par Maryam Namazie, One Law for All

Des organisations laïques et des associations pour la défense des droits des femmes appellent le nouveau gouvernement britannique à prendre des mesures concertées pour faire freiner le développement de systèmes juridiques parallèles et faciliter à tous et à toutes les citoyen-nes un accès approprié et complet à la justice. Elles demandent aussi l’adoption d’une loi laïque à laquelle serait soumise toute la population ("One Law for All").

Les gouvernements qui se sont succédé pendant des décennies ont fait des concessions aux courtiers antidémocratiques du pouvoir religieux oeuvrant au sein des minorités et qui ont cherché à acquérir du pouvoir grâce à des politiques sociales multiculturelles et, aujourd’hui, à des politiques multiconfessionnelles. Ces politiques ont conduit à l’homogénéisation des communautés minoritaires, y compris la "communauté musulmane", ainsi qu’à la reconnaissance des islamistes "non-violents" comme "représentants" légitimes de la communauté, et à la création, en marge de la justice légale, de tribunaux fantoches qui pratiquent une "justice" de second ordre totalement discriminatoire. Au fil des ans, nous avons vu avec inquiétude croître l’influence des "tribunaux de la charia" (tribunaux islamiques) sur la vie des citoyens et des citoyennes d’origine musulmane.

Il faut que toute enquête gouvernementale sur ces tribunaux islamiques examine aussi les conséquences négatives des coupes draconiennes dans l’aide juridique sur l’accès à la justice pour les plus vulnérables. Par exemple, de plus en plus souvent, beaucoup de femmes issues des minorités et victimes de violence sont obligées, soit de se présenter au tribunal de la famille dont les procédures judiciaires sont souvent complexes, soit de recourir aux tribunaux islamiques en marge de l’État de droit. La suppression de l’aide juridique contribue à créer un contexte propice à des formes privatisées et irresponsables de "justice" dont les tribunaux islamiques sont parmi les principaux bénéficiaires.

Bien qu’on ait présenté les tribunaux islamiques comme s’ils relevaient du droit personnel à la religion, ces tribunaux sont en réalité des instruments efficaces de la droite extrêmiste islamiste dont le principal objectif est de restreindre et de nier les droits, en particulier les droits des femmes et des enfants. Les lois islamiques sont fortement contestées dans de nombreux pays du monde, y compris dans les pays à majorité musulmane - Iran, Algérie, Arabie saoudite, Tunisie et Pakistan. Les citoyennes et citoyens britanniques qui s’opposent aux "tribunaux de la charia" et à toutes autres formes d’arbitrage religieux dans le domaine de la famille font partie du mouvement qui conteste la droite religieuse et défend le principe d’une loi pour tous/toutes inspirée de l’universalisme, des droits humains, de la laïcité et de l’égalité.

S’opposer aux tribunaux islamiques n’est ni raciste ni islamophobe. C’est un moyen de défendre les droits de tous les citoyens et citoyennes, indépendamment de leurs croyances et en raison de leur droit à être soumis à une seule loi pour tous et toutes dans un contexte démocratique. Ce qui relève du racisme, c’est l’idée qu’on puisse nier aux minorités les droits dont d’autres jouissent, endossant ainsi les systèmes religieux de ’justice’ qui agissent selon la loi divine, par sa nature même soustraite à l’examen de l’État.

Nous avons remporté récemment des victoires contre l’instauration de codes islamiques dans la législation et dans la politique au Royaume-Uni. En invoquant la législation sur les droits et à l’égalité, nous avons contesté avec succès les universités britanniques dont les directives toléraient la ségrégation des sexes ainsi que le Barreau qui approuvait des règles islamiques discriminatoires en matière d’héritage. Comme il faut rejeter les mesures draconiennes de l’État qui criminalisent des communautés entières, suscitent et encouragent la xénophobie, l’intolérance et le racisme anti-musulman, il est tout aussi vital de repousser le discours islamiste et de contester les tribunaux qui s’inspirent de la charia car ils représentent nettement une autre attaque contre nos libertés civiles.

Nous exhortons également le gouvernement à renoncer à son intention d’abroger la Loi sur les droits de l’Homme de 1998. Une telle démarche représenterait un bris du contrat social le plus important à avoir émergé entre les États européens et les citoyen-nes après la Seconde Guerre mondiale. L’accord souscrivant à un ensemble de normes qui respectent la dignité humaine et les valeurs universelles a conduit à la création de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux normes qui protègent et défendent les droits de toute personne contre les abus de l’État et des pouvoirs non étatiques. Plus que jamais, nous avons besoin de la Loi sur les droits de l’Homme pour contester le pouvoir arbitraire et irresponsable de tribunaux qui s’inspirent de la charia.

Nous, soussignés et soussignées, appelons donc le nouveau gouvernement à :

1. Rétablir l’aide juridique dans tous les domaines du droit civil et pénal pour assurer à tous et à toutes un accès égal à la justice.
2. Reconnaître que la charia et d’autres tribunaux religieux offrent des formes arbitraires et irresponsables de "justice", qui sont discriminatoires à l’égard des femmes et des enfants en particulier. Citoyenneté et droits humains ne sont pas négociables.
3. Abolir le recours à des tribunaux islamiques et à tous les autres forums d’arbitrage religieux en matière familiale, y compris le Beth Din, car ils minent le principe d’égalité, de non-discrimination et les droits humains universels dont tous les citoyens et citoyennes doivent jouir.
4. Rejeter les appels à la régularisation par l’État des « charia » et autres tribunaux religieux. Cela ne ferait que légitimer des systèmes juridiques parallèles dans la gouvernance des affaires familiales.
5. Réaffirmer le principe de la séparation de la religion et de la loi. Une loi pour tous et toutes est un élément-clé pour garantir la justice aux citoyen-nes.
6. Renoncer à abroger la Loi sur les droits de l’Homme de 1998. Cette abrogation priverait toutes les personnes vulnérables de leur droit à la protection et à la justice.

Signataires

Maryam Namazie, One Law for All