| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

  Hébergé par                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       Éditions Sisyphe






jeudi 2 juin 2011

Une femme inconsciente ne peut consentir à des relations sexuelles
Arguments de la Cour suprême du Canada et des trois juges masculins dissidents

par Elizabeth Sheehy, professeure de droit



Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texte Imprimer ce texte


Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Viol - La campagne "Stop au déni"
Le manifeste des mères survivantes
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Message de Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU Femmes
Culture du viol dans la danse - Le Sacre du printemps
"Les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action" - Pour la sécurité des femmes avant tout
L’affaire Guy Turcotte, un cas qui n’est pas unique
Les violences sexuelles sont un problème de société et de santé publique
Viol - Dans un party près de chez vous
Le viol de Steubenville - C’est de la masculinité qu’il s’agit
"One Billion Rising" - Danser contre la violence (masculine) ou riposter ?
Le mouvement masculiniste - dit "des droits des hommes" - ment à propos des femmes
Viol en Inde - La prostitution, gage de non-violence envers les femmes ?
Le viol a une fonction
France : Un mois, quatre familicides
« Et les hommes, eux ? » Propos sur la masculinité et les tueries de masse
Drame de Newtown - Pourquoi refusons-nous de parler de la violence et de la masculinité en Amérique ?
Les meurtres de Newtown - Dire l’indicible
De la misogynie au meurtre : une perspective féministe sur la fusillade du Connecticut
Nous n’avons plus les moyens du patriarcat et de sa violence
Violence - L’AFEAS lance sa campagne Opération Tendre la main (OTM)
La nuit et le danger (1979)
La rue la nuit, femmes sans peur
Le Southern Poverty Law Center désigne les masculinistes comme organisations haineuses
Un sauf-conduit pour violer
Affaire Shafia - Pour que la mort de Rona, Zainab, Sahar et Geeti ne soit pas vaine
Affaire Shafia - La conspiration du silence
Un guide pour soutenir l’aide professionnelle aux victimes de harcèlement sexuel au travail
Daniel Welzer-Lang et le masculinisme à Nancy
La violence contre les femmes : une pandémie mondiale
Mon action féministe : resituer le sexe dans le harcèlement sexuel et le viol
Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes et Polytechnique 1989
Violence conjugale - « Comment aider Marie ? »
Take Back our Walk - Ne laissons pas les industriels saloper notre lutte
"Slutwalk" - Au sujet des défilés de féministes-en-sous-vêtements
L’ "homme debout" (Nelly Arcan) - Inceste, honte et mépris
Pourquoi nous n’avons pas participé à la "Slutwalk" (marche des salopes) strasbourgeoise du 1er octobre 2011
Lettre ouverte des Black Women’s Blueprint aux organisatrices de la "slutwalk" (marche des "salopes")
Victime d’un pédophile - Je ne peux pas vivre avec ce que mon bourreau m’a fait
Verdict odieux pour viol et prostitution d’une adolescente de 14 ans à Carpentras
Verdict au procès de Guy Turcotte - Le risque réel de la normalisation de la violence au Québec
Attentats en Norvège - Le massacre des Innocents
En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !
Cour suprême du Canada - Il n’y a pas consentement à une relation sexuelle lorsqu’une femme est inconsciente
"On est des salopes, pas des féministes !" Où ma relation avec la “Slutwalk” passe un mauvais quart d’heure
La "marche des salopes" ("slutwalk") n’est pas la libération sexuelle
Violence conjugale - Quand la prison devient une solution de rechange
Lorsque la prison devient une solution de rechange
M. P. acquitté des viols commis contre Anne, son employée
Le contrat sexuel - Contrat… ou trahison ?
Culpabilisation des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale
L’AVFT lance un appel à soutien pour une femme violée par son employeur
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
La rue, la nuit, femmes sans peur ! Le 24 septembre 2010, faites du bruit !
Affaire Polanski - C’est bon, on a compris. Il n’y a rien de mal à abuser d’une fillette, pourvu qu’on soit un réalisateur célèbre
La mort tragique d’Aqsa Parvez - La face meurtrière de l’extrémisme islamique
L’AFEAS s’oppose à l’affaiblissement de la Loi sur le Registre des armes à feu
Le pape Benoît XVI a imposé le silence sur les crimes sexuels de prêtres et d’évêques
La Loi de la Nation, la première violence contre les femmes
FNAC - Violence machiste sous le sapin
Victime d’inceste et de la théorie du syndrome des faux souvenirs
Il y a 48 000 viols de femmes par an en France !
Les femmes victimes des conflits armés
Loubna Al Hussein, condamnée au Soudan pour port de pantalon
