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vendredi 24 août 2007

"Accommodements raisonnables" - Affirmer nos valeurs fondamentales pour mieux vivre la pluralité

par Diane Guilbault






Écrits d'Élaine Audet



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On a beaucoup parlé ces derniers mois d’identité, de valeurs, de démocratie, de laïcité, des mots très courants, mais on a rarement précisé ce que l’on entendait par ces mots. Plus surprenant encore est le fait que la question du statut des femmes ait pris si peu d’importance dans ces débats bien que de nombreux incidents liés à la question dite des accommodements aient mis en cause le statut des femmes dans notre société.

La multiplication des incidents relatifs à ces conflits de valeur interpelle tous ceux et celles qui, comme moi, croient en la démocratie, à l’égalité des femmes et des hommes, et qui sont convaincu-e-s de la richesse potentielle de la diversité.
Je vous avoue d’emblée que je n’adhère pas du tout à la vision multiculturaliste à la canadienne. Comme Neil Bissoondath l’a très bien démontré dans son livre Le marché aux illusions. La méprise du multiculturalisme (Boréal, 1995), c’est une approche qui a accentué les divisions entre les gens de diverses origines, qui a renforcé les stéréotypes et qui peut enfermer les personnes immigrantes dans leur culture d’origine. Je préfère, et de loin, la proposition que le Québec a développée au cours des dernières décennies, qui est une politique interculturelle. (1)

La richesse de la diversité

Le vivre ensemble dans une société pluraliste repose sur le respect par tous et par toutes de règles communes, lesquelles règles reposent sur des valeurs et des consensus.

Ces valeurs, ces règles constituent un tronc commun autour duquel peuvent venir s’ajouter de nouveaux points de vue, de nouvelles couleurs qui viendront l’enrichir. C’est la beauté des sociétés pluralistes et, à cet égard, il faut reconnaître que la très grande majorité des Québécois-es apprécient la nouvelle diversité culturelle qui a modifié notre société, dans les grandes villes surtout, mais aussi, mine de rien, dans les régions.

On a beaucoup à apprendre des Néo-Québécois-es : je pense notamment aux solidarités intergénérationnelles qu’on observe chez beaucoup de nouveaux arrivants ; je pense aussi aux millénaires de culture et de civilisation que transporte cette immigration.

Déjà, notre vocabulaire s’est enrichi, nos goûts culinaires n’ont plus rien à voir avec ceux de nos grands-parents, notre connaissance du monde a largement dépassé le niveau que notre société en avait avant l’Expo 67.

Notre musique s’est métissée, de même que notre littérature. Nos chanteurs/chanteuses s’appellent Vigneault, Bélanger, Séguin, Diouf, Bia, Lhasa. Les auteur-es né-es ailleurs écrivent sur ici, les écrivain-es né-es ici écrivent sur ailleurs.
Ce ne sont que des exemples triviaux mais concrets. Depuis que le Québec existe, des vagues successives d’immigration sont venues s’entremêler avec les populations déjà installées en terre du Québec, et le métissage est dans les moeurs depuis longtemps. Qui d’entre nous n’a pas un ancêtre irlandais, une grand-mère autochtone, des cousines italiennes, un oncle polonais ? Je pense que l’histoire plutôt pacifique du Québec témoigne du fait que les nouveaux arrivants ont su s’intégrer pour la plupart et que les natifs les accueillaient sinon chaleureusement, à tout le moins poliment. Je ne dis pas que des frictions, des discriminations n’ont pas eu lieu, mais je regarde les résultats, du haut de ce début de 21e siècle, et force est d’admettre quand même que c’est assez réussi.

La présence d’un système de valeurs très fortes, bien claires, a facilité l’intégration par le passé. Autrefois, c’était à prendre ou à laisser... Sans doute plusieurs ont laissé, mais la majorité a pris. On qualifie maintenant ce processus d’assimilation, un mot honni aujourd’hui. Pourtant... les Irlandais se sentent toujours Irlandais !!!
Aujourd’hui, les sociétés ne sont plus aussi monolithiques et les messages, les repères sont plus flous. De toutes façons, on ne voudrait plus et on ne pourrait plus imposer un cadre aussi rigide qu’autrefois.

Alors, quel est notre tronc commun en 2007 ? Quelles sont les valeurs communes qui devraient nous rallier dans la cité ?

On croyait que c’était évident. « On », ce sont les gens comme moi qui ont suivi et participé aux débats de société. Aujourd’hui, il est devenu évident que ces évidences n’en sont pas. C’est un construit tacite qui a besoin de devenir plus explicite. Qui doit en effet être rappelé pour le bien commun car il est visiblement mal connu : de nombreuses personnes l’ignorent soit parce qu’elles n’étaient pas nées, soit parce qu’elles ne vivaient pas encore au Québec ... ou simplement parce qu’elles ont oublié !

Si je me base sur les quelques affirmations officielles du Québec sur la question, on peut dire que :

• Le Québec est une société démocratique.
• L’État est laïque. L’indépendance des pouvoirs politiques et religieux est une valeur fondamentale.
• L’homme et la femme ont les mêmes responsabilités et jouissent des mêmes droits aux yeux de la loi, tant dans les affaires publiques que dans la vie privée.

Ou, pour reprendre les mots du Premier ministre, le 8 février dernier, lors de la création de la Commission Bouchard-Taylor : « L’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français et la séparation entre l’État et la religion constituent des valeurs fondamentales. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe ».

Donc, le Québec est une démocratie, dont la langue commune est le français.

Sur la question du français, pas de doute permis. Nous avons même adopté une Charte de la langue française. La Charte a fait ses preuves et a démontré sa force intégratrice. Là, pas d’accommodements raisonnables. C’est même au nom de l’intégration qu’on n’a pas permis de dérogations à la loi, peu importe la langue d’origine (2). Et pourtant on sait à quel point il peut être difficile d’apprendre une nouvelle langue ! Mais le Québec était au clair sur cette question et la présence d’un instrument juridique explicite a rendu les choses plus évidentes.

Mais qu’entend-on par démocratie ? Qu’entend-on par laïcité ? Qu’entend-on par égalité entre les femmes et les hommes ? Il me semble que nous devons nous entendre minimalement sur la signification que nous donnons à ces idées si nous voulons consolider notre vie en commun.

Pour moi, la démocratie se caractérise notamment par la possibilité pour les citoyens et les citoyennes de choisir non seulement leurs élu-es mais aussi les règles qui gouvernent le vivre ensemble et qui peuvent en tout temps être remises en question. Les règles démocratiques ne sont pas d’origine divine, comme le seraient les règles prescrites par les religions. Ces règles sont d’origine citoyenne, d’origine humaine. En ce sens, la démocratie est INDISSOCIABLE de la laïcité.

Nous n’avons pas l’équivalent de la Charte de la langue française en matière de laïcité. Mais plusieurs événements témoignent du choix fait par le Québec en faveur de la laïcité, et en particulier, l’amendement constitutionnel demandé et obtenu par le gouvernement du Québec en 1997, plus précisément par Mme Pauline Marois, afin de déconfessionnaliser les commissions scolaires. Pensons-y bien : parce que la majorité estimait que le bien public l’exigeait, l’État a choisi de mettre fin à des droits conférés aux catholiques et aux protestants par la Constitution.

En effet, pour une société devenue pluraliste (formée de non-croyant-es et de croyant-es appartenant à diverses confessions), au nom du respect de la liberté de conscience de chacun, pour faciliter l’intégration de tous les enfants dans les mêmes écoles, il est apparu nécessaire de franchir cette étape même si cela heurtait bien des sensibilités chez les catholiques et les protestants dont plusieurs tenaient au système confessionnel. Quand on sait au Canada ce qu’implique un changement constitutionnel, on ne peut ignorer, dans le débat actuel sur les accommodements, la portée symbolique de la décision du Québec de demander l’abrogation de l’article 93 de la Constitution canadienne.

La sécularisation du Québec s’est faite progressivement et la finalisation de cette opération gigantesque dans le système scolaire est prévue pour l’an prochain. Compte tenu des efforts qui ont été mis pendant près de 30 ans pour réussir à séculariser nos institutions, c’est un peu vexant de voir aujourd’hui des gens se saisir du fait que le processus n’est pas terminé pour nier aux institutions québécoises leur statut laïque et pour tenter de justifier un retour en arrière.
La démocratie et la laïcité sont des choix mûris et obtenus après bien des luttes et non pas par hasard ou faute de mieux.

Mais la démocratie, c’est également l’égalité de tous les citoyens et particulièrement l’égalité entre les femmes et les hommes.

Comme partout dans le monde, les femmes du Québec ont longtemps été considérées comme inférieures, comme des mineures, qui devaient obéir, pour leur bien, évidemment, à un homme : leur père, leur mari, le curé.

L’émancipation des femmes au Québec est une autre révolution tranquille, spectaculairement rapide, si on regarde les changements à l’échelle de l’histoire, mais bien lente pour celles qui se sont battues et qui se battent encore pour revendiquer leurs droits.

Beaucoup pense que l’égalité est atteinte. Mais ce n’est pas le cas : malgré des succès indéniables, les acquis des femmes sont très fragiles car ils sont constamment remis en question. D’ailleurs, le gouvernement a intitulé la plus récente politique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.

La reconnaissance de l’existence même de la discrimination à l’endroit des femmes est récente. Récente ici, récente ailleurs, et encore niée dans bien des régions du monde où l’infériorité des femmes est maintenue soit sur la base de la religion, soit au nom de la culture et des traditions.

Quand il y a conflit entre valeurs traditionnelles et droits des femmes, beaucoup de gens qui se veulent progressistes ici au Québec et au Canada n’hésitent pas à faire prévaloir la tradition, la culture, la religion sur les droits des femmes. Qu’on en juge par les récents événements :

• Pensons à la discrimination permise, que dis-je, organisée par la Société d’assurance automobile du Québec, la SAAQ, pour répondre à la demande d’un groupe religieux intégriste qui refuse de faire affaire avec des examinatrices pour les examens de conduite.
• Pensons aussi à la directive qu’a donnée le Service de police de la Ville de Montréal à ses policières, les enjoignant de laisser la place à leurs collègues masculins quand ils doivent aborder des intégristes qui trouvent contraire à leurs principes religieux le fait de discuter avec des femmes.
• N’oublions pas tous les établissements de santé qui ne savent plus sur quel pied danser lorsque des patientes ou le mari de celles-ci exigent un médecin féminin, au nom de leur religion, et pas seulement pour des soins gynécologiques ...
• Comment ne pas mentionner l’épisode du tribunal de la Charia qui a failli devenir réalité en Ontario à la fin de 2005 ?
• Et enfin, que dire des pressions qui sont faites par de plus en plus de gens en faveur de la polygamie, au nom de certaines religions ?

La prolifération de ces demandes est inquiétante. La réponse favorable qui leur est faite est aussi très inquiétante. Mais ce qui me préoccupe tout autant, c’est le fait que de plus en plus de gens, qui se veulent progressistes, relativisent la question du droit des femmes au nom du respect des cultures, du respect de la liberté religieuse et sans doute aussi au nom de la lutte contre l’impérialisme occidental. Il est vrai que l’Occident n’a pas à se vanter de toutes ses valeurs, mais il me semble que la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes sont des acquis dont nous ne devrions pas avoir honte !

Une des raisons de cette complaisance vis-à-vis la discrimination contre les femmes me semble basée sur une grande confusion, celle qui s’est instaurée entre demandes religieuses et population immigrante. Pourtant, il y a bien plus d’immigrants qui NE FONT PAS de demande d’accommodements religieux. Mais à partir du moment où des demandes ont été faites au nom de religions non chrétiennes, nos institutions et les élites ont répondu avec un souci qui avait plus à voir avec le désir légitime d’intégrer les immigrant-e-s auxquels on associait ces religions plutôt qu’avec une réflexion approfondie sur la validité des obligations religieuses en démocratie.

Cet amalgame entre religion et immigration a ouvert la porte à toutes les demandes de dérogations pour raisons religieuses, y compris celles formulées par des personnes natives bien intégrées ou encore qui n’ont jamais voulu s’intégrer. Dans ce contexte bienveillant à l’égard des demandes de dérogations aux règles de laïcité et d’égalité, jumelé à la montée des intégrismes religieux dans le monde, on a observé une multiplication de ces demandes ces dernières années.
Je parlais de mémoire tout à l’heure. Combien de personnes, d’institutions, de juges même se rappellent que le Canada a signé, en 1981, la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ? Le Québec a également fait sien cet engagement.

Il y est écrit, notamment,

    « que les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes ; » (article 2, paragraphe f).(Les italiques sont de moi).

On peut présumer que cet engagement n’était certainement pas au cœur des décisions prises par la SAAQ, le SPVM et toutes les institutions qui n’hésitent pas à mettre de côté les droits des femmes au nom du respect de la liberté religieuse.
Certaines décisions de la Cour suprême en matière de liberté religieuse ont probablement amené nos dirigeants à croire que toute demande basée sur la religion était sacrée et devait prévaloir. On ne peut guère les blâmer de vouloir éviter de se retrouver devant les tribunaux quand on lit la définition que la Cour suprême donne de la liberté de religion :

    Toutefois, cette liberté vise aussi des conceptions - tant objectives que personnelles - des croyances « obligations », préceptes, « commandements », coutumes ou rituels d’ordre religieux. En conséquence, la protection de la Charte québécoise (et de la Charte canadienne) devrait s’appliquer tant aux expressions obligatoires de la foi qu’aux manifestations volontaires de celle-ci. C’est le caractère religieux ou spirituel d’un acte qui entraîne la protection, non le fait que son observance soit obligatoire ou perçue comme telle. (3)

Les juges nous disent en quelque sorte, que dès que quelqu’un affirme qu’une pratique est sacrée pour lui ou pour elle, cette pratique a droit à la protection de la Charte. Voilà qui ouvre la porte à bien des dérapages.

Il est assez ironique finalement de constater que, de fil en aiguille, de glissement en glissement, les chartes des droits, instruments privilégiés du vivre ensemble non religieux, sont utilisées pour reconnaître d’une certaine façon la supériorité de la parole « divine » invoquée par un seul individu, la plaçant au-dessus de la parole démocratique de toute une collectivité humaine. Il y a là certainement une réflexion à faire.

Favoriser le processus démocratique

Pourquoi, face à des conflits entre des règles religieuses et des règles civiles, ne pas faire valoir la démocratie, le processus démocratique plutôt que judiciaire ? Les personnes qui invoquent la protection des chartes, pour obtenir des dérogations au nom de règles dites religieuses, affirment souvent que c’est parce que leurs valeurs ne sont pas respectées par les règles existantes. Je crois qu’il faut amorcer le dialogue pour discuter des valeurs en cause. Lorsque ces discussions mettront en évidence les valeurs sexistes et discriminatoires sous-jacentes, il ne devrait à ce moment y avoir aucune concession. Mais dans d’autres cas, la discussion permettrait d’enrichir notre réflexion et éventuellement, dans certains cas, nos règles pourraient se modifier, démocratiquement et sans que des privilèges ne soient accordés à qui que ce soit.

Par exemple : un-e employé-e veut son vendredi, son samedi ou son dimanche pour ses pratiques religieuses ? Ne pourrait-on pas plutôt inscrire ce genre de demande dans le contexte de la conciliation travail-famille ou, plus largement, de la conciliation travail-vie personnelle ? Ainsi, peu importe la raison, tous les employé-e-s pourraient profiter d’une journée personnelle sans donner plus d’importance à des obligations religieuses par rapport à des obligations familiales.

Par ce processus démocratique, certaines coutumes associées à la religion pourraient éventuellement devenir des règles civiles, d’autres non. Mais ce seront des choix faits collectivement par des citoyennes et des citoyens, conformément à ce qui constitue la base de la démocratie. Ce pourrait être une démarche porteuse de relations interculturelles plus fructueuses et plus harmonieuses.
Pour reprendre la formulation très juste de Yolande Geadah : « Il faut éviter de faire du droit à la différence une différence de droits. » (4)

Conclusion

En résumé, je crois que ce que l’histoire nous enseigne, c’est qu’une société qui veut avoir la nécessaire cohésion qui la fera progresser doit être capable d’affirmer clairement quelles sont ses valeurs fondamentales si elle souhaite réellement que ses citoyens et citoyennes y adhèrent, les natifs comme les nouveaux arrivants.

Les femmes immigrantes nous disent souvent qu’un des messages les plus clairs qu’elles ont entendu et apprécié en arrivant au Québec, c’est le fait que la violence contre les femmes est inacceptable, peu importe le lieu d’origine des femmes. La clarté du message ne laisse place à aucune équivoque et c’est autant cette clarté que le message lui-même qui est apprécié.

La laïcité doit être réaffirmée

La laïcité des institutions a été vue comme nécessaire pour adapter la société québécoise à son nouveau pluralisme et il ne devrait pas y avoir de retour en arrière sur ce point par la porte de côté, c’est-à-dire sur la base de dérogations accordées à la pièce et qui deviennent avec le temps des privilèges accordés à certaines communautés.

Le sexisme doit être aussi dénoncé que le racisme.

Il faut également redire aux personnes qui prennent les décisions que le statut des femmes n’est pas négociable, et leur rappeler que le Québec est lié par la Convention internationale sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Les décideurs, les autorités compétentes doivent plutôt prendre les moyens pour éliminer les coutumes et les pratiques sexistes. Donc, soyons clairs sur notre conviction quant à l’égalité entre les femmes et les hommes et réitérons que la discrimination et le sexisme ne sauraient être tolérés.

Il faut clarifier le concept de liberté religieuse dans un cadre démocratique.

Enfin, je crois qu’il faut faire une réflexion approfondie sur la portée du concept de liberté religieuse voulue par le législateur. Plusieurs religions sont porteuses de mesures et d’attitudes discriminatoires particulièrement à l’endroit des femmes et aussi des personnes homosexuelles, et sont donc en contradiction avec les lois démocratiques. Selon moi, la démocratie devrait prévaloir sur la religion.

Il y a encore une minorité de personnes qui refusent l’égalité des femmes ou les droits des personnes homosexuelles. Parmi ces gens, il y en a qui sont nés ici, d’autres qui sont nés ailleurs. Mais leur point de vue minoritaire ne les autorise pas à obtenir des protections de minorité. Et la religion ne devrait pas servir de paravent à ce refus de nos valeurs démocratiques.

En terminant, il existe un autre facteur déterminant pour améliorer le statut des personnes vivant au Québec qui doit fait l’objet de toute notre attention : l’EMPLOI. Sur ce plan, le Québec a des devoirs à faire pour éliminer l’exclusion et favoriser l’insertion au marché du travail. Le Québec met en effet la barre très haute pour les personnes qui veulent immigrer ici. Leur formation et leurs qualifications sont maintenant au-dessus de la moyenne québécoise. Ces gens ont des raisons de penser qu’une fois ce premier tamis passé, les entreprises québécoises seront rassurées quant à leurs compétences. Malheureusement, ils doivent recommencer à faire leurs preuves. Il y a une déconnexion entre le travail mené par le ministère de l’Immigration et le milieu du travail qui doit être repensée.

L’exclusion du marché du travail finit souvent par l’exclusion de la société. C’est là une situation propice aux divisions. Ce n’est certes pas la direction qu’il faut emprunter pour construire le Québec du 21e siècle. Il nous faut au contraire privilégier ce qui nous rapproche.

Notes

1. Valeurs et fondements de la société québécoise, Immigration et Communautés culturelles, Québec.
2. Évidemment, j’exclus les règles qui s’appliquent pour les enfants dont les parents ont étudié en anglais au Canada (article 73, Charte de la langue française).
3. Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] .
4. Yolande Geadah, Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits, VLB éditeur, 2007, 96 pages.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 mai 2007


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Diane Guilbault



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