| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






jeudi 14 octobre 2004

Le projet de loi du gouvernement Raffarin "relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe" est indéfendable

par Marilyn Baldeck, AVFT, Catherine Le Magueresse, présidente de l’AVFT et Marie-Victoire Louis, ex-présidente de l’AVFT, CNRS






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


#8mars - Les "étincelles" de Sophie Grégoire Trudeau
Désolée, vous n’êtes pas égales
Élaine Audet et Micheline Carrier, récipiendaires du Prix PDF QUÉBEC 2016
Vous avez dit "mauvais genre" ?
Lorraine Pagé trace un tableau de la situation des femmes dans le monde
Sexisme politique, sexe social
Révolution féministe : site féministe universaliste et laïc
Il faut abolir les prisons pour femmes
Le féminisme islamique est-il un pseudo-féminisme ?
Pour un féminisme pluriel
Cachez-moi ce vilain féminisme
Féminisme - Le Groupe des treize veut rencontrer la ministre à la Condition féminine Lise Thériault
Combattre le patriarcat pour la dignité des femmes et le salut du monde
Martine Desjardins parle du Sommet des femmes à Montréal
Banaliser la misogynie, c’est dangereux
Féminisme - Faut-il faire le jeu du "Diviser pour régner" ?
Je suis blanche et vous me le reprochez !
La pensée binaire du féminisme intersectionnel ne peut que mener à l’incohérence
Lutter contre la pauvreté des femmes et la violence des hommes envers elles
"Du pain et des roses" - Le 26 mai 1995, une grande aventure débutait
Portrait des Québécoises en 2015 - L’égalité ? Mon œil !
Je plaide pour un féminisme qui n’essaie pas de s’édulcorer
La Maison de Marthe, première récipiendaire du Prix PDF Québec
Ensemble, réussir la 4ième Marche Mondiale des Femmes ! Tant que toutes les femmes ne seront pas libres, nous resterons en marche !
Des "Déchaînées" aux genoux du patriarcat !
L’intervention féministe intersectionnelle – Troquer un idéal pour une idéologie trompeuse ?
Ce que révèle l’alliance de certains musulmans avec la droite réactionnaire
Au cœur de la division du mouvement féministe québécois : deux visions
Désaccord sur le virage de la Fédération des femmes du Québec
Féminisme islamique - Quand la confusion politique ne profite pas au féminisme
États généraux du féminisme - Des sujets importants écartés : "De qui ou de quoi avons-nous peur ?"
PDF Québec est lancé ! - Une voix pour les droits des femmes
États généraux et FFQ - Un féminisme accusateur source de dissension
Ignorer et défendre la domination masculine : le piège de l’intersectionnalité
Comment les hommes peuvent appuyer le féminisme
Le féminisme contemporain dans la culture porno : ni le playboy de papa, ni le féminisme de maman
Refuser d’être un homme. Pour en finir avec la virilité
Les micro-identités et le "libre choix" érigé en système menacent les luttes féministes
La misogynie n’a pas sa place dans le féminisme
L’écriture équitable - La féminisation des textes est un acte politique
Réfutation de mensonges au sujet d’Andrea Dworkin
Une éducation féministe donne de meilleurs fils
"Rien n’a encore pu me détruire" : entretien avec Catharine A. MacKinnon
France - La mainmise des hommes sur le monde de la radio
États généraux sur le féminisme au Québec/FFQ - Des exclusions fondées sur des motifs idéologiques et des faussetés
Le mouvement des « droits des hommes », la CAFE et l’Université de Toronto
Mensonges patriarcaux - Le mouvement des « droits des hommes » et sa misogynie sur nos campus
Féministes, gare à la dépolitisation ! Les féminismes individualiste et postmoderne
"Les femmes de droite", une oeuvre magistrale d’Andrea Dworkin
"Je suis libre", une incantation magique censée nous libérer des structures oppressives
Trans, queers et libéraux font annuler une conférence féministe radicale à Londres
« Le féminisme ou la mort »
