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samedi 22 décembre 2012

Canada - Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?

par Diane Guilbault, auteure du livre "Démocratie et égalité des sexes"






Écrits d'Élaine Audet



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L’histoire retiendra que c’est en 2012, au 21e siècle, que la Cour suprême du Canada a officiellement donné droit de cité au niqab.

On a beau relire le jugement (1), prendre connaissance des références jurisprudentielles pointues, suivre l’analyse savante, le malaise persiste.

JPEG - 5.3 ko
Photo : site Assour

On a l’impression que les juges font la même erreur que leurs prédécesseurs ont faite en 1927 (2) lorsqu’ils ont jugé que les femmes n’étaient pas des personnes.

Malgré tout le respect que j’ai pour les institutions judiciaires, je me demande comment il se fait que des juges de la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, semblent préférer des discussions mécaniques, souvent plombées par la jurisprudence, au lieu de poser un jugement sur le fond des choses.

Nulle part, dans la décision, il n’est question de l’anormalité du niqab.

La Cour suprême traite cette prison réservée aux femmes comme s’il s’agissait d’une pratique pieuse tout à fait banale, comme le fait d’aller à la messe, faire brûler des cierges ou s’agenouiller pour prier.

« Toutefois, ne jamais autoriser un témoin à porter un niqab pendant son témoignage ne respecterait pas le principe fondamental sous-tendant la Charte selon lequel les droits ne doivent être restreints que par une mesure dont la justification est démontrée », écrit la juge en chef, transformant du coup le port du niqab en droit !

La raison d’être du niqab est qu’une femme n’a pas le droit d’être vue dans l’espace public. Le niqab fait disparaître la femme pour en faire une non-personne. C’est une atteinte à la dignité de TOUTES les femmes.

Même si la femme qui le porte dit le faire de son propre gré, autoriser formellement le niqab devant les tribunaux (et dans d’autres institutions à coup sûr !), sous prétexte de liberté religieuse, est une aberration et un reniement des engagements pris par le Canada face au droit à l’égalité des femmes.

Comme dans l’affaire Personne, les juges examinent la jurisprudence et certains aspects légaux (essentiellement en regard des droits des accusés) et oublient de se pencher sur l’essentiel.

Dans ce cas-ci, avant même de commencer, il aurait fallu poser la question au cœur du litige, à savoir : le port du niqab est-il un droit à protéger ?

Puis en tant qu’institution de justice, la Cour suprême aurait dû aussi se demander si elle peut permettre dans ses murs une pratique irréconciliable avec la dignité humaine et le droit à l’égalité.

Enfin, elle aurait pu aussi se pencher sur des façons de faciliter le témoignage de toutes les plaignantes, et pas seulement les femmes en niqab, dans les cas d’agressions sexuelles.

Dans notre société où l’égalité des femmes est supposée être une loi et un droit, n’a-t-on pas le devoir de refuser des pratiques qui vont carrément à l’encontre de ce droit ?

Les juges n’ont–ils pas toujours le devoir et la responsabilité de garantir le respect de la dignité humaine ?

Le niqab est un instrument d’oppression imposé par des cultures patriarcales, non démocratiques et rétrogrades au regard du droit des femmes.

En refusant de nommer ce qui est, et en permettant dans leurs murs des pratiques contraires à la dignité humaine, les juges de la Cour suprême se rendent complices de ceux qui refusent aux femmes le statut de personne à part entière.

Finalement, peu de choses ont changé depuis 1927.

Notes

1. Jugement de la Cour suprême du Canada
2. Les cinq femmes célèbres et l’affaire « personne »

Photo : site Assour

Mis en ligne sur Sisyphe, le 21 décembre 2012


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Diane Guilbault, auteure du livre "Démocratie et égalité des sexes"



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  • Canada - Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    22 décembre 2012 , par Minona   [retour au début des forums]

    En dépit de la sympathie que je ressens envers la victime présumée d’une séries d’agressions sexuelles incestueuses, je ne peux pas être d’accord avec un passe-droit qui discrimine certaines catégories de personnes (puisque les hommes et les femmes non-musulmanes n’auront pas le droit de témoigner en niqab), sous prétexte de protéger la liberté religieuse, qui, ironiquement, n’est ici même pas menacée.

    En effet, le voile intégral (niqab, burqa et sitar) n’est pas une prescription de l’islam (car aucun verset du Coran ni hadith ne le mentionne) mais un symbole politique. Pourquoi mettre dans le même sac les prescriptions religieuses "traditionnelles" et les interprétations abusives ?

    Demander à voir le visage des gens qui témoignent lors d’un procès n’est pas un caprice. Il est important d’être en mesure d’observer le langage corporel d’une personne dont le témoignage peut faire condamner ou innocenter un accusé, si antipathique qu’il nous paraisse.

    En outre, comment évalue-t-on la sincérité de la foi ? Par le profilage racial ? Ici, la femme en niqab vient d’une famille musulmane mais comment la cour réagira-t-elle devant une femme née dans une famille non-musulmane et qui se découvre des convictions musulmanes, juste avant le procès où elle doit témoigner ? Aux délais de cours déjà interminables faudra-t-il ajouter une enquête interne sur chaque femme demandant à témoigner à visage couvert ?

    Non seulement hiérarchisons-nous les droits humains, en plaçant celui à la liberté de religion au-dessus de tout les autres, mais nous hiérarchisons les religions elles-mêmes entre elles, puisqu’une religion doit être reconnue mondialement et pratiquée par un grand nombre de personnes pour qu’une demande d’accommodement religieux soit prise au sérieux, ce qui élimine les religions et sectes marginales ou créés récemment.

    Malgré cela, je ne suis pas sûre qu’un tribunal accepterait qu’une chrétienne témoigne par écrit ou par geste, même si elle citait le passage biblique suivant (abusivement attribué à Saint-Paul) : "...que les femmes se taisent dans les assemblées : elles n’ont pas la permission de parler (...) Il n’est pas convenable qu’une femme parle dans les assemblées." (Corinthien 14, 34-35).

    On crée également deux catégorie de victimes d’agressions sexuelles : celles qui peuvent se dérober à la vue de leur agresseur présumé, parce que leur religion le leur permet et les autres. Dire que les victimes d’agressions sexuelles non-voilées se font encore juger sur leur style vestimentaire... Combien de victimes musulmanes porteront systématiquement le voile intégral en cours porté afin de "prouver" qu’elles n’ont pas "provoqué" le crime par un habillement trop révélateur ? Ce sont les intégristes et les misogynes (excusez le pléonasme) qui vont être contents, eux qui parlent du voile comme d’un moyen d’éviter le viol.

    Puisqu’on veut faire du cas par cas, j’espère au moins qu’une musulmane accusée de crime dit d’honneur (ou de complicité) ne pourra pas témoigner à visage couvert...

    Canada - Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    22 décembre 2012 , par Salah HORCHANI   [retour au début des forums]

    Dans le Coran : ni voile, ni foulard !

    http://www.agoravox.fr/actualites/religions/article/dans-le-coran-ni-voile-ni-foulard-69053

    Salah HORCHANI

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par Cyberpapy   [retour au début des forums]

    J’aurais aimé connaitre un mot plus fort qu’aberration pour exprimer mon opinion sur cette décision.D’autant plus que ce n’est pas la première fois que j’ai une telle réaction à l’égard d’une institution qui devrait TOUJOURS mériter mon respect. D’autre part, les conditions d’application de cette décision, sorte de bouclier derrière lequel semblent de dissimuler cette petite majorité de juges, permettra tellement d’interprétations à leurs confrères, que tout sera permis, le meilleur comme le pire.
    Un autre pied dans la porte pour cette religion médiévale et un pied au derrière à la laïcité.

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par Internaute   [retour au début des forums]

    ca me dépasse
    pourquoi on doit s’adapté à eux
    on n’a pas été les chercher
    ils sont venus ici en pleine connaissance de nos moeurs
    je crois que l’on a un sérieux problème

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par Joe   [retour au début des forums]

    Complètement et entièrement ridicule.. Pas fort fort la cour suprême !

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par canadian   [retour au début des forums]

    La femme est libre de faire ce qu’elle veut.
    Porter le niqab ou non, porter une mini jupe ou non.

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par A Fortin   [retour au début des forums]

    On annonçait la fin du monde. On se rappellera de cette journée pour autre chose....

    Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
    21 décembre 2012 , par yvon michel   [retour au début des forums]

    depuis que ce pays est dirigé par l extreme droite conservatrice de l alberta, nous vivons chaque jour de plus en plus dans une sorte de petite dictature ou les regles élémentaire de démocratie au parlement sont continuellement bafouées ainsi que l opinion de la majorité .qui aurait cru qu ont en serait la au canada .

    un québecois tres écoeuré


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