et la léthargie masculines
Une culture d’agression
#NOUSTOUTES - Fait-on confiance aux femmes ?
Colloque "Patriarcat : prostitution, pédocriminalité et intégrismes"
La culture du viol est dévastatrice pour notre société et l’avenir de nos enfants
"Le sous-financement des maisons d’hébergement pour femmes : facteur aggravant de la marginalisation des femmes immigrantes au Québec", une étude de l’IRIS
La prostitution et la culture du viol sont indissociables
Le courage des femmes brisées
À Justin Trudeau - Pourriez-vous "bousculer les tabous" au Canada aussi ?
La solidarité avec les victimes d’agressions sexuelles est incompatible avec l’ambiguïté
Agressions sexuelles - Le consentement pour les Nuls
Violence sexuelle dans les universités : une culture à changer
URGENCE ! Les femmes et les filles victimes de violences sexuelles attendent toujours
Ghomeshi - Pourquoi retournent-elles auprès des agresseurs ?
Lettre à Jean - Nous, #OnVousCroit
Des musiciens super ne sont pas nécessairement des gens super
Agressions sexuelles - Invitation aux ministres qui souhaitent que les femmes dénoncent
Pour mes petites soeurs de Val-d’Or
Nous joignons notre voix à celle des femmes autochtones réclamant justice
Peut-on battre une femme en réunion impunément dans la République française ?
Colloque "Les émotions au coeur de nos interventions"
En première à Montréal : "Aftermath" d’Andrea Dworkin
Les agressions sexuelles... brisent des vies
Ni silence ni pardon : l’inceste, un viol institué - Interview de Melusine Vertelune
Nouvelle loi sur le viol en Californie : silence n’est pas consentement
Viol - La campagne "Stop au déni"
Le manifeste des mères survivantes
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Message de Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU Femmes
Culture du viol dans la danse - Le Sacre du printemps
"Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action" - Pour la sécurité des femmes avant tout
L’affaire Guy Turcotte, un cas qui n’est pas unique
Les violences sexuelles sont un problème de société et de santé publique
Viol - Dans un party près de chez vous
Le viol de Steubenville - C’est de la masculinité qu’il s’agit
"One Billion Rising" - Danser contre la violence (masculine) ou riposter ?
Le mouvement masculiniste - dit "des droits des hommes" - ment à propos des femmes
Viol en Inde - La prostitution, gage de non-violence envers les femmes ?
Le viol a une fonction
France : Un mois, quatre familicides
« Et les hommes, eux ? » Propos sur la masculinité et les tueries de masse
Drame de Newtown - Pourquoi refusons-nous de parler de la violence et de la masculinité en Amérique ?
Les meurtres de Newtown - Dire l’indicible
De la misogynie au meurtre : une perspective féministe sur la fusillade du Connecticut
Nous n’avons plus les moyens du patriarcat et de sa violence
Violence - L’AFEAS lance sa campagne Opération Tendre la main (OTM)
La nuit et le danger (1979)
La rue la nuit, femmes sans peur
Le Southern Poverty Law Center désigne les masculinistes comme organisations haineuses
Un sauf-conduit pour violer
Affaire Shafia - Pour que la mort de Rona, Zainab, Sahar et Geeti ne soit pas vaine
Affaire Shafia - La conspiration du silence
Un guide pour soutenir l’aide professionnelle aux victimes de harcèlement sexuel au travail
Daniel Welzer-Lang et le masculinisme à Nancy
La violence contre les femmes : une pandémie mondiale
Mon action féministe : resituer le sexe dans le harcèlement sexuel et le viol
Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes et Polytechnique 1989
Violence conjugale - « Comment aider Marie ? »
Take Back our Walk - Ne laissons pas les industriels saloper notre lutte
"Slutwalk" - Au sujet des défilés de féministes-en-sous-vêtements
L’ "homme debout" (Nelly Arcan) - Inceste, honte et mépris
Pourquoi nous n’avons pas participé à la "Slutwalk" (marche des salopes) strasbourgeoise du 1er octobre 2011
Lettre ouverte des Black Women’s Blueprint aux organisatrices de la "slutwalk" (marche des "salopes")
Victime d’un pédophile - Je ne peux pas vivre avec ce que mon bourreau m’a fait
Verdict odieux pour viol et prostitution d’une adolescente de 14 ans à Carpentras
Verdict au procès de Guy Turcotte - Le risque réel de la normalisation de la violence au Québec
Attentats en Norvège - Le massacre des Innocents
Une femme inconsciente ne peut consentir à des relations sexuelles
En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !
Cour suprême du Canada - Il n’y a pas consentement à une relation sexuelle lorsqu’une femme est inconsciente
"On est des salopes, pas des féministes !" Où ma relation avec la “Slutwalk” passe un mauvais quart d’heure
La "marche des salopes" ("slutwalk") n’est pas la libération sexuelle
Lorsque la prison devient une solution de rechange
M. P. acquitté des viols commis contre Anne, son employée
Le contrat sexuel - Contrat… ou trahison ?
Culpabilisation des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale
L’AVFT lance un appel à soutien pour une femme violée par son employeur
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
La rue, la nuit, femmes sans peur ! Le 24 septembre 2010, faites du bruit !
Affaire Polanski - C’est bon, on a compris. Il n’y a rien de mal à abuser d’une fillette, pourvu qu’on soit un réalisateur célèbre
La mort tragique d’Aqsa Parvez - La face meurtrière de l’extrémisme islamique
L’AFEAS s’oppose à l’affaiblissement de la Loi sur le Registre des armes à feu
Le pape Benoît XVI a imposé le silence sur les crimes sexuels de prêtres et d’évêques
La Loi de la Nation, la première violence contre les femmes
FNAC - Violence machiste sous le sapin
Victime d’inceste et de la théorie du syndrome des faux souvenirs
Il y a 48 000 viols de femmes par an en France !
Les femmes victimes des conflits armés
Loubna Al Hussein, condamnée au Soudan pour port de pantalon
Affaire Polanski - Ne laissons pas banaliser le viol d’enfants
L’affaire du violeur Polanski - Refuser d’oublier
Femmes en danger
Le "dépit amoureux" selon Frédéric Mitterrand
Nous soutenons Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes
Tueries de masse au masculin, victimes au féminin
Au machisme bien-pensant, les Chiennes de garde montrent les dents !
Moi j’s’cap ! Réponse de la rappeuse au rappeur (Orelsan)
La photo de Cathy Gauthier - Voir la femme qui souffre
Les proches invité-es à dénoncer les cas de violence conjugale
Si ça tue, c’est surtout pas de l’amour
De nombreuses ressources pour les hommes au Québec et au Canada
Pourquoi des organisations nient-elles la responsabilité de l’islam dans les violences faites aux femmes ?
Taux de pauvreté et femmes autochtones assassinées - L’ONU demande au Canada de soumettre un rapport
France - La violence conjugale tue : 166 femmes au moins en 2007
Témoignage - Moi, la femme de personne
La violence faite aux femmes... C’EST ASSEZ !
Une minute de silence de trop ! Plutôt crier que faire silence !
Les femmes, la paix et la sécurité
Des violeurs dans les rangs de l’armée
Violence - Rassemblement suivi d’une marche de nuit non mixte à Paris
Réplique du Dr Michel Dubec aux critiques de son livre Le Plaisir de tuer
Une critique des pages sur le viol du livre "Le Plaisir de tuer"
Agressions sexuelles - L’importance d’apprendre aux filles à se défendre
Le Dr Michel Dubec impose la censure d’une critique de son livre "Le Plaisir de tuer"
Crimes d’honneur : une affaire de famille
Lettre de protestation contre les propos et l’attitude d’un chanteur
Déclaration de la Marche Mondiale des Femmes pour la Journée internationale contre les violences faites aux femmes
Tuerie de Virginia Tech - La célébrité au bout du fusil
Hommes, porno et prostitution - Dossier
Il faut criminaliser la propagande haineuse contre les femmes
Le refus de réglementer les jeux vidéos et ses conséquences
Jeux vidéo - Qui va faire feu le premier ?
Étude de l’Institut de la statistique du Québec sur la violence conjugale : le directeur répond aux critiques
La proposition de « loi-cadre contre les violences faites aux femmes » du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes) est inacceptable
La violence serait-elle devenue un jeu de société ?
La violence domestique comme torture - Une guerre de basse intensité contre les femmes ? (1er de 3 articles)
La violence serait-elle devenue un jeu de société ?
Tuerie de Virginia Tech - La célébrité au bout du fusil
Crime et pacifisme
Le groupe Amnistie Internationale UQAM souligne la semaine internationale des femmes
Le Regroupement des CALACS refuse la décision du Barreau dans le dossier de Me Bureau
LE VIOL ou La vengeance au bout du phallus !...
Injustice pour une femme violée
Maya et le viol sacré
Agressée sexuellement, trouve-t-on de l’aide ?
Quand le droit des femmes de dire NON sera-t-il inviolable ?
Pourquoi tous contre une ?
Viol collectif ou profilage racial ?
"Écorchées", un roman déchirant sur les femmes en prison
Les effets psychodynamiques de la violence (2e de 3 articles)
Grandir dans la proximité de la violence : des adolescent-es racontent la violence familiale
Logiques sociales de la violence domestique et de la torture (dernier de 3 articles)
Si Amnesty international savait parler aux hommes
Propos méprisants et haineux envers des femmes au bar "Chez son père", à Québec
La Fondation Scelles s’inscrit désormais dans une dimension européenne
Refuges pour femmes violentées 2003-2004
Anniversaire de Columbine : quelles leçons en a-t-on tirées ?
L’AVFT en campagne contre la loi sur le délit de dénonciation calomnieuse
Viol-Secours : un quart de siècle au service des femmes
Violences conjugales : le chiffres en Europe
Pourquoi on a défiguré le mot "victime"
Affaire Cloutier : les préjugés qui restent
Essai d’explication de la violence masculine à l’égard des femmes
Sida, la dernière violence faite aux femmes
Contre la violence, Opération Tendre la main
Violence sexuelle et conjugalité
La Journée internationale d’action contre la violence faite aux femmes
Vagins bulldozés
Violences - Les femmes pour cibles
Violences mâles
Les politiques du ministère de l’Education nationale en France concernant les violences sexuelles et sexistes - 1995-2003
Les mots du viol
Un tribunal reconnaît aux femmes le droit à s’organiser entre elles
Il n’est pas suffisant pour nous, en tant qu’hommes, de ne pas être violents
Non à toutes les violences contre les femmes - ONU et AI
Le machisme tue tous les jours
L’homicide conjugal au féminin, le droit au masculin
Une fillette de 12 ans jugée responsable de son viol
les meurtriers
Viol d’enfant : des tribunaux sous influence
Lettre ouverte aux député-es de l’Assemblée nationale du Québec
Conjoints agresseurs et stratégie masculiniste de victimisation
Face aux conjoints agresseurs… La danse avec l’ours
Limites et risques de l’intervention psychologisante auprès des batteurs de femmes
Conjoints agresseurs et victimisation- témoignages