"Des paradis vraiment bizarres" - "Reflets dans un œil d’homme ", un essai de Nancy Huston
Quand les stéréotypes contrôlent nos sens
"Agentivité sexuelle" et appropriation des stratégies sexistes
Cessons de dire que les jeunes femmes ne s’identifient pas au féminisme !
Un grand moment de féminisme en milieu universitaire
Beauté fatale. Les nouveaux visages d’une aliénation féminine
Résistance au sexe en contexte hétérosexuel
La CHI - Un humour dégradant et complice de l’injustice sociale
"Heartbreak", une autobiographie d’Andrea Dworkin
Hockey, suicide et construction sociale de la masculinité
Polémique sur l’enseignement du genre dans les manuels scolaires en France
Le "Gender" à l’américaine - Un verbiage qui noie la réalité du pouvoir patriarcal
2011-2015 - Un plan d’action pour un Québec égalitaire
NousFemmes.org
L’égalité inachevée
Journée internationale des femmes 2011 - Briser le silence sur toutes les formes de sexisme
En France et ailleurs, 2010, une mauvaise année pour les femmes
Ce qu’est le féminisme radical
Polygamie - Le Comité de réflexion sur la situation des femmes immigrées et “racisées” appuie l’avis du CSF
Il y a trois ans, mon cher Léo...
La Fédération des femmes du Québec représente-t-elle toutes les femmes ?
Tout est rentable dans le corps des femmes... pour ceux qui l’exploitent
Incessante tyrannie
Comment le patriarcat et le capitalisme renforcent-ils conjointement l’oppression des femmes ?
Égalité ou différence ? Le féminisme face à ses divisions
Le "gender gap" dans les Technologies de l’information et de la communication
La Marche mondiale des femmes dix ans plus tard
Azilda Marchand : une Québécoise qui fut de tous les combats pour les femmes !
Les hommes proféministes : compagnons de route ou faux amis ?
Prostitution et voile intégral – Sisyphe censuré par le réseau féministe NetFemmes
Regard sur l’égalité entre les femmes et les hommes : où en sommes-nous au Québec ?
Féminisme en ménopause ?
Ce n’est pas la France des NOBELS !
Écarter d’excellentes candidates en médecine ? Inadmissible !
Trois mousquetaires au féminin : Susan B. Anthony, Elizabeth Cady Stanton et Matilda Joslyn Gage
La question des privilèges - Le réalisateur Patric Jean répond à des critiques
Lettre à Patric Jean, réalisateur de "La domination masculine", et à bien d’autres...
Une grande féministe, Laurette Chrétien-Sloan, décédée en décembre 2009
Le travail, tant qu’il nous plaira !
Comme une odeur de misogynie
La patineuse
Invasion du sexisme dans un lycée public
Magazines, anorgasmie et autres dysfonctions
"Toutes et tous ensemble pour les droits des femmes !"
Cent ans d’antiféminisme
MLF : "Antoinette Fouque a un petit côté sectaire"
Des femmes : Une histoire du MLF de 1968 à 2008
Qui est déconnectée ? Réponse à Nathalie Collard
Manifeste du rassemblement pancanadien des jeunes féministes
Pour une Charte des droits des femmes
Andy Srougi perd sa poursuite en diffamation
La lesbienne dans Le Deuxième Sexe
Le livre noir de la condition des femmes
La percée de la mouvance masculiniste en Occident
Procès du féminisme
Humanisme, pédocriminalité et résistance masculiniste
Une critique des pages sur le viol du livre "Le Plaisir de tuer"
Mise au point sur la suspension d’un article critiquant le livre du Dr Michel Dubec
Pour éviter de se noyer dans la (troisième) vague : réflexions sur l’histoire et l’actualité du féminisme radical
L’égalité des femmes au Québec, loin de la coupe aux lèvres !
Je suis féministe !
Écoféminisme et économie
Poursuite contre Barbara Legault et la revue "À Bâbord !" - Mise à jour
Biographie de Léo Thiers-Vidal
Vivement le temps de prendre son temps !
Séances d’information pour le projet d’une Politique d’égalité à la Ville de Montréal
Florence Montreynaud fait oeuvre d’amour et de mémoire
Magazines pour filles, changement de ton !
Un 30e anniversaire de la JIF sous la fronde conservatrice
L’égalité des femmes au Québec est-elle plus qu’une façade ?
Colloque sur Antigone
Prostitution et trafic sexuel - Dossier principal sur Sisyphe.org
Golf : "Gentlemen only, ladies forbidden" ?
Méchant ressac ou KIA raison ?
Dégénération de "Mes aïeux", un engouement questionnant
Les « Gender Studies », un gruyère confortable pour les universitaires
Réflexions "scientifiques" du haut du Mont Grey Lock
Madame, s’il vous plaît !
Annie Leclerc, philosophe
Des arguments de poids...
Pour hommes seulement
Andrea Dworkin ne croit pas que tout rapport sexuel hétéro est un viol
Peau d’Âme ou Beautés désespérées ?
Réflexions et questionnement d’une féministe en mutation
Mais pourquoi est-elle si méchante ?
Le concours « Les Jeudis Seins » s’inscrit dans le phénomène de l’hypersexualisation sociale
Aux femmes qui demandent - sans plus y croire - justice. Qu’elles vivent !
Jeux olympiques 2006 : félicitations, les filles !
7e Grève mondiale des femmes - Le Venezuela donne l’exemple
Évolution des droits des Québécoises et parcours d’une militante
2005, l’année de l’homme au Québec
Mes "problèmes de sexe" chez le garagiste !
Brèves considérations autour des représentations contemporaines du corps
OUI à la décriminalisation des personnes prostituées, NON à la décriminalisation de la prostitution
"Femmes, le pouvoir impossible", un livre de Marie-Joseph Bertini
L’AFEAS veut la représentation égalitaire à l’Assemblée nationale du Québec
Elles sont jeunes... eux pas
Dis-moi, « le genre », ça veut dire quoi ?
Quand donc les hommes ont-ils renoncé à la parole ?
Déconstruction du discours masculiniste sur la violence
Les hommes vont mal. Ah bon ?
La face visible d’un nouveau patriarcat
Quelle alternative au patriarcat ?
L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie
Victoires incomplètes, avenir incertain : les enjeux du féminisme québécois
Retrouver l’élan du féminisme
Le droit d’éliminer les filles dans l’oeuf ?
Le système patriarcal à la base des inégalités entre les sexes
Des nouvelles des masculinistes
Masculinisme et système de justice : du pleurnichage à l’intimidation
Nouvelle donne féministe : de la résistance à la conquête
Les masculinistes : s’ouvrir à leurs réalités et répondre à leurs besoins
Nouvelles Questions féministes : "À contresens de l’égalité"
S’assumer pour surmonter sa propre violence
Sisyphe, que de rochers il faudra encore rouler !
Coupables...et fières de l’être !
Un rapport de Condition féminine Canada démasque un discours qui nie les inégalités de genre
De la masculinité à l’anti-masculinisme : penser les rapports sociaux de sexe à partir d’une position sociale oppressive
Les courants de pensée féministe
Quelques commentaires sur la domination patriarcale
Chroniques plurielles des luttes féministes au Québec
Qu’il est difficile de partir !
Deux cents participantes au premier rassemblement québécois des jeunes féministes
Le féminisme : comprendre, agir, changer
Le féminisme, une fausse route ? Une lutte secondaire ?
À l’ombre du Vaaag : retour sur le Point G
L’identité masculine ne se construit pas contre l’autre
Les hommes et le féminisme : intégrer la pensée féministe
La misère au masculin
Le Nobel de la paix 2003 à la juriste iranienne Shirin Ebadi
Hommes en désarroi et déroutes de la raison
Le « complot » féministe
Christine de Pisan au coeur d’une querelle antiféministe avant la lettre
Masculinisme et suicide chez les hommes
Le féminisme, chèvre émissaire !
L’autonomie de la FFQ, véritable enjeu de l’élection à la présidence
Les défis du féminisme d’aujourd’hui
Les arguments du discours masculiniste
Nouvelle présidente à la FFQ : changement de cap ?
La stratégie masculiniste, une offensive contre le féminisme
Le discours masculiniste dans les forums de discussion







30 septembre 2004

Le projet de loi présenté le 8 juin 2004 par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, "relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe" a été critiqué par nombre d’associations féministes (1). Celles-ci ont refusé la "hiérarchie" établie dans ce projet entre l’ "homophobie et le sexisme" et, tout en saluant des "avancées extrêmement positives" (2), elles ont demandé que les mesures acquises contre l’homophobie le soient aussi pour les femmes.

Pour notre part, un travail critique attentif a transformé notre insatisfaction première en colère, puis en refus global de ce texte.
Ce projet de loi est, pour de nombreuses raisons, inacceptable. Il est juridiquement et politiquement indéfendable.

Sa constitutionnalité est même posée, si l’on confronte la déclaration de Madame Ameline, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle qui considérait que cette loi était "une grande avancée pour les femmes dans notre droit positif français pour les femmes" (3) au préambule de la Constitution de 1946, reprise par celle de la Vème République qui pose que : […] "La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme".

Le report - pour des raisons qui n’ont pas été dites et qu’il importerait de connaître - de ce projet, annoncé pour la session législative de cet automne, si peu débattu, si peu et si mal pensé s’avère une chance d’empêcher le vote de ce projet de loi inique.

Pourquoi ce projet est-il inacceptable et donc indéfendable ?

- Ce projet de loi est inacceptable parce que son titre est un leurre.
- Ce projet de loi prolonge des dispositions législatives injustes et en aggrave l’injustice.
- Ce projet de loi est inacceptable car il confère aux personnes concernées par le terme "orientation sexuelle" des droits dont les personnes visées par le terme " sexe " ont été exclues.
- Ce projet de loi est inacceptable car il emploie deux termes "sexiste" et "homophobe" qui en eux-mêmes sont inappropriés et parce qu’il assimile " orientation sexuelle " à homosexualité d’une part et " sexe " à femmes d’autre part.
- Ce projet de loi est inacceptable pour les lesbiennes parce qu’elles ne sont pas prises en compte.
Enfin on peut noter qu’il servira, s’il est voté, de fondement à un texte déjà adopté qui a pour objet de permettre l’expulsion des seuls étranger- ères.

Reprenons ces différents points.

I. Le projet de loi est inacceptable parce que son titre est un leurre.

L’intitulé de ce projet de loi, très largement reproduit sans distance critique par les médias (4) n’est, pour aucun de ces deux termes : "sexiste" et "homophobe", repris dans le corps même du projet de loi. Le titre lui-même - et les deux termes qu’il comporte donc aussi - disparaîtra lorsque les modifications de ses articles seront intégrés dans le Code pénal. Présenter ce projet de loi comme devant "réprimer les propos homophobes et sexistes" (5) est donc un leurre.

Ce texte n’apporte - en contradiction avec la présentation médiatique et politique qui en a été faite - aucune nouveauté juridique conceptuelle.
Odile Dhavernas écrivait en 1985 concernant le projet de loi dit "anti-sexiste" d’Yvette Roudy : "Ses auteures ne se sont autorisé aucune utopie d’avant-garde, aucune incrimination expérimentale ; au contraire, elles ont solidement enraciné les dispositions nouvelles dans une tradition juridique déjà assise, elles ont recouru à des concepts familiers, usités, éprouvés" (6). Ce jugement, à l’exception de l’ajout du mot "orientation sexuelle" sur lequel nous reviendrons, est encore juste en 2004.

Quant à l’expression : "propos discriminatoires", son apparente simplicité cache des enjeux théoriques et conceptuels importants. En effet, un propos peut-il être discriminatoire ? L’article 225-1 du Code pénal dispose que "constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques (…) ; cette "distinction" se traduit par des actes pour certains réprimés par le droit à l’article 225-2 C.pen (7). Or un "propos" ne peut être sanctionné par un article qui ne vise que des actes.

En outre, il fait noter que la référence aux "propos discriminatoires" disparaît dans le projet de loi lui-même : il n’est en effet plus question que de "provocation à la haine, à la violence, à la discrimination", "d’injure" et de "diffamation".

II. Un projet de loi qui prolonge des dispositions législatives injustes et en aggrave l’injustice.

Ce projet de loi ne prend en effet de véritable sens que dans le cadre d’un ensemble législatif plus large. L’exposé des motifs y fait d’ailleurs explicitement référence : "Des réformes récentes sont venues très sensiblement améliorer l’arsenal législatif permettant de sanctionner de telles atteintes […]" (8).

Effectivement, préalablement au projet de loi Raffarin, deux lois adoptées en mars 2003 et en mars 2004 prenant en compte exclusivement le critère "d’orientation sexuelle" avaient déjà été votées par le Parlement.

A. La loi du 18 mars 2003 "pour la sécurité intérieure" a - dans le prolongement de celle du 3 février 2003 "visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe" - institué dans le Code pénal une circonstance aggravante en raison de "l’orientation sexuelle" réelle ou supposée de la victime (9).

Le critère d’"orientation sexuelle" a donc été ajouté à la liste des autres (10) circonstances aggravantes du " meurtre " (221-4 7ème C. pen), des "tortures et actes de barbarie" (222-3 5 ter C. pen), des "violences" (222-7 à 222-13 C. pen) des " viols " (art.222-24, 9° C. pen) et des "agressions sexuelles" (222-30, 6° C.pen).

Le critère de "sexe" de la victime n’a fait, quant à lui, l’objet d’aucune circonstance aggravante.

Si l’on considère que "l’orientation sexuelle" désignerait les homosexuel-les et "le sexe", les femmes (11) , le législateur considère donc, depuis mars 2003, qu’il est plus grave de tuer, de violer, d’agresser un homme homosexuel en raison de son homosexualité que de tuer une femme parce qu’elle est une femme.

Le législateur considère ainsi que le crime commis à l’encontre de Sébastien Nouchet est plus grave que le crime commis à l’encontre de Sohane Denziane (12) : dans le premier cas, les auteurs du crime sont en effet passibles de la condamnation à perpétuité, dans le second, de 30 ans de réclusion criminelle (13).

Le législateur a voté une disposition qui considère donc que des mêmes crimes sont plus graves pour les victimes homosexuel-les que pour les victimes femmes, alors même que la comparaison est à peine possible, tant nombreux et divers sont les crimes et délits commis à l’encontre des femmes (14).

Cette différenciation importante concernant le traitement des femmes victimes est passée à l’époque inaperçue.

Le vote de cette loi signifie donc sans ambiguïté que ces violences à l’encontre des femmes font tellement partie de l’ordre des choses que le droit leur dénie la possibilité d’invoquer une circonstance aggravante.

Le vote de cette loi signifie donc que les crimes les plus banals, les plus violents, les plus fréquents - ceux commis par des hommes à l’encontre des femmes (assassinats, meurtres, contraintes au suicide, viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, prostitution…) - sont des crimes simples, ne méritant aucun traitement particulier.

Le vote de cette loi signifie donc que ces violences, ces crimes - appelés fémicides par les anglosaxon-nes - sont tellement normaux et ordinaires que les peines doivent rester normales et ordinaires. Pourquoi ? Parce que les manifestations les plus graves, les plus répandues de la domination masculine ne troublent pas, dans l’ordre masculin, l’ordre public ; elles le confortent même en transférant sur des victimes - le plus souvent silencieuses - une violence qui dès lors ne se manifeste pas dans l’espace public, politique.

Par ce vote, le législateur a donc non seulement entériné la perpétuation de la normalité des violences masculines, mais en accroissant l’écart de traitement entre ces mêmes crimes et délits en fonction de l’orientation sexuelle de certaines victimes, il en a changé la nature même.

Il est banal dans l’histoire française - l’antiféminisme étant sans aucun doute l’une des spécificités politiques nationales les moins souvent interrogées - de ne pas reconnaître la cohérence politique entre toutes ces violences masculines,
- quel que soit le lieu (travail, rue, domicile, caves..) où elles s’exercent,
- quelles que soient leurs modalités d’expression (rémunérées ou non),
- quelles que soient les relations entre les auteurs et leurs victimes (père, oncle, enseignant, mari, employeur, collègue, prêtre, médecin, avocat…),
- quellles que soient les institutions (Education nationale, police, gendarmerie, fédération sportive).

Il est en revanche une nouveauté historique que des violences liées à l’homosexualité de la victime contribuent à disqualifier les violences liées au sexe de la victime, ici, en l’occurrence les femmes.

B. Loi du 9 mars 2004 "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité" a institué dans le Code pénal une circonstance aggravante en raison de "l’orientation sexuelle" réelle ou supposée de la victime en matière de menace, de vol et d’extorsion.
Le critère de "sexe" n’a pas été, quant à lui, pris en compte.

Il est ainsi en France, en 2004, plus grave de voler un homme ou une femme parce qu’il/elle est homosexuel-le, que de voler un homme ou une femme sans prise en compte de leur sexe.

Lire le texte intégral de cette analyse sur l’un ou l’autre des sites suivants :

- Le site de l’AVFT
(html)
- Le site de Marie-Victoire Louis (Word).

Courriel AVFT : contact@avft.org

Notes

1. Ce texte pose des questions dont les réponses sont d’une réelle complexité, dès lors toutes les critiques sont non seulement bienvenues mais souhaitées. En fonction de ces critiques, comme de l’évolution de notre propre pensée, nous nous réservons la possibilité de le faire évoluer.
2. […] "Malgré des avancées extrêmement positives, nous ne pouvons nous satisfaire de ce projet en l’état. Enfin, on envisage une loi qui permette de sanctionner les incitations à la violence sexiste et de nous porter partie civile ce que nous demandons depuis des années. Mais alors que l’on tenait enfin l’occasion de sortir du mépris envers les femmes, le texte proposé établit très clairement une hiérarchie entre l’homophobie et le sexisme. Conte l’homophobie, une loi complète, contre le sexisme, seulement une partie des mesures. […] Ne nous arrêtons pas au milieu du gué. La loi a banni les insultes racistes. La loi va bannir les insultes homophobes. La loi ne doit pas discriminer les femmes en les tenant à l’écart de ce dispositif Encore un effort !". "Pour une vraie loi antisexiste" par l’association Chiennes de Garde. Le Monde. 20-21 juin 2004. Ce texte a été soutenu par de très nombreuses associations féministes et/ou lesbiennes. Cf., le site des Chiennes de Garde.
3. Communiqué de presse du 8 juin 2004.
4. Cf. le titre de première page du Monde du 10 juin 2004 : "La loi qui réprime les propos homophobes et sexistes".
5. Définition du Robert : "abuse, trompe, attire par des apparences séduisantes, des espérances vaines qui créent des "illusions".
6. Odile Dhavernas, "Vers une législation antisexiste en France. Le projet de loi du 9 mars 1983". Étude réalisée pour l’UNESCO. Février 1985. p.4.
7. Article 225-2 : "La discrimination est punie (…) lorsqu’elle consiste :

    "1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
    2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
    3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
    4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1
    5° à subordonner une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1."


8. Exposé des motifs du projet de loi enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 23 juin 2004.
9. Modifiant l’article 132-77 du Code pénal, l’article 47 de la loi du 18 mars 2003 loi précise que "dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle de la victime". La circonstance aggravante est constituée "lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée".
10. Par exemple, concernant le "meurtre", la loi prend déjà en compte "la particulière vulnérabilité due à l’âge, à une maladie, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse", lorsque le meurtre est commis "sur un agent d’un exploitant de réseau de transport publique" ou lorsqu’il est commis "à raison de l’appartenance ou de la non appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, à une nation, une race ou une religion déterminée"….
11. Nous pourrons reprendre ponctuellement cette analogie, sans pour autant la cautionner.
12. Sohane Denzaine a été aspergée d’essence et enflammée par le jeune homme qu’elle fréquentait le 4 octobre 2002 dans un local à poubelles de Vitry-sur-seine ; elle en est morte brûlée vive. Sébastien Nouchet a été aspergé d’essence et enflammé par trois hommes dans son jardin le 16 janvier 2004. Grièvement atteint, il a survécu à ces brûlures. Pour le récit et l’analyse du crime commis à l’encontre de Sébastien Nouchet, se référer à : www.e-llico.com.
13. Sauf si la préméditation est retenue.
14. Cf., Marie-Victoire Louis, Les violences des hommesIn : Les femmes, mais qu’est-ce qu’elles veulent ? Colloque organisé par le Monde Diplomatique au Mans. Octobre 2000. Éditions Complexe, 2001. p.129 à 154. Sur le site : marievictoirelouis.net.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 5 octobre 2004.


Partagez cette page.
Share


Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Marilyn Baldeck, AVFT, Catherine Le Magueresse, présidente de l’AVFT et Marie-Victoire Louis, ex-présidente de l’AVFT, CNRS



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2004
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin