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mercredi 7 octobre 2009

Les accommodements religieux et le projet de loi 16

par Djemila Benhabib, Diane Guilbault, Louise Mailloux, Hafida Oussedik, membres du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (CCIEL)






Écrits d'Élaine Audet



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La scène se passe dans un bureau d’un organisme gouvernemental chargé d’émettre des permis. Quand vient son tour, l’homme se présente aux guichets et, constatant que le fonctionnaire a la peau noire, exige de parler à son supérieur à qui il explique qu’il refuse de transiger avec un Noir car il a la conviction que les Noirs et les Blancs ne doivent pas se mélanger et demande à être servi par un autre fonctionnaire. « Pas de problème », lui fait savoir le gestionnaire. « Dès qu’un Blanc se libérera, il pourra vous répondre. » Vous, dans la salle, n’en croyez pas vos yeux ni vos oreilles. Vous appelez la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour dénoncer ce que vous venez de voir. Mais, surprise ! On vous informe que cet « accommodement » est tout à fait acceptable.

Eh oui, c’est en effet ainsi qu’a conclu la CDPDJ à qui la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) a demandé d’examiner si sa politique d’accommodement, qui permet la discrimination, était conforme à la Charte. À un détail près : dans les faits, il s’agit d’une discrimination basée sur le sexe et non pas sur la race.

On se rappellera que les médias avaient rapporté le cas de la communauté juive hassidique qui avait demandé à la SAAQ un accommodement qui consistait à ce que l’examen de conduite des hommes de cette communauté soit administré par des hommes seulement. La SAAQ a entériné cette discrimination sur la base du sexe et la CDPDJ l’a jugée acceptable en raison des convictions religieuses sincères des demandeurs.

Bien que cette décision, rendue par la CDPDJ le 30 janvier 2009, soit passée inaperçue, elle n’en est pas moins scandaleuse. Est-elle représentative de la façon de faire de la CDPDJ peu après la Commission Bouchard-Taylor pour répondre aux inquiétudes manifestées par une grande partie de la population face à une série d’accommodements religieux pour le moins discutables ? Pourquoi ne pas avoir fait connaître par communiqué de presse cet entérinement de la politique de la SAAQ ?

Les citoyennes et les citoyens du Québec qui se sont pourtant démenés pour faire entendre leurs objections à ces accommodements religieux discriminatoires à l’égard des femmes ne sont pas au bout de leur peine. En effet, la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a déposé en mars dernier le projet de loi 16 portant sur la gestion de la diversité culturelle dans l’administration publique. Pas une fois le mot « accommodement » n’est mentionné mais, en fait, il plane partout. Ce projet de loi vise à obliger les ministères et organismes publics à se doter d’un plan d’action et de politique de la gestion de la diversité culturelle, incluant les accommodements religieux, sans qu’aucune mesure d’encadrement ne soit proposée. Il est donc fort à parier que le modèle SAAQ fera des émules, d’autant plus qu’il a reçu la bénédiction d’une Commission des droits de la personne pourtant sensée lutter contre toutes les discriminations mais qui semble avoir abandonné la lutte contre le sexisme pour privilégier une vision rétrograde des droits humains !

De plus en plus de citoyennes et de citoyens au Québec sont convaincus que le caractère laïc de nos institutions publiques est en péril et que, ce faisant, cela risque de faire perdre aux femmes les acquis des dernières décennies. C’est sans doute pour cette raison que des femmes et des hommes de toutes origines ont été nombreux à répondre à l’appel pour une charte québécoise de la laïcité*, conscients que la laïcité et l’égalité des sexes sont des valeurs universelles et intrinsèques à la démocratie.

Avant d’adopter un projet de loi pour organiser formellement les accommodements religieux dans les institutions publiques, l’Assemblée nationale gagnerait à définir le contenu de la laïcité, celui de la neutralité des institutions ainsi que des employé-es qui les incarnent. Plus encore, le caractère laïc de l’État québécois mériterait d’être enchâssé dans une Charte de la laïcité.

Ceci ne peut se faire qu’en invitant le peuple québécois à se prononcer clairement sur ces enjeux de société cruciaux. Nous aurions ainsi une occasion de bâtir un consensus sur ces questions fondamentales en traduisant nos aspirations citoyennes en gestes politiques.

Au lieu de sombrer dans le passé en réintroduisant le religieux dans la gestion du vivre-ensemble, le Québec doit plutôt se souvenir du processus historique qui l’a amené à la séparation du politique et du religieux depuis 50 ans. La laïcité, c’est opter pour un cadre politique qui permet une vision moderne, démocratique, basée sur les droits humains plutôt que sur les lois religieuses.

* Pour une Charte de la laïcité au Québec. On peut signer ce document en ligne.
* Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle (Projet de loi 16). Téléchargez le PDF ci-dessous.

PDF - 73.2 ko
  • Lire aussi ce que pourrait être une telle charte en consultant le projet de Charte de la laïcité du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (CCIEL).
  • Site du CCIEL. En ligne à la mi-octobre.
  • Courriel

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 4 octobre 2009


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    Djemila Benhabib, Diane Guilbault, Louise Mailloux, Hafida Oussedik, membres du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (CCIEL)
    Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité



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  • Les accommodements religieux et le projet de loi 16
    (1/2) 11 octobre 2009 , par Michel Caisse

  • Les accommodements religieux et le projet de loi 16
    (2/2) 7 octobre 2009 , par Tinky





  • Les accommodements religieux et le projet de loi 16
    11 octobre 2009 , par Michel Caisse   [retour au début des forums]

    On a mis 300 ans à se défaire de l’oppression catholique ? Et maintenant ? Le Québec est la promesse d’un beau pays, ceux qui viennent y vivre commettent parfois l’erreur de croire que nous attendons des "sauveurs" porteurs d’une croyance religieuse. Il n’en est rien, et il faudra se battre pour faire valoir l’équité par la laïcité.

    Les accommodements religieux et le projet de loi 16
    7 octobre 2009 , par Tinky   [retour au début des forums]

    Bonjour !
    Zed blog a fait un lien vers votre propre site. Qui est passionnant, d’ailleurs... Je vais le mettre au chaud dans mes favoris ! Pour ce qui concerne cet article, il faudrait une bonne fois pour toutes que l’Etat et les religions soient clairement séparés, ainsi que nous l’avons fait en France en 1905. Oh, bien sûr, la droite traditionnelle tente quelque peu de mettre à mal tout ce qui avait été mis en place à l’époque, et les immigrés ou enfant d’immigrés aussi, mais la France ne se laisse pas faire aussi facilement que le Québec ! L’intégration passe par l’assimilation, ou du moins, l’adaptation aux moeurs du pays qui vous accueille. Et si vous ne voulez pas, à Rome, faire comme les Romains, rien ne vous empêche de ne pas venir à Rome !!! En France, comme la laïcité est aussi remise de plus en plus en cause, des voix s’élèvent, et ça ne se passe vraiment pas tout seul... Des choses comme celles qui sont citées dans cet article, par exemple, seraient passibles de poursuites judiciaires, de lourdes amendes et même de prison, chez nous !
    Ce qui n’empêche pas certains intégristes religieux de menacer les médecins hommes quand on veut examiner soigneusement leurs femmes malades, ou les enfants arriver couverts de voiles et autres kippas, et se heurter à l’administration de l’éducation nationale... Ca a fait scandale et débat, et ça continue ; Mais nous ne nous laissons pas faire autant que chez vous, semble-t-il. Les Français tiennent au concept de laïcité, qu’ils vont finir par ajouter à leur devise qui pourrait devenir ’Liberté, Égalité, Fraternité, LAÏCITÉ". Il y en a même qui seraient prêts à mourir pour ça, moi la première !
    Amicalement, Tinky, qui n’aime pas les fantômes dans le métro et encore moins les coercitions, religieuses ou autres !


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