Affaire Polanski - Ne laissons pas banaliser le viol d’enfants
L’affaire du violeur Polanski - Refuser d’oublier
Femmes en danger
Le "dépit amoureux" selon Frédéric Mitterrand
Nous soutenons Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes
Tueries de masse au masculin, victimes au féminin
Au machisme bien-pensant, les Chiennes de garde montrent les dents !
Moi j’s’cap ! Réponse de la rappeuse au rappeur (Orelsan)
La photo de Cathy Gauthier - Voir la femme qui souffre
Les proches invité-es à dénoncer les cas de violence conjugale
Si ça tue, c’est surtout pas de l’amour
De nombreuses ressources pour les hommes au Québec et au Canada
Pourquoi des organisations nient-elles la responsabilité de l’islam dans les violences faites aux femmes ?
Taux de pauvreté et femmes autochtones assassinées - L’ONU demande au Canada de soumettre un rapport
France - La violence conjugale tue : 166 femmes au moins en 2007
Témoignage - Moi, la femme de personne
La violence faite aux femmes... C’EST ASSEZ !
Une minute de silence de trop ! Plutôt crier que faire silence !
Les femmes, la paix et la sécurité
Des violeurs dans les rangs de l’armée
Violence - Rassemblement suivi d’une marche de nuit non mixte à Paris
Réplique du Dr Michel Dubec aux critiques de son livre Le Plaisir de tuer
Une critique des pages sur le viol du livre "Le Plaisir de tuer"
Agressions sexuelles - L’importance d’apprendre aux filles à se défendre
Le Dr Michel Dubec impose la censure d’une critique de son livre "Le Plaisir de tuer"
Crimes d’honneur : une affaire de famille
Lettre de protestation contre les propos et l’attitude d’un chanteur
Déclaration de la Marche Mondiale des Femmes pour la Journée internationale contre les violences faites aux femmes
Tuerie de Virginia Tech - La célébrité au bout du fusil
Hommes, porno et prostitution - Dossier
Il faut criminaliser la propagande haineuse contre les femmes
Le refus de réglementer les jeux vidéos et ses conséquences
Jeux vidéo - Qui va faire feu le premier ?
Étude de l’Institut de la statistique du Québec sur la violence conjugale : le directeur répond aux critiques
La proposition de « loi-cadre contre les violences faites aux femmes » du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes) est inacceptable
La violence serait-elle devenue un jeu de société ?
La violence domestique comme torture - Une guerre de basse intensité contre les femmes ? (1er de 3 articles)
Le Regroupement des CALACS refuse la décision du Barreau dans le dossier de Me Bureau
LE VIOL ou La vengeance au bout du phallus !...
Injustice pour une femme violée
Maya et le viol sacré
Agressée sexuellement, trouve-t-on de l’aide ?
Quand le droit des femmes de dire NON sera-t-il inviolable ?
Pourquoi tous contre une ?
Viol collectif ou profilage racial ?
"Écorchées", un roman déchirant sur les femmes en prison
Les effets psychodynamiques de la violence (2e de 3 articles)
Grandir dans la proximité de la violence : des adolescent-es racontent la violence familiale
Logiques sociales de la violence domestique et de la torture (dernier de 3 articles)
Si Amnesty international savait parler aux hommes
Propos méprisants et haineux envers des femmes au bar "Chez son père", à Québec
La Fondation Scelles s’inscrit désormais dans une dimension européenne
Refuges pour femmes violentées 2003-2004
Anniversaire de Columbine : quelles leçons en a-t-on tirées ?
L’AVFT en campagne contre la loi sur le délit de dénonciation calomnieuse
Viol-Secours : un quart de siècle au service des femmes
Violences conjugales : le chiffres en Europe
Pourquoi on a défiguré le mot "victime"
Affaire Cloutier : les préjugés qui restent
Essai d’explication de la violence masculine à l’égard des femmes
Sida, la dernière violence faite aux femmes
Contre la violence, Opération Tendre la main
Violence sexuelle et conjugalité
La Journée internationale d’action contre la violence faite aux femmes
Vagins bulldozés
Violences - Les femmes pour cibles
Violences mâles
Les politiques du ministère de l’Education nationale en France concernant les violences sexuelles et sexistes - 1995-2003
Les mots du viol
Un tribunal reconnaît aux femmes le droit à s’organiser entre elles
Il n’est pas suffisant pour nous, en tant qu’hommes, de ne pas être violents
Non à toutes les violences contre les femmes - ONU et AI
Le machisme tue tous les jours
L’homicide conjugal au féminin, le droit au masculin
Une fillette de 12 ans jugée responsable de son viol
les meurtriers
Viol d’enfant : des tribunaux sous influence
Lettre ouverte aux député-es de l’Assemblée nationale du Québec
Conjoints agresseurs et stratégie masculiniste de victimisation
Face aux conjoints agresseurs… La danse avec l’ours
Limites et risques de l’intervention psychologisante auprès des batteurs de femmes
Conjoints agresseurs et victimisation- témoignages




Une victoire obtenue pour les femmes à la Cour suprême du Canada la semaine dernière dans l’arrêt R. c. J.A. comportait toutefois un sous-texte préoccupant : les trois juges dissidents qui se sont dit favorables à la décriminalisation des rapports sexuels avec des femmes inconscientes « consentantes » sont des hommes.

Dans cette décision partagée à six voix contre trois, l’opinion majoritaire, rédigée par la juge en chef Beverley McLachlin et soutenue par les trois autres magistrates et deux des magistrats, a rejeté la notion d’un « consentement à l’avance » à une agression sexuelle. La Cour a justement conclu qu’il ne pouvait exister de consentement en droit lorsqu’une femme est inconsciente.

En contrepartie, les trois juges dissidents ont soutenu que le droit des femmes à l’autonomie progresserait si l’on créait une nouvelle doctrine de « consentement à l’avance », de sorte que des femmes inconscientes pourraient vivre des « aventures sexuelles ». Mais est-ce que des femmes inconscientes peuvent connaître le plaisir sexuel ou exercer leur autonomie ? L’inconscience est l’antithèse même de l’autonomie. Cette vision représente à tout le moins une compréhension appauvrie de l’« autonomie ». Elle est aussi terriblement dissociée de la réalité de la vie des femmes, où l’agression sexuelle de femmes en état d’inconscience, soit en raison d’une intoxication, de médicaments, d’incapacité épisodique ou d’autres causes, constitue un problème social grave et très répandu.

Il a été prétendu que la plaignante avait « convenu » d’être étranglée jusqu’à perdre conscience, ligotée et pénétrée avec un godemiché. Mais le tribunal suprême n’a pas été autorisé à considérer l’entièreté du contexte de ce consentement allégué, à savoir que le contrevenant était un agresseur ayant un dossier criminel de possession d’armes et d’agressions violentes, dont deux condamnations précédentes pour voies de fait contre la plaignante.

La décision de la majorité précise également que la loi ne prévoit pas d’exceptions pour les maris et femmes ou pour les couples qui cohabitent : toucher sexuellement un ou une partenaire endormie expose ces personnes à une poursuite pénale. Et, de façon compréhensible, bien des gens craignent là une intervention périlleuse de l’État.

Mais pensons-y bien : si dans leurs relations, des hommes et des femmes accordent honnêtement leur permission à pareille conduite, alors les tribunaux n’en entendront jamais parler. Qui les signalera ? Craint-on que des forces de police entament leurs propres enquêtes pour repérer ces situations ? Que des procureurs traînent en Cour les femmes et les hommes concernés ? Qui témoignerait de pareil crime ?

Les seules causes auxquelles on peut s’attendre seront celles qui émergent d’exactement le genre de relations de couple où la plaignante était piégée : des relations abusives, où le « consentement » est arraché par la coercition, le contrôle et la violence. Ce sont ces femmes qui risquent de se manifester pour déposer des signalements d’agression sexuelle. Et ce ne sera pas pour dire que leur mari leur a donné un tendre baiser durant leur sommeil.

De plus, l’argument voulant que le droit ne doive pas s’appliquer aux cas marginaux n’est pas confiné aux situations d’agression sexuelle : il est vrai pour toute la gamme des délits criminels. Le vol d’un dollar demeure un vol. Pourtant, nous ne créons pas d’exception statutaire pour ce délit, ou pour quelque autre cas marginal.

La loi sur le consentement, inscrite au Code criminel depuis plus de 20 ans, a été adoptée par le Parlement grâce à l’apport et au soutien d’une large base d’organisations de femmes. Elle tient compte du caractère très répandu des agressions sexuelles et vise à protéger les femmes de la violence à caractère sexuel. L’exigence que le consentement soit conscient, continu, concomitant à l’activité sexuelle et révocable à tout moment constitue la pierre de touche de cette loi.

Heureusement pour les Canadiennes et les Canadiens, la majorité de la Cour suprême a reconnu la semaine dernière les véritables enjeux de ce litige. La validation d’un « consentement à l’avance » aurait sapé tout le cadre législatif d’identification d’une agression sexuelle, et notamment l’exigence que les hommes prennent « des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement » d’une partenaire. Cette décision signifie que la seule mesure raisonnable qui suffira lorsqu’une femme est inconsciente sera de l’éveiller avant de procéder à des gestes sexuels. Elle signifie également que les femmes mariées ou qui cohabitent ont droit à la même protection du droit criminel que les autres femmes : la loi sur le consentement ne crée pas d’exceptions pour certaines catégories de femmes ou de relations.

Enfin, il faut dire que la strangulation constitue un facteur significatif de risque de fémicide intime. Autoriser le « consentement à l’avance » aurait risqué de normaliser un comportement abusif et potentiellement mortel. Cela aurait aussi rendu impossible dans les faits d’intenter des poursuites dans les cas d’agression de femmes inconscientes. La décision explicite du tribunal suprême à l’effet que les femmes inconscientes ne sont pas disponibles sexuellement adresse un message aussi clair qu’opportun à la population canadienne.

- Elizabeth Sheehy était l’avocate du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, qui a obtenu statut d’intervenante dans la décision R. c. J.A. rendue la Cour suprême du Canada. Elle est aussi professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

- Version originale en anglais.

- Lire aussi l’article du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes.

Traduction : Martin Dufresne

Mis en ligne sur Sisyphe, le 30 mai 2011

                        Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer         Nous suivre sur Twitter       Nous suivre sur Facebook

Elizabeth Sheehy, professeure de droit



Plan-Liens Forum

  • la porno et les moeurs
    (1/1) 31 mai 2011 , par Internaute





  • la porno et les moeurs
    31 mai 2011 , par Internaute   [retour au début des forums]

    Il est effarant de constater à quel point la porno "hard core" s’est immiscée dans les moeurs sexuelles au point où les comportements sado-masochistes sont devenus banals. Si on peut consentir à la violence dans les rapports sexuels, comme les trois juges dissidents le pensent, il sera de plus en plus difficile de combattre la violence faite aux femmes. Elle finira elle aussi par faire partie des moeurs acceptables et acceptées au nom de la soi-disant liberté de choix et de l’antimorale. D’ailleurs, que trois juges du plus haut tribunal estiment qu’une femme peut consentir à l’avance à des rapports sexuels qui se produiront alors qu’elle est inconsciente a de quoi inquiéter. Les femmes devraient s’inquiéter que ces juges soient appelés à décider ni plus ni moins de leur vie.

    [Répondre à ce message]


       Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

    © Sisyphe 2002-2013
    Sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2011 | |Retour à la page d'accueil |Admin