Quand la prison devient-elle une solution de rechange souhaitable ? Le cas de Nicole Patricia Doucet en fournit un exemple effrayant.

Le 29 mars, le calvaire judiciaire de Nicole Doucet a pris fin lorsque la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a confirmé son acquittement de l’accusation d’avoir conseillé à quelqu’un de commettre un meurtre : Madame Doucet avait, dit-on, tenté d’embaucher quelqu’un pour tuer son ex-mari. Elle a témoigné avoir pris cette mesure - contrariée puisqu’elle s’adressait à un agent de police banalisé - parce qu’elle était terrifiée à l’idée qu’elle ou son enfant, ou les deux, allait être assassinée.

Détail poignant, Madame Doucet s’est aussi dite reconnaissante d’être placée en détention dans un hôpital pour évaluation après son arrestation, tandis que sa fille était placée sous la protection des services sociaux. Pour la première fois, a-t-elle dit, elle et son enfant étaient en sécurité et elle pouvait respirer. Elle a même demandé à rester plus longtemps en détention.

Madame Doucet a été acquittée, pour avoir agi sous le coup de la contrainte, par le juge David Farrar de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (maintenant juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse). Cette notion de contrainte reconnaît que les gens posent parfois des actes sous l’emprise de pressions insupportables, à laquelle succomberait toute personne ordinaire.

Pour que la contrainte soit reconnue comme un moyen de défense en common law, il faut que la personne ait agi en réponse à des menaces de mort ou de graves lésions corporelles infligées à elle-même ou une autre ; les menaces doivent être si graves que n’importe qui les aurait prises au sérieux ; la personne doit n’avoir eu aucun moyen de s’en sortir sans danger ; et le crime commis doit être proportionnel à celui évité par son acte.

Le juge Farrar a entendu nombre de témoignages de Madame Doucet, cités pour la plupart dans la décision de la Cour d’appel. La reproduction détaillée de son témoignage et les conclusions factuelles du juge de première instance offrent un aperçu des expériences des femmes face à la provocation policière et à l’échec de la police à répondre au danger que vivent des femmes et leurs enfants. Madame Doucet a décrit comment elle avait été isolée, contrôlée, agressée et menacée par son mari durant plus de 13 ans.

Elle a finalement réussi à le quitter. Mais, a-t-elle témoigné, il refusait de la laisser partir. Il a poursuivi un harcèlement criminel à son égard, se présentant à son lieu de travail et l’accablant de détails morbides sur la façon dont il allait les tuer et les enterrer, elle et leur fille. Elle est entrée dans la clandestinité et a contacté le département des services aux victimes, où on lui a dit que les obligations de garder la paix n’avaient « aucune efficacité ». À neuf reprises, la police a refusé de l’aider, en qualifiant son cas d’« affaire civile ». Fait sans doute révélateur, la Couronne n’a pas appelé son ex-mari à témoigner pour contredire son témoignage.

Le juge en chef Michael MacDonald de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a commenté le fait qu’un agent de police banalisé avait appelé Madame Doucet « pour lui offrir de faire le travail » dans le cadre d’une opération d’infiltration, alors que celle-ci était dans un état extrêmement vulnérable : « Il est ironique, a-t-il dit, (...) que l’un des organismes auxquels elle avait fait appel s’est avéré être la méthode qui s’est finalement offerte à elle pour résoudre son problème. »

La décision unanime de la Cour d’appel confirmant son acquittement reconnaît que, pour certaines femmes qui vivent des voies de fait et un contrôle coercitif, il peut n’exister « aucun moyen raisonnable de s’en sortir ». Bien entendu, le verdict rendu dans l’affaire Doucet repose sur les faits spécifiques à sa situation, « y compris l’histoire de la violence de M. Ryan envers d’autres personnes, son mode de manipulation et de contrôle, son accès à des armes à feu, les menaces qu’il avait exprimées, et l’absence de réaction par aucune des personnes en situation d’autorité », pour citer le juge de première instance.

Mais nous avons appris des travaux du Comité ontarien d’examen des décès, dus à la violence familiale, que la séparation ou l’annonce de la séparation d’avec un partenaire masculin violent est l’un des facteurs de risque les plus importants d’homicide d’une conjointe. Madame Doucet avait d’excellentes raisons d’avoir peur, même sept mois après avoir quitté son agresseur.

Son acquittement lance une bouée de sauvetage - la défense de contrainte - aux femmes victimes de violence conjugale qui pourraient autrement se retrouver en prison pour avoir tenté de se libérer. Contrairement à la situation la plus courante, dans l’affaire Doucet, la contrainte n’est pas venue d’un tiers mais de la personne visée, soit son ex-mari.

Le tribunal a déclaré, à juste titre, qu’il n’y avait tout simplement aucune raison de principe de ne pas étendre à Madame Doucet la même compassion que celle dont la Cour suprême du Canada avait fait preuve en 2001 envers Marijana Ruzic, qui avait importé de l’héroïne au Canada sous la menace que sa mère, restée à Belgrade, serait la victime de voyous si elle n’acceptait pas de leur obéir.

L’arrêt rendu en Nouvelle-Écosse constitue une lecture très humanitaire de la contrainte, en ne cherchant pas à mesurer l’impossible, c’est-à-dire, quelle vie a le plus de valeur ?

Plutôt que d’exiger que soit démontrée la contrainte en prouvant que le geste criminel était moins grave que le tort évité, le tribunal a décrété qu’il y avait proportionnalité suffisante en cas de « menaces d’une gravité telle qu’elle pourraient bien inciter une personne raisonnable dans la même situation que l’accusée à agir de la même manière ».

Bien que quatre juges de Nouvelle-Écosse aient convenu que le geste de cette femme violentée ne justifiait pas de condamnation pénale, ce que cette décision ne résout pas, ce sont ses problèmes continus de sécurité et les limites réelles imposées à sa liberté et ses droits à l’égalité.

Pour aggraver cette situation tragique, Madame Doucet a perdu la garde de sa fille au bénéfice de son ex-conjoint, en 2008, lorsqu’elle a été inculpée.

Qui protègera maintenant Nicole Doucet et son enfant ?

 Traduction : Martin Dufresne.

 Version originale : The Winnipeg Free Press

Elizabeth Sheehy est auteure et professeure de droit à l’Université d’Ottawa.

 Lire aussi : "N.B. case fuels debate over domestic violence"

Mis en ligne sur Sisyphe, le 14 avril 2011



Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Elizabeth Sheehy, professeure de droit



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2011
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin