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octobre 2003

La légalisation de la prostitution, une expérience qui a échoué en Australie

par Sheila Jeffreys, professeure de science politique






Écrits d'Élaine Audet



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THEMES ABORDES :

prostitution

Conférence donnée à un événement organisé par la Mission suédoise à l’occasion de la Commission de la condition de la femme, Nations Unies, New York, le 5 mars 2003

Je viens présenter aujourd’hui l’hypothèse qu’une expérience sociale menée en Australie au cours des années 1980 et 1990, la légalisation de la prostitution de bordel, n’a finalement atteint aucun des objectifs annoncés, à savoir entraver l’industrie illégale et la corruption policière, pallier les préjudices causés aux femmes et mettre fin à la prostitution de rue. En fait, tous ces problèmes se sont aggravés et d’importants préjudices nouveaux s’y sont ajoutés, comme la traite des femmes. Étant donné que la loi australienne a servi de modèle aux pays qui ont récemment choisi la légalisation, tels les Pays-Bas, et à ceux qui envisagent de le faire, tels la Nouvelle-Zélande, il est particulièrement important d’analyser l’échec de cette expérience pour éviter que d’autres pays s’imaginent qu’ils vont pallier les préjudices liés à la prostitution en s’engageant dans la voie de la légalisation.

CONTEXTE

Les féministes ont travaillé 50 ans à mettre fin à la traite des femmes dans la prostitution, particulièrement dans le cadre du Comité sur la traite des personnes de la Société des Nations durant l’entre-deux-guerres (1). Leur travail a débouché sur la Convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, une convention critique de la prostitution. On y déclare que celle-ci contrevient à la dignité et à la valeur de la personne humaine. La convention exige des États signataires qu’ils pénalisent le proxénétisme et la tenue de bordels. Cependant, durant les décennies qui ont suivi la " révolution sexuelle " des années 1960/1970, on a vu apparaître une notion assez différente de la prostitution. Certaines organisations de défense des droits des prostituées et entrepreneurs de l’industrie du sexe ont soutenu que la prostitution devait être perçue comme un travail, un choix et un lieu de pouvoir des femmes. Les souteneurs devinrent respectables et les acheteurs masculins disparurent du portrait.

C’est dans ce contexte que la prostitution pratiquée en bordel a été légalisée en Australie dans l’État de Victoria en 1984, dans le Territoire de la Capitale australienne (TCA) en 1992 et dans l’État du Queensland en 1999. Les Nouvelles-Galles du Sud ont décriminalisé la prostitution de bordel et de rue en 1995. Depuis, les États de Victoria et des Nouvelles-Galles du Sud ont notamment été cités en exemples dans des forums australiens et internationaux par les adeptes de la légalisation. Par exemple, le rapport proposant la décriminalisation de la prostitution en Nouvelle-Zélande affirme prendre pour modèle la formule adoptée dans les Nouvelles-Galles du Sud. La législation et la décriminalisation sont adoptées et proposées comme des solutions aux problèmes liés à la prostitution, tels les inquiétudes en matière de santé publique, la sécurité des femmes prostituées, le contrôle du crime organisé et les problèmes de commodités que soulève la prostitution de rue et en bordel. Cette approche repose sur la conviction que le comportement prostitutionnel des hommes est inévitable. Le rapport de développement communautaire préparé pour l’État de la Tasmanie explique que " la demande de services sexuels commercialisés va sans doute persister à l’avenir comme par le passé " (2).

Le même préjugé sous-tendait la légalisation adoptée aux Pays-Bas. Lors de leurs échanges, les parlementaires ont décrit la légalisation comme " réaliste " et reconnaissant un " fait ", alors que la politique suédoise, très différente, de pénaliser l’acheteur - une politique fondée sur la possibilité de modifier le " fait " du comportement prostitutionnel des hommes - a été qualifiée d’" irréaliste " et d’" irréalisable " (3). Lors des débats tenus aux Pays-Bas, les parlementaires s’en sont tenus aux dilemmes que susciterait probablement la légalisation, par exemple, de déterminer si on allait " forcer les femmes prestataires d’aide sociale à entrer dans la prostitution comme ’travail convenable’ " pour avoir droit à leurs prestations et si les tenanciers de bordels allaient pouvoir obtenir des subventions gouvernementales pour créer leurs entreprises.

La notion selon laquelle le comportement prostitutionnel des hommes est inévitable suggère que la prostitution doive être reconnue comme une des pratiques traditionnelles nocives. Elle est tout à fait conforme aux critères de pratiques traditionnelles ou culturelles nocives dont ont décidé les Nations Unies. C’est une pratique qui affecte la santé des femmes et des jeunes filles, crée des rôles sexuels stéréotypés, sert les intérêts des hommes, découle de l’oppression des femmes et est justifiée par la tradition (4).

LA LÉGALISATION CONSTITUE UN PAS EN ARRIÈRE

La légalisation de la prostitution de bordel a pris des formes semblables en Australie et aux Pays-Bas. Dans chaque cas, les entrepreneurs qui veulent exploiter légalement un bordel doivent demander des permis ou la permission du service de zonage, conformément aux procédures des instances locales. Un problème commun à ces régimes de légalisation tient à ce que les instances locales n’ont pas le droit de refuser de permis à un bordel du moment que certaines conditions sont remplies. Cette contrainte contribue à réduire les possibilités de démocratie locale. Les citoyens et citoyennes sont forcés de voir des bordels s’installer sur leur rue même s’ils et elles sont unanimes à s’y opposer. Autre problème : on stipule dans chacun de ces territoires un examen vénérien périodique des femmes prostituées (mais non de leurs clients mâles). Comme le note la Rapporteuse nationale des Pays-Bas sur la traite des personnes, la politique néerlandaise de légalisation rappelle le dix-neuvième siècle, où l’on réglementait le " vice public " afin de " protéger la sécurité et la santé de l’homme "(5). En 1911, les bordels ont été bannis aux Pays-Bas grâce aux pressions d’activistes abolitionnistes, dont bon nombre avaient de fortes sympathies féministes.

Partout où la légalisation et la réglementation de la prostitution de bordel sont introduites, elles représentent un retour à l’époque où il semblait raisonnable que l’État joue un rôle dans l’apport à la consommation sexuelle masculine de femmes exemptes de maladies. C’est un retour à l’époque des " lois sur les maladies contagieuses ", comme on les appelait dans l’Empire britannique, lois que des féministes ont combattues avec vigueur et succès parce qu’elles abrogeaient les libertés civiles des femmes et qu’elles fournissaient au comportement des hommes la caution de l’État.

1. Préserver la santé publique

La version contemporaine des projets de légalisation cite encore habituellement la sauvegarde de la santé publique face aux maladies vénériennes comme objectif prioritaire. En fait, c’est de la santé des acheteurs masculins qu’il s’agit. Dans la prostitution légalisée, ce sont les femmes qu’on inspecte, pas les hommes. Les actes de prostitution pratiqués dans les bordels légaux exposent les femmes à des conditions si dangereuses pour leur santé qu’elles seraient inconcevables dans d’autres genres de travail. Les femmes risquent des grossesses non désirées et des maladies transmises sexuellement du fait que bien des hommes refusent le port du préservatif. Une recherche effectuée à Melbourne (Australie) a révélé que 40 pour cent des clients interrogés avaient utilisé des femmes prostituées sans porter de condom (6). De plus, il arrive parfois que les hommes déchirent délibérément le condom ou l’enlèvent à l’insu des femmes. Une brochure de conseils en santé et sécurité au travail destinée aux femmes prostituées dans les bordels légaux australiens leur conseille d’adopter des positions sexuelles qui leur permettent de vérifier, à l’insu de l’homme, si le condom est bien en place (7).

2. Contrôler la dimension et les caractéristiques de l’industrie et limiter l’emprise du crime organisé

Le désir de limiter l’emprise du crime organisé était la principale justification sous-jacente de la légalisation dans l’État de Victoria. Voilà bien un domaine où l’échec de la légalisation est particulièrement visible. Dans les territoires où la prostitution est légalisée, il semble toujours persister un secteur illégal considérablement plus développé que le secteur légal. Dans l’État de Victoria, la police et les tenanciers de bordels légaux estiment à 400 le nombre de bordels illégaux, soit quatre fois plus que celui des établissements licenciés (8). Victoria, le Queensland et le TCA exigent la vérification des antécédents criminels des demandeurs de permis de bordel, mais de telles vérifications ne sont pas nécessairement efficaces. Dans certains cas, il semble que les tenanciers de bordel sont simplement les membres de familles criminalisées dont le dossier est encore vierge. Dans d’autres cas, des hommes au dossier criminel chargé arrivent à tenir des bordels légaux en recourant à des prête-noms ou à des organisations de façade qui leur évitent d’être reconnus comme propriétaires officiels.

3. Éliminer la corruption

Des commissions royales ont été mises sur pied dans deux États australiens pour enquêter sur le problème de la corruption policière, spécifiquement dans le dossier de la prostitution : la Fitzgerald Inquiry au Queensland (1989) et la Wood Commission dans les Nouvelles-Galles du Sud (1997). Dans l’État de Victoria, le gouvernement travailliste Bracks avait promis, au début de son premier mandat, d’organiser une telle enquête, mais il ne l’a pas fait. L’administration a plutôt choisi de nommer une femme, Christine Nixon, au poste de commissaire de police. Certains documents publiés et des rapports de commissions d’enquête témoignent d’une corruption répandue parmi les forces policières, la magistrature, l’appareil judiciaire, les avocats et la classe politique (9). Dans les États de Victoria et des Nouvelles-Galles du Sud, il semble que les policiers compromis dans la prostitution ont administré à des femmes rétives ce qu’on appelle des " hotshots " (surdoses d’héroïne) pour les éliminer (10).

4. Améliorer la sécurité des femmes

Le souci pour la sécurité des femmes de la prostitution est souvent une des raisons citées par les gouvernements pour justifier la légalisation ou la décriminalisation de cette pratique. Les femmes de la prostitution vivent deux genres de violence, celle qui n’est pas payée et celle qui l’est. La violence non payée comprend les viols, les agressions et le meurtre. La violence payée ou " commerciale " comprend des activités prostitutionnelles quotidiennes dont la recherche nous apprend que les femmes prostituées doivent habituellement s’en dissocier affectivement pour survivre. Les femmes n’échappent pas à la violence payée dans les bordels légaux. Je veux citer en exemple de cette violence le plus luxueux établissement du genre à Melbourne, The Daily Planet, un bordel coté en Bourse depuis février 2003. Chaque chambre du Daily Planet possède un bouton d’alarme que peuvent actionner les femmes pour appeler un portier à l’aide. Malheureusement, ce n’est qu’après l’agression qu’a lieu son intervention. Un portier du Daily Planet a expliqué à un journal local que, lorsque le signal d’alarme résonne, il grimpe l’escalier à la course et enfonce la porte de la chambre (les verrous sont fragiles). Mais le mal est déjà fait (11). Il s’avère impossible d’empêcher les femmes d’être agressées, même dans les bordels les mieux tenus et, de l’aveu de ce portier, de telles agressions ne sont pas rares.

Les types de blessures infligées peuvent être particulièrement graves pour les femmes dont les conditions de travail comprennent des actes sadomasochistes. Une conseillère oeuvrant dans un centre de crise pour victimes de viol m’a dit que les femmes à l’emploi de bordels sadomasochistes sont souvent couvertes d’ecchymoses lorsqu’elles viennent chercher de l’aide. Dans les bordels S-M, la plupart des femmes ne sont pas engagées comme dominatrices mais comme " soumises " ou, comme on dit parfois, " esclaves ". On leur inflige des pratiques violentes. Leur corps peut être tailladé, percé, marqué au fer rouge, et il s’agit d’une violence commercialisée et entièrement légale. Les femmes n’ont aucun recours parce que c’est pour cela qu’elles sont payées.

La recherche menée par Mary Sullivan sur les codes de santé et de sécurité au travail (SST) en bordel qui ont été rédigés par les gouvernements régionaux et les organisations de droits des prostituées s’avère particulièrement utile pour démontrer la violence caractéristique de l’industrie (12). La notion de codes de SST en bordel équivaut à traiter la prostitution comme le travail dans les salons de coiffure ou de bureau, et on y aborde effectivement des questions comme les chutes sur un parquet mouillé. Cependant, lorsque ces codes traitent de la violence liée à la prostitution, ils révèlent dans ses détails sordides les relations de pouvoir impliquées. Par exemple, il existe un programme subventionné par l’État sur l’autodéfense et la résolution de conflits dans l’industrie du sexe qui démontre que les femmes prostituées peuvent se retrouver dans des situations semblables à des prises d’otages. On leur apprend des façons de composer avec la menace de situations à haut risque (13).

Le programme " Ugly Mugs ", mis en place dans tous les États qui ont légalisé la prostitution, démontre le caractère fondamentalement dangereux du " travail " de la prostitution. Ce programme prévoit la diffusion de fiches d’information sur les acheteurs violents aux agents de police, aux travailleurs sociaux et aux femmes prostituées. Aucune mesure de ce genre ne s’impose pour les autres genres de travail féminin. Les codes de SST invitent les femmes à se servir de leur " intuition " pour tenter d’identifier les acheteurs susceptibles de les agresser. Mais les femmes prostituées peuvent se voir imposer des amendes par leurs employeurs si elles se refusent à un client qu’elles jugent dangereux.

Selon une recommandation qui figure dans ces codes de SST, la pratique sadomasochiste serait plus sécuritaire que la sexualité conventionnelle parce que moins susceptible de communiquer des maladies vénériennes. Pourtant, on y recommande une formation à l’utilisation d’instruments sadomasochistes comme les fers à marquer, les fouets et badines, la cire chaude et les instruments de perçage, en raison des dommages qu’ils créent. On y souligne que des fluides corporels comme le sang, la vomissure, l’urine, les fèces, la salive et le sperme peuvent contenir des organismes infectieux. On y donne des conseils sur la pénétration au poing de l’anus et du vagin, une pratique qui peut déchirer le colon et entraîner la mort (14).

La légalisation de la prostitution amène les hommes à exiger davantage de pratiques que les femmes n’aiment pas ; elle rend les femmes plus impuissantes à leur résister en raison d’une concurrence accrue et elle accorde plus de pouvoir aux tenanciers de bordels. Un des résultats de la légalisation est une forte hausse de la demande de pénétration anale. Les femmes prostituées demandent plus cher pour cette pratique parce qu’elle est toujours douloureuse mais elles demandent plus encore si le pénis est gros parce que la pénétration est particulièrement pénible (15).

5. Éliminer la prostitution de rue

Les adeptes de la légalisation ont soutenu que les femmes prostituées de rue choisiraient de travailler dans des bordels légaux pour des raisons de sécurité. Cela ne s’est pas produit et les problèmes liés à la prostitution de rue persistent aujourd’hui : violences sévères contre les femmes et les jeunes en cause, toxicomanie et problèmes pour les résidants comme la sollicitation, le dépôt de condoms souillés, d’excréments et de matériel d’injection dans les rues et jardins et la pratique d’actes sexuels dans les entrées et les cours d’immeubles. (Rapport intérimaire du Groupe consultatif du procureur général sur la prostitution de rue, Victoria, 2001). Les études menées auprès des femmes prostituées de rue dans l’État de Victoria évaluent à 80% la proportion d’usagères de drogue et à 85-90% la proportion d’itinérantes (16). Le rapport préparé sur cette question par le gouvernement de l’État de Victoria se dit " non intéressé à des arguments moraux ", quelle que soit la nocivité de cette pratique traditionnelle, et il " accepte que la prostitution va continuer " (17).

Les conseils municipaux et les gouvernements d’État ont adopté de nouvelles lois et initiatives pour tenter de pallier un problème qui dégénère. Dans les Nouvelles-Galles du Sud, où la prostitution de rue est décriminalisée mais limitée à certains secteurs, un conseil municipal a créé des " maisons sûres " où les femmes qui ramassent des hommes dans les " zones de tolérance " de South Sidney sont censées amener les acheteurs. Mais des femmes font régulièrement de la sollicitation à l’extérieur de ces zones et continuent de causer des problèmes de commodités aux résidants. La police a noté que ces maisons sûres étaient impliquées dans la distribution de drogues, à l’instar de bon nombre d’autres bordels (18). À St. Kilda (Victoria), où quelque 350 femmes participent à la prostitution de rue (19), un plan destiné à créer des " centres des travailleuses du sexe " et des zones de tolérance du même type a été abandonné juste avant une élection régionale, après que des résidants et des commerçants eurent exprimé une forte opposition. Des maisons sûres et des centres de travailleuses du sexe fonctionnant sous la gouverne d’un gouvernement régional équivaudraient pratiquement à des bordels d’État. Un des problèmes liés à la création de telles " zones de tolérance " est l’activité qui y serait tolérée : le comportement prostitutionnel agressif d’hommes qui sollicitent et violentent des femmes. De telles zones ont donc pour effet de retirer aux citoyennes non prostituées le droit de marcher dans certains secteurs des villes et elles vouent ces zones à l’exercice de la violence masculine.

6. Éliminer la traite des femmes

La légalisation et la décriminalisation entraînent une croissance de l’industrie de la prostitution. La traite des femmes requises pour approvisionner les bordels légaux et illégaux en est un résultat inéluctable. Les entrepreneurs du sexe éprouvent de la difficulté à recruter des femmes localement pour approvisionner une industrie en expansion, et les femmes issues de la traite sont plus vulnérables et plus profitables. Des femmes sont placées dans les bordels illégaux et légaux de Victoria. Elles ont le droit de travailler dans les bordels légaux avec des permis de travail si les trafiquants demandent pour elles le statut de réfugiées. Les trafiquants vendent ces femmes aux bordels légaux et illégaux de Victoria pour 15 000 $ chacune. Elles sont tenues en servitude par cette dette, de sorte que les profits tirés de leur esclavage ne leur reviennent pas. Des enquêtes se poursuivent sur plusieurs bordels du centre-ville et de banlieue soupçonnés d’utiliser des femmes emmenées d’Asie du Sud-Est au moyen de visas touristiques. Les policiers ont appris qu’avant de gagner le moindre sou, ces femmes doivent avoir des rapports sexuels avec environ 800 hommes pour rembourser leur dette aux trafiquants. Selon un porte-parole de la police, elles semblent être " importées sur commande " par avion (20). On estime à un million de dollars les bénéfices hebdomadaires que l’industrie de la prostitution tire de la traite des femmes amenées en Australie.

Le Protocole de 2000 sur la traite des personnes, intégré à la Convention de l’ONU sur le crime organisé, reconnaît le lien entre la traite des femmes et la prostitution et exige des États signataires l’adoption de stratégies visant à réduire la demande de prostitution. À mon avis, la légalisation de la prostitution de bordel crée spécifiquement cette demande. L’expansion de l’industrie de la prostitution amène les propriétaires de bordels à recourir à la traite des femmes pour répondre à la demande. C’est ce qui s’est produit dans les villes européennes où la prostitution de bordel a été tolérée ces derniers temps. À Amsterdam, où la prostitution de bordel a été officiellement légalisée en 2000, les propriétaires n’ont le droit d’employer que les femmes qui sont résidantes de l’Union européenne et qui sont enregistrées pour travailler comme prostituées. Les propriétaires de bordels se plaignent haut et fort d’avoir perdu la majorité de leurs travailleuses et d’être complètement débordés par la demande (Rapporteuse nationale hollandaise, 2002). De plus, les femmes admissibles sont tenues à distance par l’obligation d’identifier les femmes prostituées et de les signaler au ministère du Revenu. On assiste donc à des pressions visant à créer un " accès légal et contrôlé au marché hollandais " pour les femmes présentement qualifiées d’ " illégales " et visant à lever l’interdit temporaire présentement imposé aux " illégales ". La notion qu’il devrait exister une traite " légale " pour satisfaire une demande accrue contrevient complètement aux exigences du Protocole optionnel de 2000.

UNE CULTURE PROSTITUTIONNELLE

La légalisation de la prostitution ne fait pas qu’échouer à réduire les préjudices liés à la prostitution. Elle crée de nouveaux et graves préjudices en suscitant une culture prostitutionnelle. Quand la prostitution de bordel est légalisée, le comportement prostitutionnel des hommes est normalisé. La prostitution acquiert une place ordinaire et routinière dans la culture, et filles et garçons, femmes et hommes sont éduqués à trouver acceptable le comportement des acheteurs - 60 000 hommes par semaine à Melbourne, en 1998.

La culture que crée la prostitution légalisée a des effets délétères sur le statut et les conditions de vie de l’ensemble des femmes de la société. Melbourne a des bordels dans plusieurs rues, dont un bordel sadomasochiste et un bordel régulier dans la rue où j’habite. Des enfants passent à pied devant des bordels en se rendant à l’école et achètent leurs maillots de bain dans une boutique située juste en face d’un bordel. Les propriétaires de bordels appartiennent au Club Rotary et sont présentés comme des gens d’affaires modèles dans des journaux respectables. Des bordels sont cotés en Bourse.

UNE EXPÉRIENCE SOCIALE QUI A FAIT LONG FEU

En légalisant la prostitution de bordel, les décideurs politiques s’engagent dans une expérience risquée pour la vie des femmes. La légalisation a échoué à réduire les problèmes liés à la prostitution en Australie. Il est à prévoir qu’elle y échouera tout autant aux Pays-Bas. Le comportement prostitutionnel des hommes n’est pas plus réfractaire à toute intervention que les autres formes de violence. Des initiatives juridiques et pédagogiques peuvent contribuer à réduire la demande des hommes et à mettre graduellement fin à leur comportement prostitutionnel.

(Traduction : Martin Dufresne)

Notes

1. Sheila Jeffreys, The Idea of Prostitution, 1997.
2. Parlement de Tasmanie, Community Development Committee Report on The Need for Legislative Regulation and Reform of the Sex Industry in Tasmania, 1999, p.17.
3. Joyce Outshoorn
Legalizing Prostitution as Sexual Service : The Case of the Netherlands
, 2002.
4. Wynter, Thompson et S. Jeffreys, « The UN Approach to Harmful Cultural Practices », International Feminist Journal of Politics, avril 2002.
5. Rapporteuse nationale des Pays-Bas, 2002Trafficking in Human Beings, La Haye, Bureau NRM.
6 . R. Louie, Project Client Call, Melbourne, Macfarlane Burnett Centre for Medical Research, 1998.
7. Sex Workers’ Outreach Project 1995, dans Mary Sullivan, doctorante, Making Sex Work in Victoria, Département de science politique, Université de Melbourne, 2003.
8. Padraic Murphy, « Licensed brothels call for blitz on illegal sex shops », The Age, 3 juin, 2002.
.
9. Raymond Hoser, Victoria Police Corruption, 1999 ; Bob Bottom, The Godfather in Australia, 1988)
10. Ibid. et Données déposées à la Commission Wood, 1997.
11. « Everything But the Girls », The Sunday Age, 31 mai 1998.
12. M. Sullivan, Ibid.
13. Cité dans M. Sullivan, id.
14. Ibid. >br>
15. Ingrid Barclay, Interactive Processes in Brothel Prostitution, Thèse de spécialisation. Université de Melbourne, 2001.
16. Prostitutes Collective of Victoria (1994), citée dans Noske, H. et Deacon, S. 1996, Off Our Backs : A report into the Exit and Retraining Needs of Victorian Sex Workers.
17. Victoria, 2001:13.
18. ABC Radio National, The Law Report, 2002.
19. Victoria, 2001.
20. Padraic Murphy, « Licensed brothels call for blitz on illegal sex shops », The Age, 3 juin 2002.

Mis en ligne sur Sisyphe le 27 octobre 2003


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Sheila Jeffreys, professeure de science politique

Sheila Jeffreys est membre fondatrice de la Coalition contre le trafic des femmes – Australie – (CATWA). Elle est professeure associée au Département de Sciences Politiques de l’Université de Melbourne où elle enseigne la politique sexuelle, la politique internationale féministe et la politique lesbienne et gay. Elle est l’auteure de cinq livres sur l’histoire et la politique de la sexualité, notamment The Idea of Prostitution. Son dernier livre est Unpacking Queer Politics : a lesbian feminist perspective, Polity, 2003.



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