| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






jeudi 25 janvier 2007

Renforcer le caractère laïc de nos démocraties

par Diane Guilbault, collaboratrice de Sisyphe






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Racisme systémique : sortir de l’idéologie victimaire
Consultation sur le racisme systémique. Faire partie d’un "nous" rassembleur
Islamophobie et Islamisme : entre déni et alarmisme
Attentat à Québec - Face au drame, la mise en accusation d’un peuple
Attentat au Centre culturel islamique de Québec - Donner un sens à cet événement tragique
Reportage sur le niqab à Radio-Canada. Absence de sens critique ou propagande ?
La religion à l’école n’est pas un remède à la radicalisation
Projet de loi 62 - Une proposition qui ne permet pas de protéger le droit des femmes à l’égalité
Maroc - Interdiction du burkini et offensives islamistes
Burkini, voile : face aux polémiques et aux impasses, il faut relire Simone de Beauvoir
Le burkini est-il le dernier attentat islamiste en France ?
Soirée de solidarité avec Djemila Benhabib, le 12 septembre à Montréal
De l’emploi du terme "islamophobie"
Rimbaud et le burkini
Athlètes voilées aux JO : un petit pas en avant… ou un grand en arrière ?
Soutien à Djemila Benhabib - La liberté d’expression mise à l’épreuve par l’islam politique
Dénuder une Copte, c’est halal !
Lutte à la radicalisation - De la liberté religieuse à l’extrémisme, il n’y a parfois qu’un pas
La liberté d’expression au Québec, un joyau toujours menacé
Les vœux "pieux" des concepteurs du cours Éducation et Culture religieuse (ÉCR)
Sortir du manichéisme. Des roses et du chocolat
Le ministère de l’Immigration refuse d’entendre l’AQNAL à la commission parlementaire sur le projet de loi 77
L’obscurantisme ou les Lumières : le Québec doit choisir
Quel que soit le rôle de l’impérialisme, le groupe armé État islamique est responsable de ses actes
Vous n’avez pas le monopole de la dignité !
L’ennemi, c’est l’islam politique, pas les musulmans
Motion sur l’islamophobie - L’errance de nos élus
Lettre ouverte à Françoise David : "Vous faites des amalgames inacceptables"
Christine Delphy, la supercherie
"One Law for All" demande au gouvernement britannique une enquête sur les tribunaux islamiques
Les beaux malaises face à l’intégrisme
NOUS sommes en train de nous faire massacrer par VOTRE ennemi secondaire !
L’islamisme radical : l’Ailleurs est ici
Après le massacre à Charlie Hebdo, soutenons ceux qui se battent contre la droite religieuse
Plainte à l’ombudsman de Radio-Canada au sujet de l’émission "Enquête" du 27 novembre 2014
Lettre au premier ministre - M. Couillard, un Québec laïque, ça presse !
La laïcité n’est pas derrière mais devant nous et sa défense est plus que nécessaire
La "communauté musulmane" n’existe pas
Soutenons Louise Mailloux ! Protégeons la liberté d’expression
Radio-Canada RDI manipule l’information en faveur de l’islamisme : un exemple
Je croirai les dirigeants islamistes quand...
Des messagères de l’intégrisme islamique
La FIQ prend position en faveur de la Charte de la laïcité québécoise
FFQ et ÉG du féminisme - L’esprit partisan est-il à l’origine d’attaques virulentes contre des féministes ?
Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec - Lancement et causerie chez Olivieri
Comment la laïcité peut changer notre monde
Protection de la laïcité : prière de légiférer !
Prédicateurs islamistes à Montréal - Comment pourrais-je me taire ?
Une intégration réussie, c’est l’adhésion à un socle commun enrichi de diversités culturelles
Laïcité et jugement au Saguenay - Pourquoi pas une prière pour Bernard ?
La prière à Saguenay : quelques mensonges du maire Jean Tremblay
Ni Allah, ni Maître. Entrevue avec la réalisatrice Nadia El Fani
Exposition "Et voilà ! Le voile musulman dévoilé !"
Cessons de nommer "islamophobie" et "blasphème" toute critique de l’islam
Gouvernement Harper - Le Bureau des évangéliques
Le nikab, ce cachot pour femmes
Laïcité et diversité - Les angles morts des paradigmes de lecture de la diversité
Les enjeux du refus de la mixité : le contrôle social des femmes
Le niqab au Tribunal : primauté du droit ou de la religion ?
Canada - Le niqab au Tribunal - Une répétition de l’affaire Personne ?
Plaidoyer en faveur des droits universels - L’universalisme menace-t-il la diversité culturelle ?
Pour une perspective laïque et féministe du monde
La laïcité est un outil essentiel qui permet aux femmes de continuer d’avancer
L’innocence de l’Occident ou la liberté d’expression menacée
La laïcité est un facteur d’intégration et d’émancipation
La sexualité dans l’islam : une arme politique
La Coalition Laïcité Québec demande aux candidat-es de se prononcer sur la laïcité
Les participantes aux États généraux sur le féminisme demandent d’agir contre les intégrismes religieux
La oumma couve dans le ventre des femmes
Non à la souveraineté multiculturaliste de Québec solidaire
Le niqab devant les tribunaux - Les raisonnements douteux du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes
Polygamie - La liberté de religion comporte des limites
Charia au Québec - Des propos qui méritent d’être dénoncés
Djemila Benhabib – Une pensée articulée et un ardent plaidoyer contre l’islamisme politique
Paris - L’extrême-droite catholique manifeste contre la christianophobie et les islamistes sont à ses côtés
« Vers l’obscurantisme » islamiste ? La députée Fatima Houda-Pepin s’inquiète pour la Tunisie et, surtout, pour la Libye
Procès de la famille Shafia - La jeune fille de 13 ans était derrière le volant, selon la preuve policière
Une propagandiste de l’islamisme bientôt collaboratrice de Radio-Canada
La laïcité, facteur d’intégration dans la société québécoise
La nécessaire laïcisation de l’éducation au Québec
Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le Mouvement laïque québécois et les symboles religieux autres que chrétiens
La laïcité sans compromis quant aux droits des femmes
La police de Toronto banalise les menaces de mort d’une intégriste islamiste contre Tarek Fatah
Lettre pour la pluralité des voix en matière d’islam et POUR la liberté de conscience !
Motion contre le kirpan - Le Québec et le multiculturalisme
Beaucoup de musulmans tentent de masquer des vérités laides : "Oui, l’islam permet au mari de battre sa femme"
Religion dans les garderies au Québec - Le commerce des petites âmes
Les enjeux de la laïcité selon la revue Spirale. Un dossier à consanguinité élevée !
Déclaration du Manifeste des libertés à propos des récents attentats contre des citoyens de confession chrétienne d’Irak et d’Égypte
Les musulmans du Québec
Prix Droits et Libertés - La Commission des droits de la personne erre plus que jamais
Guy Rocher - La laïcité tout court
La laïcité a-t-elle tué l’athéisme ?
"Une femme en colère", de Wassyla Tamzali
Une femme devenue prêtre
Le respect des convictions, fondement de la neutralité de l’État et de la laïcité
S’opposer à Hassan Al-Banna et aux Frères musulmans ne constitue pas du racisme
Vatican - Silences déplorables, condamnations impitoyables
Les adieux au cardinal Ouellet - Le « sacré » peut-il tout excuser ?
L’Afeas prend position pour une Charte de la laïcité, un système de santé public et des soins palliatifs accessibles
Jugement Dugré - Le cours Éthique et culture religieuse devant la Cour supérieure
Phyllis Lambert et Serge Joyal défendent les Frères Musulmans au détriment de la liberté
Jugement sur le cours Éthique et de culture religieuse - Au royaume de la confusion
La protection juridique de la laïcité : essentielle au maintien de la cohésion sociale
Cours Éthique et culture religieuse - L’éthique, la culture et le juge
Cours d’éthique et de culture religieuse - La Cour supérieure du Québec exempte le collège privé Loyola
L’intégrisme religieux menace-t-il nos droits ?
Colloque Égalité et Laïcité, quelles perspectives ?
Voile intégral en France : un projet de loi d’interdiction totale présenté en mai
Tariq Ramadan et un radicalisme qui ne dit pas son nom
Tariq le terrible
Église catholique - Le mur du silence
Laïcité - Un manifeste tendancieux
Pour un Québec laïque et pluraliste
Laïcité au Québec - Protéger les valeurs fondamentales propres à l’Occident démocratique
Accommodements pour motifs religieux - Où loge l’intolérance ?
Lettre à Télé-Québec au sujet du documentaire "Mes sœurs mulsulmanes"
Québec - Un féminisme de plus en plus gangrené par le relativisme
L’égalité d’abord, la liberté religieuse ensuite
Le manifeste des pluralistes : un manifeste raciste et antiféministe
La France et la burqa - Une audace à saluer
Manifeste pour le respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes
Écoles privées - Le retour tranquille de la religion
Féministes en mal de laïcité
Interdiction du voile intégral au Canada - Lettre ouverte à Michael Ignatieff, chef du Parti libéral
Quand religion et égalité des femmes font les manchettes
Tolérance ou laïcité
Laïcité au Québec - Le pluralisme comme incantation
Port des signes religieux dans la fonction publique - En réponse au Manifeste pour un Québec pluraliste : Pour une laïcité active et positive
Laïcité – Le pari risqué de Québec solidaire et de la Fédération des femmes du Québec
Demander une charte de la laïcité, c’est faire appel à la conscience individuelle et collective
La laïcité et le voile... Osons dire les vraies choses
La laïcité est une exigence démocratique
Laïcité et droits des femmes : trois questions à Chahla Chafiq
Appel à soutenir le Bureau Laïque International
La présidente de Regards de femmes, Michèle Vianès, a reçu les insignes de la Légion d’Honneur. Son allocution
Projet de loi 16 - La conquête de l’égalité, un vrai rocher de Sisyphe
Projet de loi 16 - La CSN réclame toujours une charte de la laïcité
Projet de loi 16 - Pour la FTQ, ce projet de loi doit être retiré
Le SFPQ demande au gouvernement de surseoir au projet de loi 16 et d’adopter une charte de la laïcité
 Seule une charte de la laïcité permettra de poser les balises des accommodements raisonnables
Les accommodements religieux et le projet de loi 16
Interview avec Djemila Benhabib
Livre : "Ma Vie à contre-Coran", une femme témoigne sur les islamistes
Les femmes se souviennent du rôle répressif de l’Église au Québec
L’angle politique du débat sur la laïcité
Le féminisme vu par Mgr Louis-Adolphe Paquet en 1919
Laïcité et égalité : quel projet pour le Québec ?
Québec - Signes religieux dans les services publics : "La FFQ ne me représente pas"
Vingt ans de combat contre le voile : 1989-2009
Islamisme radical : soutenir une "victime" favorable à l’obscurantisme fanatique ?
La légitimité du féminisme laïque
L’après-discours d’Obama - Les femmes, boucs émissaires
France - Le Collectif pour la promotion de la laïcité veut faire annuler le décret imposé par Nicolas Sarkozy en faveur du Vatican
Nous avions jadis les mêmes ennemis : le patriarcat et les lois divines
Femmes sous lois musulmanes (WLUML) demande la révocation de la Résolution de l’ONU sur "la diffamation des religions"
"Aucune religion ne prône l’égalité entre les hommes et les femmes" - Talisma Nasreen
Une Église machiste et autoritaire
Lettre au président de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec
Dieu existe et il est partout
"Ma vie à contre-coran", de Djemila Benhabib
Quand on préfère les cierges aux lumières...
Défendre les droits des femmes face au fondamentalisme religieux : une exigence démocratique
S’indigner au lieu de se résigner devant le fondamentalisme islamiste
Des religions pour quel dialogue ?
Quand la religion freine l’intégration des femmes
Les valeurs communes du Québec : pour les personnes immigrantes seulement ?
Le rapport Bouchard-Taylor est insensible à l’égalité des sexes
L’autodiscrimination, "jackpot" pour les intégristes
Démocratie et égalité des sexes : fine analyse et synthèse remarquable
Création du réseau À HAUTE VOIX pour interpeller les élus
Pourquoi nous ne souhaitons pas la bienvenue au pape
Fanny Truchelut doit être relaxée
Laïcité et résistances démocratiques
L’idée de Dieu est un "produit des faiblesses humaines", la Bible, "plutôt enfantine" (Albert Einstein)
Le corps des femmes, lieu commun
Y aurait-il des femmes plus aptes à la liberté que d’autres ? Réponse à Françoise David
Rapport Bouchard-Taylor - Un rendez-vous manqué pour les femmes
Laïcité et accommodements raisonnables au Québec
Rapport Bouchard-Taylor - L’art "scientifique" de noyer le poisson
Des féministes dans la fosse aux lionnes de la Commission Bouchard-Taylor
L’égalité entre les femmes et les hommes mise entre parenthèses
Un féminisme non interventionniste face à l’extrémisme religieux
La mort d’Aqsa Parvez, attribuée à son père, est le résultat d’un choc culturel
Les lois officielles et les lois du ciel
Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits
Accommodements et cultures - La laïcité pour éviter la fragmentation de la société
Religions, femmes et fondamentalismes
"Accommodements raisonnables" - Affirmer nos valeurs fondamentales pour mieux vivre la pluralité
Maintenir notre engagement envers toutes les Aqsa Parvez
Les extrémismes religieux et les droits des femmes
ONU - Vers un délit de "diffamation des religions"
Les accommodements religieux - Conflit de droits ou conflit de lois ?
Du voile et du viol
Laïcité : l’école et les enfants d’abord !
Le marketing du voile islamique
Éloge de la lâcheté - Lettre du Conseil du statut de la femme à "La Presse"
Yolande Geadah reçoit le Prix Condorcet 2007 du Mouvement laïque québécois
Conflit de droits : dilemme pour les juges ou simple mécanique juridique ?
Est-ce de l’islamophobie de critiquer l’intégrisme islamiste ?
Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ?
La justice à l’épreuve de la diversité culturelle
Projet de loi 195 sur l’identité québécoise, présenté par Pauline Marois à l’Assemblée nationale du Québec
Lapidation de Ghofrane en France
La laïcité est l’affaire des femmes - Appel contre les résolutions de l’ONU sur la "diffamation des religions"
Synthèse des réflexions sur la question des accommodements raisonnables et les différences
Pourquoi l’ajout du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Charte québécoise énerve-t-il tant ?
L’affaire Truchelut - "Tu n’es pas maître dans ta maison quand nous y sommes."
Tolérer l’intolérable au nom de la diversité culturelle est une forme de colonialisme
Ayaan Hirsi Ali : l’errance d’une femme qui a osé parler
50 ans de droits des femmes en Europe : Où sommes-nous arrivées ?
Une comparaison réductrice de Christine Delphy
Les "différences culturelles" peuvent-elles excuser le sexisme ?
Le vote à visage découvert
C’est quoi être accommodant et raisonnable ?
La laïcité est l’affaire des femmes - Appel contre les résolutions de l’ONU sur la "diffamation des religions"
"Accommodements raisonnables" - Affirmer nos valeurs fondamentales pour mieux vivre la pluralité
Commission Bouchard-Taylor - Consultation publique sur les pratiques d’accommodement : citoyens et citoyennes pourront choisir entre plusieurs modes de participation
Accommodements pour obligations religieuses - Pour qui ? Pourquoi ?
Pratiques d’accommodements - La Commission Bouchard-Taylor consultera les citoyens et les citoyennes en septembre prochain
Les droits des femmes devant les fondamentalismes religieux
ONU - Vers un délit de "diffamation des religions"
Démocratie et obligations religieuses - L’impasse ?
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles - Cherchez l’erreur
L’anecdote ou le fait de société
Les accommodants
Les limites de la tolérance et de l’accommodement







Dans une réflexion publiée (1) précédemment, j’ai essayé de démontrer comment la démocratie est indissociable de la laïcité. En conclusion, je posais trois questions qui me semblent fondamentales et pour lesquelles je suggère, bien humblement, des débuts de réponses.

1. Faut-il une proclamation officielle pour que le Québec soit enfin reconnu laïc ?

Le Québec a tous les signes d’une société laïque. La récente politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes mentionne d’ailleurs en toutes lettres, que « l’État est laïc et la séparation des sphères politique et religieuse est une valeur fondamentale de la société québécoise. » (2)

On peut aussi se référer à nos cadres juridiques et réglementaires qui sont les fruits des décisions des citoyennes et citoyens au lieu d’avoir été imposés par un être divin. On peut aussi citer les jours fériés qui sont civils (bien que certaines dates ou certaines appellations fassent référence à notre culture chrétienne) et accessibles à tous et à toutes, peu importe leur appartenance ou non à un confession religieuse. Enfin, on ne peut passer sous silence l’importante démarche du Québec, au nom du bien public, en faveur de l’abrogation de l’article 93 de la Constitution canadienne qui a eu pour effet d’enlever aux catholiques et aux protestants des droits constitutionnels en matière d’éducation pour déconfessionnaliser le système scolaire et le rendre laïc. Mais, malgré ces nombreux signes, certains doutent toujours de la laïcité des institutions québécoises.

À cause du contexte international où l’hydre de l’intégrisme religieux s’insinue dans toutes les zones grises ou fragiles de nos sociétés modernes et « tolérantes », une déclaration officielle pourrait éventuellement outiller nos institutions à faire face aux demandes de dérogations aux règles communes pour raisons religieuses et donnerait du même coup un signal clair à ceux qui n’hésitent pas à profiter des hésitations de notre société face à ses propres valeurs. Le fait de discuter d’une telle déclaration à l’Assemblée nationale et à la Chambre des Communes aurait comme avantage de poser clairement la question et de s’entendre collectivement sur la réponse.

2. Nos institutions publiques doivent-elles être neutres - où on fait cohabiter toutes les confessions religieuses et accommode l’une et l’autre - ou au contraire, doivent-elles être laïques, soit des lieux où les seules obligations dont l’observance est protégée sont celles qui ont été acceptées de façon démocratique et qui sont, conséquemment, révocables par des voies démocratiques ?

Bien que le gouvernement précise dans plusieurs de ses documents d’information que l’État est laïc, certains préfèrent dire qu’il est non confessionnel. Il y a, à mon sens, une différence fondamentale. L’expression non confessionnel signifie que l’État reconnaît les religions mais n’en privilégie aucune. Un État laïc, pour sa part, ne fonctionne que sur des bases démocratiques et jamais sur des bases religieuses. L’État laïc n’a pas à savoir à quelle confession religieuse un citoyen appartient. C’est pourquoi au Québec, désormais, aucun document officiel délivré par l’État ne mentionne la religion d’une personne ou son absence de religion.

L’État s’incarne par ses différentes institutions : ministères et organismes gouvernementaux, établissements scolaires, de services sociaux et de santé, équipements municipaux, services publics de transport en commun, etc. C’est cet « espace » que j’appelle public dans le contexte de la discussion sur la laïcité. Si l’État est laïc, ses institutions doivent être laïques. Et en tant que représentant-e-s d’une institution laïque, les employé-e-s de tous les services publics devraient avoir une obligation de taire leur appartenance religieuse.

Cette exigence ne s’applique pas de la même façon aux usagers de ces services publics puisqu’ils ne représentent qu’eux-mêmes. Une femme musulmane voilée qui voit son médecin au CLSC, un contribuable sikh avec son turban qui vient payer ses impôts au ministère, une religieuse catholique avec sa cornette qui utilise le métro, voilà qui ne pose aucun problème puisqu’il s’agit de leur vie privée. Cependant, tous et toutes ont l’obligation de respecter les règlements internes des établissements, qu’ils portent sur l’utilisation des locaux ou sur l’existence d’un code vestimentaire.

Enfin, les institutions publiques devraient être obligées de s’assurer que les services sont rendus, les équipements publics sont toujours utilisés en conformité avec le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, trop souvent bafoué au nom de la liberté religieuse.

3. Au nom de quel principe les obligations dites religieuses (ou proclamées comme telles par un demandeur) devraient-elles avoir préséance sur les obligations civiles adoptées de façon démocratique (un code vestimentaire, des règles de sécurité, la mixité des cours offerts en CLSC, etc.) ?

Même si les principales décisions judiciaires qui ont influencé l’évolution de la jurisprudence en matière d’interprétation du droit à la liberté religieuse émanent du plus haut tribunal du pays, il faut oser en remettre certaines en question. Après tout, errare humanum est ! Heureusement d’ailleurs que des femmes l’ont fait dans le passé, sinon, en vertu d’une décision de cette même Cour suprême, les femmes ne seraient toujours pas considérées comme des personnes ! (3)

Le jugement de la Cour suprême autorisant le port d’un poignard par un élève sikh dans une école primaire est un bon exemple de l’incohérence et de la faiblesse argumentaire de certaines décisions sur le droit à la liberté religieuse. D’abord, la Cour autorise le jeune garçon à porter son poignard dans une école primaire, mais du même souffle les juges confirment l’interdiction du port de ce même poignard dans les tribunaux ou à bord des avions pour des raisons de sécurité.

Autre point litigieux de cette décision : « La prohibition totale de porter le kirpan à l’école dévalorise ce symbole religieux et envoie aux élèves le message que certaines pratiques religieuses ne méritent pas la même protection que d’autres », peut-on lire dans le jugement.

Cet argument ne résiste pas à l’analyse. Ces juges croient-ils vraiment que toutes les pratiques religieuses se valent ? Il est clair que ce n’est pas le cas comme en témoigne le refus de la plupart des gouvernements occidentaux, canadiens et québécois, de considérer acceptables l’excision et autres mutilations génitales (4), la polygamie (quoique au train où vont les choses...), le statut inférieur des femmes, la lapidation des femmes adultères, le port de la burka imposé aux femmes, l’amputation d’une main pour punir le vol, l’interdiction des relations homosexuelles, etc. Il ne faut pas avoir peur de le dire : certaines pratiques et valeurs, fussent-elles religieuses, n’ont pas leur place dans nos sociétés démocratiques.

Si les juges acceptent tant de dérogations pour des individus qui choisissent de se soustraire aux règles établies démocratiquement pour le bien commun, c’est qu’ils accordent implicitement une plus grande valeur aux règles dites divines qu’aux règles démocratiques. Il me semble qu’il y a là un mépris du choix qu’a fait notre société en faveur de la démocratie (sous gouverne humaine) plutôt qu’en faveur de la théocratie (sous gouverne divine).

Les demandeurs d’accommodements au nom de la religion plaident souvent que leurs valeurs ne sont pas respectées par les lois et règles de vie québécoises ou occidentales en général. Pour qu’on puisse progresser dans notre compréhension mutuelle, il serait fort intéressant et même nécessaire de savoir quelles valeurs représente une obligation religieuse pour laquelle on demande une dérogation : certaines apparaîtront intéressantes, voire enrichissantes, mais d’autres seront certainement plus discutables et on peut penser ici précisément à tout ce qui touche le statut des femmes dans les religions.

Les lois occidentales s’inspirent déjà des grandes religions et certaines valeurs religieuses sont devenues des règles civiles comme, par exemple, le respect du bien d’autrui et de la vie d’autrui. Pourquoi ne pas voir s’il y a moyen de poursuivre ce travail de mutation de certaines obligations religieuses en règles démocratiques lorsque deux règles, l’une religieuse et l’autre civile, entrent en conflit ?

Voici deux exemples de ces mutations qui pourraient être discutées :
Un-e employé-e veut son vendredi, son samedi ou son dimanche pour ses pratiques religieuses ? Ne pourrait-on pas plutôt inscrire ce genre de demande dans le contexte de la conciliation travail-famille ou, plus largement, de la conciliation travail-vie personnelle ? Ainsi, peu importe la raison, tous les employé-e-s pourraient profiter d’une journée personnelle sans donner plus d’importance à des obligations religieuses par rapport à des obligations familiales.

La société est-elle prête à modifier sa loi de santé et sécurité au travail pour autoriser le non port du casque de sécurité à la condition que l’employé-e qui fait ce choix, peu importe ses raisons, accepte en même temps, de même que ses ayant droits, de renoncer à toute poursuite et réclamation à la suite d’une blessure découlant de cette abstention volontaire ? Y a-t-il lieu de questionner notre besoin de sécurité ? De nouvelles limites ou, au contraire, de nouvelles libertés devraient-elles être discutées ? La demande des chauffeurs sikhs dans le port de Montréal pourrait être une occasion d’en débattre. Et la décision devrait par la suite s’appliquer à tous et à toutes.

Par ce processus démocratique, certaines coutumes religieuses pourraient éventuellement devenir des règles civiles, d’autres non. Mais ce seront des choix faits collectivement par des citoyennes et des citoyens, conformément à ce qui constitue la base de la démocratie.

Le concept d’accommodement raisonnable

Parallèlement, il faut aussi se questionner sur l’application du concept d’accommodement raisonnable étendue aux obligations et coutumes dites religieuses. En effet, l’accommodement a d’abord été pensé pour pallier les handicaps d’une personne qui ne peut modifier sa condition. L’article 10 de la Charte québécoise fait même une différence entre la religion et le handicap comme causes de discrimination puisqu’il est précisé que pour le handicap, la protection s’étend explicitement à l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap (5), d’où, vraisemblablement, l’accommodement. Si le législateur avait vraiment voulu protéger toutes les expressions des coutumes associées à la religion, n’est-il pas logique de penser qu’il l’aurait précisé ?

Si l’interprétation extrêmement large de la liberté religieuse (6) donnée par la Cour suprême empêche cet effort de transformation du religieux pour l’adapter aux exigences de la démocratie, on peut envisager deux démarches :
- invoquer la clause dérogatoire (nonobstant) et
- rappeler à nos dirigeant-e-s politiques élu-e-s qu’ils/elles sont là pour favoriser la démocratie et non pas pour soutenir la foi des fidèles, et qu’ils/elles doivent modifier et resserrer le texte de la Charte afin de redonner à la liberté religieuse un sens plus restreint, comparable à la liberté de conscience et compatible avec la démocratie.

Ces quelques suggestions personnelles contribueront, j’espère, à ce débat fondamental qui débute à peine.

Notes

1. « Démocratie et obligations religieuses : l’impasse ? », Sisyphe, le 11 décembre 2006.
2.
« Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes », Gouvernement du Québec, décembre 2006, page 42. Publication en format PDF.
3. « Les cinq femmes célèbres et l’affaire personne », Sisyphe, 2 octobre 2003.
4. Il est vrai qu’il est de plus en plus reconnu que les mutilations génitales ne sont pas imposées par une religion, mais c’est un rituel qui est tout de même pratiqué par plusieurs au nom de la religion. (Voir note 6 sur jugement Amselem).
5. Article 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
6. Extrait du jugement de la Cour Suprême (Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004]

    46 Pour résumer, la jurisprudence de notre Cour et les principes de base de la liberté de religion étayent la thèse selon laquelle la liberté de religion s’entend de la liberté de se livrer à des pratiques et d’entretenir des croyances ayant un lien avec une religion, pratiques et croyances que l’intéressé exerce ou manifeste sincèrement, selon le cas, dans le but de communiquer avec une entité divine ou dans le cadre de sa foi spirituelle, par un dogme religieux officiel ou conforme à la position de représentants religieux.
    47 Toutefois, cette liberté vise aussi des conceptions - tant objectives que personnelles-des croyances, « obligations », préceptes, « commandements », coutumes ou rituels d’ordre religieux. En conséquence, la protection de la Charte québécoise (et de la Charte canadienne) devrait s’appliquer tant aux expressions obligatoires de la foi qu’aux manifestations volontaires de celle-ci. C’est le caractère religieux ou spirituel d’un acte qui entraîne la protection, non le fait que son observance soit obligatoire ou perçue comme telle.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 21 janvier 2007


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Diane Guilbault, collaboratrice de Sisyphe

Féministe de longue date, l’auteure, qui a travaillé dans plusieurs organismes de défense des droits, s’intéresse particulièrement aux questions qui touchent la vie citoyenne. Diane Guilbault est l’auteure de Démocratie et égalité des sexes, publié en 2008 aux éditions Sisyphe. L’auteure est aussi membre fondatrice du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (CCIEL) créé à Montréal au printemps 2008.



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2007
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin